cercle laïque pour la prévention du sectarisme

bienvenue sur le blog du CLPS!

2012-12-31T14:27:00.000-08:00

2012-01-30T12:49:00.000-08:00

réponse de la CADA: les rapports d'inspection des écoles privées hors contrat sont communicables!

2012-01-29T02:56:00.000-08:00

10 ans , rendez-vous à Arches le 17 mars

2011-12-09T11:20:00.000-08:00

Réponse du CLPS

Monsieur l'Inspecteur d'Académie

M.C vous a récemment demandé des documents concernant une école privée hors contrat.

En réponse, vous lui avez souhaité que vous soient fournis des documents divers dont des comptes rendus de conseils d'administration ou le récépissé de déclaration.

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-dessous des extraits du site de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Qu'est-ce qu'un document au sens de cette loi ?

Il s'agit, selon son article 1er, de « tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, avis, prévisions et décisions », qu'ils se présentent sous forme écrite, sous forme d'enregistrement sonore ou visuel ou

sous forme numérique ou informatique (Cdrom ou disquette).

(...)

Quels sont les documents que l'on peut qualifier d'administratifs au sens de la loi?

Ont en principe un caractère administratif tous les documents produits ou détenus par une administration publique (administrations d'Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Il en va de même pour les documents détenus par les organismes privés chargés de la gestion d'un service public, dès lors qu'ils sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation, à la gestion de

ce service .

(...)

A qui peut-on demander communication de ces documents ?

Dans le cadre de leur activité administrative, toutes les collectivités publiques doivent répondre aux demandes de communication qui leur sont adressée en application de la loi du 17 juillet 1978. Cette règle vaut également pour les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.

(...)

Qui peut demander communication d'un document ?

Chacun peut demander communication d'un document ne mettant personne en cause

Le droit d'accès aux documents administratifs est en principe ouvert à toute personne physique ou morale, sans condition de nationalité. Le demandeur n'a pas à préciser les motifs de sa demande ou à justifier d'un quelconque intérêt pour agir. (c'est nous qui soulignons)

Par honnêteté et courtoisie nos correspondants précisent à quel titre ils demandent communication des rapports d'inspection des écoles privées hors contrat. Ils n'en ont pas l'obligation juridique. De plus, le texte de la loi de 1978 relative à la communication des documents administratifs ne prévoit pas le pouvoir discrétionnaire de l'administration de demander des justificatifs à un requérant. Vous pourrez toutefois connaître notre association en visitant:

son site: www.actu-sectarisme.com son blog http://actu-sectarisme.blogspot.com

Vous y trouverez nos statuts dans leur intégralité, notre documentation. Vous pourrez constater en parcourant nos bulletins dans la rubrique S'informer réfléchir ou les dernières rubriques de notre blog que l'enseignement hors contrat est une préoccupation de l'association.

Je joins à la présente un avis de la CADA rendu dans des circonstances similaires et espère vous avoir convaincu de la légalité de la demande telle qu'elle vous a été formulée par M.C qui reste votre interlocuteur et assurera le suivi de notre requête.

Je ne doute pas de l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et vous en remercie à l'avance.

Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de ma respectueuse considération.

PAR AILLEURS

Nous avons saisi M. Heinrich, député-maire d'Epinal, de notre crainte que des établissements irrespectueux du respect des droits de l'enfant soient bénéficiaires de fonds alimentés par des déductions fiscales. M. Heinrich a bien voulu faire siennes les préoccupations du CLPS et nous le remercions d'avoir bien voulu poser une question écrite parue au JOAN le 30 août 2011:

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences, sur le respect des droits de l'enfant, du fonctionnement de certains établissements d'enseignement hors contrat. En effet, le site internet de la Fondation pour l'école, association reconnue d'utilité publique, précise que les dons qui lui sont faits ouvrent droit à une déduction fiscale pour les donateurs et qu'elle a aidé la dernière année 33 établissements. Dans ce contexte, on peut considérer ces déductions fiscales comme une participation de l'État à l'activité d'écoles qui se veulent indépendantes. Or la fondation ne rend pas publique la liste des établissements qu'elle a aidés ou qu'elle aide. Afin de pouvoir s'assurer de l'absence totale d'aide indirecte des pouvoirs publics à des établissements controversés, il serait opportun d'obtenir sur ce sujet, la plus grande transparence, en particulier grâce à la publication de la liste des écoles indépendantes qui ont bénéficié des donations de la Fondation pour l'école. Il souhaiterait qu'il approfondisse cette proposition.

Rael et la CEDH

2011-12-07T06:51:00.000-08:00

La Cour européenne des droits de l'homme tient aujourd'hui mercredi 16 novembre 2011 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre1 dans l'affaire Mouvement Raëlien Suisse c. Suisse (Requête no 16354/06)

L'affaire concerne le refus par les autorités d'autoriser une organisation à but non lucratif de poser des affiches représentant des extraterrestres et une soucoupe volante au motif que l'organisation se livrait à des activités jugées contraires aux bonnes moeurs.

À l'issue de l'audience, la Cour se retirera pour délibérer mais elle ne se prononcera qu'à un stade ultérieur. Une retransmission de l'audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour (www.echr.coe.int).

L'association requérante, créée en 1977, est une association à but non lucratif ayant son siège à Rennaz (Canton de Vaud, Suisse) et dont le but est d'établir des contacts avec les extraterrestres. En 2001, elle demanda à la direction de la police de Neuchâtel l'autorisation de poser des affiches représentant des visages d'extra-terrestres et une soucoupe volante et indiquant son adresse Internet et son numéro de téléphone. La demande d'affichage fut refusée au motif que l'organisation se livrait à des activités contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Le mouvement faisait la promotion de la « géniocratie », un modèle politique basé sur le coefficient intellectuel, et du clonage humain. En outre, un tribunal avait jugé qu'il prônait « théoriquement » la pédophilie et l'inceste. Le mouvement avait par ailleurs fait l'objet de plaintes pénales pour certaines pratiques sexuelles envers des mineurs.

Les tribunaux internes confirmèrent la décision des autorités. Le juge administratif reconnut que l'organisation pouvait se prévaloir de la liberté d'opinion et de la liberté de religion, mais que ses vues sur la « géniocratie » et ses critiques des démocraties contemporaines étaient susceptibles de troubler l'ordre et la sécurité publics et les bonnes moeurs. Le Tribunal fédéral rejeta le pourvoi du mouvement au motif qu'ouvrir l'espace public à sa campagne d'affichage aurait donné l'impression que l'État tolérait ou approuvait pareil comportement.

Le mouvement voit en particulier dans le refus par les autorités d'autoriser sa campagne d'affichage une violation de ses droits découlant de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Procédure

La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2006. Dans son arrêt de chambre du 13 janvier 2011, la Cour a conclu, à la majorité des voix, à la non-violation de l'article 10. Le 20 juin 2011, l'affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande de l'association requérante.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez voir la retransmission de l'audience:

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Multimedia/Webcasts+of+public+hearings/webcastFR_media?id=20111116-1&lang=fr&flow=high

En cliquant le lien ci-dessous vous avez accès au texte complet de l'arrêt de la CEDH de janvier 2011:

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/viewhbkm.asp?sessionId=67962961&skin=hudoc-en&action=html&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649&key=53296&highlight=

ET VOICI LA CONCLUSION DE L'ARRET DE LA CEDH

51. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les individus ne disposent pas d'un droit inconditionnel à l'usage accru du domaine public, en particulier s'agissant de la mise en place de procédés publicitaires sur le domaine public impliquant une activité d'une certaine importance, durable et excluant toute utilisation semblable par des tiers (consid. 5.2 de l'arrêt ; paragraphe 14 ci-dessus).

52. Lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation d'usage accru ou privatif du domaine public, ou lorsqu'il contrôle les modalités d'usage d'une concession, l'Etat doit néanmoins tenir compte du contenu idéal de la liberté d'expression et de son importance dans une société démocratique. Cela étant, la Cour estime qu'il convient, en l'espèce, de procéder à une balance des intérêts en jeu, soit d'une part celui de l'association requérante à véhiculer ses idées et, d'autre part, celui des autorités à protéger l'ordre public et à prévenir des infractions. La Cour partage l'avis du Gouvernement selon lequel l'acceptation d'une campagne d'affichage pourrait laisser croire qu'il cautionne ou pour le moins tolère les opinions et les agissements en cause. Dès lors, elle est prête à admettre que la marge d'appréciation des autorités internes dans l'examen de la nécessité d'une mesure est plus large dans ce domaine (voir, a contrario, l'affaire Women On Waves et autres, précitée, § 40).

53. S'agissant des circonstances de l'espèce, il est incontesté que l'affiche litigieuse en elle-même ne comporte rien, ni dans son texte ni dans ses illustrations, qui soit illicite ou qui puisse choquer le public. Au-dessus du dessin central représentant des extra-terrestres figure l'inscription « Le message donné par les extra-terrestres », sans autre explication. Tout en bas de l'affiche figure la phrase « La science remplace enfin la religion ». D'après le Tribunal fédéral, cette phrase est certes susceptible d'offenser les convictions de certaines personnes, mais ne revêt pas un caractère particulièrement provoquant.

54. En revanche, la Cour ne saurait ignorer le fait que figure également sur l'affiche, en caractères plus gras, l'adresse du site internet de l'association, ainsi qu'un numéro de téléphone. Le site de l'association renvoie à celui de Clonaid, où cette société offre des services précis au public en matière de clonage. A la lumière du principe selon lequel la Convention et ses Protocoles doivent s'interpréter à la lumière des conditions d'aujourd'hui (voir, parmi beaucoup d'autres, Tyrer c. Royaume-Uni, 25 avril 1978, § 31, série A n^o 26, et Vo c. France [GC], n^o53924/00, § 82, CEDH 2004-VIII), la Cour estime qu'il convient d'examiner la mesure litigieuse en tenant compte des moyens modernes de diffusion d'informations. Partant, il s'agit notamment d'évaluer, dans l'appréciation de la conformité de la mesure litigieuse avec l'article 10, non seulement l'affiche, mais aussi le cadre plus global dans lequel elle se situe, notamment les idées propagées dans les ouvrages et le contenu du site internet de l'association requérante ainsi que de celui de Clonaid. Or, ces sites étant per se accessibles à tous, y compris aux mineurs, l'impact des affiches sur le public se serait vu multiplié et l'intérêt de l'Etat à interdire la campagne d'affichage était d'autant plus grand (dans ce sens, l'arrêt Stoll, précité, § 104).

55. La Cour observe également que les instances internes ont soigneusement motivé leurs décisions, en expliquant pourquoi elles estimaient opportun de ne pas autoriser la campagne d'affichage. En effet, le tribunal administratif a fait trois sortes de reproches à l'association (voir le considérant 5.3 de l'arrêt du Tribunal fédéral, ci-dessus). Premièrement, le site de l'association renvoie à celui de Clonaid, où cette société offre des services précis au public, en matière de clonage, et où elle avait annoncé, au début 2003, la naissance d'enfants clonés. Deuxièmement, le tribunal administratif s'est référé à un jugement du tribunal d'arrondissement de la Sarine faisant état de dérives sexuelles possibles à l'égard d'enfants mineurs. Troisièmement, la propagande en faveur de la « géniocratie », soit la doctrine selon laquelle le pouvoir devrait être donné aux individus ayant un coefficient intellectuel élevé, et la critique adressée en conséquence aux démocraties actuelles, était susceptible de porter atteinte au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la morale publics.

56. La Cour estime que les reproches formulés par les instances internes à certains membres de l'association requérante, portant sur leurs activités sexuelles avec des mineurs, semblent particulièrement inquiétants. Elle relève à cet égard que dans l'affaire F.L. c. France ((déc.), n^o 61162/00, 3 novembre 2005), elle a notamment considéré comme conforme à l'article 8 l'interdiction opposée à la requérante d'impliquer ses enfants dans le Mouvement raëlien. Certes, la Cour n'est en principe pas compétente pour revoir les faits établis par les instances internes ou l'application correcte du droit interne ; dès lors, elle n'est pas amenée à vérifier si les reproches formulés par les autorités sont avérés. Par contre, la Cour estime que, compte tenu des circonstances de l'espèce, les autorités avaient suffisamment de raisons de considérer comme nécessaire le refus d'autorisation demandée par l'association requérante.

57. Des considérations similaires s'imposent s'agissant de la question du clonage. La Cour estime que les autorités internes ont pu de bonne foi penser qu'il était indispensable, pour la protection de la santé et de la morale ainsi que pour la prévention du crime, d'interdire la campagne d'affichage, étant donné que l'association requérante propose, sur son site internet, un lien vers celui de Clonaid, entreprise qu'elle a créée elle-même (paragraphe 14 ci-dessus, considérant 5.5.1). Par ailleurs, elle a exprimé, et elle l'admet elle-même, une opinion favorable au clonage, activité clairement interdite par l'article 119 alinéa 2 a de la Constitution fédérale (paragraphe 15 ci-dessus).

58. En ce qui concerne la proportionnalité de la mesure litigieuse, la Cour observe que cette dernière est strictement limitée à l'affichage sur le domaine public. Selon le Tribunal fédéral, la requérante demeure libre d'exprimer ses convictions par les nombreux autres moyens de communication à sa disposition (consid. 5.7.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral, paragraphe 14 ci-dessus ; voir dans ce sens également Appleby, précité, § 48, Murphy, précité, § 74, et Women On Waves et autres, précité, § 40). Il n'a notamment jamais été question d'interdire l'association requérante en tant que telle ni son site internet.

59. Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que, dans la mise en balance des intérêts en jeu en l'espèce, et à la lumière de tous les éléments pertinents, les autorités nationales n'ont pas outrepassé l'ample marge d'appréciation qui leur est reconnue s'agissant de l'usage accru du domaine public. Par ailleurs, celles-ci ont donné des raisons pertinentes et suffisantes à l'appui de leurs thèses. Par conséquent, l'interdiction de la campagne d'affichage litigieuse peut passer pour une mesure proportionnée au but légitime visé et la liberté d'expression de l'association requérante n'est pas atteinte dans sa substance même.

60. Il s'ensuit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10 de la Convention.

Fondation pour l'école ou le financement public indirect des écoles hors contrat: des établissements sectaires concernés?

2011-09-12T02:35:00.001-07:00

Une date à retenir: à vos agendas!

2011-09-12T01:24:00.000-07:00

La prochaine journée de réflexion du CLPS aura lieu le samedi 17 mars.

Ce sera le dixième anniversaire du CLPS;

De plus amples précisions vous seront données bientôt, au fur et à mesure, sur le programme.

La CAPEN 71 et Terre du ciel

2011-06-29T15:02:00.000-07:00

La filiale de France Nature Environnement pour la Saône-et-Loire reproduit dans sa lettre n° 55 datée de juin 2011 le programme de l'Université Terre du ciel.

Soyons clairs, c'est son droit le plus strict. Si cette association de défense de l'environnement accepte de diffuser le programme d'activités d'une association spiritualiste et qui ne craint pas de proposer une conférence classant Hamer parmi les mal aimés de la médecine, elle en a parfaitement le droit.

Mais en revanche nous avons le droit de regretter que l'écologie, cause noble, serve de vecteur à des idées spiritualistes dont certaines n'ont plus rien à voir avec l'environnement (corps et âme par exemple) et tout à fait poreuses à l'expression de mouvements controversés.

Voir à ce sujet:

http://actu-sectarisme.com/IMG/pdf/CLPS_Newsletter250511_cle45f1ad.pdf

illustration tirée de la publication

l'Opus Dei (merci au journal L' UNION)

2011-06-29T08:42:00.000-07:00

Procès de l'Opus Dei : une affaire née dans l'Aisne

Neuf ans d'enquête pour aboutir à un renvoi en correctionnel. L'avocat de Catherine déplore que certains chefs de poursuite n'aient pas été pris et que des personnes aient pu bénéficier d'un non-lieu.

COUVRELLES (Aisne). Beaucoup pensaient, à tort, que la plainte resterait lettre morte. L'Opus Dei et l'Acut, dont dépendent le Centre international de rencontre de Couvrelles et l'École d'hôtellerie Dosnon, sont ainsi assignés en justice grâce aux efforts d'une Axonaise, à l'issue de neuf années d'instruction.

UNE première en France et même une première au monde, l'Opus Dei va se retrouver au cœur d'un procès, en septembre. Un procès où, sur le banc des prévenus, en bonne place, se trouvera Claire de Segonzac, directrice de l'École privée d'hôtellerie de Dosnon et Mme Duhail, la fondée de pouvoir de l'Acut pour le Centre international de rencontre de Couvrelles, ainsi que le responsable moral de l'Acut. L'Acut, l'association de culture universitaire et technique, n'a toujours reconnu un lien spirituel avec l'Opus Dei.

De son côté, Claire de Segonzac, dans nos colonnes, en 2005, ne disait pas autre chose pour l'établissement scolaire qu'elle gère depuis 2002 : « L'école n'appartient pas à l'Opus Dei, mais à l'Acut. Il y a un aumônier qui appartient à l'Opus Dei, ce qui est très différent. » Le site Internet de l'école stipule d'ailleurs : « Les élèves qui le désirent peuvent recevoir une formation chrétienne confiée à la Prélature de l'Opus Dei. »

Les 22 et 23 septembre, au tribunal correctionnel de Paris, ces personnes devront répondre de « rétribution contraire à la dignité » et de « travail dissimulé ».

À l'origine de la procédure judiciaire, la plainte d'une Axonaise, Catherine T. Le point avec son avocat, Me Rodolphe Bosselut, du barreau de Paris et spécialiste des questions sectaires.

« Esclavagisme moderne »

Ce procès qui se profile correspond-il à vos attentes ?

« Dans une certaine mesure, mais pas tout à fait. En 2002, ma cliente a déposé plainte pour conditions contraires à la dignité, mais toutes les infractions évoquées n'ont pas été retenues. On évoquait une situation de dépendance économique, il n'y a pas d'abus de faiblesse relevés. J'aurais souhaité que le médecin, qui s'occupait régulièrement de ma cliente et membre de l'Opus Dei, soit poursuivi pour non-assistance à personne en danger mais il a fait l'objet d'un non-lieu. Et puis, il faut bien le dire, dans tout autre dossier, les éléments découverts auraient débouché sur une enquête pour blanchiment d'argent. »

(NDLR : à la suite de perquisitions à l'école, la juge d'instruction, Dominique Talancé, voulait s'assurer qu'il n'y avait pas de blanchiment d'argent et avait demandé, le 4 janvier 2005, un réquisitoire supplétif du parquet, mais elle n'a pas été autorisée à mener plus en avant les investigations.)

« Je constate, mais n'en tire aucune conclusion. Ces neuf années d'instruction n'ont pas été simples, il y a une forme de retenue, de crainte vis-à-vis de l'Opus Dei. Il a fallu aux enquêteurs exploités une quantité importante de documents provenant des perquisitions, mais nous voici arrivés à une première étape du combat judiciaire. »

Qu'est ce que vous attendez du procès ?

« Une condamnation d'abord et puis la réparation du préjudice subi par ma cliente. Ce procès unique est l'occasion de mettre en lumière le statut des numéraires auxiliaires et le manque de considération du droit social. Elles vivent au sein d'un centre, elles ont l'obligation de travailler uniquement pour les centres de l'Œuvre, avec des amplitudes horaires énormes, sans congés et parfois sans contrat de travail. J'appelle cela de l'esclavagisme moderne. Ce procès n'est pas que celui de Catherine mais de dizaines de jeunes femmes qui ont subi la même chose à l'école privée. Elles servaient de main-d'œuvre pour le centre juste à côté. Elles faisaient le ménage : rien à voir avec leur formation suivie en hôtellerie. Elles ont été entendues, mais aucune n'a souhaité déposer plainte. »

« Recrutée alors qu'elle est mineure »

Qu'elle était exactement le quotidien de votre cliente ?

« Elle est arrivée à l'école sans connaître l'existence d'un lien spirituel avec l'Opus Dei et a été recrutée à l'Opus Dei alors qu'elle était encore mineure. De 1985 à 2001, elle a fait des tâches domestiques, essentiellement au centre de l'Aisne, mais aussi dans d'autres, ponctuellement, qui sont situés en région parisienne. La situation à l'école d'hôtellerie aurait changé depuis que Catherine a dénoncé les pratiques existantes et c'est d'ailleurs l'angle de défense actuel de leurs avocats. »

Que devient votre cliente ? Comment a-t-elle vécu ses longues années de procédure ?

« La procédure entamée lui a permis de se reconstruire. Elle vit maintenant normalement. Ce n'était pas gagné, vu l'état dans lequel elle se trouvait quand elle est sortie : très amaigrie, en proie à des spasmes… »

Dossier : Aurélie BEAUSSART

articles du Dauphiné libéré

2011-03-10T03:29:00.001-08:00

Nous publions ci-dessous deux articles parus récemment dans les colonnes du DAUPHINE LIBERE (édition pour l'Ardèche et la Drôme).

En remerciant encore cet organe de presse, nous tenons à apporter deux précisions: d'une part, l'article sur le Hameau des Buis est extrait d'un dossier qui comporte plusieurs textes, d'autre part, et cela concerne tous les articles de presse que nous reproduisons sur notre blog, la diffusion d'un texte ne saurait signifier que nous affirmons le caractère sectaire d'un groupe; la secte ne fait l'objet d'aucune définition en droit français, et surtout si une enquête est en cours et a fortiori s'il n'ya pas eu d'enquête, notre association ne saurait émettre des affirmations péremptoires!

Mais, sans apporter de réponse à l'emporte-pièce, rien n'interdit à notre cercle de poser des questions et de susciter la réflexion!

Les mêmes remarques sont valables pour les articles -d'ailleurs fort neutres- que nous avons tirés du JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE suite à la perquisition à l'Université Terre du Ciel.

article du Dauphiné libéré sur le Hameau des buis;

2011-03-10T03:07:00.000-08:00

article du Dauphiné libéré , avec nos remerciements pour l'autorisation de reproduction!

2011-03-10T03:01:00.000-08:00

décès de Jacques Trouslard

2011-02-17T09:26:00.001-08:00

Jacques n'est plus.

C'est un militant hors normes qui nous quitte, nul n'oubliera son petit bureau dans lequel il accumulait une fantastique documentation à l'Evêché de Soissons.

Nous nous connaissions de longue date. J'ai le souvenir du temps, déjà bien lointain, où je comparais sa conviction et sa véhémence à celle de Roger Ikor (l'un était homme d'Eglise, l'autre membre de l'Union rationaliste).

Nous discutions souvent avec passion et ne partagions pas toujours les mêmes idées; il était partisan d'une définition juridique de la secte et d'une législation spécifique, moi pas. Nous nous retrouvions sur les droits de l'Homme, sur la laïcité. Mais il fallait être de mauvaise foi pour ne pas reconnaître son sens de l'observation, sa perspicacité et son engagement entier dans la cause à laquelle il avait consacré les dernières décennies de sa riche existence.

Son humour redoutable, sa chaleur et sa serviabilité nous manqueront.

2011-02-17T08:47:00.000-08:00

A vos agendas!!

2011-01-14T05:40:00.001-08:00

CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME

Bonjour à toutes et à tous!

Notre réunion annuelle dans les Vosges se prépare comme tous les ans.

Le thème retenu cette année

LA PREVENTION DU SECTARISME:

Une priorité en déclin au regard des droits de l'Homme?

SAMEDI 26 MARS

De 10h à 12h et de 14h à 17h.

Au cours de cette journée plusieurs tables rondes sont prévues:

les droits de l'enfant à partir du témoignage de Catherine

la prise en charge du phénomène sectaire par l'administration à partir de la recherche

menée au cours de son master par une psychologue auprès de plusieurs préfectures

de Bretagne (introduction par la chercheuse)

Comment accroître notre efficacité dans le contexte actuel?

Cette journée se déroulera à Arches, à la salle des associations dans la banlieue sud d'Epinal.

Pour s'inscrire envoyer un chèque de 16 euros qui est le prix du repas.

à l'ordre de CLPS

à JEAN RACINE

379 LE CLOS BENITCHAMP

88380 ARCHES

Tél 03.29.32.61.78 ou 06.30.17.82.10

A bientôt!

conférence de nos amis de l'ANDPS

2011-01-10T14:41:00.000-08:00

réunion de l'association noiséenne de défense et de protection contre les sectes

2010-11-29T06:18:00.001-08:00

L'ANDPS « Association Noiséenne de Défense et Protection contre les Sectes » organise une réunion publique :

le 21 Janvier 2011 à 20h00, salle Jean Moulin,

« La scientologie vue de l'intérieur »,

Avec M. Alain STOFFEN, auteur de l'ouvrage « Voyage au cœur de la scientologie ».

« Alain STOFFEN porte un regard sans concession, parfois gênant, sur une secte puissante »

. A l'issue de la réunion l'auteur dédicacera son livre témoignage paru en 2009.

Peut-on être à la fois professeur de morale laïque en Belgique et Témoin de Jéhovah ?

2010-07-04T12:48:00.001-07:00

Au printemps dernier, un professeur de morale laïque en Belgique suscitait des controverses; sans avoir fait de prosélytisme, il s'avérait que cette personne appartenait aux Témoins de Jéhovah; il est difficile de porter sur cette affaire un jugement franco-français tellement le contexte est différent, le cours de morale laïque étant dispensé aux élèves qui ne suivent pas un cours d'instruction religieuse.

Pour votre documentation, voici un article et une vidéo sur cette controverse.

Peut-on être à la fois professeur de morale et Témoin de Jéhovah ? - sur le portail pédagogique Enseignons.be (28/02)

- http://www.enseignons.be/actualites/2010/02/28/professeur-morale-temoin-jeovah/×

Une professeur de morale témoin de Jéhovah inquiète des parents à Malmedy - un reportage sur Televesdre (26/02) - http://www.televesdre.eu/site/une_professeur_de_morale_temoin_de_jehovah_inquiete_des_parents_a_malmedy-4909-999-89.html

Arrêt de la C.E.D.H. Témoins de Jéhovah c/ Fédération de Russie

2010-07-04T03:37:00.001-07:00

Un arrêt vient d'être rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Un communiqué du Greffier de la Cour le résume.

Le lire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://actu-sectarisme.com/article.php3?id_article=92

Du nouveau sur l'Ecole de la Sainte Famille à Dijon?

2010-06-04T13:41:00.001-07:00

La Gazette de Cote d'Or a publié une enquête sur l'Ecole de la Sainte Famille à Dijon, établissement qui relève de la Fraternité Saint Pie X.

Retrouvez ce document en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.gazette-cotedor.fr/2010/05/05/a-l%E2%80%99ecole-des-calotins/

ET encore regardez l'émission d'une station bourguignonne: le même sujet traité par un reportage télévisés sur le thème: la laïcité en danger?Enquête à Dijon

http://www.dailymotion.com/video/xnk5ie_la-laicite-est-elle-en-danger_news

Actu sectarisme: le prêt d'équipements municipaux aux groupes sectaires : essai de reflexion juridique

2010-03-30T13:19:00.001-07:00

Au printemps 2010, le maire de Boulogne sur mer refusait de prêter une salle à un groupe sectaire. Ce faisant, il prenait le risque d'un pourvoi dudit groupe au tribunal administratif. Des procédures similaires, notamment à Lyon et à Poitiers, ont mené à des condamnations de collectivités locales. La présente recherche de Gilbert Klein, qui avait participé à la rédaction du guide des collectivités territoriales de la MIVILUDES, ne prétend pas fournir une solution qui permettrait à tous les maires d'éviter un échec, mais plus modestement de faire le point de la jurisprudence applicable en la matière et de présenter des motivations de la décision et des arguments de défense qui n'ont pas été utilisés à ce jour.

Disponible sur le site du CLPS et directement sur ce lien:

www.actu-sectarisme.com/IMG/rtf/REFLEXION_cle8c1de5.rtf

Actu sectarisme Ecologie et sectarisme

2010-03-30T12:55:00.001-07:00

C'est fait; la journée annuelle du CLPS s'est déroulée le 27 mars.
Deux des interventions sont déjà en ligne.

Celle d'Evelyne Pleignet, membre du cercle qui a retrouvé dans ses greniers des caisses de journaux alternatifs des années soixante-dix
www.actu-sectarisme.com/IMG/rtf/annees70_cle8e14af.rtf

Et celle de Gilbert KLEIN qui a traité le sujet: préserver l'écologie des dérives sectaires?
www.actu-sectarisme.com/IMG/rtf/INTER_DEYV_cle08a829.rtf

Deux dossiers mintenant en ligne à l'adresse suivante:
http://www.actu-sectarisme.com/rubrique.php3?id_rubrique=19

Une réflexion des associations laïques de prévention du sectarisme communiqué mars 2010

2010-03-30T09:39:00.000-07:00

date à retenir: le samedi 27 mars:lire ci-dessous

2010-02-27T14:24:00.000-08:00

ECOLOGIE ET BIEN ETRE

Prévenir et déceler les dérives sectaires

SAMEDI 27 MARS 2010 DE 10 H A 17 H

Salle d'activités de DEYVILLERS dans la banlieue d'Epinal

Tous les ans le cercle laïque pour la prévention du sectarisme organise, avant son assemblée générale, une journée de réflexion sur un thème précis. Vous en avez d'ores et déjà le thème et la date ainsi que le lieu; comme l'an dernier, nos amis de l'ADED nous accueilleront.L'équipe du cercle vous proposera une réflexion menée initiée par Marie-Annick MEYER, Hayat El MOUNTACIR, Gilbert KLEIN, Evelyne PLEIGNET , Alain JOURDAN, etc...

Au sommaire, quelques recherches dans le passé, des recherches dans des publications passées et présentes

L'écologie vise entre autres à des transformations de nos comportements. Quand sont-ils légitimes, quand sont-ils déviants?

Le retour du naturel dans les médecines alternatives

le New Age

inscriptions: 16,50€, repas de midi et boissons incluses

à retourner et à renvoyer dès que possible à Jean RACINE, 379 le Clos Benitchamp, 88380 ARCHES, tel. 03 29 32 61 78

Nom prénom

adresse

s'inscrit pour personnes et joint un chèque de 16,50€ x = € à l'ordre de CLPS

Dans le canton de Vaud (Suisse), refus d'autoriser les Raéliens à tenir un stand sur la voie publique, par décision du Tribunal administratif

2010-02-11T14:04:00.001-08:00

extrait significatif de la décision judiciaire

Selon la jurisprudence constante, l'autorité appelée à se prononcer sur une mesure restrictive de la liberté de réunion ou de la liberté d'opinion ne peut pas refuser une autorisation uniquement parce qu'elle désapprouve les idées et les objectifs politiques des organisateurs, mais elle doit s'en tenir à cet égard à une attitude neutre et objective. Seul est déterminant pour elle le danger, direct et imminent, qu'une manifestation pourrait objectivement entraîner pour l'ordre public.

Il va cependant de soi que le contenu des opinions à débattre lors d'une réunion peut également entrer en ligne de compte dans l'appréciation de ce danger. Le risque ne peut pas toujours être exclu que les organisateurs incitent, plus ou moins activement, les participants à mettre en pratique leurs idées et que celles-ci soient ainsi la cause d'actes illicites. Le contenu intellectuel des opinions exprimées doit donc d'autant plus être pris en considération lorsqu'il est en rapport direct et étroit avec les autres aspects de la réunion qui présentent un danger d'atteinte à l'ordre public, tant il est vrai que l'autorité doit empêcher l'organisation de réunions qui menacent directement d'entraîner la commission de délits

voir le texte entier sur

www.actu-sectarisme.com/IMG/rtf/cvaud_cle0488c4.rtf

l'AVREF écrit au courrier des lecteurs de LA CROIX

2010-02-11T10:41:00.001-08:00

Lettre relative à l'article :

l'Eglise Tente de se Prémunir contre les Dérives Sectaires.

Bruno Bouvet, La Croix du 11 janvier 2010.

Dans l' article du 11 janvier dernier: « L' Eglise tente de se Prémunir contre les Dérives Sectaires », Bruno Bouvet cite Monseigneur Denis Lecompte ; celui-ci affirme que les religieux doivent garder leur entière liberté de conscience dans leur for interne. Les supérieurs ne doivent pouvoir exercer aucune pression sur lui.Ces derniers ne peuvent être ni conseiller spirituel, ni confesseur d'un religieux qui dépend hiérarchiquement d'eux. Cette condition, indispensable pour éviter les dérives sectaires dans une communauté, n'est pas respectée par toutes les communautés, tous les instituts.

Etre religieux suppose une foi solide, une bonne maturité et un certain renoncement : tous ne sont pas faits pour la vie religieuse. Le processus par lequel un postulant réfléchit à un engagement religieux, et où la communauté voit si elle peut l'accueillir est appelé discernement ; de mauvais discernements peuvent conduire à des dérives sectaires et des désordres divers : dépressions, maladie psychiques, suicides, crimes sexuels. On peut douter de la valeur et de l'intérêt pour l'Eglise de la vie religieuse dans ces mauvaises conditions.

Des parents et amis de religieux ont été alertés par la fréquence de telles dérives dans plusieurs instituts. Ils ont créé en 1998 l'Association Vie Religieuse et Familles, AVREF, pour lutter contre elles, et conseiller les jeunes et les familles confrontés à ces problèmes. Avec l'expérience, l'AVREF peut affirmer aujourd'hui qu'il y a en France une dizaine d'instituts religieux qui ont eu de graves dérives au cours des dix dernières années. Il y a en France plusieurs milliers de personnes concernées. Certains instituts ont fait l'objet de mesures disciplinaires de la part de la hiérarchie ecclésiale : avertissements par les responsables, changement des supérieurs, dissolution etc...Souvent, il s'agit d'instituts diocésains de fondation récente. Le phénomène des dérives sectaires dans l' Eglise est un problème grave. L'association AVREF cherche, par des contacts avec la hiérarchie ecclésiale, avec les jeunes, les familles et les religieux, à lutter contre elles.

Association AVREF, 33 rue du Pavé des Gardes, 92370 Chaville

Interrogations et inquiétudes à Terre du Ciel, le Journal de Saône-et-Loire, 29 janvier 2010

2010-02-02T09:32:00.000-08:00

avis de la commission nationale consultative des droits de l'Homme sur le voile intégral

2010-02-02T08:57:00.000-08:00

"La Commission nationale consultative des droits de l'homme (www.cncdh.fr/),
vient d'adopter un avis
(http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/10.01.21_Avis_sur_le_port_du_voile_integral.pdf)
sur la question dite du « voile
intégral », en cherchant à rappeler des principes fondamentaux permettant de guider la réflexion collective sur un sujet particulièrement complexe.
A ce titre le président de la CNCDH, Yves Repiquet, a souligné que « le port du voile intégral choque nombre d'entre nous. Cependant, tout ce qui choque ne doit pas nécessairement être interdit, et l'interdiction n'est pas nécessairement la meilleure des solutions contre le fondamentalisme ».
La CNCDH a rappelé que, en vertu même de la Constitution française, la liberté est le principe et l'interdiction l'exception. Toute ingérence de la loi dans la vie privée doit non seulement être justifiée par un but légitime - comme la défense de l'ordre public ou des droits d'autrui – mais également être «strictement nécessaire dans une société démocratique »,
conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Une interdiction générale du «voile intégral» sur l'ensemble du territoire national serait manifestement disproportionnée, s'agissant un phénomène qui reste marginal, et s'attacherait plus aux effets qu'auxcauses du fondamentalisme, laissant les femmes concernées encore plus isolées et vulnérables, les hommes échappant à toute sanction. La CNCDH a attiré l'attention sur les risques d'effets pervers, au regard même del'exigence de mixité.
La CNCDH a surtout cherché à examiner de manière aussi précise et nuancée que possible les enjeux du débat actuel, sous quelques grandes têtes de chapitre, comme la question de l'ordre public, le principe de dignité, le principe de laïcité, le risque de stigmatisation d'une partie de la population et enfin la question de l'applicabilité d'une mesure de prohibition.
La CNCDH recommande notamment des efforts de pédagogie et d'éducation aux droits de l'homme, de sensibilisation et de médiation, afin de renforcer le vouloir vivre ensemble selon les principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité qui sont notre patrimoine commun. Elle encourage les autorités publiques à soutenir les femmes qui subissent des violences et à appliquer pleinement les réglementations existantes, en matière d'ordre public ou de neutralité des services publics.
En conclusion, le Président Yves Repiquet a souligné que, «dans l'attente des conclusions du rapport de la mission d'information parlementaire, la CNCDH poursuivra ses réflexions et ses travaux».

Extrait du rapport parlementaire sur le port du voile intégral

2010-01-27T13:10:00.001-08:00

La France s'est dotée d'une législation spécifique avec la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

L'absence de définition de la secte en droit français, qui résulte d'un choix délibéré du législateur, n'efface pas la réalité de l'existence de victimes des dérives de mouvements sectaires. Cette notion de dérives sectaires est évolutive et son approche est à la fois pragmatique et textuellement encadrée. Dès 1995, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale avait souligné l'inopportunité d'élaborer un régime juridique spécifique aux sectes, une telle entreprise se heurtant inévitablement à un problème de définition. En deuxième lieu, ce régime serait apparu peu compatible avec plusieurs de nos principes républicains. « En effet, il conduirait à ne pas traiter de façon identique tous les mouvements spirituels, ce qui risquerait de porter atteinte, non seulement au principe d'égalité, mais aussi à celui de la neutralité de l'État vis-à-vis des cultes. D'autre part, dans la mesure où il aurait notamment pour but d'empêcher les « dérives» sectaires, il se traduirait probablement par un encadrement plus étroit des activités des sectes auquel il serait très difficile de parvenir sans toucher aux libertés de religion, de réunion ou d'association » (1), peut-on ainsi lire dans le rapport de cette commission d'enquête.

En effet, à défaut de définir juridiquement ce qu'est une secte, la loi réprime tous les agissements qui sont attentatoires aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales ou qui constituent une menace à l'ordre public, commis dans le cadre particulier de l'emprise mentale. La loi précitée, dite « About-Picard », a complété l'article 223-15-2 du code pénal, pour définir le délit d'abus frauduleux d'état de faiblesse en étendant le délit déjà existant à des situations de sujétion physique ou psychologique. Ainsi, il importe peu que telles dérives soient commises par un mouvement sectaire, un nouveau mouvement religieux, une religion du Livre ou par un charlatan de la santé. Dès lors qu'un certain nombre de critères sont réunis, dont le premier est la mise sous sujétion, l'action répressive de l'État a vocation à être mise en oeuvre.

Cette nouvelle infraction est caractérisée par le fait de se servir, de mauvaise foi et par l'emploi de quelque stratagème, de l'état d'ignorance et de la situation de faiblesse non seulement d'une personne particulièrement vulnérable en soi (minorité et hypothèses classiques de particulière vulnérabilité tenant tant à l'âge, la maladie, qu'à une infirmité, une déficience physique ou psychique, un état de grossesse) mais aussi d'une personne soumise à une situation propre à altérer sa faculté d'appréciation du réel dans le but de conduire celle-ci à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable. Il apparaît donc que la finalité du comportement coupable figure au nombre des éléments constitutifs du délit. Par ailleurs, l'article 19 de la loi du 12 juin 2001 tend à limiter la publicité en faveur des mouvements sectaires : il incrimine d'une part, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, des messages destinés à la jeunesse et faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet [] » ; d'autre part, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, des messages qui invitent à rejoindre une telle personne morale ».

La loi a aussi étendu la possibilité de mettre en jeu la responsabilité des personnes morales agissant comme mouvement sectaire et a élargi les cas où les associations de défense des victimes des mouvements sectaires peuvent se porter partie civile.

L'arsenal juridique pour lutter contre les dérives sectaires existe donc. La mission préconise que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) établisse un état des lieux précis de des éventuelles dérives sectaires qui pourraient prendre place dans l'entourage des personnes portant le voile intégral et dont ce dernier pourrait être le révélateur.

Proposition n° 13

Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l'entourage des personnes portant le voile intégral et dont ce dernier pourrait être le révélateur

Enquête: perquisitions à Bruailles source:Journal de Saône-et-Loire

2010-01-20T12:25:00.000-08:00

un avis sur la "communication facilitée"

2010-01-15T10:16:00.001-08:00

Ces derniers temps , les média ont beaucoup parlé de cette personne handicapée belge , Rom Houben , considérée à tort par ses médecins comme plongée dans un coma végétatif depuis 23 ans suite à un grave accident . Il serait en fait parfaitement conscient , selon eux ,et actuellement occupé à écrire un livre relatant son histoire extraordinaire .Malheureusement, il semblerait qu'il utilise la méthode dite "Communication Facilitée" , très clairement démasquée et dénoncée en France et aux Etats-Unis ces dernières années comme une escroquerie . Le principe est simple : la personne handicapée , appelée le Facilité ,est assistée d'une tierce personne , le Facilitant . Ce dernier saisit fermement la main du Facilité dont il laisse dépasser un doigt ,puis appuie avec ce doigt sur les touches d'un clavier d'ordinateur ou autre , produisant ainsi des phrases écrites . En voyant la scène , on se rend compte immédiatement que c'est bien évidemment le Facilitant qui écrit. Cette" méthode" peut donc s'appliquer sans aucun apprentissage préalable pour la personne handicapée , quels que soient son âge (même un nourrisson) , l'état de son cerveau , sans qu'elle n'ait besoin de savoir lire ou de regarder le clavier . En France ,elle a été épinglée dans les rapports 2004 et 2005 de la MIVILUDES , Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires , et très sévèrement dénoncée dans le rapport de la Commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ,en décembre 2006: "pratique portant atteinte à la dignité des enfants handicapés" ,"faux espoirs donnés aux parents" ,"vampirisme intellectuel" ,"version modernisée du spiritisme", "procédé charlatanesque tirant profit du désarroi des parents d' enfants handicapés" , et" portant atteinte aux droits fondamentaux des enfants ". Ainsi , on ne peut qu'être inquiet des suites de ce formidable coup publicitaire autour de la méthode , en redoutant le suivant à l' occasion de la sortie du livre "de" Rom Houben.

Dr Laurent Jézéquel , le 8/12/2009.

Une heureuse initiative d'une organisation laïque

2010-01-07T14:20:00.001-08:00

Le 21 novembre la Fédération des Oeuvres laïques de l'Ardèche organisait avec le CLPS une réunion d'information sur le sectarisme et la laïcité. Gilbert KLEIN y était invité ainsi qu'Anne-Marie FRANCHI, membre du CLPS, et ancienne vice-présidente de la Ligue de l'Enseignement.

Elle a traité le sectarisme et la liberté de conscience au regard notamment de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour.

Gilbert KLEIN relaté l'expérience acquise par le CLPS suite à son enquête sur les écoles privées hors contrat. Le fondamentalisme enseigné dans un collège protestant, le totalitarisme dans les établissements intégristes ou encore les carences éducatives relevées par l'Education nationale dans les écoles Steiner en 1999 (que sont-elles devenues?) ont été évoquées. Ne confondons pas les genres, mais interrogeons-nous sur ces écoles privées.

Les deux interventions sont disponibles sur le site du cercle

http://www.actu-sectarisme.com

rubrique laïcité

et également sur le site de la FOL de l'Ardèche

http://fol07.com/spip.php?article1391

Le cercle reste à la disposition de toutes les associations préoccupées par le sectarisme et qui voudraient prendre exemple sur la FOL 07 que nous remercions chaleureusement.