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mardi 9 juillet 2024

bienvenue sur le blog du CLPS!




Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées et nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos divergences.
Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Nous ne prétendons pas, dans l’intitulé de notre association, combattre les sectes, mais prévenir le sectarisme.
En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte a la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique et ce au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité



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NOTE SUR LES COMMENTAIRES

Le présent blog est le canal d'expression du CLPS. Nous veillons scrupuleusement à la qualité de l'information et des opinions exprimées. Nous avons maintes fois accepté d'accueillir des commentaires qui se trouvaient aux antipodes de nos convictions dès lors qu'ils étaient rédigés dans une langue correcte, qu'ils restaient courtois, et qu'ils apportaient de la matière au débat. 
Toutefois, suite à des propositions de commentaires qui ne respectaient pas ces conditions, nous nous devons de rappeler que ce blog n'est pas un forum. Nous nous refuserons en conséquence à publier les textes sarcastiques et a fortiori injurieux à l'égard de qui que ce soit, d'une longueur excessive par rapport au texte initial et les billets "en rafale" qui restent d'une lecture difficile et nuisent à la lisibilité de l'ensemble. Merci à  nos contributeurs, qu'il soutiennent ou contredisent nos thèses, de respecter ces quelques règles de savoir-vivre.



 

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Ecole de naturopathie de Mont-sous-Vaudrey (Jura) : formalisme comptable et code du travail.

 


 

« L'école de naturopathie et de médecine naturelle et complémentaire » dont nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, en mai et juin 2023, le congrès annuel à Mont-sous-Vaudrey, a fait l'objet d'un contrôle administratif. Les services de l'État cherchaient à s'assurer que toutes les dépenses engagées et déclarées comme telles par l'établissement relevaient bien du domaine de la formation professionnelle.

Des preuves n'ayant pu être apportées, l'école fut contrainte à un remboursement et porta ce litige devant le tribunal administratif de Besançon. Nous vous donnons ici le lien vers l'arrêt complet dont nous extrayons quelques phrases significatives.

 

L'EURL Lomberget, créée en 2012, dispense des formations professionnelles notamment dans le domaine de la naturopathie humaine et animale. Les 11, 12 et 19 octobre 2021, elle a fait l'objet d'un contrôle administratif et financier de son activité pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Le rapport de contrôle, daté du 1er décembre 2021, a été notifié le 9 décembre 2021 à l'EURL qui a présenté ses observations. Par une décision du 10 février 2022, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, d'une part, a annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité en date du 25 octobre 2012 et, d'autre part, lui a ordonné de verser au Trésor public la somme de 3 834,69 euros au titre des dépenses non rattachables à l'activité de formation professionnelle. Le 6 avril 2022, l'intéressée a formé contre cette décision un recours administratif préalable obligatoire. Par la présente requête, l'EURL Lomberget demande l'annulation du rejet de ce recours pris le 19 avril 2022.

Il résulte des dispositions précitées du code du travail qu'il appartient à l'administration d'apprécier, au regard des pièces produites par la société sur laquelle pèse la charge de la preuve et sous le contrôle du juge, la réalité des activités conduites en matière de formation professionnelle continue. 

D'autre part, aux termes de l'article L. 6313-1 du code du travail : " Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont : / 1° Les actions de formation ; / 2° Les bilans de compétences ; / 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ; / 4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l'article L. 6211-2 ". Aux termes de l'article L. 6353-1 du même code : " Pour la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme qui les dispense, selon des modalités déterminées par décret ". Aux termes de l'article R. 6351-2 de ce code : " L'organisme prestataire se déclare auprès du préfet de région compétent à raison soit du lieu de son principal établissement, soit du lieu où est assurée sa direction effective, soit du lieu de son siège social ".

Il ressort des pièces du dossier que le libellé figurant en comptabilité n'étant pas suffisamment explicite pour vérifier le bien-fondé des dépenses et leur rattachement à l'activité de formation professionnelle, les agents de contrôle ont procédé à un examen aléatoire des factures relatives à ces postes de dépenses qui a révélé qu'aucune d'elles ne comportait de justification. La société requérante, en se bornant à indiquer à quoi correspondent ces factures, sans en apporter aucun commencement de preuve, tant lors du contrôle que dans le cadre de la présente instance, ne justifie pas du bien-fondé de ces dépenses et de leur rattachement à ses activités. Par ailleurs, l'intéressée n'établit ni même n'allègue que les 29 formateurs sous-traitants intervenant pour son compte disposent d'un numéro de déclaration d'activité en tant que prestataires de formation professionnelle alors que, conformément aux articles L. 6353-1 et R. 6351-2 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Dans ces conditions, le préfet, en mettant à la charge de l'EURL Lomberget la somme de 3 834,69 euros, n'a commis aucune erreur d'appréciation. Par suite, ce moyen doit être écarté.

 

lundi 1 juillet 2024

Les témoins de Jéhovah ont saisi le tribunal administratif de Paris

Les témoins de Jéhovah ont demandé le retrait de plusieurs passages du rapport 2018-2020 de la Miviludes   - à suivre -



 

 

Les témoins de Jéhovah ont saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir le retrait de plusieurs passages du rapport de la Miviludes 2018-2020 les concernant. Ils ont eu satisfaction sur deux points. Nous reproduisons ci-dessous le passage du jugement concerné tout en vous donnant accès, sous ce lien, au texte complet de la décision judiciaire.

En premier lieu, les mentions « En ce qui concerne le recours au conseil des anciens en cas de litige au sein la communauté, la difficulté tient à la recommandation faite aux membres de ne pas faire appel à la justice, même en cas de problématiques infractionnelles graves. Cette recommandation, et le traitement en interne d’une plainte, contreviennent aux lois de la République et peuvent conduire à priver certaines victimes vulnérables, les enfants en particulier, d’un traitement adéquat de leurs doléances et à favoriser le renouvellement de faits similaires. » et « Concernant l’éducation des enfants (...) l’enseignement reçu est discrédité (...) et on le décourage de poursuivre des études longues » concernent de façon directe et certaine l’association requérante et, compte tenu de l’appréciation portée sur la Miviludes sur des faits signalés par le public, doivent être regardés comme susceptibles d’influer de manière significative les comportements du grand public, auquel s’adresse ce rapport publié sur le site institutionnel de la mission, et de produire des effets notables pour l’association requérante, notamment dès lors que son action est présentée comme contrevenant aux lois de la République et pouvant avoir des conséquences négatives sur l’éducation des enfants.


Ci-dessous un billet posté par la mission interministérielle sur son compte X :

 


 

A l'attention de nos lecteurs voici pour conclure sur la bibliothèque en ligne Watch Tower, un point de vue officiel de la congrégation sur l'éducation et les études, consulté le 28 juin 2024 

Le lien ici


Voici également ce qu'il est possible de lire sur le site officiel jw.org

Les Témoins de Jéhovah : site officiel | jw.org | Français 

avec une simple recherche "études longues", 

https://www.jw.org/fr/temoins-de-jehovah/faq/jw-instruction-ecole/


nous citons : 

"Comment les Témoins de Jéhovah considèrent-​ils l’instruction ? [...] Les longues études ne sont pas sans danger pour la spiritualité et la moralité"



Selon notre habitude nous ne commentons pas et communiquons ces informations au discernement de nos lecteurs.

A bientôt.