Nous vous avions tenus informés des multiples incidents et procédures qui avaient émaillé la volonté de la fondation Notre-Dame des neiges d'ériger une basilique dans la vallée de la Bourges en Ardèche.
La communauté avait été mentionnée dans un rapport de la mission interministérielle comme exerçant une emprise sur ses membres. Cinq d'entre eux se sont pourvus devant la justice, nous vous donnons ici les informations disponibles.
Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la
confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours
les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas
masquer nos différences.
Le mot " secte " est
une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il
n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans
l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat
contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.
En fait, peu nous importe
que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de
secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la
laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de
discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce,
au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.
Bonjour,
En cette fin d'année 2025, nous avons effectué
une recherche sur les principales décisions administratives et judiciaires en
matière d'enseignement hors contrat.
Pour ce qui concerne l'école Mathias Grünewald,
dans la banlieue de Colmar, la procédure initiée par l'administration est en
suspens. L'école avait fait valoir qu'en raison de l'histoire administrative du
département du Haut-Rhin, les autorités qui avaient pris les mesures de
fermeture de l'école n'étaient pas compétentes en la matière. Le tribunal
administratif de Strasbourg a saisi le Conseil d'État d'une question
prioritaire de constitutionnalité. Le conseil d’État a retransmis au Conseil
constitutionnel, lequel a donné satisfaction à l'école.
Certes, la décision ne concerne pas le fond, mais
la procédure. Dès que nous aurons connaissance de la suite donnée, nous
tiendrons nos lecteurs au courant.
Plusieurs autres décisions ont été prises.
L'une concerne l'école Steiner Waldorf « l'Arrosoir »,
à Ucel en Ardèche.
Les motifs de la confirmation de l'arrêté
préfectoral de fermeture des cycles 2 et 3 sont reproduits ci-dessous.
Le juge reprend les arguments exposés dans
l'arrêté préfectoral, domaine par domaine. Le jugement du tribunal
administratif a été confirmé par le Conseil d'État, dont nous avons également
reproduit l'arrêt. Lien ci-dessous.
L'école Saint Jean Eudes, en Normandie,
est présentée comme relevant de la fraternité Saint Pie X. Elle pourrait être à
nouveau ouverte dès cette rentrée de janvier 2026, mais nous ne savons pas
encore si cette réouverture est effective.
L'école « Ma voie » (73470 Ayn),
est une « école démocratique », où seule la demande des enfants
entraîne une démarche de transmission du savoir.
Nous avons regroupé les décisions judiciaires que
nous avons retrouvées sur un document unique que vous trouverez en suivant ce lien.
À bientôt,
et avec tous nos vœux pour l'année 2026 à
nos lecteurs.
Tribunal administratif de Lyon. 2513613. 03 nov. 2025
https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/TA69
« Lors du second contrôle de l’établissement l’Arrosoir réalisé le 25
mars 2025, les inspecteurs, partant des constats réalisés lors du premier
contrôle du 30 avril 2024 pour les cycles 2 et 3 de la classe élémentaire, ont
relevé, s’agissant de la première composante, relative à l’apprentissage de la
langue française, du premier domaine « les langages pour penser et
communiquer » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
l’absence de progressivité dans les apprentissages et de différentiation des
activités selon les niveaux, l’absence d’activité suffisante permettant aux
élèves d’apprendre la lecture et les gestes fondamentaux de l’écriture et,
enfin, l’usage d’une terminologie inadaptée dans la définition des concepts
grammaticaux, ayant pour conséquence d’installer des connaissances erronées ne
permettant pas aux élèves de se repérer sur d’autres support pédagogiques et de
s’adapter à d’autres contextes d’enseignement.
S’agissant de la seconde composante, relative aux langages des arts et du
corps, de ce premier domaine, le rapport relève le manque de programmation et
de progression, les activités physiques et sportives ne s’inscrivant pas dans
une continuité et l’enseignement des arts ne permettant pas aux élèves, dont la
créativité est peu sollicitée, de développer l’esprit critique.
S’agissant du deuxième domaine « les méthodes et outils pour apprendre » du
socle commun, les inspecteurs ont constaté le choix fait par l’équipe
enseignante de ne pas travailler l’éducation aux médias et de ne laisser aucune
place au numérique dans les enseignements, les élèves n’étant ainsi pas mis en
situation d’acquérir, de façon progressive, les compétences de ce deuxième
domaine et de développer un esprit critique et un usage responsable des
médias.
S’agissant du troisième domaine « la formation de la personne et du
citoyen » du socle commun, les inspecteurs mentionnent que, si l’école a mis en
place des enseignements informels permettant aux élèves d’acquérir certaines
compétences, les enseignements ne s’inscrivent toutefois pas dans le cadre
d’une programmation et d’une progression.
Enfin, au regard du quatrième domaine « les systèmes naturels et les
systèmes techniques » du socle commun, le rapport indique que les activités
informelles proposées aux élèves par l’établissement se réduisent à des thèmes
restreints, ne prennent pas en compte le domaine technologique et ne
s’inscrivent pas dans une structuration de l’enseignement, ce qui ne permet pas
aux élèves de développer la rigueur intellectuelle, l’habileté manuelle,
l’esprit critique et l’aptitude à argumenter. »