éléments de réflexion juridique: sectes droits de l'enfant, droits des parents à partir d'un arrêt de la CEDH

RESUME DE L'AFFAIRE PARU SUR LE SITE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Ces affaires portaient sur le retrait partiel de l’autorité parentale à l’égard d’enfants appartenant au mouvement religieux des Douze Tribus (Zwölf Stämme) résidant dans Deux communautés en Bavière et sur leur placement. En 2012, des articles de presse relatèrent que des membres de ce mouvement religieux infligeaient à leurs enfants des châtiments à coups de baguette. Ces informations furent ensuite corroborées par un enregistrement vidéo où pareils châtiments avaient été filmés en caméra cachée dans l’une des communautés. Se fondant sur ces articles de presse ainsi que sur les témoignages d’anciens membres du mouvement religieux en cause, les juridictions nationales ordonnèrent en septembre 2013 le placement des enfants vivant dans ces communautés. La procédure devant la Cour européenne a été introduite par quatre familles membres des Douze Tribus qui se plaignaient du retrait partiel de leur autorité parentale par les juridictions allemandes et de la séparation de leurs familles.

La Cour a conclu à l’absence de violation de l’article 8(droit au respect de la vie Privée et familiale) de la Convention, jugeant que les juridictions allemandes avaient ménagé un juste équilibre entre l’intérêt des parents et l’intérêt supérieur des enfants, dans le cadre de procédures équitables et raisonnables au cours desquelles la cause de chaque enfant avait été examinée individuellement.

La Cour a souscrit en particulier à la conclusion des juridictions allemandes selon laquelle le risque de châtiments systématiques et réguliers encouru par les enfants justifiait leur placement et le retrait partiel de leur autorité parentale aux requérants. Elle a estimé que ces décisions se fondaient sur le risque que les enfants subissent des traitements inhumains et dégradants, prohibés en termes absolus par la Convention.

La Cour a souligné également que les juridictions allemandes avaient exposé de manière détaillée les raisons pour lesquelles elles n’avaient disposé d’aucune autre solution pour protéger les enfants. Au cours des procédures internes, les parents s’étaient notamment déclarés convaincus que les châtiments corporels étaient tolérables et les juridictions avaient estimé que, même si les intéressés avaient accepté de renoncer aux coups de baguette, il n’y avait aucun moyen de s’assurer que d’autres membres de la communauté ne se chargeraient pas d’appliquer ces châtiments.

COMMUNIQUE DU GREFFE DE LA COUR

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l'arrêt de la Cour n'est pas disponible en Français

l'enseignement hors contrat, notre enquête associative, par Jean-Yves

Introduction

Les écoles privées hors contrat d’association avec l’État furent l’un des thèmes d’étude de la journée d’Arches de 2018. Le CLPS a commencé à travailler cette problématique dès 2005, en sollicitant les rapports des inspections académiques sur ces établissements.

Selon la loi du 17 juillet 1978, il s’agit de documents administratifs communicables à tous citoyens, sous réserve de l’occultation de mentions couvertes par le secret de la vie privée, comme le nom des enfants fréquentant l’établissement ou une appréciation sur une personne identifiable.

Cette transmission est en principe automatique. En cas de réticence de l’Administration, le citoyen peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative compétente pour déterminer la communicabilité d’un document administratif. Pourtant, pour les deux tiers des situations, le CLPS a dû saisir la CADA. Celle-ci n’a jamais rejeté une de nos demandes. Ainsi, il nous a fallu en moyenne entre 3 mois et 4 ans pour recevoir des rapports sollicités.

Une première étude approfondie avait été publiée en 2013 à partir des documents en notre possession à cette époque¹. Depuis, nous avons poursuivi, enrichi et actualisé les investigations.

Ce PowerPoint est le support de la communication de 2018. Il fait synthèse à travers l’évolution de l’accessibilité aux rapports, leur analyse au regard de la commande du législateur, leurs formes et les thématiques traitées par les inspecteurs.

Une synthèse relève les formes de ces écrits, interroge d’éventuelles lacunes dans le processus d’inspection et note aussi les atouts et les freins du dispositif qu’ils conviendraient d’optimiser.

Nous distinguons désormais trois périodes : 1994 - 2004 ; 2005 – 2012 ; 2013 — 2017.

1 Radigois J. Y. (2013). Les rapports d’inspection des écoles privées hors contrat en France, outil de Prévention de dérives sectaires. Cultic Studies Revues. International Cultic Studies Association, Vol. 4, pp. 26-43.

sept membres de la secte AUM exécutés au Japon

Au Japon, sept membres de la secte Aum ont été récemment exécutés.  Ce n’est certes pas notre association qui va nier le caractère horrible de la violence exercée par cette secte, lors d’un attentat ou gaz sarin dans le métro. Il était évident qu’il fallait mettre les auteurs de ces crimes hors d’état de nuire.

En revanche, les droits de l'homme forment un tout et l’article deux de nos statuts se réfère explicitement aux textes internationaux et nationaux de protection des droits de l'homme .

Aussi sommes-nous solidaires des mouvements de défense des droits de l'homme qui regrettent le recours à la peine de mort.

les écoles Steiner en Belgique, deux articles de LA LIBRE BELGIQUE

Les institutions issus de l’anthroposophie sont rarement perçues comme telles, et s’intègrent sans obstacle .

Mais cela continuera-t-il ? Nous-mêmes, au CLPS, avons tenté avec nos modestes moyens sans pour autant porter un jugement sur les personnes, de dégager l’idéologie ésotérique dont les activités de cette mouvance était irriguées.

Cela va-t-il changer ? Grégoire Perra, qui fut élève puis enseignant des écoles Steiner, avait commencé à dévoiler ce qu’il avait vécu durant son passage dans ces institutions.

Il y a de cela quelques jours, Le Monde diplomatique proposait une enquête sur ces écoles. Maintenant, c’est au tour du journal d’outre Quiévrain La Libre Belgique de consacrer deux articles aux écoles Steiner. 

Nous nous sommes déjà documentés sur les écoles alternatives belges, certaines écoles Steiner sont financées par la banque Triodos, d’autres écoles issues comme en France d’initiatives privées se présentent comme puisant dans toutes les pédagogies. Ainsi l’école maternelle de Lessive dans le Namurois refuse de s’enfoncer dans un dogme selon ses propres termes et se réfère simultanément à Montessori, Freinet et Steiner.

Dans la Libre Belgique cette fois-ci, toujours la même référence à Grégoire Perra. L’auteur de l’article révèle que des parents ont alerté le journal de faits interpellants, et d’une culture du silence entourant des dysfonctionnements internes, nous reprenons ici les termes du journal. L’auteur se demande également si cette pédagogie « peut être indépendante du courant de pensée qui l’inspire ». Mais il conclut le premier de ses articles par l’absence d’accusation sectaire ou de remise en cause des performances de ces écoles en terme d’enseignement. Il est toutefois intéressant de relever deux titres de paragraphe :

Prendre en compte le monde invisible

Pas de dossier ouvert à la police fédérale 

Le second article nous interpelle de par son seul titre : « il serait difficile d’enseigner dans une école Steiner en étant un pur matérialiste ». Et le sous-titre nous interpelle tout autant : « impossible en poussant les portes de l’école de ne pas songer à Rudolf Steiner ». Cet article repose sur la visite d’une école sous la direction d’une enseignante qui applique cette pédagogie. Nous nous interdisons bien entendu de reproduire l’article couvert par le copyright. Qu’on nous permette juste de reproduire deux citations de cette pédagogue.

Vous entendrez sûrement l’exemple des dents de lait et d’enfants qui ont prolongé leur parcours en maternelle parce qu’il ne les avaient pas toutes perdues. Mais ce n’est pas innocent. On considère qu’une première partie de la croissance physique se déroule entre zéro et sept ans. La percée des dents adultes est un signe physique de maturité. Faire les dents nécessite beaucoup de force, une bonne dose d’énergie. Nous pensons que ce n’est pas l’idéal de dévoyer cette énergie pour l’envoyer vers le travail intellectuel.

Seconde citation :

La pédagogie Steiner ne se résume pas à une boîte à outils mais repose sur une façon originale d’envisager l’être humain. S’il ne faut pas adhérer à tout ce qu’il a dit, ou suivre aveuglément des dogmes, il serait néanmoins difficile d’enseigner Steiner en étant un pur matérialiste, en ne croyant pas que vit on nous une partie invisible, en ne gardant pas une attitude humble et ouverte au fait que, peut-être, cette conscience qu’on cherche à voir grandir a déjà parcouru du chemin avant d’arriver parmi nous

Ces deux citations se trouvaient dans le texte, nous jugeons inutile de les commenter, nos lecteurs se feront eux-mêmes leur opinion. Permettre aux individus de se forger une opinion en pensant par eux-mêmes, en effet, telle est notre conception de la laïcité...