Terre du Ciel, le procès vu par le Journal de Saône et Loire (extraits)

Ce n’est pas ce qui était jugé hier, mais c’était néanmoins dans l’air durant toute l’audience. Ça a même été abordé par moments : est-ce que Terre du Ciel, société qui propose des stages de développement personnel (yoga, chant, musique, massage…) a quelque chose d’une secte ?(...) Les faits, très techniques, qui ont été examinés hier par le tribunal de Chalon concernent tous des infractions au code du travail. Principalement des faits de travail dissimulé. Le plus important concerne l’organisation des stages eux-mêmes, pour une période comprise entre 2007 et 2010.

Cette qualification, difficile à appréhender pour les non spécialistes, aura des conséquences :(...) Terre du Ciel fait en fait appel à des intervenants extérieurs pour ses stages. Les stagiaires payent séparément l’intervenant, pour sa prestation, et Terre du Ciel pour l’organisation et l’hébergement. Alain Chevillat, en tant que directeur de Terre du Ciel, établissait des contrats de coproduction en traitant les intervenants comme des travailleurs indépendants. C’est ce que lui a reproché l’accusation, qui a argué qu’en raison du manque d’autonomie de ces intervenants, ils auraient en fait dû être salariés. (...)

Nous venons d'apprendre que l'URSSAF avait obtenu gain de cause sur certains points, après des débats très techniques qui n'auraient pas porté sur la nature sectaire de Terre du Ciel, rappelons qu'il n'existe pas de délit de secte en droit français!