Des avantages fiscaux à une association parrainée par l'église de scientologie ? Nous saisissons l'administration.

Réuni le 22 octobre, le conseil d'administration de notre association a décidé d'adresser le courrier qui suit à Monsieur le Ministre du budget et des comptes publics.

Monsieur le Ministre,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur l'association «Non à la drogue oui à la vie ». Cette dernière a pour objet social déclaré la prévention en matière de toxicomanie. Elle organise des conférences, et distribue des livrets d'information.

Nous le savions depuis qu'elle a été créée et c'est confirmé sur son site, elle se réfère explicitement à Lafayette Ron Hubbard, qui n'est autre que le fondateur de l'Eglise de scientologie. Elle se dit elle-même «  parrainée par l’Église de Scientology et soutenue par les scientologues du monde entier" sur la page d'accueil de son site.

Et sur la toile elle fait appel aux dons en se prévalant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier ses donateurs en ces termes : L'intérêt général vous ouvre le droit à une réduction de vos impôts à hauteur de 66% du montant des dons faits à l'association, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé.

La juridiction administrative n'a pas reconnu à l'Eglise de scientologie dans le passé un caractère désintéressé, et le juge pénal a condamné à plusieurs reprises des personnes physiques et morales qui lui étaient liées en raison notamment des pressions exercées sur les personnes pour les amener à suivre leurs activités.

L'association Narconon qui auparavant gérait en Bourgogne un centre de traitement de la toxicomanie et qui partageait la même référence a dû cesser ses activités, et un de ses responsables à été condamné suite au décès d'une patiente.

Nous comprenons difficilement qu'une association qui se réfère si ouvertement à un organisme dont la justice n'a pas reconnu la gestion désintéressée puisse bénéficier d'avantages réservés aux associations œuvrant pour l'intérêt général. Nous ignorons à ce jour si «Non à la drogue oui à la vie » , comme elle en a le droit semble-t-il a pris d'elle-même l'initiative de distribuer des reçus fiscaux ou si elle a obtenu une décision officielle de vos services lui permettant explicitement de se prévaloir de cet avantage auprès d'éventuels donateurs.

Des facilités fiscales générées par les reçus fiscaux se traduisent en fait par une baisse des recettes de l’État

Nous sollicitons donc de vos services autant que possible un réexamen de cette situation.

Nous ne doutons pas de l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et nous vous en remercions à l'avance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre respectueuse considération.

La Miviludes a été destinataire de signalements relatifs à une association « Non à la drogue, Oui à la vie » qui profite des JO pour faire la promotion de l’Eglise de Scientology sous couvert de prévention.
La Miviludes incite à la plus grande vigilance ! pic.twitter.com/OnUFqombF2

— Miviludes (@Miviludes_Gouv) July 31, 2024