Nos valeurs

RETOUR sur les valeurs

En Conseil d’administration nous avions pensé que nous pouvions (à tort) passer pour d’éternels redresseurs de torts qui ne pensaient qu’à dénoncer. D’où notre débat destiné à dégager les valeurs dont nous nous réclamions.

Support : textes directement en rapport avec la problématique sectaire,envoyés à tous

les membres avant l'A.G. et postés sur le blog

Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

 1 Droit à une éducation publique,fournie par l 'Etat

Le débat porte sur l'éducation à domicile (dans les Vosges, en nombre croissant) ,sur le cas particulier des enfants des gens du voyage ,du rôle des « pasteurs évangéliques »),sur l'instruction fournie par les imams ,sur l'influence des intégristes chrétiens (Fraternité St Pie X ),sur les écoles « hors contrat»

La déscolarisation a des causes multiples.

On rappelle le rôle de l'école de la République et la valeur intégrative de l'école

la dicussion permet de dégager nos objectifs : Prévenir l'émergence de sociétés parallèles, favoriser l'intégration , préparer à l'égalité. 

2 L'individu dispose-t-il librement de son corps ?

Les sujets abordés sont les vaccins,le lancer de nains, la prostitution,le refus de soins...On rappelle la décision du Conseil d' Etat au sujet de la transfusion sanguine qui avait sauvé des Témoins de Jéhovah. La commissaire du Gouvernement auprès de la Cour d’appel de Paris avait relié le refus de soins en présence d’un pronostic vital au recours formé par une personne de petite taille qui contestait l’interdiction du lancer de nains : dans les deux cas, primauté de la préservation de la dignité de la personne sur la liberté de disposer de soi.

Des théoriciens des libertés publiques prôneront le droit de tout un chacun à renoncer à ses droits, mais la notion de dignité permet de récuser ce propos .

Les travaux préparatoires du Pacte international relatif aux drouits civils et politiques permettent de déduire que la servitude volontaire n'existe pas.

En ce qui concerne la prostitution , une personne dans l’assistance tient à faire le distinguo entre « esclavage » (filles venant de pays pauvres) et prostitution « libérale » ; il est rappelé que la marchandisation du corps humain est proscrite par le droit civil .

Un parallèle est fait avec un arrêt de la Cour Européenne au sujet de la manipulation des adeptes de Raël. Des jeunes femmes voulaient se vouer sexuellement à Rael. La Cour a reconnu presque explicitement la nocivité de cette « démarche » en déboutant le Mouvement raélien.

En ce qui concerne le refus de soins , les critères sont rappelés:( le pronostic vital doit être en jeu et les médecins doivent avoir informé le malade et ouvert la discussion avec lui). A ces conditions, les établissements hospitaliers sont exonérés de toute responsabilité si les Témoins de Jéhovah à qui on a administré une transfusion intentent un pourvoi devant la Justice administrative. Ci-dessous, rappel des conclusions de la commissaire du Gouvernement auprès de la Cour d’appel administrative de Paris (extraits) :

 

« La dignité de la personne, principe absolu s’il en est, ne saurait s’accommoder des conceptions subjectives que chacun peut en avoir, même l’intéressé. »

« Pour en revenir au présent litige, y-a-t-il eu manquement aux obligations légales du praticien hospitalier ? La nécessaire conciliation entre respect de la volonté du malade et finalité thérapeutique de l’activité médicale s’opère souvent sans difficulté insurmontable quand la relation peut s’inscrire dans la durée et en l’absence d’urgence vitale. Mais dans les cas extrêmes, il est inéluctable de faire prévaloir une exigence légale sur l’autre. Or, en l’espèce, d’une part nous sommes bien dans un cas limite et d’autre part les devoirs du médecin ne se limitent pas au respect de la volonté individuelle. »

« Si la thérapeutique appliquée à la requérante a pu, eu égard à la qualité de Témoin de Jéhovah de l’intéressée, constituer une atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, cette circonstance n’est nullement constitutive d’une violation de cette disposition, dès lors qu’elle résulte, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, du respect par le médecin de l’obligation de protection de la santé et donc, en dernier ressort, de la vie qui s’impose à lui. »

«La représentation française de l’autonomie a un sens (…), inspiré du droit romain mais aussi de Rousseau et de Kant : c’est la capacité de poser et de respecter des devoirs universels, des lois, envers les autres et envers soi-même comme membre de l’humanité. Un être autonome ne peut vouloir rationnellement un comportement qui n’est pas universalisable. Dans cette conception, le gréviste de la faim, celui qui refuse un soin vital, n’est pas autonome, ce qui justifie l’intervention de l’Etat ou du médecin. (…). C’est ainsi que l’on explique la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la nécessité du consentement à l’acte médical qui ne consacre pas cette exigence comme un absolu."

3 Laïcité

article 31 de la loi de 1905

Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. 
 

L’esprit de ce texte doit être retenu, mais il faut noter que contrairement à ce qui a pu être déclaré, il a été rédigé à une époque où il n’était pas question de dérives sectaires et n’a jamais semble-t-il été mis en œuvre dans un litige relevant de cette problématique.

QUELQUES CONCLUSIONS QUI SONT LOIN D’EPUISER LE DEBAT

Nous regrettons qu’aucun président de la MIVILUDES n’ait été nommé.

Lutter contre les déviances sectaires devient difficile pour les associations .

Les associations doivent donc être en lien avec les préfectures et faire connaître leurs positions auprès du public .