lundi 19 mars 2012

Rael et la Cour européenne des droits de l'Homme, compte rendu de l'audience de novembre 2011 (le lien vers la retransmission figure plus bas)



Après les formalités d'usage, la parole est donnée à l'avocat du Monvement réélien suisse. Il explique que l'affichage à NEUCHATEL est délégué à la société générale d'affichage qui en réfère en cas d'affiche litigieuse.
Tout d'abord 100000 affiches n'ont pu être diffusées dans toute la Suisse avec pour titre "Le vrai visage de Dieu". Le mouvement s'est incliné. Nouveau refus parla suite pour des affiches similaires avec pour titre "LE VRAI MESSAGE DES EXTRATERRESTRES", la Ville de NEUCHATEL avait estimé que le contenu de ladite affiche n'était pas conforme aux bonnes moeurs et à l'ordre légal.
Pour prouver le contraire, l'avocat reprend l'un après l'autre les thèmes de prédilection du mouvement:
la géniocratie
Ce serait une forme utopique de démocratie. Ne participeraient au povoir que les personnes dotées d'un QI important, mais ce système aurait vocation à être choisi démocratiquement. On peut ne pas apprécier mais il y a des choses plus choquantes enn termes de moeurs.
le clonage
les extraterrestres l'ont expliqué à Rael; il est interdit en Suisse. Pour l'avocat, c'est l'activité qui est illicite, mais en être partisan ne l'est pas.
La société CLONAID n'est pas liée qu Mouvement raélien suisse, son siège est d'ailleurs situé en dehors du territoire fédéral. Le seul lien entre le mouvement et Clonaid est un lien internet et qu'une mesure d'interdiction soit fondée sur l'existenc d'un lien internet semble inacceptable aux yeux de l'avocat et poserait la question suivante: un lien du site du mouvement raélien vers Clonaid serait-il un danger pour l'ordre public?
La méditation sensuelle
En quelque 35 ans, seules quelques condamnations de raéliens ont été prononcées. Dès que le mouvement a eu connaissance d'infractions, il les a condamnées.
Rien ne menaçait la paix et l'ordre. Soit le but du mouvement est illicite et il fa udrait en tirer toutes les conséquences. S'il a le droit de s'exprimer où est le danger? Or 99000 affiches ont été diffusées en Ssuisse sauf à Neuchâtel. Cela a-t-il entraîné plus de pédophilie, d'eugénisme? NON.
L'avocat puise dans les opinions des juges dissidents de la déécisiosn précédente les raisons de cette interdiction d'afficher.
Pour lui le domaine public n'appartient pas à l'autorité publique mais au public lui-même. L'autorité, sujette à des changements, n'a qu'un pouvoir de gestion. “J ne dépose pas une affiche à l'autorité communale de Neuchâtel, mais chez moi”.
L'abstention de l'autorité publique est nécessaire pour éviter l'aseptisation du débat et des idées; Neuchâtel ne veut certes pas que son nom soit associé au mouvement raélien suisse, mais elle le fait avec Mac Do et la publicité pour les voitures sans catalyseur.
La parole est ensuite donnée au représentant du Gouvernement suisse. Ce dernier estime que ce contentieux relève de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression et non de l'article 9 qui concerne la liberté de conscience et de religion. Il rappelle que le mouvement raélien suisse est une association au sens du code civil dont l'objectif est d'assurer les premiers contacts et les relations avec les extraterrestres. Mais les statuts sont peu explicites sur les moyens d'atteindre ces buts.
Téléphone et internet sont mobilisés à cette fin.
Le Gouvernement rappelle que doivent être tolérées au sens de la Convention les opinions qui "heurtent choquent ou inquiètent" et rappelle l'argument principal du requérant à savoir qu'à partir du moment où le mouvement exerce ses activités dans un cadre légal rien ne doit entraver sa liberté d'expression.
Le représentant du Gouvernement rappelle à propos de lé méditation sensuelle que le mouvement raélien aconnu des problèmes de dérives sexuelles impliquant des mineurs dans d'autres pays et que lemouvement n'a pas résolu par ses condamnations formelles de la pédophilie. Deux jugementsd ont été rendus à Lyon et Colmar, débouchant sur des peines privatives de liberté alors que les victimes étaient âgées de six à quinze ans. D'autres condamnations ont été prononcées à Brive, Draguignan, Grasse ainsi qu'au Canada. Certes il n'ya a pas eu de condamnation prononcée en Suisse mais cela ne change rien à l'implication des membres de l'association dans des agissements pénalement répréhensibles. Ainsi que le précise la jurisprudence relative à l'article 8, les Etats doivent prendre des mesures psoitives.
Autant il n'est pas interdit de prôner la liberté sexuelle, il n'est pas interdit de prôner le clonage. Mais le lien du mouvement avec CLONAID suffit à justifier l'interdiction. Quant à la géniocratie, elle fonde les fondements de l'état de droit par ses implications profondément antidémocratiques.
Pourquoi interdire l'affiche si le site n'est pas interdit? Il y a une différence entre internet et une pulicité pour ce soite sur la voie publique. Si on peut visiter un site par hasard, l'affichage sur la voie publique est de nature à capter l'attention d'un plus large public. Et les reproches sont suffisamment graves.
Le droit suisse n'ouvre pas droit à l'usage inconditionnel du domaine public. Le souci de la commune de Neuchâtel a été de ne pas cautionner cette publicité litigieuse; elle n'a pas pris à la légère sa décision mais elle a voulu éviter qu'il soit porté atteinte à l'ordre public et aux droits d'autrui.
Après quelques questions des juges l'aucience est suspendue et se termine par les réponses du requérant et du Gonvernement suisse.
L'avocat des Raéliens rappelle qu'en 1999 le mouvement voulait faire une campagne d'affichage dans toute la Suisse. La première fois l'affichage était refusé. Puis une autre proposition a été faite mar les requérants, ils ont remplacà le slogan de l'affiche: sur la première, c'atait LE VRAI VISAGE DE DIEU, sur la seconde LE MESSSAGE DONNE PAR LES EXTRATERRESTRES; Il est arrivé que la police fasse retirer une afffiche représentant Rael au pied d'une soucoupe volante avec pour légende DIEU N'EXISTE PAS. Pour le conseil des requérants, on tente de faire régner une forme de peur en demandant à toute autorité si elle veut laisser ces gens commettre des crimes; pour lui c'est un procès d'intention, la réalité c'est qu'en trente-cinq ans dans le monde entier on n'a eu qu'à déplorer une demi-douzaine de cas. Le mouvenment raélien suisse n'a été à l'origine d'aucue infractions de citoyen suisse ou de résident. Cette prise de positiojn est donc choquante parce qu'elle stigmatise tous les Raéliens pour quelques personnes isoloée qui ont commis un acte illicite. ET où est la religion ou l'association qui immunise contre la délinquance? Pendant de longues années, l'avocat dit avoir lu les ouvrages sur la méditation sensuelle et n'en est pas devenu pédophile pour autant.
Le vrai objectif de l'interdiction serait donc de discréditer une association qui ne plaît pas à la Commune de Neuchâtel aux yeux de laquelle elle disposerait de toutes les libertés sauf celle d'afficher. Mais poursuit l'avocat, pourquoi sauf à Neuchâtel et sauf les affiches? La seule raison serait le refus de voir la Commune associée à cette campagne.
Or, la jurisprudence de la Cour précise que la liberté concerne tous les modes d'expression. Et si on en exclut les affiches, pouquoin pas les ltands, les tracts, les sites internet? Le Gouvernement suisse grignote les libertés du mouvement raélien suisse. Et de citer un refus de titre de séjour.
C'est au tour du représentant helvétique de répondre aux questions des juges de Strasbourg. Il affirme quprôner le clonage est protégé, mais que la réalisatoni est interdite. Il reconnaît que WIKIPEDIA donne la référence du site de CLONAID mais que la différence réside dans le fait qu'à l'inverse de l'ncyclopédien en ligne, CLONAID est une émanation du requérant. Enfin, rpour épondre à l'avis de Maître ELKAIM selon lequel dans les faits les ouvrages raéliens n'induiraient nul acte de pédophilie, il cite un arrêt de la Cour d'appel de Liège.

le lien vers l'audience ici

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