Réunion
du Cercle Laïque pour la prévention du
sectarisme
10
octobre 2020 en Visio
I
– Les 30 ans de la CIDE, le
30 novembre 2019
En
1989, la France ratifiait la Convention internationale des droits de
l’enfant (CIDE).
L’axe
fondamental de la convention est que l’intérêt supérieur de
l’enfant doit être une considération primordiale.
La
convention définit des valeurs fondamentales
, à vocation universelle, relatives au développement et à la
protection des enfants, au-delà des différences sociales,
culturelles, ethniques ou religieuses.
L’enfant
devient un sujet de droit : il ne doit plus être considéré
comme un être sans conscience . Il n’appartient pas à ses
parents, ni à sa famille .
Il
devient un sujet de droit, de sa naissance à sa majorité.
Toutefois,
force est de constater que
ces belles intentions sont encore à défendre
et à traduire dans les faits partout dans le monde, mais aussi en
France.
Le
document qui vous a été communiqué, intitulé « Les
atteintes aux droits de l’enfant, en France, aujourd’hui »
interroge
les violences faites aux enfants dans le cadre familial et dans le
cadre institutionnel.
Les
violences dites « éducatives
ordinaires »
interfamiliales jusqu’au terrible bilan de l’enfance maltraitée
La
privation arbitraire de liberté pour les enfants étrangers et MNA
dans les CRA
La
prise en charge lacunaire et à minima des jeunes et des MNA par
l’ASE
L’abandon
d’une justice des enfants protectrice au profit d’un
empilement de lois de plus en plus répressives
L’accès
à l’éducation et à l’école toujours difficile pour les
enfants en précarité
La
grande pauvreté comme empêchement majeur aux droits fondamentaux.
Ce
document montre que trente ans après la ratification de la
Convention par la France, certains droits de l’enfant ne sont pas
toujours appliqués.
Pour
chacun de ces sujets, la LDH propose un ensemble de recommandations,
fondées sur les stipulations de la Convention internationale des
droits de l’enfant et sur les préconisations du comité des droits
de l’enfant.
La
situation aujourd'hui est telle qu'il est impératif que de
véritables politiques publiques ambitieuses et coordonnées soient
mises en place afin que les droits fondamentaux des enfants soient
effectifs.
II
– Panorama des écoles privées hors contrat
A
- Quelques précisions
Les
écoles hors contrat sont, comme leur nom l’indique, des
établissements qui n’ont pas de contrat avec l’Etat les
obligeant à respecter des horaires et un programme déterminé par
l’Education nationale.
Le
code de l’éducation prévoit que les accords de convention soient
passés par classe et non par établissement. Il existe donc des
établissements privés qui comprennent à la fois des classes sous
contrat et des classes hors contrat. « A la rentrée scolaire 2017,
151 étaient dans ce cas », précise le rapport sénatorial qui a
précédé la loi du 13 avril 2018 ( Encadrer le régime d’ouverture
et de contrôle des établissements privés HC )
Le
hors-contrat concerne majoritairement l’enseignement primaire (57 %
des effectifs d’élèves) ; le reste des élèves se répartit
entre le second degré scolaire (34 %) et post-baccalauréat (9 %),
détaille le rapport sénatorial
Les
écoles HC sont concentrées en région parisienne et dans les
grandes agglomérations.
Contrairement
aux écoles privées sous contrat, les établissements hors contrat
ne reçoivent aucun argent public, leurs professeurs ne sont pas
obligés d’avoir un diplôme
Elles
sont cependant soumises au contrôle de l’EN qui veille au respect
de l’obligation scolaire, à l’acquisition des compétences du
socle commun, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles
sanitaires et sociales. Actuellement, inspections tous les 6 ou 7 ans
au mieux.
Pour
tous les élèves des écoles HC, obligation de passer un examen
pour le retour dans l’EN (avoir la moyenne en maths, français et
anglais)
Il
existerait aujourd’hui 1 900
écoles privées hors contrat.
Le
nombre d’élèves est estimé à
85 000
sur un total de 12,4 millions d'élèves en France. (0,7 %)
Ces
effectifs sont très minoritaires, mais
ils ont progressé nettement depuis plusieurs années,
en hausse de 28% en 2017, 26% en 2018 et 15% en 2019. Les frais de
scolarités se montent selon les écoles à plusieurs milliers
d’euros par an.
En
bref, le nombre a doublé depuis 2010.
B
– Les différentes catégories d’écoles HC connues
L’enseignement
laïque est majoritaire dans le HC
A
priori, elles ne semblent pas poser de problèmes d’endoctrinement
… A priori !
Les
écoles de « bachotage » :
petits effectifs, études dirigées, stages pendant les vacances,
séjours linguistiques à l’étranger
Les
écoles Montessori, la
plupart surtout destinées, du côté des parents, à éviter la
mixité sociale. Plus de 200 écoles HC en France
Pour
le courant Montessori (association Eclore) seules les méthodes
éprouvées scientifiquement sont légitimes. Or, en matière de
pédagogie, la complexité de l’apprentissage ne pourra jamais se
résoudre
dans une vérité scientifique unique.
Le
but de ce mouvement est de développer des alternatives au service
public et de créer les conditions nécessaires à la libéralisation
du marché scolaire.
Certes
ils ouvrent des écoles privées, mais surtout ils ouvrent des
marchés privés au sein du service public. «
La démarche de l’association Éclore est de mettre en place une
expérimentation favorisant le déploiement de la pédagogie
Montessori dans le système de l’Éducation Nationale ».
Avec
la méthode Montessori, les enjeux marchands sont là,
déjà parce que le matériel d’enseignement est suffisamment normé
pour ouvrir une niche spécifique, mais surtout parce qu’il peut y
avoir un transfert de la formation des enseignants du public au
privé.
On
assiste à une floraison des « écoles Montessori » sans garantie
aucune de leur sérieux pédagogique ou du respect de la pédagogie
Montessori. Il n’existe pas de label « Montessori »
2500
enfants dans 22 structures en France. En termes d’endoctrinement,
elles posent plus que problèmes que les précédentes.
Le
fondement idéologique est opaque.
Il repose sur l’anthroposophie, courant ésotérique créé par
Steiner , mais aussi sur une communauté forte.
Le
contenu doctrinal, le fond idéologique ésotérique et spiritualiste
n’est pas explicité aux parents. Il y a régulièrement des
remontées sur les effets délétères de cette pédagogie.
Éléments
de dérives : la confusion entre le domaine privé et celui de
l’école, l’intrusion dans la vie familiale, l’engagement
progressif des parents dans la vie de l’école (bénévolat,
financier), les constats effectifs des lacunes et retards scolaires
(voire psy).
Les
enfants n’y semblent pas en danger, mais il n’y a aucun
apprentissage.
Leur
but :
« Permettre aux enfants de faire leur propre choix concernant les
apprentissages et tous les autres domaines de la vie «
Pas
d’emploi du temps, pas de programmes, pas de classes d’âge. Les
règles de vie sont élaborées collectivement.
Est-ce
que ce sont des écoles présentant un risque sectaire ? C’est
toujours possible, mais ce qui est à apprécier c’est la liberté
de déplacement des enfants et l’ouverture sur l’environnement.
1
- Les établissements musulmans
En
France depuis une dizaine d’années, l’enseignement musulman
émerge
Il
y a trois catégories de groupements scolaires qui structurent le
champ de l’enseignement islamique en France :
Les
écoles coraniques liées presque toujours aux mosquées ;
Les
établissements d’enseignement supérieur ;
Et
plus récemment, les écoles privées musulmanes (élémentaire, et
secondaire).
Actuellement,
on compte quelques 120 écoles contre un seul établissement de ce
type en l’an 2000.
Il
y a, selon ces écoles , une incompatibilité entre l’éducation
musulmane et le quotidien de l’école de la république
Le
but : enseigner dès le plus jeune âge les valeurs musulmanes et la
langue arabe
• Les
établissements d’enseignement supérieur :
l’enseignement supérieur est libre.
La
reconnaissance par l'État a pour finalité d'attester qu'un
établissement apporte un concours utile au service public de
l'enseignement supérieur, et de garantir sa qualité. Celle-ci
permet en outre à l'établissement éventuellement d'accueillir des
étudiants boursiers.
Les
instituts islamiques ne possèdent pas de convention avec
l’université : pas d’élèves boursiers et les diplômes ne
sont pas reconnus par l’Etat.
Il
n’y a pas de chiffre officiel concernant le nombre d’instituts
d’enseignement supérieur islamiques en France
2
- Ecoles HC fondamentalistes catholiques.
Ce sont les plus nombreuses, véritables lieux d’endoctrinement.)
Exemple : la fraternité Saint Pie X, fondamentaliste, avec une
soixantaine d’établissements, un tiers des écoles catholiques HC
Les
écoles catholiques hors contrat en pleine croissance : Entre
200 et 300 établissements primaires et secondaires catholiques HC
Rares
sont ceux qui demandent la reconnaissance canonique à l’évêque.
Elles
se sont développées avec la Manif pour tous et après la polémique
autour des ABC de l’égalité
La
revendication libérale conservatrice d’une totale liberté
scolaire et d’un refus du contrôle de l’État.
Elles
n’hésitent pas à afficher leur idéologie : l’Ed Nat
détruit les cerveaux et avilit l’âme
Ce
sont des écoles qui imposent des croyances au détriment des
savoirs
Il
peut y avoir de vraies violences exercées sir les enfants et / ou
sur les enseignants
3
– Les écoles espérances banlieues
Elles
font partie des écoles traditionalistes
Fondées
par Éric Mestrallet, militant de Civitas : «
volonté de reconquête catholique de la cité »
Elles
s’annoncent comme « a - confessionnelles », pour ne pas se dire
laïques.
Leur
communication : le miracle s’opérerait ; les élèves
retrouveraient le goût du travail et le respect de l’autre
Mais
les constats de certains parents sont différents : les progrès des
enfants sont souvent inexistants.
Le
recrutement des enseignants se fait davantage sur l’engagement
idéologique que sur les compétences professionnelles («
l’engagement chrétien des enseignants est le meilleur gage de la
réussite des élèves »)
Le
projet pédagogique favorise l’enracinement dans le patriotisme,
avec levée des couleurs et port de l’uniforme, le sens de
l’entraide et de la solidarité, les méthodes du scoutisme
(vaisselle.)
Derrière
une attention individuelle et une bienveillance affichée, il
s’agit d’un endoctrinement nationaliste et d’une éducation
très autoritaire (plainte
pour mauvais traitements en juin 2017 à Marseille, école OZANAM
Alors
que la neutralité religieuse est affichée, des parents ont constaté
un prosélytisme catholique. Pressions sur les élèves «
ce qui se passe à l’école doit y rester »
Ces
écoles EB sont financées par des entreprises du CAC 40, sommes
défiscalisées. Ces cadeaux de l’Etat auraient dû servir à
l’action publique et financent en fait les EB.
Par
ailleurs, des financements des régions (35 000 euros Ile de France
et auvergne) dans le cadre des politiques de la ville
Le
discours politique n’a plus le souci de se distinguer du discours
conservateur : Blanquer en avril 2016 «
les Ecoles EB sont un modèle qu’il faut suivre ».
Conception
très conservatrice de l’enseignement
-
L’enseignement à domicile
Qui
sera prochainement supprimé, sauf pour raison de santé.
Il
est en plein essor cette année, du fait de l’abaissement de l’âge
de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans :il est passé en un
an de 36 000 à 50 000 enfants
Le
phénomène est particulièrement important dans les quartiers
populaires.
Le
repli communautaire peut s'incarner, parfois, dans la scolarisation à
domicile qui est dans le viseur du président de la République.
Il
y a des débats sur la constitutionnalité du projet de loi
interdisant la scolarisation à domicile (projet contre les
séparatismes) :
Le
conseil constitutionnel a défini, en 1978, la liberté
d’enseignement comme le libre choix de l’établissement et pas
comme un droit à scolarisation à domicile
Mais
l’article 26 de la DUDH précise : «
les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre
d’éducation à donner à leur enfant ».
C
– quel contrôle de l’Etat par rapport aux dérives ou lacunes de
l’enseignement ?
- La
scolarité à domicile est contrôlée
: en principe une fois par an par un inspecteur. L’enfant doit
maitriser les compétences du socle. Si les résultats sont
insuffisants, le DASEN peut imposer le retour à l’école.
- La
scolarité en école HC :
contrôlées une fois tous les 6 ou 7 ans. L’enseignement doit
permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun
de connaissances.
Mais
les inspections sont souvent sans suite
: des faits graves sont signalés (Pétain
sauveur de la France – L’avortement est un meurtre -
l’homosexualité est une aberration. Hitler, le plus grand
bâtisseur social …l’homme a été créé par dieu. 1789 est le
fait du diable ce qui est contraire à la loi)
Les
IEN qui en font le constat ne peuvent faire autre chose que de le
consigner dans un rapport !
C’est
la 1° question. Que deviennent les enfants et jeunes qui quittent le
système éducatif ?
-
Rappel : obligation faite aux maires de recenser chaque année tous
les enfants sur leur territoire soumis à l’obligation scolaire
Un
certain nombre d’enfants quittent le système scolaire pour
fréquenter des lieux fondamentalistes en déclarant une
scolarisation à domicile
On
devrait pouvoir les suivre avec Base élèves, mais le peut-on
vraiment si la famille déclare une scolarisation à domicile ?
La
CAF ne réagit que si l’école signale des absences : la part des
allocations familiales qui le concerne peut-être suspendue sur
décision de l’inspection académique suite à quatre demi-journées
d’absences non justifiées au cours du mois, et si l’enfant ne
reprend pas régulièrement l’école malgré un premier
avertissement. Mais si l’école ne le signale pas du fait du
départ de l’enfant, les allocations continuent à être versées
Avis
- Il
semble que les pouvoirs publics soient surtout préoccupés par
l’implantation d’écoles clandestines islamiques. C’est une
préoccupation légitime, mais sur le terrain, dans les régions, les
sérieuses menaces viennent aussi des écoles traditionnalistes
fondamentalistes catholiques, qui semblent croitre en nombre et en
influence : écoles à substrat idéologico – religieux
- Nécessité
du renforcement du contrôle des programmes dans tous ces
établissements et du renforcement du contrôle des mairies quant à
la sécurité
-
Constat du Discrédit de l’éducation nationale
Le
discrédit est porté par des associations qui militent pour «
la liberté d’enseignement », « le droit à la différence », «
l’école à la maison »,
etc.
On
assiste non seulement à une propagande offensive venant d’horizons
très différents (droite traditionnelle, gauche alternative), mais
aussi à un amalgame volontairement entretenu entre des pédagogies
alternatives de nature très différentes. Ex : la pédagogie Steiner
s’amalgame avec les pédagogies Montessori, Freinet, etc.
En
se tournant vers le privé HC , les problèmes rencontrés vont de
l’amateurisme au charlatanisme et à l’escroquerie des
prestataires, mais également problème de la méconnaissance des
parents du contenu doctrinal de certaines propositions pédagogiques.
Conclusion
Les
mineurs constituent un public vulnérable et une cible privilégiée
des mouvements à caractère sectaire.
La
CIDE confère aux enfants le statut de sujet de droit à part entière
: l’enfant n’est pas la propriété de ses parents et dispose de
droits propres parmi lesquels celui à l’éducation, à la santé
et à l’autonomie.
La
notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » commande que
chaque État lui garantisse les conditions de vie et d’éducation
lui permettant de s’épanouir et de devenir progressivement un
individu autonome et responsable.