Communiqué de presse du CNAL Enseignement privé hors-contrat : une proposition de loi inaboutie

 

Communiqué de presse du CNAL
Enseignement privé hors-contrat : une proposition de loi inaboutie


Le Sénat a majoritairement voté pour la proposition de loi d’une sénatrice ayant pour objectif affiché de mieux encadrer le fonctionnement des établissements privés hors-contrat. Le CNAL reconnaît la nécessité de se munir d’outils juridiques pour s’opposer aux intégrismes ; il s’agit aussi de faire toute la lumière sur ce qui est souvent un  angle mort de l’enseignement.
 
Malheureusement, le texte adopté par le Sénat a été vidé d’une partie de son contenu en séance. En effet, comment expliquer que le « projet pédagogique » disparaisse au cours de la discussion parlementaire de la liste des documents exigés pour l’ouverture d’un établissement privé hors contrat ? Parce que le projet pédagogique est le fondement même de la création d’une école, il doit être connu des autorités compétentes.
 
Sans ces informations élémentaires, comment les élus, l’Education Nationale et les familles pourront vérifier que tous les enseignements visant le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pourront être mis en œuvre ?
 
Pour le CNAL, ces modifications révèlent le laxisme dont bénéficient les établissements privés hors-contrat.
 
Ce laisser-faire s’illustre dans l’actualité, où à Reims, la directrice d’une école privée hors-contrat « Espérance-Banlieues » devant ouvrir ses portes en septembre 2018, a récemment déclaré que des pans entiers des attendus du socle commun ne seront pas enseignés.
 
Le CNAL reconnaît la liberté d’enseignement, quand elle ne se résume pas à la possibilité de nuire aux enfants. Les pouvoirs publics ne doivent pas se résoudre à observer les bras croisés qu’une partie de la jeunesse soit privée des standards éducatifs. C’est pourquoi, le CNAL continue de considérer qu’une procédure d’autorisation préalable, nullement contraire à la liberté de l’enseignement, serait plus sécurisante pour les enfants.
 
Parce que la première liberté à préserver est celle de l’enfant, le Comité national d’action laïque va suivre avec attention l’évolution de ce texte qui est  renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale.
 
Ce sera l’ultime occasion d’améliorations susceptibles de réduire les possibilités offertes aux établissements privés hors-contrat de fouler aux pieds les droits de tous les enfants à recevoir une instruction de qualité et être respectés  dans leur liberté de conscience.

Paris, le 27 février 2018

LA PROPOSITION DE LOI DE LA SENATRICE FRANCOISE GATEL, COMMUNIQUE DES SENATEURS SOCIALISTES, LES DEBATS AU SENAT

Nous avons rendu compte de la proposition de loi votée par les sénateurs. 

Pour la plus complète information de nos lecteurs, voici le lien vers le site du Sénat 

et voici la première réaction dont nous avons eu connaissance, celle des sénateurs socialistes

Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat, encore un rendez-vous manqué

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 21 février 2018

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors contrats présentée au Sénat. Ce texte ne protège pas suffisamment les enfants.

Différentes actualités ont mis en lumière la faible qualité du contenu de l’instruction dans certains établissements hors contrat, voire un enseignement contraire aux valeurs de la République. Or une simple déclaration suffit pour l’ouverture de tels établissements dont la prolifération inquiète notamment les maires.

Les sénateurs socialistes ont défendu le principe d’une autorisation préalable à toute ouverture de ces établissements, « en adéquation avec les valeurs fondamentales que nous défendons » a revendiqué Jacques-Bernard MAGNER. Une position constante depuis la loi « Egalité et Citoyenneté » présentée en 2016 par Patrick KANNER alors membre du gouvernement.

Faute d’obtenir une telle procédure, le groupe socialiste et républicain aurait pu soutenir le texte à condition qu’il encadre effectivement l’ouverture par la présentation du projet pédagogique de l’établissement et à condition qu’il renforce les contrôles via des inspections inopinées et régulières. La droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, a refusé chacun de ces garde-fous. Elle a même fragilisé, à l’initiative du ministre, la procédure de déclaration initiale, en limitant à 15 jours la possibilité pour l’administration de revenir sur le dossier présenté.

Les sénateurs socialistes et républicains ont voté contre la loi modifiée par la majorité sénatoriale. Ils constatent que le gouvernement s’est exonéré de ses responsabilités sur ce sujet en allant vers des positions minimalistes et inefficaces. Ce faisant, il empêche la représentation nationale de légiférer correctement sur cette question de société qui concerne l’avenir de nos enfants. 

Nous vous tiendrons informés des prises de position qui ne manqueront pas d'intervenir et des analyses de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par les sénateurs. 

et voici des informations complémentaires du Café pédagogique

Hors contrat : Le Sénat adopte la loi Gatel https://t.co/oH8tTlEUx0

— clps (@clps12) 24 février 2018

Ecoles hors contrat : Un rapport inquiétant https://t.co/kC9VdrxWwP

— clps (@clps12) 24 février 2018

du nouveau dans la législation concernant l'enseignement hors contrat ?

Voici deux réponses que nous avons reçues de l'administration de l'Education nationale suite à des demandes de rapports d'inspection d'écoles hors contrat.

Conformément aux règles de courtoisie auxquelles  nous nous astreignons, nous ne donnons pas d'indication sur la provenance géographique de ces correspondances afin de ne pas tomber dans l'attaque ad hominem.

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La précédente ministre de l'Education nationale aurait souhaité prendre par ordonnances des mesures visant à soumettre les écoles hors contrat à un régime d'autorisation préalable pour ouvrir leurs portes. Le Conseil constitutionnel, sans se prononcer sur le fond, saisi par des députés de l'opposition de l'époque, à censuré la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Il estimait que, dans un domaine comme celui de la liberté d'enseignement, à valeur constitutionnelle, les termes de la loi d'habilitation étaient insuffisamment précis. 

Auparavant, la fréquence des rapports d'inspection n'était pas fixée par la Loi ni par voie réglementaire. Une sénatrice, Madame GATEL a pris l'initiative d'une proposition de loi dont nous reproduisons ci-dessous l'exposé des motifs avec le lien vers le texte complet; si ce texte est adopté, nous ne devrions plus recevoir de réponses telles que celles que nous avons reçues.

CLIQUER POUR AGRANDIR

 le texte complet de la proposition de loi sur le site du Sénat

NOTRE RENCONTRE ANNUELLE, ARCHES LE 21 AVRIL

Nous confirmons : notre rencontre annuelle aura bien lieu LE 21 AVRIL 2018  à partir de 10 heures dans la salle voisine de la mairie d’ARCHES entre Remiremont et  Épinal.

Nous y ferons le point sur nos recherches concernant les établissements d’enseignement hors contrat, qui abritent souvent des  mouvances sectaires et/ou totalitaires.

Une autre séquence est prévue, une réflexion collective ouverte à tous nos adhérents et sympathisants sur les moyens d’accroître notre présence sur le terrain et d’améliorer notre travail de prévention.

Nous ont déjà annoncé leur participation:
la MIVILUDES (comme tous les ans)
SOLIDARITE LAÏQUE
des militants du CNAFAL

Grégoire PERRA 

l'UNADFI

La participation aux frais pour les personnes qui désirent prendre le repas convivial avec nous reste fixé à 17 €.
Pour vous inscrire,
Prenez contact avec notre secrétaire qui prend en charge l’organisation de la journée

Jean Racine

379 le Clos Bénitchamp

88 380 ARCHES

06 02 13 34 12

famille.racine@hotmail.fr

Joindre un chèque de 17 € par personne à l’ordre de CLPS

Et peut-être une suggestion : bien des personnes nous suivent sur notre blog et sur nos pages Facebook, pour celles qui habitent l'Est de la France (et ailleurs!!!), quel meilleur moyen de transformer nos contacts virtuels en relation dans le monde réel ?

Dérives sectaires versus laïcité, en Grande Bretagne aussi!

Nous avons dans ces colonnes évoqué à plusieurs reprises le travail en Grande Bretagne de BHA, l’association humaniste britannique sur les écoles Steiner d’outre Manche.
Voici ci-dessous un extrait de leur dernière lettre d’information qui traite d’un manière générale de leur aspiration à une école qui rassemble tous les enfants au-delà de leurs origines et qui les arme pour déterminer une fois le moment venu leurs choix en toute connaissance de cause, en toute liberté. Un moyen de rappeler: nous ne luttons pas contre des mouvements, nous ne souhaitons en discriminer aucun. Nous ne luttons pas contre des idéologies, à moins qu’elles ne promeuvent la haine ou la discrimination ou qu’elles nient les droits de l’Homme. Nous agissons pour la liberté de pensée et nous ne sommes pas seuls.

 

Plus d'un tiers des écoles publiques en Angleterre et au Pays de Galles (plus de 7000) sont actuellement gérées par des organismes religieux et en Irlande du Nord, la proportion est beaucoup plus grande. Ces écoles sont légalement autorisées à faire une discrimination contre des élèves, en se basant sur le fait qu'ils sont trop jeunes pour décider pour eux mêmes,ce qui a pour résultat de diviser les communautés ,plutôt que de les rassembler. De façon choquante, honteuse,le gouvernement britannique semble impliqué pour non seulement accroître le nombre d'écoles anglaises confessionnelles mais d'étendre leurs pouvoirs pour diviser et exercer la discrimination.
Voilà longtemps qu'un gouvernement a été aussi résolu pour soumettre les intérêts supérieurs des enfants aux droits acquis de la religion. Nous voulons des écoles dans lesquelles les enfants sont libres de former leurs propre croyances, et trouvent leur propre sens de signification et de but , libres de toute influence religieuse.
Nous voulons un système éducatif qui reflète notre diversité,et reconnaît sa force,célébrant les valeurs humaines partagées plutôt que d'accentuer nos différences . Et nous voulons une société qui récolte les profits d'enfants appartenant à des contextes différents,apprenant avec eux ,l'un de l'autre, apprenant à leur sujet, dans des écoles ouvertes et inclusives.
Hélas, ce n'est pas couramment le cas

https://humanism.org.uk/

SALON DU BIEN ETRE A AUBENAS (ARDECHE)

Il se tiendra prochainement à Aubenas un salon du bien-être organisé par l’association Ardèche bien-être.

Nous relevons dans le programme de ce salon des conférences. L’une d’entre elle concerne les trois corps, mais l’examen du site Internet de l’intervenant fait apparaître qu’il est praticien du décodage biologique,  il est membre d’une école, celle de Christian Flèche, il se fait que nous avons déjà rendu compte dans une autre région d’une conférence d’une praticienne de la même école.

http://actu-sectarisme.blogspot.fr/2016/06/salon-bio-et-bien-etre-les-11-et-12.html

Une autre manifestation dans le cadre de ce salon est prévue avec la participation d’un praticien de l'EFT, nous avons traité de ce sujet et vous pourrez vous faire une idée des dérives possibles . Un sujet de l’émission envoyé spécial a été consacrée à cette pratique, et nous vous en donnons ci-dessous le lien.

http://actu-sectarisme.blogspot.fr/2014/12/retour-sur-left.html

Certes il n’est pas prouvé, loin de là, que les intrusions dans la vie privée relevées chez cette thérapeute filmée à son insu dans son cabinet seraient pratiquées par la personne qui doit intervenir à Aubenas. Nous l'ignorons.

Toutefois, au vu des réactions des médecins interrogés, aucune validation scientifique de cette technique ne semble avérée.

A NOS AMIS LAÏQUES, à propos de l'enseignement hors contrat

Nous sommes une association laïque très engagée dans la défense de la liberté de conscience. Il s'agit du cercle laïque pour la prévention du sectarisme et nous travaillons depuis des années notamment sur l'enseignement hors contrat.

Nous avons parfois l'impression de mal nous faire comprendre du milieu laïque. Alors expliquons-nous. C'est peut-être peu de chose. Nous savons que nous retrouverons tous nos amis défenseurs de la laïcité dans la lutte contre les discriminations, dans le combat pour l'accueil des migrants, dans la défense de nos libertés. Et c'est sans doute le principal!

Nous voudrions nous expliquer entre autres sur notre position par rapport à l'enseignement privé hors contrat souvent proche du monde sectaire. 

Nous avons mis en exergue de cette lettre des affiches anciennes et qui pour certains d'entre nous remontent à notre jeunesse voire à notre adolescence. Ne nous désunissez pas dès l’enfance, telle était l'affiche du Comité national d'action laïque. École publique ouverte à tous, école de la fraternité, enseignement de la liberté, tels étaient les logos de la quinzaine de l'école publique.

 

Certes, le contexte a changé depuis les années 60 et 70. Nous en sommes conscients. Nous ne sommes pas non plus des laïcards. certains d'entre nous ont participé activement aux débats initiés par la Ligue de l'enseignement sur le thème laïcité 2000 .

 

Notre association  regroupe des personnes d’origines et de convictions les plus diverses qui se respectent entre elles.Elles se retrouvent par-delà leurs différences dans la défense de la dignité humaine, c'est aussi cela la laïcité.

Mais parfois nous nous sentons mal à l'aise. Nous avons l'impression de ne pas être compris. Une école hors contrat n'est pas obligatoirement l'émanation d'une dérive sectaire; en revanche, certaines d'entre elles obtiennent des facilités financières d’organismes avec lesquels nous sommes en profond désaccord. 

Nous le répétons une fois de plus, nous sommes attachés viscéralement aux libertés fondamentales et ce n'est pas parce que nous avons des observations à faire sur telle ou telle institution que nous aurions l'idée de solliciter la moindre restriction de ses libertés. Nous ne sommes pas, du moins nous ne nous ressentons pas comme des liberticides. 

Mais nous restons attachés à cette idée de l'école comme lieu du vivre ensemble, d'apprentissage du refus de toute discrimination. Parlons franchement: Lorsqu'une école Montessori, comme celle de Nice, est financée par la nouvelle économie fraternelle et demande 7500 € de scolarité par enfant et par an à une famille, peut-on voir dans l'existence de cet établissement un progrès social ? N’y a-t-il pas déjà une discrimination par le milieu social, par l’argent? Nous ne nions pas et nous respectons l'opinion de ceux qui ont un avis contraire mais en tant que militants de la laïcité nous aimerions tant rencontrer plus de soutien! 

Lorsque des institutions laïques entretiennent des liens même ténus avec la mouvance des colibris qui prône la création d'écoles alternatives nous ne nous sentons pas non plus à l'aise. Déjà, l'existence d’écoles dont les parents sont tous de sensibilité écologiste, comme celles qui sont liées aux colibris, n'est-elle pas une voie vers un milieu intellectuellement et idéologiquement homogène, à l'encontre de la conception laïque de l'Enseignement ?

Et lorsque nos associations laïques côtoient la Fédération des écoles Steiner dont la pédagogie est inspirée par une doctrine que nous ressentons comme ésotérique et milite pour une éducation indépendante de l'État nous nous sentons encore plus mal à l’aise. Ce n'est peut-être pas très fréquent mais cela est bien déjà arrivé plus d'une fois. 

Et de manière plus générale, les groupes atteints de dérive sectaire dissimulent souvent sous des masques alléchants des objectifs qui le sont moins. La transparence et l’information complète du citoyen ne sont-elles pas consubstantielles à la laïcité ?

Est-ce que nous nous trompons si nous supposons que l'absence de réticence de certains de nos amis laïques pour les écoles alternatives serait due au fait qu’elles ressentent le pluralisme dans l'enseignement comme une source d'émulation, de progrès?

Nous aimerions tant que nos amis des associations laïques nous soutiennent quotidiennement dans notre action, c'est le cas pour plusieurs d'entre elles et nous leur en sommes infiniment reconnaissants. Mais nous restons à l'écoute de celles qui ne partageraient pas notre opinion pour en discuter et dialoguer. Et sommes à la disposition de toutes celles qui souhaiteraient participer à notre tâche de prévention des dérives sectaires.

les rendez-vous de la laïcité avec SOLIDARITE LAÏQUE

« Il y a une partie des Français qui se disent : je ne reconnais plus le pays dans lequel j’ai grandi. Et ça les amène parfois à voter pour le Front national ou à souhaiter la politique que le Front national propose. Et puis il y en a d’autres qui se disent : je suis français mais on ne me reconnait pas comme tel. Alors qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’on est dans la méconnaissance et le malentendu. La méconnaissance, c’est la méconnaissance de notre histoire qui n’est pas qu’une histoire de la métropole. C’est une histoire de l’Outre Méditerranée, de l’Outre-mer. Nous avons une histoire mondiale qui a fait que la France est aujourd’hui diverse et qu’elle a des liens avec le monde comme jamais aucun autre pays d’Europe n’en a eu. Et puis, il y a un malentendu, c’est que de par cette diversité, parfois, certains croient que les valeurs de la République sont en danger, et notamment l’un des principaux piliers de la République qu’est la laïcité. Même le président de la République disait : « En 1905 la laïcité ne s’appliquait pas à l’Islam ». Il ne connaissait pas son histoire justement. La loi de 1905 est faite pour tout le monde et c’est ce qu’on ne comprend pas.

Sur quoi est basée la loi de 1905 ? Sur le principe fondamental de la liberté individuelle de conscience. Chacun a le droit de croire ou de ne pas croire, à égalité des deux options, la croyance ou la non croyance. Pour garantir cette liberté de conscience, la loi de 1905  a même prévu que si vous faites pression sur quelqu’un, votre voisin, votre cousin, votre employé, pour lui faire exercer un culte ou pour l’en empêcher, vous risquez une peine de prison, en tout cas une amende. Mais elle prévoit bien plus que ça : elle prévoit différents espaces pour éviter qu’une religion vienne à dominer l’Etat ou que l’Etat soit dominé par l’anti-religion, l’Etat est neutre, l’Etat ne prend pas position sur l’existence de Dieu. Pour faire respecter ceux qui croient, la loi de 1905 prévoit des lieux de culte où s’applique la loi de chaque culte. Et puis vous avez un troisième espace qui est chez vous. Chez vous, si vous voulez que les gens mettent un chapeau en arrivant, enlèvent leurs chaussures, mettent un chandail, vous faites ce que vous voulez. C’est votre loi personnelle, de votre lieu. Alors il reste le reste et là, on va réfléchir ensemble en tant que citoyens : qu’est-ce qu’on fait du reste de l’espace ? Par exemple et c’est pareil aux Etats Unis, là où il y a des enfants mineurs, ils ne peuvent pas aller devant la justice si on fait pression sur eux. Il faut les protéger contre toute pression, plus que les adultes qui peuvent résister en parlant, en protestant, en allant voir un avocat. Donc on prévoit la neutralité de l’école, c’est prévu par la laïcité. Et puis la loi de 2004 a prévu l’interdiction des signes ostensibles parce que certains signes pouvaient être utilisés pour faire pression sur des jeunes filles qui ne voulaient pas porter un signe religieux. Ceux qui pensent que la laïcité, c’est le combat contre la religion, ils n’interprètent pas bien. La laïcité, c’est d’abord du droit.

Une fois qu’on a compris que la laïcité c’est la liberté de conscience, comme on a chacun notre conscience qui n’est pas pareille que celle de son voisin, de son cousin, de sa petite sœur ou de son grand-frère, il faut organiser le vivre-ensemble. Le vivre-ensemble découle du respect de la liberté de conscience de chacun. C’est parce qu’on demande pour soi le respect, qu’on le donne aussi aux autres et que du coup, il faut organiser à la fois le commun et le différent. Je vous donne un exemple du commun : en France, on peut faire un mariage religieux, mais d’abord on se marie tous à la mairie. C’est la République, c’est le fond commun. Après chacun fait ce qu’il veut. Après le maire va lire les quatre articles du code civil relatifs au mariage. Dans la salle de la mairie, il va y avoir des gens très différents selon les mariages. Et après chacun va faire ce qu’il veut : s’il veut faire une cérémonie religieuse ou pas. Mais il y a le commun qui nous rassemble et ensuite le divers. La République c’est cette capacité à construire le commun dans le respect de la diversité. Toutes ces incompréhensions, qui nous paraissent absurdes, c’est ce qui a fait que Bibliothèques Sans Frontière dont je suis le président, a décidé après les attentats contre Charlie Hebdo de faire dix vidéos très claires pour les profs, pour les élèves pour les parents sur la Laïcité : questions-reponses-laïcite.fr »

Pour découvrir les vidéos sur la laïcité de Bibliothèques sans frontières  : questions-reponses-laïcite.fr

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