jeudi 29 octobre 2020

rencontre du CLPS, l'enseignement hors contrat, la convention internatio...

L'intervention d'Hélène LECLERC , de la Ligue des droits de l'Homme à notre rencontre annuelle est maintenant disponible en format vidéo, plus facile à consulter.

 LA VOICI..

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lundi 26 octobre 2020

utilisation d’enfants pour un appel anti-masques. La Mascarade

Lundi 26 octobre 2020

Hier il y a eu 52010 cas positifs au coronavirus signalés en France



Colibris : utilisations d’enfants pour un appel anti-masques.



Aujourd’hui nous vous proposons un arrêt sur image. Ou plutôt un arrêt sur clip vidéo.

Nous invitons nos lecteurs à se rendre sur ce site

https://colibris-wiki.org/mascarade/?PagePrincipale


et à visionner cette séquence vidéo à visée militante dans laquelle des enfants chantent et dansent :



LA MASCARADE


Evolution des distanciations
Abolition de ces masques bidons
On en a marre
de ces lois bizarres
Révolution contre les canulars
Révolution contre les canulars

Et Ho Ha HA Ha HA
Et Ho Ha Ha HA HA

Nous étouffer et nous renfermer
Les masques sont là pour nous diviser
Personne ne doit nous l’imposer
Oser l’enlever c’est la liberté
Oser l’enlever c’est la liberté

Et Ho Ha Ha HA HA
Et Ho Ha Ha HA HA

La télé n’est pas vérité
Réfléchissez, réfléchissez
Voir des sourires et nous embrasser,
Nous embrasser, c’est bon pour la santé
Nous embrasser, c’est bon pour la santé

Et Ho Ha Ha HA HA
Et Ho Ha Ha HA HA

Nous chantons cette nouvelle chanson
Pour tous reprendre à l’unisson
Enlevons nos masques on aura gagné
Enlevons nos masques et la loi va changer
Enlevons nos masques et la loi va changer



A la fin du clip, en appui de l’appel, les enfants se débarrassent de masques chirurgicaux et les jettent dans une poubelle.

Il s’agit d’un site se réclamant très explicitement du mouvement Colibri. Cette page (lien) précise la nature des liens de ce collectif de parents avec le mouvement Colibri.

Ainsi donc, ces jeunes enfants ont eu à apprendre et mettre en chorégraphie ce texte d’appel dans l’orbe du mouvement anti-masque, fut-il apparemment plus ou moins cantonné ici au refus du port par les enfants.

Ils ont été filmés et la vidéo diffusée sur un site tout public.

L’analyse approfondie des ressorts et des effets de cette méthode d’appel demanderait davantage de temps que celui dont nous disposons aujourd’hui.

Nous y reviendrons.


Prenez soin de vous et des autres.



mercredi 21 octobre 2020

TRIBUNE LIBRE: un courrier de Catherine Picard


 

 



La dilution de la Miviludes: transformation ou suppression à terme ?



Vernon, octobre 2020.




Après un engagement d’une vingtaine d’année de travail sur les sectes et la défense de leurs victimes, je me devais de faire le bilan alors que je me suis retirée de la présidence de l’UNADFI. Il est triste et amer.

C’est la transformation de la MIVILUDES en sous service d’un Comité au sein du ministère de l’Intérieur qui m’amène à remonter le temps pour tenter une explication au désengagement de l’Etat face aux sectes. J’ai opéré un relevé factuel qui me semble significatif de la désagrégation du sujet secte. J’ai certainement omis des faits mais tout texte est amendable.

A ce jour je n’ai pas de propositions mais je sais que malgré tout il faut poursuivre ce que nos convictions et nos valeurs nous ont poussés à faire.



***


Le 5 octobre 1994, 48 adeptes de la secte de l’Ordre du Temple Solaire sont retrouvés morts en Suisse. Le 23 décembre 1995, c’est au tour de 13 adeptes et trois enfants de deux, quatre et six ans d’être assassinés en France.

En trois ans, de 1993 à 1995, il y aura eu à travers le monde pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés), victimes des activités néfastes de gourous.


Depuis vingt ans les associations de victimes de pratiques sectaires se débattaient pour faire reconnaître la dangerosité de ces groupes aux pratiques attentatoires à la dignité de leurs proches. Il aura fallu ces drames pour que leurs alertes, leur travail de recherche, leur compilation de documents internes de ces sectes, soient pris en compte par les pouvoirs publics. Des élus politiques ont relayé le fruit de trop longues années d’indifférence.


Les années 1995-2002 ont été les plus offensives contre les sectes. Un consensus s’est établi de gauche à droite pour donner à cette problématique une visibilité, un cadre législatif, une organisation dans les services publics pour mailler le territoire et informer les différents secteurs d’activité (santé, éducation, justice, services de police…).


A cette époque on appelait « un chat, un chat ». Le titre du premier rapport parlementaire illustre cette volonté de nommer au plus juste le sujet : Les sectes en France. Le gouvernement engageait sa responsabilité en créant auprès du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Une offensive clairement énoncée. En 2002, la MILS deviendra MIVILUDES, Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, un glissement sémantique qui a donné lieu à débat.


Les grandes sectes ont été plus distantes à défaut d’être plus discrètes, elles ont modifié leur contenu en ladaptant aux demandes de la société et de fait, leur manière de recrutement, et en s’aidant des nouvelles technologies de communication.

Leurs cadres et adeptes se sont éparpillés en créant à leur tour des groupes plus fluides, plus restreints et surtout en capacité de s’adapter aux modes d’une société qui s’individualise et se cherche : désir de bien être, soucis d’améliorer des traitements ou de les alléger, engagement militant contre les vaccins et la médecine, engagement politique dans le domaine de l’écologie… Baigné dans une atmosphère complotiste, il n’en fallait pas plus pour créer des officines tant lucratives que dangereuses pour les personnes les plus vulnérables.


A partir de 2004, on ne peut que constater un délitement du soutien institutionnel à toutes actions de vigilance vis-à-vis des phénomènes sectaires. . Le mouvement est lancé, le ton change au plus haut du sommet de l’État. Depuis les attaques n’ont cessé pour en arriver à la dislocation de la Mission, l’étouffement des associations par la coupe des subventions, l’abandon de la presse sur le sujet et sa banalisation dans la société. Que faire quand on perd à la fois l’action des pouvoirs publics, le soutien des médias et de la société dans un contexte ou d’autres fléaux se sont fait jour ?


C’est en 2004 que Nicolas Sarkozy affiche une réelle complaisance envers les mouvements sectaires, invitant même à la reconnaissance des « nouveaux mouvements spirituels ».1 La scientologie se frotte les mains, D. Gounord, porte-parole de cette « Église » auto proclamée, se félicite alors de la relation qu'elle est parvenue à instaurer avec l'État ; de même une partie des sociologues des religions qui n’ont de cesse de nommer les sectes de « mouvements religieux » ou de « minorité de conviction ». Un contresens car peu de sectes se réclament d’être « religieuses ». Le lobbying auprès du chef de l’État a fonctionné, une interprétation de la liberté de conscience et de l’ordre public amène le ministre Sarkozy à écrire :« Je crois à la liberté individuelle : si les gens ont envie d’être témoins de Jéhovah, c’est tout à fait leur droit. Tant que leurs activités ne sont pas contraires à l’ordre public, je ne vois pas au nom de quoi on le leur interdirait »


Quid de l’intérêt porté aux victimes, de la reconnaissance de ce statut, de leur protection ? Cette conception très anglo-saxonne de la liberté , amène au débat sur le consentement et à la négation de la réalité du statut de victime sectaire.

Cette vision est le fruit de dix ans de lobbying sectaire et de pressions des États-Unis dont le Congrès épingle chaque année la politique française vis-à-vis des sectes dans son rapport.


En 2006 lors de la commission d’enquête sur les mineurs, Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur du temps de Nicolas Sarkozy, admet qu’il accorde systématiquement ce statut cultuel aux associations de Témoins de Jéhovah, car "en l’état actuel de la jurisprudence, ils ont le droit de bénéficier du statut d’association cultuelle ".2

Il affirme "qu’il n’y a aucune preuve du danger encouru par les enfants chez les témoins de Jéhovah, et que le conseil d’état a déjà tranché cette question (...), qu’il ne voit aucun dossier de trouble à l’ordre public." 


Un autre personnage influent va soutenir le travail de sape qui s’engage, le pasteur de Clermont, président du Conseil de la Fédération protestante de France. En 2007 il se fait le chantre de la liberté religieuse, «et à plus forte raison de celle des autres ». « D’abord parce qu’il n’est pas tolérable que notre pays puisse mettre en cause cette liberté qu’il garantit constitutionnellement, mais surtout parce que la liberté des autres, c’est inévitablement la nôtre. Quand la liberté de se réunir ou d’évangéliser, qu’il s’agisse des témoins de Jéhovah ou de groupes évangéliques, même très éloignés de nous, est mise en question, nous n’avons pas à hésiter ; demain il s’agira de notre liberté à évangéliser ou à nous réunir », fustigeant « l’incompétence de beaucoup d’acteurs publics quant à la gestion des cultes ». 

A la fin de son mandat il laissera la place au pasteur Claude Baty, de l'Union des Églises Évangéliques Libres de France. Comment s’étonner qu’un des leviers influents pour la disparition de la MIVILUDES soit le lobby évangélique, mouvement exponentiel ces dix dernières années.


En 2008, Emmanuelle Mignon, collaboratrice de Nicolas Sarkozy enfonce le clou et déclare que les sectes sont « un non-problème en France », évoquant notamment la Scientologie. Elle pointe du doigt la Miviludes en expliquant que le gouvernement allait la transformer "en quelque chose de plus efficace et en finir avec le bla-bla". Un nouvel organisme répressif, relié au ministère de l'Intérieur, pourrait voir le jour, « l'idée serait de rattacher ce nouvel organisme au ministère de l'Intérieur, afin de collaborer plus étroitement avec les services de police. Le reste doit relever de la justice ».

La ministre de la justice Michèle Alliot Marie se défausse : « Ce n'est pas à elle (la justice) de définir une politique, ni de mener des actions de répression. C'est le rôle des pouvoirs publics. Je dois assurer la liberté de croyance de tous », affirme-t-elle. Une illustration concrète de la « laïcité ouverte » qu'entend promouvoir Nicolas Sarkozy.


L’idée maintes fois amorcée de ce transfert au ministère de l’Intérieur, prend corps. Mais devant le tollé général, elle se transforme au profit de la création d'une entité unique de « défense de tous les droits » qui accueillerait également la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Le projet tombe à l’eau grâce à l’intervention du président de la MIVILUDES, le Préfet J-M. Roulet, ardent défendeur de sa mission auprès du Premier ministre et de son inter ministérialité.


Parallèlement, le gouvernement Sarkozy au motif de l’application de la RGPP (réforme générale des politiques publiques), dissout les Renseignements généraux et disperse ses effectifs dans différentes administrations. Cette dissolution a mis à mal l’ex Sous-direction « sectes » des Renseignements généraux. En effet, « du temps des RG, six personnes à Paris œuvraient à temps plein sur le sujet. En province, elles étaient une cinquantaine. Désormais, la SDIG se contente de trois fonctionnaires à Paris pour surveiller les sectes et on ne compte plus personne à temps plein dans les départements ». La diminution des effectifs qui l’accompagna – fut d’autant plus dommageable que les RG avaient, en deux décennies, significativement perfectionné leurs outils de connaissance du phénomène.


Lors du remplacement en 2014 de la SDIG par le Service central du renseignement territorial (SCRT), aucune référence explicite à la surveillance des sectes n’est mentionnée dans les missions du « nouveau » service. Le gouvernement Valls minimise à nouveau le sujet, la priorité est donnée à la lutte contre le djihadisme.


Ainsi il aura fallu 25 ans pour sensibiliser les pouvoirs publics au fait que les sectes œuvrent contre les intérêts de la République, en attaquant la laïcité, en bafouant ses lois, en exerçant des pressions fortes auprès de ses dirigeants, en malmenant des individus trop crédules. De même il aura fallu 25 ans pour que ces dirigeants reculent sur leurs positions concernant le phénomène sectaire.

Depuis le 15 juillet 2020, la MIVILUDES est rattachée au ministère de l’Intérieur et placée sous l’autorité du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation…Une fusion préconisée dès 2017 par un rapport de la Cour des comptes. Pour rappel le budget de cet office était de 130 000 euros, le personnel est un personnel détaché de l’administration et les locaux sont ceux du Premier ministre.


La MIVILUDES devient une officine sans président, sans secrétaire général, dotée de la moitié de ses agents, la dilution parfaite avant sa disparition. Celle des associations de défense de victimes suivra à terme et 40 ans d’engagement de bénévoles ne seront plus que souvenirs.


Le Premier ministre Édouard Philippe en se désengageant, pressé par le Secrétaire général au gouvernement et quelques ministres, a abandonné la lutte contre les sectes et de fait les victimes. Les anthroposophes, les évangéliques, les Témoins et les scientologues seront venus à bout subtilement et patiemment d’un combat porté par la France contre l’obscurantisme, l’aliénation organisée et les abus de faiblesse de toutes sortes. Dont acte.


Catherine Picard.




1 N. Sarkozy, La République, les religions, l’espérance », éditions du Cerf, 2004.

2 Le Monde du 19 octobre 2006)


MAHIKARI : un dossier



Avec ce billet, nous avons l'ambition de vous présenter un dossier sur Mahikari.

Le centre pour l'Europe et l'Afrique de ce groupe est situé au Grand-Duché du Luxembourg.  Une de nos amies a eu l'occasion d'assister à une initiation. Et sans être pour autant convaincue…
Elle a tout pris en note, et nous a transmis  tout ce qu'elle avait pu retenir.

La documentation accessible la plus abondante se trouve dans le rapport parlementaire belge. Nous avons assemblé tout ce qui dans ce rapport concerne ce mouvement . Vous pourrez le lire sur ce lien.



un exemple!



 
 
Enfin, elle vient de nous faire parvenir la totalité de son récit d'immersion dans l'initiation à l'enseignement de ce groupe mais expurgé de tous éléments susceptibles de permettre l'identification des participants. Ce document est long mais nous nous devons de le mettre en ligne pour le mettre à disposition des associations et des chercheurs... voire des lecteurs particulièrement motivés!


Merci pour cette communication de documents !

mardi 20 octobre 2020

Les mouvements sectaires savent exploiter la peur et les incertitudes interview de Mme JOSSO de la MIVILUDES dans le journal de la MGEN

 

Propos recueillis par CAROLE HAHN - in Valeurs mutualistes, magazine des adhérents de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) N°321 août septembre octobre 2020

Nous remercions Valeurs Mutualistes

 

 


Mme JOSSO en 2016, représentant la MIVILUDES  à notre rencontre annuelle à Arches

vendredi 16 octobre 2020

L'AVENIR DE LA MIVILUDES: COMMUNICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAÏQUES AU CLPS

 

Notre ami Jean-Marie Bonnemayre, président du Conseil national des associations familiales laïques, aurait dû participer à notre rencontre nationale  en visioconférence.
Empêché au dernier moment, il a écrit le texte de l’intervention qu’il aurait prononcée à notre assemblée et l’a publié sur le site du CNAFAL.
Nous l’en remercions, la Ligue des droits de l'Homme à œuvré dans le même sens que le nôtre, le conseil national des associations familiales laïques participe aussi à notre défense de la mission interministérielle.
Nous rajoutons également le lien vers le communiqué que l’association a fait publier au moment des premières rumeurs de restructuration de la mission.
Merci Jean-Marie!
 
 

Intervention pour l'Assemblée générale du Cercle Laïque pour la prévention du sectarisme.

 

Le CNAFAL a réagi vigoureusement à l’annonce de la suppression de la MIVILUDES (Mission de Vigilance et de Lutte contre l’Emprise des Sectes). L’ensemble des partis politiques, ont protesté ainsi que de nombreuses associations laïques, de défense des droits de l’Homme. Il faut souligner aussi que cette mesure représente une économie de bout de chandelles, alors que des milliards continuent à s’évaporer dans les paradis fiscaux. Cette mesure de suppression est grave, parce qu’elle enlève toute visibilité à la lutte contre les dérives sectaires et pour ceux qui en sont les victimes ! La MILILUDES était un repère pour le grand public. A l’heure où, du fait de la grave crise économique et sociale, qui traverse de nombreux pays, des courants irrationalistes, régressifs, pseudo-psychologisants, pseudo-médicaux, favorisent l’émergence de gourous et de fausses « recettes de vie », nous, organisations laïques, devons dénoncer ce mauvais coup porté à la protection des personnes !

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Pour rappel le communiqué du CNAFAL du 4 octobre 2019

La mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires disparaît

Créée en novembre 2002, par un décret du Président de la République, Jacques Chirac, la MIVILUDES était rattachée directement au Premier Ministre et placée sous l'autorité d'un parlementaire.

Cette instance de protection des personnes de défense des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, avait en charge l’analyse des phénomènes sectaires, leur dénonciation et la transmission des dossiers les plus saillants, au Ministre de la Justice et de l’Intérieur, pour une dissolution éventuelle.

Le monde laïque connaissait très bien cette instance, car au-delà de la séparation des églises et de l’Etat, au-delà de la liberté de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas en pratiquer, le phénomène sectaire porte gravement atteinte à l’intégrité physique et mentale des personnes, sans compter parfois le détournement des biens de personnes.

 

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mercredi 14 octobre 2020

NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

 


Nous apprenons, ce 09 octobre 2020, la nomination au poste de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du préfet Christian Gravel. De fait il assume donc les fonctions auparavant dévolues au président de la MIVILUDES.

Nous l’en félicitons et ne doutons pas de son intérêt pour cette instance très récemment intégrée à  ce Comité Interministériel. Il nous sera précieux de maintenir et conforter la qualité des échanges de travail que nous avons toujours eus avec la MIVILUDES.

A NOTRE RENCONTRE ANNUELLE (par visioconférence), LE MESSAGE DE LA MIVILUDES

A l’attention des membres du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme



Exceptionnellement cette année, l’équipe de la Miviludes ne peut pas vous rejoindre et elle vous adresse ce message écrit et amical.

Durant une période compliquée par l’absence de président pendant un an et une autre année où l’horizon du transfert vers le ministère de l’intérieur restait flou, votre soutien a été très précieux.

Je peux aujourd’hui vous apporter de bonnes nouvelles pour la Mission, mais surtout pour la poursuite de nos objectifs communs de prévention du phénomène sectaire et de soutien à ceux qui en sont les victimes directes ou moins directes.

Les ressorts de l’emprise sectaire se renforcent des fragilités d’un monde complexe et hyper-connecté, et de notre société qui laisse certains sans repères, qui cherchent du sens et doutent des valeurs qui les dirigent. Tous les doutes et les vulnérabilités sont exploitables et l’habileté des personnalités toxiques qui en tirent profit est de les repérer et de les amplifier tout en promettant d’y remédier. A cet égard, la crise sanitaire est hélas une aubaine dont on voit déjà certains profiter.

La Miviludes vient de s’installer dans les locaux du CIPDR dans le 7e arrondissement, non loin de son ancienne adresse. Dans le même temps, la nomination vendredi du Préfet Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR, qui assume désormais la présidence de la Miviludes, va permettre de donner une impulsion nouvelle dans la conduite de l’action publique préventive et répressive à l’encontre du phénomène sectaire.

Le rapprochement de la Miviludes et du SG-CIPDR, avec la mutualisation des moyens et le développement de synergies, doit conduire à une amélioration du service rendu au public, une coordination renforcée sur le terrain, un enrichissement dans l’appréhension et la prévention des nouvelles formes de radicalité et des phénomènes d'emprise et d'enfermement qui minent la cohésion sociale. Il doit aussi permettre de mieux soutenir les associations spécialisées, et d’encourager la recherche dans ses domaines.

Clairement identifié au sein du SG-CIPDR, la Miviludes, préserve l’expertise de la dizaine de fonctionnaires spécialisés mis à disposition par les ministères les plus concernés (santé, éducation nationale, justice, économie) et le travail interministériel lié à la transversalité des sujets traités. Le transfert de l’intégralité de la documentation et l’accès facilité du public à ce service spécialisé par le biais de télé-procédures, assurent la prise en compte de la spécificité de l’emprise sectaire et l’adaptation des actions aux réalités de terrain.

Sous l’autorité du préfet, un nouveau plan d’action sera prochainement élaboré pour la Miviludes, la coopération avec l’ensemble des partenaires institutionnels sera renforcée avec notamment une nouvelle circulaire aux préfets, et une refondation du conseil d’orientation permettra d’éclairer l’administration sur ces sujets sensibles car étroitement lié à l’exercice des libertés individuelles. La publication plusieurs fois reportée du rapport d’activité 2018-2019 devrait aussi intervenir rapidement.

La Miviludes est donc confortée dans ses missions et c’est avec grand plaisir qu’elle poursuivra une coopération avec le CLPS.

Pour finir, l’équipe de la Miviludes vous adresse ses sincères remerciements pour l’ensemble de vos actions.

 

dimanche 11 octobre 2020

l'enseignement hors contrat compte rendu de son intervention à notre rencontre annuelle adressé par Mme LECLERC, du Comité central de la Ligue des droits de l'Homme

 

 


 

Réunion du Cercle Laïque pour la prévention du 

sectarisme

 

10 octobre 2020 en Visio



I – Les 30 ans de la CIDE, le 30 novembre 2019



En 1989, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).


L’axe fondamental de la convention est que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.


La convention définit des valeurs fondamentales , à vocation universelle, relatives au développement et à la protection des enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

L’enfant devient un sujet de droit : il ne doit plus être considéré comme un être sans conscience . Il n’appartient pas à ses parents, ni à sa famille .

Il devient un sujet de droit, de sa naissance à sa majorité.


Toutefois, force est de constater que ces belles intentions sont encore à défendre et à traduire dans les faits partout dans le monde, mais aussi en France.


Le document qui vous a été communiqué, intitulé « Les atteintes aux droits de l’enfant, en France, aujourd’hui » interroge les violences faites aux enfants dans le cadre familial et dans le cadre institutionnel.

  • Les violences dites « éducatives ordinaires » interfamiliales jusqu’au terrible bilan de l’enfance maltraitée

  • La privation arbitraire de liberté pour les enfants étrangers et MNA dans les CRA

  • La prise en charge lacunaire et à minima des jeunes et des MNA par l’ASE

  • L’abandon d’une justice des enfants protectrice au profit d’un empilement de lois de plus en plus répressives

  • L’accès à l’éducation et à l’école toujours difficile pour les enfants en précarité

  • La grande pauvreté comme empêchement majeur aux droits fondamentaux.


Ce document montre que trente ans après la ratification de la Convention par la France, certains droits de l’enfant ne sont pas toujours appliqués.


Pour chacun de ces sujets, la LDH propose un ensemble de recommandations, fondées sur les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant et sur les préconisations du comité des droits de l’enfant.

La situation aujourd'hui est telle qu'il est impératif que de véritables politiques publiques ambitieuses et coordonnées soient mises en place afin que les droits fondamentaux des enfants soient effectifs.



II – Panorama des écoles privées hors contrat

A - Quelques précisions

  • Ecole Hors contrat, c’est quoi ?

Les écoles hors contrat sont, comme leur nom l’indique, des établissements qui n’ont pas de contrat avec l’Etat les obligeant à respecter des horaires et un programme déterminé par l’Education nationale.

Le code de l’éducation prévoit que les accords de convention soient passés par classe et non par établissement. Il existe donc des établissements privés qui comprennent à la fois des classes sous contrat et des classes hors contrat. « A la rentrée scolaire 2017, 151 étaient dans ce cas », précise le rapport sénatorial qui a précédé la loi du 13 avril 2018 ( Encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés HC )

Le hors-contrat concerne majoritairement l’enseignement primaire (57 % des effectifs d’élèves) ; le reste des élèves se répartit entre le second degré scolaire (34 %) et post-baccalauréat (9 %), détaille le rapport sénatorial

Les écoles HC sont concentrées en région parisienne et dans les grandes agglomérations.

Contrairement aux écoles privées sous contrat, les établissements hors contrat ne reçoivent aucun argent public, leurs professeurs ne sont pas obligés d’avoir un diplôme

Elles sont cependant soumises au contrôle de l’EN qui veille au respect de l’obligation scolaire, à l’acquisition des compétences du socle commun, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles sanitaires et sociales. Actuellement, inspections tous les 6 ou 7 ans au mieux.

Pour tous les élèves des écoles HC, obligation de passer un examen pour le retour dans l’EN (avoir la moyenne en maths, français et anglais)

  • Quelles sont ces écoles ?

Il existerait aujourd’hui 1 900 écoles privées hors contrat.

Le nombre d’élèves est estimé à 85 000 sur un total de 12,4 millions d'élèves en France. (0,7 %)

Ces effectifs sont très minoritaires, mais ils ont progressé nettement depuis plusieurs années, en hausse de 28% en 2017, 26% en 2018 et 15% en 2019. Les frais de scolarités se montent selon les écoles à plusieurs milliers d’euros par an.

En bref, le nombre a doublé depuis 2010.



B – Les différentes catégories d’écoles HC connues

  • Les écoles qui affichent un profil « pédagogique ».


L’enseignement laïque est majoritaire dans le HC

A priori, elles ne semblent pas poser de problèmes d’endoctrinement … A priori !

  • Les écoles de « bachotage » : petits effectifs, études dirigées, stages pendant les vacances, séjours linguistiques à l’étranger



  • Les écoles Montessori, la plupart surtout destinées, du côté des parents, à éviter la mixité sociale. Plus de 200 écoles HC en France

Pour le courant Montessori (association Eclore) seules les méthodes éprouvées scientifiquement sont légitimes. Or, en matière de pédagogie, la complexité de l’apprentissage ne pourra jamais se résoudre dans une vérité scientifique unique.

Le but de ce mouvement est de développer des alternatives au service public et de créer les conditions nécessaires à la libéralisation du marché scolaire.

Certes ils ouvrent des écoles privées, mais surtout ils ouvrent des marchés privés au sein du service public. « La démarche de l’association Éclore est de mettre en place une expérimentation favorisant le déploiement de la pédagogie Montessori dans le système de l’Éducation Nationale ».

Avec la méthode Montessori, les enjeux marchands sont là, déjà parce que le matériel d’enseignement est suffisamment normé pour ouvrir une niche spécifique, mais surtout parce qu’il peut y avoir un transfert de la formation des enseignants du public au privé.

On assiste à une floraison des « écoles Montessori » sans garantie aucune de leur sérieux pédagogique ou du respect de la pédagogie Montessori. Il n’existe pas de label « Montessori »



  • Les écoles STEINER – WALDORF

2500 enfants dans 22 structures en France. En termes d’endoctrinement, elles posent plus que problèmes que les précédentes.

Le fondement idéologique est opaque. Il repose sur l’anthroposophie, courant ésotérique créé par Steiner , mais aussi sur une communauté forte.

Le contenu doctrinal, le fond idéologique ésotérique et spiritualiste n’est pas explicité aux parents. Il y a régulièrement des remontées sur les effets délétères de cette pédagogie.

Éléments de dérives : la confusion entre le domaine privé et celui de l’école, l’intrusion dans la vie familiale, l’engagement progressif des parents dans la vie de l’école (bénévolat, financier), les constats effectifs des lacunes et retards scolaires (voire psy).



  • Les écoles libertaires, petites structures de 20 à 50 élèves. Une cinquantaine en France surtout en Ariège et en Ardèche mais aussi à Paris . Elles font partie de « La communauté européenne des écoles démocratiques ».

Les enfants n’y semblent pas en danger, mais il n’y a aucun apprentissage.

Leur but : « Permettre aux enfants de faire leur propre choix concernant les apprentissages et tous les autres domaines de la vie «

Pas d’emploi du temps, pas de programmes, pas de classes d’âge. Les règles de vie sont élaborées collectivement.

Est-ce que ce sont des écoles présentant un risque sectaire ? C’est toujours possible, mais ce qui est à apprécier c’est la liberté de déplacement des enfants et l’ouverture sur l’environnement.



  • Les établissements confessionnels

1 - Les établissements musulmans

En France depuis une dizaine d’années, l’enseignement musulman émerge

Il y a trois catégories de groupements scolaires qui structurent le champ de l’enseignement islamique en France :

  • Les écoles coraniques liées presque toujours aux mosquées ;

  • Les établissements d’enseignement supérieur ;

  • Et plus récemment, les écoles privées musulmanes (élémentaire, et secondaire).



  • Il semble que les écoles coraniques et des écoles privées musulmanes se développent.

Actuellement, on compte quelques 120 écoles contre un seul établissement de ce type en l’an 2000.

Il y a, selon ces écoles , une incompatibilité entre l’éducation musulmane et le quotidien de l’école de la république

Le but : enseigner dès le plus jeune âge les valeurs musulmanes et la langue arabe

Les établissements d’enseignement supérieur : l’enseignement supérieur est libre.

La reconnaissance par l'État a pour finalité d'attester qu'un établissement apporte un concours utile au service public de l'enseignement supérieur, et de garantir sa qualité. Celle-ci permet en outre à l'établissement éventuellement d'accueillir des étudiants boursiers.

Les instituts islamiques ne possèdent pas de convention avec l’université : pas d’élèves boursiers et les diplômes ne sont pas reconnus par l’Etat.

Il n’y a pas de chiffre officiel concernant le nombre d’instituts d’enseignement supérieur islamiques en France



2 - Ecoles HC fondamentalistes catholiques. Ce sont les plus nombreuses, véritables lieux d’endoctrinement.) Exemple : la fraternité Saint Pie X, fondamentaliste, avec une soixantaine d’établissements, un tiers des écoles catholiques HC

Les écoles catholiques hors contrat en pleine croissance : Entre 200 et 300 établissements primaires et secondaires catholiques HC

  • Rares sont ceux qui demandent la reconnaissance canonique à l’évêque.

  • Elles se sont développées avec la Manif pour tous et après la polémique autour des ABC de l’égalité

  • La revendication libérale conservatrice d’une totale liberté scolaire et d’un refus du contrôle de l’État.

  • Elles n’hésitent pas à afficher leur idéologie : l’Ed Nat détruit les cerveaux et avilit l’âme

  • Ce sont des écoles qui imposent des croyances au détriment des savoirs

  • Il peut y avoir de vraies violences exercées sir les enfants et / ou sur les enseignants

3 – Les écoles espérances banlieues

Elles font partie des écoles traditionalistes

Fondées par Éric Mestrallet, militant de Civitas : « volonté de reconquête catholique de la cité »

Elles s’annoncent comme « a - confessionnelles », pour ne pas se dire laïques.

Leur communication : le miracle s’opérerait ; les élèves retrouveraient le goût du travail et le respect de l’autre

Mais les constats de certains parents sont différents : les progrès des enfants sont souvent inexistants.

Le recrutement des enseignants se fait davantage sur l’engagement idéologique que sur les compétences professionnelles (« l’engagement chrétien des enseignants est le meilleur gage de la réussite des élèves »)

Le projet pédagogique favorise l’enracinement dans le patriotisme, avec levée des couleurs et port de l’uniforme, le sens de l’entraide et de la solidarité, les méthodes du scoutisme (vaisselle.)

Derrière une attention individuelle et une bienveillance affichée, il s’agit d’un endoctrinement nationaliste et d’une éducation très autoritaire (plainte pour mauvais traitements en juin 2017 à Marseille, école OZANAM

Alors que la neutralité religieuse est affichée, des parents ont constaté un prosélytisme catholique. Pressions sur les élèves « ce qui se passe à l’école doit y rester »

Ces écoles EB sont financées par des entreprises du CAC 40, sommes défiscalisées. Ces cadeaux de l’Etat auraient dû servir à l’action publique et financent en fait les EB.

Par ailleurs, des financements des régions (35 000 euros Ile de France et auvergne) dans le cadre des politiques de la ville

Le discours politique n’a plus le souci de se distinguer du discours conservateur : Blanquer en avril 2016 « les Ecoles EB sont un modèle qu’il faut suivre ». Conception très conservatrice de l’enseignement



  1. - L’enseignement à domicile

Qui sera prochainement supprimé, sauf pour raison de santé.

Il est en plein essor cette année, du fait de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans :il est passé en un an de 36 000 à 50 000 enfants

Le phénomène est particulièrement important dans les quartiers populaires.

Le repli communautaire peut s'incarner, parfois, dans la scolarisation à domicile qui est dans le viseur du président de la République.

Il y a des débats sur la constitutionnalité du projet de loi interdisant la scolarisation à domicile (projet contre les séparatismes) :

  • Le conseil constitutionnel a défini, en 1978, la liberté d’enseignement comme le libre choix de l’établissement et pas comme un droit à scolarisation à domicile

  • Mais l’article 26 de la DUDH précise : « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant ».



C – quel contrôle de l’Etat par rapport aux dérives ou lacunes de l’enseignement ?

- La scolarité à domicile est contrôlée : en principe une fois par an par un inspecteur. L’enfant doit maitriser les compétences du socle. Si les résultats sont insuffisants, le DASEN peut imposer le retour à l’école.

- La scolarité en école HC : contrôlées une fois tous les 6 ou 7 ans. L’enseignement doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de connaissances.

Mais les inspections sont souvent sans suite : des faits graves sont signalés (Pétain sauveur de la France – L’avortement est un meurtre - l’homosexualité est une aberration. Hitler, le plus grand bâtisseur social …l’homme a été créé par dieu. 1789 est le fait du diable ce qui est contraire à la loi)

Les IEN qui en font le constat ne peuvent faire autre chose que de le consigner dans un rapport !

  • Identification par les pouvoirs publics des élèves sortis du système éducatif conventionné ?

C’est la 1° question. Que deviennent les enfants et jeunes qui quittent le système éducatif ?

- Rappel : obligation faite aux maires de recenser chaque année tous les enfants sur leur territoire soumis à l’obligation scolaire

Un certain nombre d’enfants quittent le système scolaire pour fréquenter des lieux fondamentalistes en déclarant une scolarisation à domicile

On devrait pouvoir les suivre avec Base élèves, mais le peut-on vraiment si la famille déclare une scolarisation à domicile ?

La CAF ne réagit que si l’école signale des absences : la part des allocations familiales qui le concerne peut-être suspendue sur décision de l’inspection académique suite à quatre demi-journées d’absences non justifiées au cours du mois, et si l’enfant ne reprend pas régulièrement l’école malgré un premier avertissement. Mais si l’école ne le signale pas du fait du départ de l’enfant, les allocations continuent à être versées





Avis

- Il semble que les pouvoirs publics soient surtout préoccupés par l’implantation d’écoles clandestines islamiques. C’est une préoccupation légitime, mais sur le terrain, dans les régions, les sérieuses menaces viennent aussi des écoles traditionnalistes fondamentalistes catholiques, qui semblent croitre en nombre et en influence : écoles à substrat idéologico – religieux

- Nécessité du renforcement du contrôle des programmes dans tous ces établissements et du renforcement du contrôle des mairies quant à la sécurité

-  Constat du Discrédit de l’éducation nationale

Le discrédit est porté par des associations qui militent pour « la liberté d’enseignement », « le droit à la différence », « l’école à la maison », etc.

On assiste non seulement à une propagande offensive venant d’horizons très différents (droite traditionnelle, gauche alternative), mais aussi à un amalgame volontairement entretenu entre des pédagogies alternatives de nature très différentes. Ex : la pédagogie Steiner s’amalgame avec les pédagogies Montessori, Freinet, etc.

En se tournant vers le privé HC , les problèmes rencontrés vont de l’amateurisme au charlatanisme et à l’escroquerie des prestataires, mais également problème de la méconnaissance des parents du contenu doctrinal de certaines propositions pédagogiques.



Conclusion

Les mineurs constituent un public vulnérable et une cible privilégiée des mouvements à caractère sectaire.

La CIDE confère aux enfants le statut de sujet de droit à part entière : l’enfant n’est pas la propriété de ses parents et dispose de droits propres parmi lesquels celui à l’éducation, à la santé et à l’autonomie.

La notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » commande que chaque État lui garantisse les conditions de vie et d’éducation lui permettant de s’épanouir et de devenir progressivement un individu autonome et responsable.