Les mouvances que nous avons déjà évoquées , qui dénoncent la "dictature sanitaire" et la vaccination démenties par la Cour européenne des droits de l'Homme

 

 

 

L’an dernier, nous avions déjà présenté une décision de la commission européenne des droits de l’homme (une institution qui n’existe plus en tant que telle). La commission avait estimé, à propos d’un litige entre des citoyens de l’État de Saint-Marin et le gouvernement, que l’obligation de se faire vacciner relevait d’un impératif de santé publique et qui n’était pas excessive. Avaient été mis en balance d’une part la liberté de chacun de disposer de son corps, d’autres part l’intérêt de la collectivité.

La  Cour européenne vient de confirmer cette jurisprudence. L’arrêt a été pris récemment, mais à propos d’une affaire survenue avant la pandémie actuelle.

 

Il est extrêmement long. Aussi nous vous soumettons d’une part le communiqué du greffier de la Cour, qui en a fait un résumé significatif,  d’autres part l’analyse qu’on fait Madame Roseline Letteron, dans son blog que nous vous recommandons , comme nous recommandons la lecture de son manuel de libertés publiques, une matière qui constitue la colonne vertébrale de l’action de notre association. 

 




 

Liberté, Libertés chéries: L'obligation vaccinale confortée par la CEDH https://t.co/HAfKq8cN64

— clps (@clps12) May 24, 2021

Des mouvements, parfois liés à l’extrême droite catholique intégriste ou des personnalités, à titre individuel, issus de mouvances que nous appellerons pseudos écologistes ont dénoncé la « dictature sanitaire » ou encore comparé certaines directives au couvre-feu imposé par l’Allemagne nazie. La Cour européenne vient de leur infliger un démenti.

 

Dérives sectaires : le code de l’urbanisme n’est pas forcément l’outil approprié. cliquer sur les images pour agrandir)

De contentieux récents ont été médiatisés :

Le premier concerne  une école que projette de l’association turque Milli Gorus (celle qui projette l’édification d’une importante mosquée à Strasbourg et dont un projet semble-t-il avorté de subventionnement public a fait l' objet d’une polémique) .

Le second est relatif à la construction d'un lieu de culte pour la Fraternité Saint Pie X.

Dans les deux cas, les élus avaient tenté de s’opposer au projet pour des raisons d’urbanisme, mais dans les deux cas,  la justice administrative a répondu à des objections liées au code de l’urbanisme par des raisons exclusivement liées à ce type de contentieux. Il arrive que des raisons d’urbanisme permettent  effectivement de s'opposer à l'édification d'un bâtiment, mais aucun permis de construire ne peut être refusé en raison de la personnalité du requérant. Et ceci n’est pas valable uniquement dans le domaine qui nous intéresse.

 

Pour éclairer nos lecteurs, nous donnons de larges extraits des décisions judiciaires originales.

 

 

 

ANNE -MARIE FRANCHI, un parcours de militante de la laïcité

 

 

Anne Marie Franchi, que nous avons connue lorsqu’elle était vice-présidente déléguée de la Ligue de l’enseignement,  a livré sur cette vidéo le témoignage de son parcours de militante laïque, d’abord à la FCPE en tant que parents d’élève, puis aux délégués départementaux de l’éducation nationale dont elle fut secrétaire générale, puis enfin à la ligue de l’enseignement .

 

Elie mentionne à plusieurs reprises la nécessité de prévenir l’emprise sectaire, un élément indissociable pour elle (comme pour nous) du combat laïque.Certains d'entre nous sont encore en contact amical avec elle. Elle a rejoint notre association des sa création en 2002, nous sommes fiers d’avoir pu la compter parmi nos adhérents.

Conseil de lecture: De la laïcité en France .Patrick Weil (ed Grasset)

 

Un livre très bien documenté sur l'histoire de la loi de 1905,sur le travail remarquable d'Aristide Briand ,secondé par Louis Méjan:

"Huit années pour concevoir,puis exécuter une politique de la laïcité qui est toujours celle de la France".

Un essai rigoureux et pédagogique, bienvenu en ces périodes troublées où l'on fait tant de contresens sur la laïcité ,et où les polémiques se multiplient. Patrick Weil nous rappelle que "la laïcité,c'est d'abord du droit.On peut la penser en tant que philosophe,historien,sociologue.Mais lorsque la loi, et particulièrement la loi pénale s'en saisit, c'est autour de son texte et desa jurisprudence que doivent s'organiser l'étude et l'effort de compréhension".

La loi de 1905 est d'actualité.Patrick Weil nous renvoie aux articles

31,34,35 ,qui prévoient des dispositions pour lutter contre les dérives possibles de toute religion .

Ces articles associent l'affirmation de droits fondamentaux (la liberté absolue de conscience,la neutralité de l'Etat, la liberté de culte),à des dispositions pénales chargées de les protéger .

Patrick Weil évoque des cas précis dans l'histoire et de nos jours,en France,et (même si cela peut paraître étonnant)le droit aux USA .

Ce livre apporte des réponses,et nous dit "La loi de 1905,mais toute la loi".

Le groupe de sociologie des religions et de la laïcité: Prévention du sectarisme vs défense des libertés?

 

 

 

 

Pendant longtemps, et notamment au sein du groupe des sociologues de la religion et de la laïcité, (GSRL), rattaché au CNRS, le professeur Baubérot à pourfendu nos associations. Nous en donnons  ici un exemple, tiré d’un texte tiré de son ancien blog et intitulé « l’attristante bêtise d’une commission parlementaire ».

Nous ne pouvons que regretter la discourtoisie des termes, mais nous lui promettons, autant à lui-même qu’à celles et ceux qui partagent ses idées, que nous nous permettrons jamais , au cercle laïque pour la prévention du sectarisme, de disqualifier  qui que ce soit. Nous discuterons toujours les idées sereinement, comme nous pensons l’avoir toujours fait.

Peut-être n’y sommes-nous pas toujours arrivés, mais du moins la courtoisie dans le dialogue a toujours été notre objectif, c’est pour nous consubstantiel à la laïcité.

Il a dirigé la thèse  de Madame Valentines ZUBER . Il a ici aussi écrit un livre en collaboration avec elle.

Précisons que nous avons lu certains de ses ouvrages,  nous n’avons pu qu'apprécier -et combien- « la morale laïque contre l’ordre moral », une compilation des cahiers d’écoliers permettant de dégager les valeurs de l’école républicaine récemment créée.

Pour en revenir à Madame ZUBER , elle semble défendre intactes les idées de son directeur de thèse, en témoigne cette citation extraite d’une récente conférence devant une université canadienne. (18ème minute)

Je dirais que le projet de loi actuel, confortant les principes républicains, ne déroge pas à cet a priori anti religieux même si évidemment il a changé de cible, en passant de la lutte contre le catholicisme clérical à la lutte contre l’islam et d’ailleurs accessoirement, on en parle rarement, mais cela reste en toile de fond,  contre toutes les expressions religieuses minoritaires jugées a priori suspectes et on voit resurgir quelques antiennes contre les sectes à travers la réactivation par exemple de la Miviludes,  organisme interministériel de vigilance et de lutte contre les sectes. La parution de son dernier rapport montre d’ailleurs que les démons de la lutte contre les religions existent toujours ;  par exemple quand on parle de prosélytisme exagéré de certains groupes de Témoins de Jéhovah on outrepasse largement le principe de laïcité de l’État. 

Répondons sur les arguments : nous avons pensons-nous été actifs dans la défense de la mission interministérielle.  Nous comptons parmi nos adhérents et sympathisants, non seulement des personnes de toutes obédiences, mais également des gens d’église. Le problème  n’est pas la croyance, mais la conformité des pratiques à la dignité humaine et aux droits de l’homme telle qu’ils ont été énoncés par les rédacteurs de la Convention européenne.

Certes il nous est déjà arrivé de discuter des croyances. Lorsque le mouvement raélien suisse s’est vu refuser une campagne  d’affichage sur les panneaux appartenant à la commune de Neuchâtel en Suisse, la promotion de la géniocratie, du clonage humain, et de  pratiques sexuelles entre adultes et mineurs nous ont fait considérer que la doctrine raélienne était en elle-même une atteinte à la dignité. À une très courte majorité il est vrai, les juges de Strasbourg  en ont décidé ainsi.

En revanche, nous ne reprochons pas aux témoins de Jéhovah leur prosélytisme, après tout, si tout prosélytisme était interdit, nous vivrions dans une société aseptisée où tout débat serait proscrit.

En revanche, la justice belge a récemment, nous nous en ce sens nous nous sommes fait l’écho, condamné  les témoins de Jéhovah pour discrimination. Nous avions relevé en ce qui nous concerne qu’il était conseillé par une revue jéhoviste aux parents dont les enfants se détachaient de la foi  qu’ils leur avaient inculquée de rompre à leur majorité.

Nous avions estimé que cette injonction était d’une entorse à la vie privée et familiale au sens de l’article huit de la Convention. Le tribunal de Gand, en première instance, en a jugé ainsi, si un appel a été interjeté , nous ne saurions être certains que cette jurisprudence serait maintenue.

Nous nous référons également à des conclusions de la commissaire du gouvernement  devant la cour administrative d’appel de Paris, lorsque des témoins de Jéhovah, sauvés par une transfusion, avaient poursuivi en justice … l’établissement hospitalier qui leur avait sauvé la vie en invoquant l’article neuf de la Convention (liberté de conscience et de religion). Nous citons des extraits de ces conclusions, une citation peut-être un peu longue mais destinée à bien montrer que ce n’est pas une opposition primaire à la religion qui nous mène à discuter les méthodes sectaires, mais qu’au contraire nous pouvons nous aussi faire preuve de réflexion dans les domaines de l’éthique et du droit. Ce qui n’est pas à notre sens une propagande antireligieuse primaire.

« Dans cette conception, la notion de dignité n’est pas synonyme de liberté absolue (autonorma). Elle comporte une dimension objective, qui se fonde sur l’appartenance de l’individu à l’humanité, qui amène à faire prévaloir, quand est en cause une valeur propre à la condition humaine, l’universel sur les préférences singulières. »(...)« La dignité de la personne, principe absolu s’il en est, ne saurait s’accommoder des conceptions subjectives que chacun peut en avoir, même l’intéressé. »(...) « Pour en revenir au présent litige, y-a-t-il eu manquement aux obligations légales du praticien hospitalier ? La nécessaire conciliation entre respect de la volonté du malade et finalité thérapeutique de l’activité médicale s’opère souvent sans difficulté insurmontable quand la relation peut s’inscrire dans la durée et en l’absence d’urgence vitale. Mais dans les cas extrêmes, il est inéluctable de faire prévaloir une exigence légale sur l’autre. Or, en l’espèce, d’une part nous sommes bien dans un cas limite et d’autre part les devoirs du médecin ne se limitent pas au respect de la volonté individuelle. »(...) « Si la thérapeutique appliquée à la requérante a pu, eu égard à la qualité de Témoin de Jéhovah de l’intéressée, constituer une atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, cette circonstance n’est nullement constitutive d’une violation de cette disposition, dès lors qu’elle résulte, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, du respect par le médecin de l’obligation de protection de la santé et donc, en dernier ressort, de la vie qui s’impose à lui. »(...)«La représentation française de l’autonomie a un sens (…), inspiré du droit romain mais aussi de Rousseau et de Kant : c’est la capacité de poser et de respecter des devoirs universels, des lois, envers les autres et envers soi-même comme membre de l’humanité. Un être autonome ne peut vouloir rationnellement un comportement qui n’est pas universalisable. Dans cette conception, le gréviste de la faim, celui qui refuse un soin vital, n’est pas autonome, ce qui justifie l’intervention de l’Etat ou du médecin. (…). C’est ainsi que l’on explique la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la nécessité du consentement à l’acte médical qui ne consacre pas cette exigence comme un absolu."

Nous n’ignorons pas que des juristes ou des sociologues peuvent ne pas penser comme nous, ils en ont parfaitement le droit, mais nous regrettons que des arguments  nous disqualifiant d’emblée soient utilisés : nous ne sommes pas anti religieux, et nous ne pensons pas être plus durs que purs comme l’affirmait M. Baubérot. Nous réfléchissons sur les droits de l’Homme -où est le mal ?-nous poursuivrons nos recherches mais en refusant toute discourtoisie.