Epilogue d'une longue procédure qui oppose les Témoins de Jéhovah et l'Etat finlandais: les directives européennes sur la conservation des données personnelles s'appliquent au prosélytisme religieux et ne sont pas constitutives d'une atteinte aux droits de l'Homme

 

Une amie de l'UNADFI qui se reconnaîtra et que nous remercions a eu la gentillesse de nous signaler récemment un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme: ledit arrêt mettait fin à un litige vieux de plusieurs années qui opposait l'État finlandais aux Témoins de Jéhovah. L'objet en était la conservation par les prédicateurs de données personnelles qui concernaient les personnes visitées lors de leur porte-à-porte et sans qu’elles y aient expressément consenti. La réglementation de l'Union européenne, à ce sujet, a été depuis codifiée par les rédacteurs de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les bases de données doivent se limiter à un usage purement privé (par exemple des répertoires téléphoniques et les listes d'adresses des particuliers). La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, a estimé que les données collectées par les prédicateurs excédaient le cadre privé et relevaient donc du contrôle de la Cour de justice.

Le litige a été ensuite porté devant les magistrats de la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'arrêt final confirme la conformité de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne au droit européen des droits de l'homme.

Reconnaissons-le, un seul billet de blog ne permettra pas, au risque d'être illisible, de fournir à nos lecteurs une idée et un tableau exhaustif. Aussi trouveront-ils un point plus détaillé dans le dossier que nous avons constitué.

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