Décès lors d'un stage de « jeûne hydrique », le naturopathe tourangeau interdit d'exercer. Le tribunal administratif confirme.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Tribunal Administratif d'Orléans

Lecture du vendredi 26 avril 2024

N° 2103740
3ème chambre
Inédit au recueil Lebon

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Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, M. A B, représenté par Me Bodin, avocate, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a interdit les séjours reposant sur la promotion et la pratique du jeûne, organisés par M. B sur le territoire de la commune de Noyant-de-Touraine ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

- l'arrêté est entaché d'incompétence ;

- il est entaché d'un défaut de motivation ;

- la préfète a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ;

- l'arrêté méconnaît la liberté du commerce et est constitutif d'une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que la requête enregistrée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal est tardive et qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

(...)
Considérant ce qui suit :

1. M. A B est naturopathe et propose des cures comportant des jeûnes thérapeutiques visant, selon ses déclarations, à améliorer le bien-être et soigner la santé par la pratique du jeûne hydrique. Le 12 août 2021, les gendarmes ont constaté le décès d'une stagiaire de M. B après avoir jeûné plus de deux semaines et perdu dix kilos au cours d'un stage organisé à Noyant-de-Touraine. Par un arrêté du 16 août 2021, la préfète d'Indre-et-Loire a interdit les cures de jeûne hydrique organisés par M. B à Noyant-de-Touraine, avant d'interdire tous les séjours de jeûne organisés par M. B sur le territoire de cette commune par un nouvel arrêté du 19 août 2021. M. B conteste ce dernier arrêté.

2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée () ".

3. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté en date du 19 août 2021, qui mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été notifié à M. B par voie administrative le même jour. Cette notification a fait courir le délai de recours contentieux contre cette décision, qui expirait ainsi le 20 octobre 2021 à minuit. Or la requête de M. B n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 21 octobre 2021, soit postérieurement au délai de deux mois dont disposait l'intéressé conformément aux dispositions citées au point 2. Dès lors, ainsi que la préfète d'Indre-et-Loire le fait valoir en défense, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 sont tardives et par suite irrecevables.

4. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que M. B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  (...)

Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, à laquelle siégeaient :

(...)


La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pratiques irrationnelles à l'association du personnel du rectorat de l'Académie de Besançon, les suites à nos précédents articles

Nos récents articles qui concernaient la prise en compte de pratiques irrationnelles qui inquiétaient tant la MIVILUDES que l'Ordre national des médecins ou celui des infirmiers n'ont pas été sans suite.

Une suite a été donnée par Madame Stéphanie de Vanssay, conseillère nationale du syndicat UNSA éducation, animatrice du blog militant,  "dérives scolaires"; elle a repris le lien vers nos articles sur son compte X (ex Twitter) en « taguant » le rectorat de l'académie de Besançon.

Une journaliste que nous remercions a fait la synthèse de l'ensemble de ces informations. 

Le droit de la presse ne nous permet pas de reproduire in extenso son article paru dans l'édition du 16 mai dernier. Nous le résumons donc ici en n'en reproduisant que la seule conclusion.

« Lorsque nous avons découvert cette proposition, nous avons demandé à l’association de ne pas la mettre en œuvre. Elle a été retirée », précise le rectorat, estimant qu’il s’agit « d’activités particulières qui ont un caractère de croyances personnelles et non validées scientifiquement ». Concernant ses liens avec le PAM, le rectorat indique mettre à disposition des locaux pour l’organisation d’événements et héberger le site internet de l’association, hors ligne désormais depuis lundi donc. Selon la direction des services de l’Éducation nationale, l’association « n’avait aucune volonté de promouvoir des offres sur des dérives sectaires » et « n’avait pas forcément conscience des enjeux » « Nous leur avons demandé d’arrêter de proposer ce genre de pratiques. Elle va être plus attentive et sensible à cela ».

Si d'après les propos rapportés par la journaliste, les services du rectorat affirment que les responsables du bureau de l'association PAM, dont une fonctionnaire au cabinet de la Rectrice, "n'avaient pas forcément conscience des enjeux", nous espérons qu'un encadrement, une formation et une information sérieuse seront  mis en place pour éviter à l'avenir ce type de promotion et banalisation de pratiques dangereuses, de la part de fonctionnaires en charge de l'éducation de nos enfants et de futurs citoyens.

Nous  tenons notre expérience en ce domaine à leur disposition...

Les éco villages tentent d'essaimer dans le nord Franche-Comté… les colibris, la nef

 

Les huit et neuf mai prochains auront lieu à Conflandey, en Haute Saône, des animations à l'initiative de l'association ParCoHa, soit Participer confluence habiter, en vue de la création d'un « habitat participatif ».

Ces journées s'inscrivent dans les rencontres de la Nef, qui y intervient le 8 mai deux heures durant, juste avant l'association Thélème, initiatrice d’un éco-lieu à Breurey-lès-Faverney. 

Cette initiative est également promue par le site collaboratif colibriwiki, géré par les colibris mais dont le contenu n'engage pas expressément le mouvement.

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PARDIE (Rectorat de Besançon) : innovation, écologie et Colibris

 

L’innovation pédagogique et l’écologie sont au cœur des préoccupations et des engagements de l’Education Nationale.  Permettre aux enfants  de participer à des activités pédagogiques en pleine nature est certainement une bonne chose. Toutefois, après avoir alerté sur la publicité pour des médecines alternatives, dangereuses et ciblées par la Miviludes, faite par l’association des personnels du Rectorat PAM il est légitime de s’interroger sur la possible porosité de certains services locaux de ce ministère.

Alors que le premier ministre Gabriel Attal vient de faire un discours sur le thème de l’entrisme islamiste dans nos écoles, ce phénomène spectaculaire et dangereux ne doit pas occulter d’autres formes d’infiltration et de séparatisme.

Dans les rectorats, l’innovation pédagogique est coordonnée par le PARDIE : Pôle Académique de Recherche Développement Innovation Expérimentation : Celui de l’académie de Besançon est à l’initiative d’une charte d’expérimentation du dispositif « Ecole dehors » contractualisée avec le réseau Graine : 

Cette charte implique des « engagements »  Ainsi des membres du réseau GRAINE doivent organiser des réunions avec les enseignants, assurer une présence selon les besoins et former les accompagnants (page 5 de la charte). Elle engage aussi le PARDIE, la FCPE et les enseignants. 

Cette démarche n’est pas en soi critiquable, dans la mesure où elle favorise un contact avec la nature et une découverte des savoirs basée sur des activités sécurisées.

Le réseau GRAINE mentionne parmi ses adhérents la personne morale Myceliandre, dont le référent salarié est un « thérapeute holistique ».

Au sein de Myceliandre il propose des prestations basées sur les« constellations systémiques » : 

Un ensemble de techniques dont la Miviludes avait signalé les dangers page 83 à 93 de son rapport 2007 au premier ministre en ces termes : « De telles dérives dont la connotation sectaire est manifeste, non validées scientifiquement, sérieusement contestées par des universitaires réputés, condamnées par la justice, ne peuvent laisser indifférents ceux qui ont la charge de l’information et de la mise en garde du public contre les dangers de pratiques dont l’issue sera le plus souvent dramatique pour les entreprises, les personnes et leurs familles. Aussi convient-il d’instaurer une vigilance en la matière, en raison de la diffusion étendue des concepts en cause et de leur mise en œuvre dans le cadre de pratiques s’appliquant de plus en plus à des contextes d’entreprises ou d’administrations. » 

Une appréciation que ne contredisent pas l'Ordre national des médecins ni celui des infirmiers.

D’autres acteurs de cette coopérative de coachs Myceliandre tiennent un discours aux thèmes séparatistes: « Le temps est venu de revoir "l'éducation" pour que les jeunes prennent leur chemin avec foi dans la vie plutôt que de suivre des formations pour devenir de bons petits français au service de l'état et de ses grandes entreprises. »

Les mêmes acteurs font la promotion des écoles démocratiques, un mouvement lié au Colibris que nous avons déjà signalé. L'un d’eux promeut simultanément les « écoles démocratiques » et l’école en forêt. Ses aspirations apparaissent comme proches de l’un des objets de la convention ici évoquée : l'école en plein air. Mais rien, du moins dans ce que nous connaissons de ce dossier, (nous n’en connaissons pas tout) ne révèle une quelconque influence du moins avérée et directe de Mycéliandre sur la rédaction finale de ce document contractuel ni d’ailleurs sur les activités de GRAINE. 

Pour finir, un document du réseau GRAINE mentionne sa participation aux Ateliers coopératifs du Rectorat page 38, puis remercie à deux reprises les Colibris de Besançon à côté du PARDIE en sa page 43 : 

Nous avons déjà alerté sur les liens et l’idéologie du réseau des Colibris .

Par ailleurs, c'est une constante des organisations sectaires et/ou controversées de s'appliquer à multiplier les démarches tendant à cultiver leur image en s’affichant voire même en contractant avec des instances publiques ou privées d'intérêt général et en y déléguant des représentants. Si l'Education nationale est le plus souvent sensible à cette problématique, elle doit néanmoins redoubler de précaution du fait de la complexification croissante du phénomène sectaire. Il convient aussi de s’interroger sur les garanties prises pour ne pas promouvoir ces mouvements et ces discours séparatistes auprès des enseignants, des parents et des élèves. Et ce conformément à la vigilance et à la mise en garde du public préconisées par la Miviludes.

L’écologie est une préoccupation légitime, elle peut être abordée avec des partenaires scientifiques étrangers à tout discours ésotérique, et transmettant des savoirs conformes à la déontologie de l’Education Nationale.

Nous ne mettons pas en cause les fonctionnaires du Rectorat. Notre association est très attachée au service public et laïque de l'éducation et nous renierions nos propres valeurs en le dénigrant. Nous n’incriminons nullement GRAINE. Notre seul et unique objectif : les éclairer sur l'irrationalité que véhiculent certaines structures, et ce faisant contribuer à protéger le service public et ses partenaires de ce que nous percevons comme une forme d’obscurantisme. Nous nous tenons à leur disposition pour échanger à ce sujet, sous la forme qu'ils souhaiteront. Ce faisant, nous avons le sentiment d'inscrire nos réflexions dans le cadre de la défense de la laïcité

Le groupe Colibris Besançon ne fonctionne plus depuis près de deux ans