« la
liberté de conscience, protégée par la constitution, ne peut servir
d’argument si le processus de captation mentale prend la place de la
raison, de la liberté de pensée et de l’agir en conséquence »
Nous avons rendu compte de l’audience concernant la ferme des deux soleils.
L’arrêt de la cour d’appel de Besançon a été prononcé publiquement le jeudi 21 novembre 2019.
Ayant
suivi l’affaire depuis fort longtemps, avant même la création de la
ferme elle-même, nous ne pouvions pas passer sous silence ce jugement .
Toutefois, nous nous abstiendrons de fournir tous détails permettant d’identifier les parties civiles.
Nous
pouvons subodorer que le rappel des faits pourrait faire surgir des
souvenirs très pénibles, et nous ne voulons pas interférer dans
l’intimité de ces personnes; même en ne mentionnant pas leur identité,
nous ne donnerons aucun élément qui permettrait de les
reconnaître.
D’après la Cour, il est mentionné que
lors de la procédure, il était apparu que « ce groupe présenterait des
signes inquiétants de dérive sectaire". De la même façon que le terme de
secte avait été utilisé lors de l’audience à Vesoul, le terme dérive sectaire apparaît dans le corps du jugement, même si n’en existe aucune définition juridique en droit français.
Il
apparaît également un « mécanisme de sujétion mentale » qui s’illustre
notamment par un processus de thérapie alternative appelée Reiki. Il
est également mentionné « un état d’emprise psychologique et mentale »
pour certaines parties civiles.
La cour définit
la sujétion « comme l’assujettissement, la dépendance, la soumission ou
l’oppression. La loi sanctionne les pratiques actives de mise en
dépendance ou de conditionnement de personnes dans le dessein de les
contraindre plus facilement ».
Autre extrait : «
la résistance à cette manipulation était affaiblie par les tâches à
accomplir, les ordres de Michael à exécuter, les horaires de travail
très importants (maraîchage, vente sur les marchés…) et la coupure
progressive avec le monde réel ».
La Cour en
déduit, et c’est une phrase qui nous conforte dans notre action : « la
liberté de conscience, protégée par la constitution, ne peut servir
d’argument si le processus de captation mentale prend la place de la
raison, de la liberté de pensée et de l’agir en conséquence ».
Effectivement, nous retrouvons ici la raison d’être de notre association.
Dans
le cas présent, la Cour infirme l’incrimination du travail dissimulé,
qui implique « un lien de subordination entre l’employeur et le
travailleur », un lien que la cour d’appel juge absent en la
circonstance.
Nous nous en tenons à notre posture
habituelle, qui consiste à ne pas contester ni discuter une décision de
justice dans un cadre autre qu'universitaire.
En
conclusion, la peine d’emprisonnement de cinq ans prononcée par le
tribunal de Vesoul a été confirmée, mais avec un sursis pour deux années
et maintien en détention.
D’un point de vue
éthique , ce qui nous satisfait, c’est la libération des personnes de
leur emprise, avec notre souhait qu’elles réintègrent au plus
vite la société environnante.
Nous nous sommes
intéressés à cette communauté, uniquement dans cet objectif, nous nous
nous réjouissons jamais de l’emprisonnement de quiconque. En revanche,
nous espérons que ce procès et son issue dissuaderont d’autres apprentis
gourous qui seraient pris par l'idée d'exercer un pouvoir destructeur
sur autrui.
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