DEMETER: une ancienne salariée obtient satisfaction devant les prud'hommes, notamment sur la reconnaissance du harcèlement dont elle s'affirme victime

« Demeter France est l’organisme de contrôle et de certification de l’agriculture biodynamique sur le territoire français. »

Le 7 juillet 2014, le Conseil des Prud'hommes de Colmar statuait sur la procédure initiée par une ancienne salariée de Demeter. Elle avait été embauchée comme chargée de certification « transformateurs ». Rappelons que l'agriculture biodynamique est issue des Cours aux agriculteurs de Rudolf Steiner, le fondateur de l'anthroposophie.

Cette salariée, la seule de l'équipe à ne pas être anthroposophe, sollicitait auprès du Juge une indemnisation pour des agissements qu'elle estimait constitutifs de harcèlement :

-congés accordés puis annulés,

-tournée professionnelle annoncée et assortie d'un forfait de frais de déplacements suivie de l'annulation de cette proposition de remboursement

-succession à un rythme rapide de courriers valant reproches sur la manière de servir ou constitutifs d'avertissements

La réalité du harcèlement moral a été reconnue à l'encontre de Demeter et le contrat de travail a été rompu par voie judiciaire à ses torts.

A titre d'illustration, des extraits des attendus des juges :

Rendu en première instance, ce jugement est définitif car les défendeurs n'ont pas interjeté appel.