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vendredi 30 juillet 2021

Rapport annuel d'activité 2018-2020 | Miviludes qui vient de paraître lien vers le site de la Mission

Rapport annuel d'activité 2018-2020

Le 22/07/2021 - Rapports Annuels

Le rapport rend compte de l’activité de la MIVILUDES et de ses observations du phénomène sectaire sur les années 2018 à 2020.

Le rapport rend compte de l’activité de la MIVILUDES et de ses observations du phénomène sectaire sur les années 2018 à 2020.
En 2020, la MIVILUDES a reçu 3008 saisines, soit plus de 40% d’augmentation entre 2015 et 2020. La première partie du rapport analyse les saisines en termes quantitatifs et présente l’activité du service, notamment l’activité de formation par les conseillers de la MIVILUDES, l’action de coordination des services, les échanges avec les partenaires, ainsi que la communication réalisée par la Mission.
La seconde partie analyse le risque sectaire, à partir de l’analyse des sujets d’inquiétudes exprimés dans les saisines. Enfin, la troisième partie regroupe deux études.

Rapport annuel d'activité 2018-2020 | Miviludes

mercredi 21 juillet 2021

la crise sanitaire, un dossier du REPUBLICAIN LORRAIN pour lequel nous avons été mis à contribution, merci

« Les réseaux sociaux constituent un nouveau mode de dépendance sectaire »

Gilbert Klein Président du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (agréé Jeunesse et sport).

Par Propos recueillis par D. G. - 13 juil. 2021



Selon vous, la pandémie a-t-elle favorisé les dérives sectaires ?

C’est difficile à dire. Il y avait un courant préexistant. Les gourous 2.0 ne datent pas d’hier, tout comme le mouvement complotiste. Mais il est certain que la pandémie a accentué le phénomène. Thierry Casasnovas, Jean-Jacques Crèvecoeur ou Silvano Trotta sont des gourous 2.0. Avec Christian Schaller, ils ont réalisé à eux quatre une émission YouTube au plus fort de la première vague. Jean-Jacques Crèvecœur, affirmant que nous étions en dictature , incitait dans une de ses vidéos les Français à sortir tous en même temps au plus fort de la première vague. 

Comment parviennent-ils à avoir de l’emprise ?

Souvent, cela passe par une addiction à leurs vidéos. Une ancienne adepte avait témoigné dans un reportage à la télévision. Elle expliquait qu’elle avait le sentiment de se sentir supérieure parce qu’elle savait tout, qu’elle était éclairée. En présence de Casasnovas, elle s’était d’ailleurs rétractée quelques jours après, curieusement. Les réseaux sociaux constituent donc, semble-t-il, un nouveau mode de dépendance sectaire. 

Le fait d’appartenir à une secte est-il punissable par la loi ?

D’un point de vue juridique, il n’existe pas de délit lié à l’appartenance à un mouvement sectaire. Il n’existe pas de définition juridique de la secte et aucune liste officielle ne recense les mouvements sectaires. Les poursuites commencent lorsqu’il y a une infraction de droit commun, mais il n’y a pas de législation propre aux sectes. On peut se demander si un acte non constitutif d’un délit peut être considéré comme un trouble à l’ordre public. Mais c’est un autre débat. 





Antivaccin, antimasque, opposé à la ''dictature sanitaire'' : comment la pandémie a favorisé les dérives sectaires

Leur popularité a explosé avec la pandémie. Les « gourous 2.0 » ont trouvé dans l’épidémie de Covid-19 un terreau fertile pour répandre leurs théories controversées. Leurs discours inquiètent la Miviludes, l’organe de surveillance des dérives sectaires en France.

Par Damien GOLINI -



Il s’appelle Silvano Trotta, il est Strasbourgeois. Inconnu du grand public il y a encore quelques mois, cet ex-youtubeur a dopé son nombre d’abonnés depuis le début de la pandémie. Chassé de Youtube, c’est désormais depuis les réseaux sociaux russes qu’il distille ses théories pour le moins controversées. Antivaccin, antimasque, opposé à la « dictature sanitaire », il est l’un des leaders du mouvement « antivax » en France.

Son discours a séduit la Messine Sylvie Vernet, référente Grand Est du collectif Bon Sens, une association créée en septembre 2020 par Xavier Azalbert, directeur du très discutable site FranceSoir (qui ne compte plus aucun journaliste). « Avec d’autres, il est un relais de nos propres réflexions », explique-t-elle. « Ce sont des gens courageux, honnêtes, pas corrompus, qui ne vont pas dans le sens commun », abonde le Messin Pascal, lui aussi opposé à la vaccination.

Puce 5G et médecines naturelles

Comme Silvano Trotta, d’autres figures ont émergé avec la pandémie, comme Jean-Jacques Crèvecoeur ou Thierry Casasnovas. Dans une vidéo vue plus de 300 000 fois, le premier affirme que les vaccins seraient vendus au bénéfice de Bill Gates, afin d’injecter un « gel nanotechnologique », ou une puce 5G. Le second promeut les bienfaits de « médecines naturelles » aux vertus prétendument miraculeuses contre la Covid. Des discours qui leur valent d’être dans le collimateur de la Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

En pleine pandémie, ces « gourous 2.0 » ont trouvé un terreau favorable pour semer les graines de leur philosophie conspirationniste. « Les gourous ont été vite en action, surfant sur les peurs, les détresses , la morosité ambiante, les freins à la vie sociale », rapporte Lucienne de Bouvier de Cachard, cofondatrice de Secticide, association basée à Verdun agréée par le ministère de l’Éducation nationale et membre de la fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme.

Leur parole est devenue sacrée, irréfutable. « Certains marchands de « bonheur » se sont fait auto-entrepreneurs, offrant via les réseaux sociaux des promesses de bien-être, de guérison, de développement […], n’hésitant pas à disqualifier la science, ses avancées, ses institutions. Ces « techniques » ouvrent la porte à des dérives sectaires quand elles font basculer un esprit rationnel vers la pensée magique, anesthésiant la perception des risques et favorisant la rupture avec l’environnement habituel, voire les liens familiaux », explique Lucienne de Bouvier de Cachard.

QAnon en embuscade

Ces méthodes amplifient le sentiment d’appartenance à une communauté. « Il y a des codes, des éléments de langage. Ils partagent des valeurs et ceux qui n’y croient pas sont taxés de collabos. Il y a une binarité de la pensée : les bons d’un côté (eux) et les collabos de l’autre », décrit Yanis Malot, qui a étudié les communautés antivax en Bourgogne Franche-Comté.

Le milieu complotiste est aussi un terreau fertile pour les mouvements plus obscurs. Le groupe Facebook Unic57 a par exemple partagé des contenus liés à QAnon, un mouvement d’extrême droite américain qui croit en l’existence secrète d’une organisation mondiale de pédophiles adorateurs de Satan qui contrôlent le monde. Et dont le rempart serait… Donald Trump.



Dans l’ombre du complotisme, l’ultra-droite

Par L'Est Républicain -

Le collectif Bon Sens et RéinfoCovid ont organisé un rassemblement à Nancy, le 3 juillet. Photo ER

Samedi 3 juillet, un rassemblement a été organisé à Nancy à l’appel du collectif Bon Sens et de RéInfoCovid, pour torpiller la politique du gouvernement en matière de lutte contre la Covid-19. En avril, RéinfoCovid appelait aussi à manifester contre le port du masque à Metz. Qui se cache derrière ces deux collectifs ?

Bon Sens

Le collectif compte parmi ses fondateurs la généticienne Alexandra Henrion-Claude, l’essayiste Arnaud-Aaron Upinski ou l’auteure Valérie Bugault, figures du conspirationnisme et proches de l’extrême-droite, mais aussi Martine Wonner, députée alsacienne ex-LREM et médecin née à Hayange.

Les trois premiers sont intervenus à plusieurs reprises sur la web TV Libertés, une chaîne cofondée en 2014 par Philippe Milliau, alors dirigeant du Bloc identitaire, un mouvement d’ultra-droite.

Alexandra Henrion-Claude, ex-directrice de l’Inserm, s’est affichée avec Florian Philippot (ex-FN fondateur de Patriotes) et a fait la une de Civitas, un mouvement catholique ultra-nationaliste d’extrême droite. Valérie Bugault est membre d’Égalité et Réconciliation, le mouvement antisioniste d’Alain Soral. Arnaud-Aaron Upinski est connu pour ses ouvrages qui mélangent théories d’extrême droite et occultisme.

RéInfoCovid

Sur la chaîne Youtube du collectif, plusieurs personnes proches des mouvances nationalistes, voire antisémites, ont pu s’exprimer. Comme la Suissesse Chloe Frammery, enseignante, qui n’hésite pas à partager les contenus du mouvement QAnon et qui s’est affichée avec Dieudonné. Ou encore Étienne Chouard, professeur, qui, en 2019, tenait des propos négationnistes dans Le Média.

« Il n’y a pas que l’extrême droite », nuance Yanis Malot, spécialiste des mouvements antivax. « On trouve aussi des apolitiques et des gens de gauche, des écologistes. Ce sont des courants qui ne se mélangent pas d’habitude. On est plutôt dans le confusionnisme. ». Soit « des passages rhétoriques stabilisés entre l‘extrême droite et l’extrême gauche », selon la définition du politologue Philippe Corcuff.



Ils démontent les fake-news sur les réseaux

Par Damien GOLINI -

Via les réseaux sociaux, deux clans s’affrontent sur le front de la pandémie. D’un côté, les « antivax ». De l’autre, les pro-vaccin.

Éric est Nancéien. Depuis plusieurs mois, il passe le plus clair de son temps à « débunker » (démystifier en français) les théories complotistes en ligne. Membre de plusieurs groupes Facebook (Les désinformateurs, c’est eux ; Les Vaxxeuses ; Debunker de Hoax ; Desintox…), il tente de convaincre les vaccino-sceptiques. « Je me suis lancé car j’ai compris le danger que ces discours représentaient », indique-t-il.

Son argumentaire est huilé. Ses informations sourcées. Avec d’autres internautes, il mène le combat en ligne. « Nous avons plusieurs méthodes. On s’infiltre dans les pages Facebook Antivax, on fait plusieurs signalements simultanés pour que les publications soient retirées par Facebook. Parfois, on arrive à les éjecter », explique-t-il. Des logiciels espions peuvent aussi être utilisés afin d’anticiper les publications des antivax.

Éric en est persuadé : « On sent sur les antivax une réelle emprise des gourous. Les dérives sectaires sont évidentes. Certains ont des discours complètement délirants. Ils sont persuadés que se faire vacciner va à l’encontre de leur karma. On trouve aussi beaucoup d’adeptes de la théorie QAnon… » Il conclut : « « On arrive parfois à retourner les gens. Mais pour certains, c’est impossible. C’est inquiétant »








 

vendredi 16 juillet 2021

Suite à une série d'articles du MONDE sur la mouvance de Rudolf Steiner, nos courriers au Médiateur et au courrier des lecteurs du quotidien

Le journal LE MONDE a publié ces derniers jours une suite d'articles sur la mouvance de l'anthroposophie.
Ces articles étant "réservés aux abonnés", nous ne pouvons légalement les reproduire sur ces colonnes. Ci-dessous les courriels que nous avons adressés au médiateur et au "courrier des lecteurs " du quotidien du soir.


MEDIATEUR
 
 
Bonjour,
Je vous écris, dûment mandaté par le conseil d’administration du cercle laïque pour la prévention du sectarisme.
Comme l’indique son intitulé, notre association agit dans une optique laïque, et ses statuts prévoient que sa motivation première est la défense de la liberté de conscience et des droits de l’homme.
Nous avons donc été particulièrement interpellés  par votre enquête sur la mouvance de l’anthroposophie.
Pour les raisons que nous venons d’indiquer, précisons que nous ne sommes pas contre l’anthroposophie, et encore moins contre les anthroposophes  sinon nous prônerions  une discrimination qui serait contraire à nos valeurs.
Cependant, votre enquête nous a quelque peu inquiétés: pour nous la laïcité est consubstantielle à la formation du citoyen, pour qu’il exerce un jugement éclairé. Nous attendons donc de la presse des éléments qui puissent permettre au lecteur de se forger son opinion personnelle.
Nous joignons ici le lien vers la dernière étude que nous avons produite sur cette mouvance. Vous pourrez constater que nous ne nous acharnons pas, que nul ne  saurait nous reprocher une attitude ou des propos de haine ou de rancœur.
Si vous aviez intitulé votre article de manière à ce qu’il laisse clairement entendre qu'il s’agissait d’une défense de Steiner, et de ceux qui s’en  réclament aujourd’hui, nous n’aurions rien trouvé à redire, vous auriez assumé la situation d’un organe de presse d’opinion, et non d’informations.
Mais c’est ici que pour nous le bât blesse. 

Pourquoi n’avoir pas évoqué les rapports d’inspection de l’éducation nationale sur les écoles Steiner ? Pourquoi ne pas avoir précisé que la triarticulation sociale prônée  par Steiner impliquait la disparition des organisations patronales … et syndicales ? Pourquoi ne pas avoir précisé que cette même doctrine aurait, si elle était appliquée, pour conséquence, la dénationalisation de services publics ? Pourquoi ne pas avoir précisé qu’elle implique aussi la dénationalisation de l’ensemble du système éducatif ? À l’heure actuelle la société anthroposophique prône le chèque éducation donc  la disparition de facto du ministère de l’éducation nationale. Et pourquoi ne pas avoir précisé non plus que la même triarticulation sociale entraîne… la dénationalisation de la justice ?
Et par rapport à la vaccination, si les hautes instances notamment à Bâle disent être favorables à cette protection des populations, plusieurs écoles Steiner ont été des foyers d’infection notamment de rougeole en raison d'une hostilité à la vaccination, dont une en Alsace. Sur les réseaux sociaux, le fils d’une importante institution anthroposophique a  recommandé de désobéir aux consignes sanitaires  : refus de porter le masque, refus de l’interdiction de se regrouper, de respecter les  distances, et plusieurs ont cru bon de reproduire les affiches du couvre-feu de 1944 imposé par l'occupant. Il nous aurait semblé utile que les auteurs de l’enquête analysent cette ambiguïté et cette contradiction, sans parti pris.
Nous avons lu bien des ouvrages de Steiner, collecté des rapports d’inspection (que nous ne rendons  pas publics pour ne pas entraver le travail des fonctionnaires voués à cette tâche). Nous avons rencontré des parents qui avaient dû retirer leurs enfants de ces écoles, mais également écouté la parole de ceux qui les y maintenaient afin de les comprendre, car nous ne sommes pas dans une optique de jugement.
Et surtout, l’inspiration de Steiner est le plus souvent occultée dans les actions des institutions qu’il a promeuvent actuellement. Par exemple, l’évolution spirituelle de l’enfant vue par Steiner n’est pas exposée clairement aux parents qui inscrivent leurs enfants dans une de ces écoles. Qui connaît la pensée de Steiner parmi les consommateurs qui achètent des produits biodynamiques  ou Weleda ? La transparence et l’information du consommateur sont pour nous consubstantielles à la laïcité.
Nous regrettons donc que l’idée que vos lecteurs se feront de cette doctrine ait été orientée à leur insu car ils ne disposaient pas des éléments que nous avions à notre disposition.
Notre association étant ouverte, il est très probable qu’elle compte un certain nombre d’abonnés à votre journal. 
Pour conclure sur une note positive, nous restons à votre disposition, si vous le souhaitiez, pour vous fournir des éléments dont les journalistes n’auraient pas eu connaissance.
Respectueusement à vous,

GILBERT KLEIN, auteur de la thèse en droit public « les sectes et l’ordre public » (presses universitaires de Franche-Comté) et l’ensemble des membres du conseil d’administration du cercle laïque pour la prévention du sectarisme.


COURRIER DES LECTEURS

Au nom du cercle laïque pour la prévention du sectarisme, nous nous permettons de regretter les termes de votre enquête sur la mouvance de Rudolf Steiner. Il nous semble dommageable qu’un certain nombre d’éléments n’aient pas été mentionnés, tels que la volonté de ce penseur de dissoudre les organisations patronales et syndicales, de dénationaliser l’enseignement public ainsi que les services publics… et même la justice.
Et surtout, les actions de la mouvance s'inspirent des ouvrages de leur fondateur, mais sans que ce soit dit ou  clairement exprimé, introduisant de fait  une dissimulation que nous estimons dommageable et contraire à notre conception de la citoyenneté. Il nous semblerait utile d’apporter un rectificatif à ces informations orientées  voire erronées car incomplètes .

 

dimanche 11 juillet 2021

conflits au Hameau des Buis , fondé par Sophie RABHI et Laurent BOUQUET, le point de vue des L'ECHO DES CEVENNES, un journal local



 

cliquer sur les images pour agrandir

 
MERCI AU PERIODIQUE
 
L'ECHO DES CEVENNES
 
DE NOUS AVOIR AUTORISES A REPRODUIRE SON ARTICLE 
 

CE PERIODIQUE EST EN VENTE DANS DE NOMBREUX POINTS DE VENTE DE L'ARDECHE MERIDIONALE

EN VOICI LES COORDONNEES


Écho des Cévennes
B.P. 90012 Joyeuse

samedi 3 juillet 2021

La réticence aux vaccinations: écoles intégristes, écoles Waldorf; les influences diverses. Pour mieux comprendre le contexte, prenez le temps de regarder cette conférence de M.Laurent Henri VIGNEAUD, Historien.

Le 3 juillet 2021, M. VIGNAUD, historien et coauteur avec Mme Salvadori, virologue, du livre ANTIVAX, , a eu la gentillesse de donner au CLPS une conférence en distanciel. Nous avaient fait l'amitié d'y participer des militants  de l'UNADFI, du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) et de l'association noiséenne de défense et de protection contre les sectes.

Nous partageons ici la conférence et la réponse à la première question posée par notre ami Jean-Pierre JOUGLA.

Et lisez l'ouvrage pour compléter l'écoute!



mercredi 30 juin 2021

"Simplicité volontaire : moins consommer pour une vie meilleure" Un "webinaire" porté par la laïque Ligue belge de l'enseignement

Nous avons écouté pour vous le Webinaire récent produit par la ligue belge de l’enseignement sur la simplicité volontaire.

 

 

 

 

En quoi consiste la simplicité volontaire ? Ce webinaire comprend trois interventions, l’une d’un économiste qui établit des corrélations entre les ressources des ménages et le bonheur ressenti. Sa conclusion, ce serait pour faire court voire trivial que « l’argent ne fait pas le bonheur ».  Le train de vie n’est pas à l'origine de la satisfaction.

La seconde intervention est celle des amis de la terre belges et plus précisément de son président.
La simplicité volontaire, c’est «  moins de biens et plus de liens », c’est trouver le temps pour soi et sa famille, pour la vie intérieure qu’il appelle spiritualité, ce qui l'amène à la communication non violente.
 
Nous sommes effectivement allés rechercher dans notre documentation qui datait d’il y a une dizaine d’années, les prises de position des amis de la terre Belgique sur la simplicité volontaire. La simplicité volontaire, ce peut-être un recours moindre à l’électricité, ou à la voiture, ou vouloir moins gagner de l’argent.  Ce peut être aussi le recours aux produits locaux plutôt qu’au produit lointain et énergivore. Les adeptes de la simplicité volontaire se réunissent en groupes locaux pour partager leurs expériences.  Chacun réduit sa consommation comme il l'entend et le désire, car la « décroissance soutenable » ne peut être considérée comme telle que si elle ne frustre pas. 

THOMAS D'ANSEMBOURG, adepte de la communication non-violente et auteur du livre Cessez d'être gentil soyez vrai a participé à des réunions de "simplicitaires". Ce même auteur est déjà intervenu sous l'égide des colibris. La Ligue belge a d'ailleurs traité de la CNV.

Nos lecteurs savent que nous n'invectivons pas. Nous exprimons nos désaccords et nos malaises dans le respect des personnes. Tel est ici le cas. Réduire son empreinte écologique, ce n’est pas nouveau. Nos lecteurs les plus âgés, après 1968, n'ont-ils pas vu fustiger la société de consommation ? Économiser l'énergie, ne pas vivre pour le métro boulot dodo, où serait la difficulté?

Cependant ici, nous éprouvons un malaise pour deux raisons. Tout d’abord, dans certains documents en notre possession, la simplicité volontaire  est assimilée à la sobriété heureuse, chère à Pierre Rabhi et aux colibris. Et ce même si le président des Amis de la Terre, en Belgique, voit une différence entre ces deux notions dans le fait que sa version belge,  implique une action collective plus qu’une démarche individuelle. Mais on ne saurait évoquer l'une sans que l'autre surgisse à l'esprit. 

Nous avons déjà  examiné dans des billets précédents les proximités de cette mouvance relevant d’une certaine conception radicale de l’écologie avec des prises de position non moins radicales; nous pensons notamment aux campagnes contre toutes les directives sanitaires. Nous pensons également aux campagnes des colibris pour l’école alternative. Donc implicitement contre le service public et laïque de l'éducation.

Et nous sommes justement d’autant plus mal à l’aise de voir qu’un grand mouvement laïque comme la ligue de l’enseignement en Belgique reprend à son compte ce radicalisme.  Au début du débat, un internaute demande si la simplicité volontaire ne pourrait pas être enseignée dans les écoles. Le président belge des amis de la terre sans l’exclure complètement, ne pense pas que ce soit la solution. L’école ne devrait-t-elle pas avant tout pour objectif des citoyens qui pensent par eux-mêmes ? Les mouvements laïques d' éducation populaire  ne sont-ils pas destinés à aider les citoyens devenus adultes à se forger leur propre opinion ? En ce qui nous concerne, nous essayons toujours sur ce blog, de ne pas exprimer des opinions  trop tranchées, et de laisser malgré notre souci de défendre la cause qui nous réunit de laisser le lecteur se forger sa propre opinion. D’où notre malaise.
 
Pourrons-nous en discuter avec la Ligue belge?

 


vendredi 18 juin 2021

HOMMAGE A AXEL KAHN




Le professeur Axel Kahn , généticien de renom, et président de la ligue contre le cancer, a été nommé il y a peu de temps au conseil d'orientation de la MIVILUDES.
Il a été contraint de démissionner de la présidence de la ligue .
Atteint d'un cancer, une récidive grave et d'après lui qui lui sera fatale  l'a amené  à se faire hospitaliser, puis à rentrer à son domicile. Il s'y trouve toujours.
Ce dernier mois, il a tenu un blog émouvant, il y a fait le bilan de ses engagements professionnels, associatifs, familiaux. Il a clos ce blog tout récemment.
Nous voudrions, pour  rendre hommage à un homme d'action qui il y a peu pressait les autorités d'accélérer le rythme des vaccinations à un scientifique et à un humaniste, reproduire ce qu'il a écrit sur une de ses anciennes collègues.



Voici quelques extraits d'un article paru tout récemment dans les colonnes du Monde . Quasiment une page entière était consacrée à cette même chercheuse.


Alexandra Henrion-Caude ne fait pas mystère de son engagement catholique. Elle a ainsi cofondé, en 2011, l'association Science en conscience, qui milite contre les essais cliniques sur l'embryon. Très active dans l'opposition à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes, elle figure également au comité d'honneur de l'Association des scientifiques chrétiens. Cette foi va parfois pousser Mme Henrion-Caude à s'éloigner de la science. Ainsi, lors d'une conférence « TED » en 2018, elle évoque un « sixième sens », celui de l'amour, propagé par des particules similaires aux photons, qu'elle a baptisés « amourons ». L'année suivante, en 2019, elle participe à une conférence catholique, « Yes to life », organisée au Vatican, où elle explique son opposition à l'avortement par le fait que l'âme est présente dès la conception de l'embryon. Au printemps 2021, elle faisait la couverture du magazine chrétien d'extrême droite Civitas.(...). Dans un message sur Twitter le 25 mai, le généticien Axel Kahn, qui fut maître de thèse de Mme Henrion-Caude, se désolait également du destin de cette « chercheuse brillante » qui a « développé des thèses complotistes en contradiction avec ses pairs ». Un parcours qu'il attribuait à « une évolution intégriste, puis sectaire ». Mme Henrion-Caude a attaqué le scientifique en diffamation, avant d'annoncer retirer sa plainte, M. Kahn étant en phase terminale d'une grave maladie.

Même si notre hommage peut sembler dérisoire en ce moment , nous nous sentions tenus de le faire.

lundi 14 juin 2021

Contentieux entre la Fecris et les Témoins de Jehovah en Allemagne

La FECRIS dont nous sommes, comme d’autres associations, correspondants, a été poursuivie en RFA par les Témoins de Jéhovah. Le droit applicable était le droit de la presse d’outre Rhin, dont nous avons compris que son application différait des procédures que nous connaissons ici.

Les Témoins de Jéhovah allemands avaient assigné en justice devant le Tribunal de Hambourg (Landgericht Hambourg) la FECRIS pour demander la suppression de plusieurs citations de la version en langue allemande concernant diverses contributions d’orateurs lors de plusieurs colloques.

Par jugement du 27 novembre 2020 (n° du dossier 324 0 434/18) qui a aujourd’hui force de chose jugée après que les Témoins de Jéhovah aient renoncé à l’appel qu’ils avaient interjeté, le Tribunal a débouté les Témoins de Jéhovah sur les points que la FECRIS considère comme essentiels et a donné raison aux demandeurs sur des points accessoires.

La FECRIS a donc expurgé de la version allemande de son site (seule concernée par ce jugement), les propos des orateurs sur lesquels elle succombe, propos qui avaient été mis en ligne à l’occasion de divers colloques (Bruxelles 2017, Sofia 2016, article « sectes et valeurs européennes » 2015, Bruxelles 2014, Perpignan 2012, Saint-Pétersbourg 2009).


Nous ne disposons pas de la totalité du jugement (une centaine de pages en langue allemande!). Aussi ne prétendons-nous pas à l’exhaustivité.

Voici seulement quelques extraits auxquels nous nous permettrons d’ajouter quelques commentaires.

  • 1.26 qui voulaient voir retirés les propos de l’orateur qui avait dit : « par conséquent, toute personne qui décide en son âme et conscience de maintenir…des relations familiales avec un ancien membre exclu risque d’être elle-même punie ».

Le juge considère qu’il s’agit là de l’expression d’une opinion recevable : « les Témoins de Jéhovah enseignent incontestablement qu’il faut éviter tout contact avec les anciens membres, y compris les parents. En outre les comportements contraires aux enseignements peuvent être sanctionnés par les anciens…si l’on constate un contact inapproprié d’un membre avec un parent qui n’appartient plus à la communauté. Une action en justice (interne) peut être engagée contre le membre s’il maintient « une communion spirituelle constante avec la personne exclue » ou s’il critique ouvertement le retrait de la communauté.

Et le juge de déduire de cette disposition : « il est permis d’affirmer que chaque membre court le risque…de voir son comportement sanctionné, d’autant plus que le membre en question ne peut probablement exclure totalement un tel risque que s’il n’a aucun contact avec une personne qui a quitté le territoire, tout contact pouvant être considéré comme « abusif ».


Cet attendu nous semble rejoindre les conclusions que certaines juridictions belges (pas toutes!) ont retenues. Un différence toutefois à notre sens : outre Quiévrain, cette injonction à mettre fin à la fréquentation des membres de la famille qui avaient quitté les TJ était considérée comme une violation des droits fondamentaux, en l’occurrence une discrimination. Il ne semble pas du moins d’après les extraits en notre possession que le Juge allemand retienne cette qualification juridique.


En revanche, l’atteinte aux droits de l’Homme est retenue dans un autre attendu :


Demande des Témoins de Jéhovah

  • 1.25 qui voulaient voir retirés les propos de l’orateur qui avait dit : « soyons clairs : les Témoins de Jéhovah… font partie d’un mouvement…qui ne respecte pas les droits de l’homme… »

Le juge considère qu’il s’agit là d’une expression d’opinion acceptable et que « même en tenant compte des décisions citées dans la procédure de reconnaissance (reconnaissance des Témoins de Jéhovah allemands comme personne morale de droit public) », les éléments permettant de retenir la violation des droits de l’homme sont présents. 

Sur ce point du non-respect des droits de l’homme par les Témoins de Jéhovah, la motivation du juge mérite d’être rapportée in extenso : « selon l’argumentation incontestée de la défenderesse (la FECRIS), il ressort des écrits de l’organisation requérante (Témoins de Jéhovah allemands) que les « non-témoins » relèvent du monde du mal, qu’ils sont l’œuvre de Satan et condamnés à la destruction. Ainsi les personnes qui n’appartiennent pas à la foi du plaignant sont classées comme fondamentalement « mauvaises » et dégradées. Comme nous l’avons déjà exposé, poursuit le juge, il faut également supposer que, selon la conception de la plaignante, les femmes doivent être subordonnées à leur mari et ne sont pas autorisées à occuper certaines positions au sein de la congrégation… Il est également incontestable que les mariages avec un non Témoin sont déconseillés et que l’homo-et-la transsexualité sont strictement interdites. Le rejet fondamental des transfusions sanguines peut même être considéré comme un mépris des droits fondamentaux de l’homme, car il peut porter atteinte au droit à la vie d’un être humain. En outre, poursuit le juge, il est également incontestable que le droit de vote n’est pas respecté dans la mesure où les Témoins de Jéhovah sont tenus de rester politiquement neutres et de ne pas participer aux élections nationales.

Après mure réflexion, souligne le juge, considérer que les Témoins de Jéhovah ne respectent pas les droits de l’homme est une opinion que le tribunal accepte et les Témoins de Jéhovah sont déboutés de leur demande.

Un autre extrait :

Sur la demande des Témoins de Jéhovah

  • 1.18 qui voulaient voir retirés les propos de l’orateur qui affirmait que « Les anciens n’expliquent jamais ce qui est arrivé aux Assemblées voisines ce qui permet au pédophile de continuer ». le Tribunal a considéré cette déclaration comme l’expression d’une opinion acceptable 

Le juge précise que « le simple fait… que les assemblées environnantes ne soient pas informées peut amener à conclure que les pédophiles ont ainsi toute facilité à commettre de nouvelles infractions ».


Les Témoins de Jéhovah ont connu des succès judiciaires au cours des dernières décennies

-Confrontés à des séparations et aux problèmes de l’éducation des enfants, avec l’arrêt HOFFMANN la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que ce que le parent non TJ invoquait , à savoir les risques éducatifs serait constitutif d’une discrimination religieuse. Mais elle n’avait statué qu’à une voix de majorité. Plusieurs années après, saisie d’une affaire similaire en Franc ( PALAU MARTINEZ), elle prenait la même décision mais à l’unanimité moins une voix.

-En 1985, le Conseil d’État refusait aux TJ la possibilité de recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi de 1905 ; la décisions était motivée de manière allusive mais le Commissaire du Gouvernement avait évoqué clairement le refus de transfuser les enfants en cas de danger, et notamment la menace que cette attitude faisait peser sur l’ordre public social dont l’article 375 du code civil assurait la protection. En 2000 la même juridiction faisait droit à la contestation par le TJ du refus pour trouble à l’ordre public de leur accorder des exemptions fiscales concernant les impôts locaux.


Des qualifications juridiques en Allemagne et en Belgique amorceraient-elles un revirement en la matière ? 

En l’état il nous semble impossible tant de l’exclure que de le prévoir !


mardi 8 juin 2021

Suite des évènements à SAINT PIERRE DE COLOMBIER en Ardèche

Nous avons rendu compte avec le maximum d’impartialité des péripéties consécutives à la volonté de la famille missionnaire de Notre-Dame d'ériger des constructions religieuses à Saint-Pierre de Colombier.
Suite à l'occupation des lieux par l’association environnementale locale, la Préfète de l’Ardèche a pris un arrêté suspendant les travaux. Saisi par la Famille Missionnaire, le  tribunal administratif dans une décision récente (lien) s’est refusé à annuler cette décision de suspension.
Par ailleurs, l’évêque de Viviers avait pris un décret n’autorisant pas la construction de cette chapelle  il avait pris en compte « l’aspect démesuré du projet ».
La famille missionnaire de Notre-Dame ayant fait un recours à Rome, le Vatican a confirmé le décret épiscopal, dont le diocèse a fait état à l’occasion d’un communiqué (lien).
Nous tiendrons nos lecteurs informés de la suite des événements.

Voir le Dauphiné libéré, édition Drôme et Ardèche, en date du 29 mai 2021