Hervé Saulignac
Question N° 23949 au Premier ministre
Question soumise le 22 octobre 2019
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le Premier ministre
sur la Mission interministérielle de vigilance et lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes). Cet organisme, créé en 2002 par décret
présidentiel, accompli un travail considérable pour analyser les dérives
sectaires, effectuer un travail de pédagogie et de formation, tout en
coordonnant les actions préventives et répressives des pouvoirs publics.
Alors que l'on constate une résurgence préoccupante des mouvements
sectaires dans le pays et que les théories du complot connaissent un
regain d'énergie sur Internet, la Miviludes demeure d'une importance
cruciale. En dépit des missions de cette structure unique au monde et
observée par nombre de pays pour son efficacité pour un budget annuel
inférieur à 500 000 euros, il semblerait que le Gouvernement prépare la
dissolution de cet organisme. Déjà réduite à 9 permanents et sans
président à sa tête depuis maintenant un an, la Miviludes devrait être
fusionnée avec le comité interministériel de prévention de la
délinquance et de la radicalisation (CIPDR), rattaché au ministère de
l'intérieur. En ajoutant les problématiques de lutte contre l'islam
radical et de la délinquance, il est fort à craindre de voir réduire les
spécificités de la Miviludes, à savoir la lutte contre les dérives
sectaires. Aussi, il l'interroge sur la stratégie qu'entend mettre en
œuvre le Gouvernement pour lutter efficacement contre les mouvements
sectaires.
Réponse émise le 19 novembre 2019
Depuis 2002, la
MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et
de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives
sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer.
Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la
lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans
les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels
celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes
religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la
santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est
possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la
matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir
compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES
pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de
compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme
par exemple le secrétariat général du comité interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par
ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur
l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait
déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en
renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a
décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette
nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce
nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée
au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en
pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces
deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour
important point commun la lutte contre les nouvelles formes de
radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le
ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation
interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle
organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de
la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de
bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela
permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur
rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle
organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein
du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques
de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le
Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se
perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives
sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des
signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle
organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des
phénomènes sectaires.
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