Ostracisme dans les dérives sectaires. Aspects juridiques.

 

 

    Le 20 mars dernier, l'UNADFI a organisé un colloque sur l'ostracisme généré par les dérives sectaires. L'UNADFI avait, depuis plus d'un an maintenant, constitué un groupe de travail qui a mené des recherches sur cette importante facette du sectarisme. Nous l'en remercions. Ci-dessous l'intervention de Gilbert Klein, président du CLPS, sur des aspects juridiques et notamment au regard du droit européen et international des droits de l'homme.

    À peine la seconde guerre mondiale terminée, 50 États se réunissent lors de la conférence de San Francisco. La voie est ouverte à la déclaration universelle des droits de l'homme, signée le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot à Paris. Mais c'était une simple déclaration de principes qui n'engageait pas vraiment les États ni ne les contraignait à quoi que ce soit. Pour que les droits deviennent effectifs, il fallait donc que des traités internationaux contraignent les États qui avaient signé à l'appliquer. Quelques années plus tard, les États européens se regroupaient entre eux et mettaient en place le Conseil de l'Europe, qui était lui-même bien qu'il soit quelque peu oublié malheureusement la première étape importante de la construction européenne. Et quelques années après. Les États européens signaient et ratifiaient la Convention européenne des droits de l'homme fortement inspirée de l'esprit de la déclaration de 1948. Par ailleurs, Il faudra attendre 1966 pour que l'Organisation des Nations unies fasse ratifier un traité qui contraindra les États à appliquer les dispositions. C’est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ce seront ces deux traités, la Convention européenne des droits de l'homme et le pacte de l'Organisation des Nations unies qui seront les instruments utiles, ceux-ci permettront de désigner les conséquences de l'ostracisme générées par les dérives sectaires et de les qualifier comme atteintes aux droits de l'homme.

Deux traités dont les inspirations sont proches, les deux reconnaissent à tout un chacun, le droit à une vie privée et familiale d'une part, mais aussi la liberté de conscience d'autre part.

Dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme, seuls trois droits fondamentaux sont absolus et ne peuvent subir de restriction pour quelque raison que ce soit. Ces sont le droit à la vie, l’interdiction totale de l’esclavage et celle des traitements inhumains et dégradants. Mais tous les autres droits et libertés prévus par les rédacteurs de la Convention sont soumis à des limitations.

Voici un exemple venu de Macédoine.

C'est celui des parents d'un groupe de jeunes qui avaient fait le vœu de créer une communauté religieuse. Les parents s'étaient pourvus jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme pour se plaindre de ce que les vœux de leurs enfants portaient atteinte à leur vie familiale: Ils ne verraient plus leurs enfants comme ils l'auraient souhaité. Et ils n'auraient pas de petits enfants. Les Juges de la Cour européenne des droits de l'homme, ont répondu que la liberté de leurs enfants de choisir leur mode de vie et leur religion l'emportait sur le droit des parents à la vie familiale telle qu’ils l’imaginaient. Sous une formule triviale, disons qu’on ne peut pas contenter tout le monde à la fois  ou encore il faut faire des compromis sans cesse entre des droits contradictoires.

Et c'est ce qui se passe avec l'ostracisme dû aux les dérives sectaires.

D’une part ce qui est reproché à des dérives sectaires, et entre autres, celle qui sont générés par les témoins de Jéhovah, c’est l’immixtion dans la vie familiale. Un article était paru dans les années 2000, dans la presse jéhoviste sous le titre : « restez fort, si votre enfant se rebelle». Il était demandé expressément aux familles dont les descendants ont quitté la congrégation de couper tout contact avec eux, si les anciens le demandent. La première thèse qui vient à l’esprit, c’est que ce faisant, les groupes atteints de dérive sectaire qui ordonnent des ruptures familiales pour la simple raison que l’un des membres de la famille, s’est éloigné de leur conviction est une immixtion dans la vie familiale ; une intrusion incompatible avec le droit à la vie familiale et personnelle, tel qu’il a été conçu par les rédacteurs des traités internationaux dont nous avons parlé.

Ceci est d’ailleurs valable pour toutes les convictions prégnantes quelle que soit leur nature.

L'argument inverse, c’est la liberté des groupes, religieux, ou non de s’organiser comme ils l’entendent, et c’est ce qui est souvent opposé. De ce fait, ces deux considérations, d’une part, la liberté, des groupes de conviction, de s’organiser, comme ils l’entendent, d’autre part, le respect de la vie familiale sont à examiner à deux niveaux.

La Cour européenne des droits de l’homme a déjà donné quelques décisions. En Russie, les témoins de Jéhovah se sont vu refuser un enregistrement. L’une des raisons invoquées, c’était le nombre de ruptures familiales. Mais il se fait que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le nombre donné par les requérants n’était pas significatif et a ordonné à la Russie de les enregistrer. La Russie à l’époque était membre du conseil de l’Europe, ce qu’elle n’est plus depuis son exclusion consécutive à l’ invasion de l’Ukraine.

Dans une autre affaire concernant l’Espagne, les témoins de Jéhovah se présentaient comme victimes d’une atteinte à leur honneur, le litige concernait le droit de la presse. La cour européenne a examiné les témoignages qui décrivaient des ruptures familiales du à la congrégation qui a été déboutée :”le Tribunal déclare que le droit à la liberté d'expression et d'information prévaut sur le droit à l'honneur exercé et en relation avec les faits qui font l'objet de la présente affaire, et que la demande doit être rejetée dans son intégralité”.

Mais il existe une autre procédure si l’on veut porter un jugement sur l’ostracisme au regard des traités internationaux. Dans certains états, des procédures ont été initiées à ce sujet.

En Belgique, au vu des ruptures familiales, induites par l’ostracisme, l’organisme officiel UNIA , nouveau nom du centre contre le racisme et pour l'égalité des chances a poursuivi la congrégation pour discrimination. Cette dernière à perdu en première instance, mais a obtenu satisfaction en appel et en cassation.

La partie civile UNIA décrit la politique d’évitement comme suit :

La politique de la communauté de foi, à l’égard des anciens membres qui sont qualifiés d’ «apostats » et d’ «indignes» dans divers écrits de la communauté de foi, revient à éviter tout contact entre les membres de la communauté de foi des Témoins de Jéhovah et les membres qui ont été exclus ou qui se sont retirés.. (...) Étant donné que les contacts sociaux en dehors de la communauté de foi sont de toute façon découragés pour les Témoins de Jéhovah, la politique d’exclusion implique un rejet ultime et un isolement complet, car les ex-membres ne peuvent souvent trouver accueil dans aucun réseau social autre que leur ancienne communauté de foi.

Selon le tribunal de première instance de Gand :

« La défenderesse utilise un mécanisme de contrôle social pour imposer la conformité au sein de son groupe. La critique n’est pas tolérée et sanctionnée par l’exclusion de la communauté religieuse. En dissimulant cette intention criminelle sous le couvert des droits garantis de la liberté de religion et d’autres droits qu’elle a cités, la prévenue viole elle-même de manière flagrante le droit au respect de la vie privée, familiale et de la famille garantie par la CEDH (article 8), la liberté de religion et la liberté de changer de religion (article 9), la liberté d’association (article 11) de la part de ceux qui ont été exclus ou qui se sont retirés de la communauté religieuse, et l’interdiction de la discrimination (article 14). »

Mais en appel, cette appréciation a été infirmée et la cour belge de cassation a suivi la cour d'appel de Gand.

Le fait que les tiers visés‭ ‬- non-croyants ou ex-croyants - puissent, de manière compréhensible, se sentir affligés ou blessés par cette situation, ou se sentir socialement isolés de leur cercle d'amis initial, ne suffit pas à neutraliser l'effet de l'article 9 de la CEDH en criminalisant de telles directives par le biais des dispositions pénales de la loi anti-discrimination.

En Norvège, c’est l' administration qui a agi la première. Nous ne sommes pas dans la France laïque, dans ce pays nordique, les cultes sont subventionnés ; et précisément l’administration du district d’Oslo a privé les témoins de Jéhovah de leurs subventions du fait de l’ostracisme . De la même façon, ils se sont pourvus en justice contre la décision de l’administration, en premier instance, la justice leur aura donné tort ; mais ils ont obtenu satisfaction en appel en cassation, et la procédure est toujours en cours, car l’administration a poursuivi l’affaire jusque devant la cour suprême de Norvège. Mais il faut quand même noter que ce n’est pas la convention européenne des droits de l’homme qui a été l’outil de cette procédure, mais le pacte conclu sous l’égide des Nations unies.

Que déduire  ? On peut voir le verre, à moitié plat ou à moitié vide. À moitié vide dans la mesure ou pour le moment dans aucun état l'ostracisme n’a été sanctionné en tant que tel. À moitié plein dans la mesure où le problème des ruptures familiales s’est posé jusque devant la justice.

Quelques mots, en guise de conclusion : mon parcours est celui d’un militant des droits de l’homme, doublé de celui d’un chercheur, juriste amateur, mais amateur au sens fort du terme. À ce titre, je n’ai rien contre les témoins de Jéhovah en tant que tels. À aucun moment, je ne souhaite qu’il soient discriminés comme cela a été le cas en Grèce, et plus récemment comme dit précédemment en Russie. Si la Russie a refusé de les enregistrer, ce n’est certainement pas par souci du respect des droits de l’homme. L’ostracisme est une atteinte aux dispositions de la convention européenne des droits de l’homme et des traités internationaux; c’est une discrimination. Nous sommes sans doute encore loin, mais je serais de ceux qui penchent vers l’idée que l’ostracisme tout qu’il vienne, je répète d’où qu’il vienne, est une atteinte à l’ordre public tel que nous concevons en France. Pour le moment l’idée n’est pas complètement aboutie, loin de là, mais, à l’étranger l’idée que l’ostracisme est une atteinte aux droits de l’homme, et de l’équilibre social, commence à voir le jour

Je n'ai pas connaissance de procédure semblable en France, il y en a eu quelques-unes à l'étranger, aucune n'a vraiment été poussée jusqu'à son terme. Mais il est excellent que l'ostracisme ait pu générer des litiges devant les tribunaux. l'idée émerge, l'ostracisme lié aux dérives sectaires est une menace à l'ordre public, aux droits de l'homme et à l'équilibre social.

Nous n’ignorons pas les droits des groupes qui font l’objet de notre action militante, à exister et à s’exprimer. Mais à notre sens ils ne peuvent le faire que dans le respect des traités internationaux qui protègent les droits de l’homme et de l’ordre public libéral qui est celui de la tradition juridique française.

La France est le pays qui a vu naître la déclaration de 1789, où les libertés publiques ont été gravées dans le marbre par les lois libérales de la IIIe République, c'est aussi la patrie de René Cassin qui a inspiré la déclaration de 1948 en la corédigeant avec Madame Roosevelt, et qui présida la cour européenne des droits de l'homme. Il est du devoir des militants des droits de l'homme de récuser un ostracisme que nous percevons bien plus, d'où qu'il vienne, comme une discrimination que comme l'expression de la liberté d'association.

Il y a aussi la dignité humaine, que les sages de la rue de Montpensier ont érigée en principe à valeur constitutionnelle. C'était pour deux décisions, une sur la bioéthique et l'autre sur le droit à un logement décent. Le conseil d'État a aussi admis qu'un maire était fondé à interdire les lancers de nain, car attentatoires à la dignité  Même si la personne de petite taille souhaitait continuer pour échapper au RMI, elle ne pouvait renoncer à sa dignité. Est-ce que la dérive sectaire précisément ne pousse pas la personne humaine à renoncer à sa dignité ? On pourrait sans doute multiplier les exemples de violation de la dignité humaine dans le cas des dérives sectaires, mais l'argument malheureusement a été très très peu mis en œuvre. L'ostracisme est discriminatoire par définition. Est-ce que tous les hommes sont égaux en dignité et en droits lorsqu'ils sont ostracisés sur le seul critère de l'obéissance à un dogme quel qu' il soit ?

À bientôt.

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Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos différences.

Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.

En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce, au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.

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un collectif de victimes en Bretagne

 

Nos amis de l'amicale laïque de Concarneau viennent de nous transférer une information que nous mettons à la disposition de nos lecteurs. Nous remercions l'amicale pour sa vigilance.

Nous sommes également heureux de relayer un billet de l'excellent blog « stop souffrance dans l'enseignement catholique ». Il est géré par un collectif dont nous avons eu le plaisir d'accueillir une porte-parole à notre assemblée générale.

Qui sommes-nous ? | STOP AUX SOUFFRANCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES

Pédo-criminalité. Le collectif des victimes du père Béchu va organiser des réunions publiques dans au moins trois communes où il aurait sévi : Châteaulin, Plouguerneau et Plonéour-Lanvern.

"C’est avec une profonde surprise que nous avons appris, dimanche matin, la nomination de l’abbé Jean-Louis Béchu, vicaire de la paroisse Sainte-Anne depuis cinq ans, comme vicaire à Plouhinec.  Voici comment, le 31 juillet 1956, Ouest-France annonçait le changement d’affectation de ce vicaire de 31 ans, décédé en 2017 et aujourd’hui soupçonné d’attouchements et agressions sexuelles."

LIRE LA SUITE DE L'ARTICLE SUR LE BLOG 

STOP SOUFFRANCES DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Le tribunal de Marseille rejette la requête de la coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience tendant à la dissolution judiciaire de la FECRIS

Nous venons d'apprendre que la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme ou FECRIS - dont nous sommes correspondant – avait fait l'objet de la part de la coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience ou CAP LC, d'une demande de dissolution judiciaire, une procédure prévue par la loi de 1901.

L'objet social de la coordination qui avait entrepris les démarches auprès de la justice pour obtenir la dissolution judiciaire de la fédération peut être lu sur le site officiel dont voici le lien :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/coordination-des-associations-et-des-particuliers-pour-la-liberte-de-conscience-cap-lc-531747186

Nous en donnons ici un extrait  :

"aider la société française à atteindre un plus grand respect des Droits de l'Homme, notamment les droits à la liberté de conscience, de croyance, de pensée et de religion, d’opinion, le droit au respect des croyances, des convictions et opinions de toute nature, le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression, en faveur des minorités religieuses, philosophiques et autres, mises en cause sous le qualificatif infamant de sectes, groupement sectaire, et ou toute appellation de même nature, ainsi que celui de leurs membres"   (c'est nous qui soulignons)

La loi permet de dissoudre une association qui porte gravement atteinte à l'ordre public, après une procédure contradictoire devant la justice civile.

À l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas encore si un appel sera interjeté, nous en informerons nos lecteurs.

Dans cette attente, nous ne commentons pas, nous nous contentons de reproduire ci-dessous un passage du jugement et le lien vers le site officiel sur lequel il a été reproduit.

Nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance de la teneur des arguments avancés par la CAP LC au lien ci-dessous.

À bientôt

Décision Tribunal judiciaire de Marseille : RG n°22/09161 | Cour de cassation

Il est aussi rappelé que la FECRIS inscrit son action dans la continuité de la politique publique incarnée par la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention des dérives sectaires et de lutte contre ces dérives , et qui a notamment pour objet, en application de l’article 21-1 de la loi précitée :-d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements, ainsi que les nouvelles formes qu'ils peuvent prendre,- de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements ;- d'informer le public sur les risques et, le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives, le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes ;- de participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le Gouvernement au niveau international. Il résulte de ce qui précède qu’ il n’est pas démontré par CAP LC que la FECRIS aurait, postérieurement au 22 septembre 2017, développé des activités illicites, contraire à ses statuts, aux lois françaises ou aux bonnes mœurs, justifiant une dissolution de la FECRIS sur le fondement de la loi de 1901. En conséquence, la demande de dissolution de la FECRIS comme la demande en dommages et intérêts formulée par CAP LC seront rejetées.

LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL

Rappel de la loi du 10 mai 2024 - Arrestation à Strasbourg d’une « thérapeute » se disant dotée de pouvoirs surnaturels.

 

Une « thérapeute »  et « maître en méditation bouddhiste »  a été placée en détention à Strasbourg ce 12 février 2026, pour blanchiment, travail dissimulé, abus frauduleux de l’état de sujétion psychologique dans un contexte sectaire.

Sans aucune formation, elle recrutait des patients sur son site internet, envahissait rapidement leur vie et obtenait d’eux travail gratuit, dons d’argent etc.

Son mari, infirmier, a été mis en examen pour les mêmes faits et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter les victimes et de pratiquer les « soins énergétiques ».

Information ici :  Strasbourg : une femme gourou sous les verrous, ses adeptes ruinés - ICI

et ici : Strasbourg : une « gourou » en détention, 300 000 € saisis et des adeptes ruinés – StrasInfo.fr

Rappelons que la loi du 10 mai 2024 a introduit l’article 223-15-3 du Code pénal pour permettre de réprimer « le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves […] ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Peine majorée lorsque l’infraction est commise en groupement organisé, et par utilisation d’un service en ligne.

« Scientologie, l’empire du secret » : les vies confisquées de la célèbre secte.

 

Documentaire de Romain Icard (2025). 1h18.

A partir de témoignages d’anciens adeptes et de chercheurs, ce film dresse un état des lieux actuel de l’Eglise de Scientologie et met en garde contre ses dérives néfastes pour les individus.

Production : Tohubohu / France Télévisions / Public Sénat / Sveriges Television (SVT) 

Le documentaire est suivi d’un débat.

Visibles sur le site de France TV, sur création de compte gratuit.

Ici :  Scientologie, l'empire du secret - Documentaire en replay Le monde en face | France TV

 

 

Un récit initiatique basé sur l’existence d’un seigneur galactique à la tête de 76 planètes et d’âmes captées par des filets électroniques, auxquelles on implante des connaissances religieuses. 

C’est ce qui a été imaginé par Ron Hubbard (1911-1986) dans le courant des années 1950.

Après s’être laissé embarquer corps et biens dans un tel narratif, comment assumer sa sortie d’aliénation ?

Souvent les anciens adeptes sont englués dans la honte. Et ils ont peur. Peur de perdre le contact avec leurs proches, enrôlés qu’ils ont étés, parfois dès l’enfance, par des parents eux-mêmes adeptes. Pour s’affranchir, il devient indispensable de couper douloureusement les ponts.

Et puis il y a les représailles de l’Eglise : piratage de mails, harcèlement numérique, discrédit organisé, espionnage par des détectives privés ou de vrais-faux voisins.

Ce documentaire donne la parole à un ancien adepte qui dénonce, notamment sur Youtube, les agissements d’emprise de l’organisation : exploitation des individus sommés de travailler quasi bénévolement cent heures par semaine, privation de sommeil, maltraitance éducative, sanitaire et psychologique infligée aux enfants, extorsion de fonds…

L’église de scientologie a refusé de s’en expliquer en interview, malgré des demandes multiples.

Ce documentaire cerne de manière étayée son histoire, ses stratégies et son influence réelle ou supposée.

David Miscavige, le successeur de Ron Hubbard, ambitionne de faire de l’Eglise un empire immobilier et recrute des adeptes riches et célèbres.

Rappelons qu’un prestigieux immeuble a été inauguré à Saint-Denis, à proximité du Stade de France, à l’occasion des JO de Paris 2024…

Rappelons également qu’en France, si son existence n’est pas illégale, la scientologie est considérée comme une secte et a été condamnée en 2013 pour « escroquerie en bande organisée »…

 

« Je refuse de transformer ma souffrance en espèce de secret commercial… »

 

Plaque mentionnant la création du premier établissement des Frères des écoles chrétiennes en 1688 par Jean-Baptiste de la Salle, 12 rue Princesse (Paris, 6e). Licence Creative Commons

 "Je refuse de transformer ma souffrance en espèce de secret commercial, de contrat d’achat de mon silence, même si je comprends et respecte tout à fait ceux qui l’ont fait " déclare Philippe, victime d’abus au collège Saint-Augustin de Saint-Germain-en-Laye dans les années 1970, l’un des 150 établissements privés sous contrat gérés, en France, par cette congrégation fondée par Jean-Baptiste de La Salle.

Une indemnisation sous conditions contractuelle « de loyauté et non dénigrement… », c'est ce que la Congrégation des Frères des écoles chrétiennes (FEC), dit aussi réseau lassallien, propose aux victimes ayant subi des violences, physiques ou sexuelles, dans ses établissements.

Alors que les témoignages de victimes ayant subi ces violences sur plusieurs décennies se multiplient, France Inter dévoile la clause de confidentialité contenue dans le protocole d’indemnisation.

Si une telle clause est habituelle dans les contrats commerciaux où chacun transige, dans les cas d’abus passés sur mineurs le chantage replace les victimes en position de faiblesse et de silence, et renforce leur souffrance et leurs symptômes.

Comme un second piège venant sceller le premier.

Nous invitons nos lecteurs à en prendre connaissance sur le site de la radio de service public : Abus dans les écoles catholiques des Lasalliens : la clause de confidentialité qui scandalise les victimes | France Inter

 

Procès de la fondation Notre-Dame des Neiges - suite -

 

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Pourquoi le CLPS ne fait-il pas partie des signataires de la tribune parue dans l’Express le 15 janvier ?

 

Le 22 janvier 2026 devait se tenir, au Sénat, par l’entremise de la sénatrice Laurence Muller-Bronn, un colloque intitulé "Pourquoi et comment sécuriser l’introduction des pratiques de santé ?". Il était organisé par le Groupe d'Evaluation des Thérapies Complémentaires Personnalisées (Getcop), la Chambre Nationale des Praticiens de la Santé (CNPS), et le Collège Universitaire des Médecines Intégratives et Complémentaires (Cumic). Il s’agit pour ces associations d’assurer la promotion et la légitimation de pseudo-médecines devant le Sénat, et plus largement auprès du grand public.

Le 15 janvier le journal l’Express a publié une tribune demandant au président du Sénat son annulation pure et simple :

Désinformation en santé : "Le Sénat ne doit pas servir de tribune à la promotion de pratiques de soin alternatives" – L'Express

Or nous avons été contactés en vue d’une signature de la tribune au dernier moment, à peine plus de 24 heures avant son envoi définitif, alors que toutes les autres signatures avaient déjà été obtenues.

Nous ignorons toujours la raison de ce contact tardif.

Au CLPS, toutes les décisions engageantes sont prises collégialement, par un Conseil d’Administration qui comporte une dizaine de membres. Ce conseil s’est donné les moyens statutaires et techniques de délibérer rapidement. Deux ou trois jours sont cependant nécessaires pour recueillir les avis de tous.

Nous ne disposions manifestement pas du temps nécessaire pour délibérer valablement.

Le respect du temps de notre réflexion collective et l’indépendance de la pensée qui résulte de nos échanges sont indissociables de notre fonctionnement.

D’un côté, même sans rien d’illégal, qu’un tel colloque puisse se tenir dans les locaux de la représentation nationale chargée de protéger nos libertés est révélateur du travail d’influence de ces groupes de pression. Ils en arrivent ainsi à inviter des intervenants controversés jusque dans les lieux où a été débattue la loi du 10 mai 2024 qui érige en délit l’incitation à renoncer aux soins reconnus par la science.

Si cette réunion s'était tenue en lieu neutre, sans la caution du Sénat, nous n’aurions pas manqué d’en contester le contenu allant à l’encontre de la médecine basée sur les preuves.

D’autant que parmi les intervenants annoncés se trouvaient des promoteurs de pratiques non conventionnelles à teinture ésotérique, et pour certains, liés à des groupes signalés dans les rapports parlementaires ou de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Mais d’autre part, dès nos premiers échanges, il est ressorti une gêne à l’idée que l’objectif d’une tribune soit d’obtenir une annulation pure et simple. Gêne d’autant plus vive, que nous partageons pleinement le fond critique quant à la tenue d’un tel colloque dans les locaux du Sénat, sous l’égide d’une sénatrice.

Ainsi, il est nous est apparu qu’une demande d’annulation, quand elle se réduit de la sorte à elle-même, relève d’une atteinte à la liberté d’expression. En effet, certains d'entre nous travaillent sur le phénomène sectaire depuis plusieurs décennies et ont vu défiler des demandes verbales ou formelles d'interdictions ou d'annulations de réunion, de dissolutions d'associations. De leur côté les groupes que nous étudions ne sont généralement pas attachés aux libertés républicaines : il suffit de voir le nombre de « procédures baillons » qu'ils initient.

Mais précisément nous répugnons à agir comme eux. Le contexte nous semble devoir imposer la réflexion. Les libertés publiques sont toujours fragiles et c'est toujours avec d'infinies précautions que nous devons agir lorsqu'elles sont en jeu.

Aussi, si nous avions eu le temps d’infléchir le texte de la tribune de l’Express, aurions-nous adhéré totalement à une demande précise de délocalisation du colloque.

Tous, lorsque nous sommes invités à signer, pétitions, appels, tribunes, nous sommes confrontés à cette question : allons-nous nous laisser porter par la crainte de ne pas « en être » ? Ne pas être de ce courant porteur semblant faire l’unanimité parmi nos partenaires sur les questions de société ? Ou bien, allons-nous relever notre regard vers l’horizon des enjeux éthiques ?

Le CLPS a choisi de privilégier le temps de l’intelligence collective, à rebours de toute précipitation.

Nous nous proposons de revenir sur ces questions qui nous semblent fondamentales et d’approfondir notre réflexion.

Toujours dans la nuance, la pondération et tournés vers les questions d’éthique dans nos méthodes de travail.

À bientôt.

 

Procès du père Bernard, fondation Notre-Dame des neiges, Ardèche.

Nous vous avions tenus informés des multiples incidents et procédures qui avaient émaillé la volonté de la fondation Notre-Dame des neiges d'ériger une basilique dans la vallée de la Bourges en Ardèche. 

La communauté avait été mentionnée dans un rapport de la mission interministérielle comme exerçant une emprise sur ses membres. Cinq d'entre eux se sont pourvus devant la justice, nous vous donnons ici les informations disponibles.

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