Scolarité en établissement d'enseignement privé hors contrat et défiscalisation : notre questionnement.

 

 

 

Notre attention a été attirée sur le fonctionnement financier de l’académie Saint-Louis, financée principalement par la Fondation du Bien Commun, présidée par Monsieur Stérin. Le directeur de cette structure n’est autre que le président du conseil d’administration de l’académie Saint-Louis. 

Lors d'une audition (lien ci-dessous), un sénateur s'est étonné du fait que le président du conseil d'administration n'était présent qu'à titre exceptionnel au sein de l'établissement. Il lui a été répondu, clairement, que la fonction de président du conseil d'administration se distinguait de celle de directeur, et que la responsabilité opérationnelle était déléguée à ce dernier.

Le quotidien suisse Le Temps a ouvert très récemment une édition française. 

Le 2 juillet dernier, il a publié le reportage d'une journaliste qui s'est rendue à une journée "portes ouvertes" destinée aux parents d'élèves .  La journaliste qui a visité l’établissement et posé ses questions de parent interessé, cite ainsi une réponse obtenue : les frais d'inscription réglés par les familles ne sauraient faire l'objet d'aucune déduction fiscale...  « Mais payer une association caritative, oui. (…) L'association récipiendaire accorde une bourse à l'un des élèves de Saint-Louis de Chales. Pas mon fils, un autre dont les parents auront fait la même chose que moi. Leur don servira, lui, à financer mon fils. Selon les revenus, cette défiscalisation peut donc réduire de 66 % l'addition en fin d'année pour les parents. "Le contact, c'est moi", m'a ainsi expliqué mon interlocutrice. Lorsque l'académie reçoit la bourse de l'association partenaire, "c'est moi qui me débrouille, je sais que ça vient de chez vous", insiste-t-elle en me lançant (…) ça ne vous fait payer que 34 % de la scolarité de votre enfant au lieu de payer 100 %". (…) Par le jeu des crédits d'impôt, l'État français aura donc financé aux deux tiers la scolarité de l'internat traditionaliste de mon fils » (…)

Le journal Libération a également traité le même sujet le 7 janvier 2026 : « À la différence du privé sous contrat, tenu de suivre les programmes officiels et de respecter le principe de laïcité en classe, le hors contrat ne reçoit pas de financement public. Même si en réalité, il en perçoit de manière indirecte, via les défiscalisations accordées aux dons. L’Académie Saint-Louis, comme d’autres établissements hors contrat, est soutenue financièrement par plusieurs fondations ».

Par ailleurs, dans le cadre d'une audition devant une commission sénatoriale, le président du conseil d'administration de Saint-Louis – directeur général de la Fondation du Bien Commun – arguait de son adhésion aux valeurs de la République et de son respect des lois en vigueur :

« Dans le cadre de la liberté d'enseignement que nous offre l'État français et dans le plein respect de la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite Gatel, nous sommes fermement attachés aux principes de la République française - liberté, égalité, fraternité. Depuis la genèse du projet, nous travaillons en lien étroit avec le rectorat de l'académie, la préfecture et le diocèse concernés. Nous entretenons d'ailleurs de bonnes relations avec l'administration, qui illustrent notre volonté constante de coopération, ainsi que la qualité du projet que nous portons, sous le contrôle rigoureux et régulier des autorités compétentes ».

Lors de la même audition, il s'est référé à l'éducation intégrale :

« Il m'a semblé important de rappeler, en toute transparence, notre vision de l'éducation intégrale, qui ne se limite pas aux résultats académiques, mais inclut le sport, les arts, les activités manuelles et la dimension religieuse, dans le cadre d'une école d'inspiration chrétienne. Elle vise l'épanouissement et le plein potentiel de l'élève ».

Mais en même temps, on ne sait trop si, du fait de l'érection en principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'enseignement, il préfère le cadre du hors contrat qui préserve totalement sa liberté pédagogique, ou s'il envisage de solliciter la contractualisation qui lui permettrait de recevoir le financement public. « Lorsque les Académies Saint-Louis auront atteint cinq ans d'existence, nous pourrons envisager de déposer une demande de contrat avec l'État ».

Ces informations nous amènent à quelques questionnements.

Est-ce que l'éducation intégrale dont se prévaut le président du conseil d'administration de l'académie serait compatible avec les contraintes qui s'imposent à un établissement sous contrat ? Dès le moment où des financements publics sont accordés, l'école est tenue d'accueillir tous les enfants sans discrimination et à garantir leur exercice de la liberté de conscience.

Par ailleurs, si les deux auteurs des articles pré-cités évoquent des défiscalisations permettant de contourner la loi en donnant accès de fait à des financements indirects, nous ne disposons pas des précisions nécessaires. Quelle association caritative couvrirait ce circuit ? Nous n'avons donc pas été en mesure de vérifier les dires de ces deux organes de presse. D'après le directeur de la Fondation du Bien Commun, interrogé par la même commission sénatoriale, ni Saint-Joseph Éducation, ni la Fondation pour l'École, n'apporteraient de concours financiers à l'académie, mais ils seraient représentés au conseil d'administration.

Le montage financier décrit par le journal Le Temps pourrait être considéré comme illégal dans la mesure où un don ne peut donner lieu à un avantage fiscal que s'il est effectué sans contrepartie. En l'état, nous ne disposons pas des éléments de preuve nécessaires pour affirmer qu'il y aurait eu une irrégularité dans le financement. Nous n'avons pas été témoins, notamment, de la tenue des propos rapportés par la journaliste. De plus, l'existence d'un montage financier qui permettrait de contourner la loi interdisant le financement d'établissements hors contrat n'a pas été évoquée lors de l'audition devant les sénateurs par le président du conseil d'administration.

Cependant, comme toujours, nous partageons nos questionnements avec nos lecteurs. 

Comme nous ne manquerons pas de partager aussi tout complément d'information qui nous parviendrait.

Lien vers l'audition devant la commission du Sénat :

Audition des Académies Saint-Louis

Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie.

Mardi 31 mars 2026 :

À bientôt.

Bienvenue sur le blog du CLPS!

Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos différences.

Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.

En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce, au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.

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NOTE SUR LES COMMENTAIRES

Le présent blog est le canal d'expression du CLPS. Nous veillons scrupuleusement à la qualité de l'information et des opinions exprimées. Nous avons maintes fois accepté d'accueillir des commentaires qui se trouvaient aux antipodes de nos convictions dès lors qu'ils étaient rédigés dans une langue correcte, qu'ils restaient courtois, et qu'ils apportaient de la matière au débat. 

Toutefois, suite à des propositions de commentaires qui ne respectaient pas ces conditions, nous nous devons de rappeler que ce blog n'est pas un forum. Nous nous refuserons en conséquence à publier les textes sarcastiques et a fortiori injurieux à l'égard de qui que ce soit, d'une longueur excessive par rapport au texte initial et les billets "en rafales" qui restent d'une lecture difficile et nuisent à la lisibilité de l'ensemble. Merci à nos contributeurs, qu'ils soutiennent ou contredisent nos thèses, de respecter ces quelques règles de savoir-vivre.

 

VISITEURS DU PRÉSENT BLOG, SYMPATHISANTS DU CLPS,

N'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact pour nous signaler toute activité qui vous interpellerait, nous vous répondrons rapidement, sereinement ! 

Au salon du paranormal et du bien-être.

6 et 7 juin 2026.

Dans une grande salle en périphérie de Vesoul (Haute-Saône), un salon du paranormal et du bien-être.

Nous nous y trouvons dans une ambiance d'ailleurs tout à fait calme, devant les exposants aux profils fort divers. Des voyants, kinésiologue, praticiens d'une méthode de massage qui prodigue des soins sur des tables qu'on trouve généralement dans les cabinets de kinésithérapeutes…

Nous y sommes allés pour vous renseigner sur les « disciplines » présentées.

Tout d’abord, une praticienne s'adresse aux femmes et aux enfants de zéro à 12 ans. Sur le tract qu'elle met à disposition des visiteurs, un message : elle est là pour libérer l'individu de ses chaînes invisibles. Il est question de « transgénérationnel », « corps », et « énergétique ». C'est sommes toutes un discours souvent entendu. Nous avons consulté son site Internet pour en savoir plus. Oui, elle se définit comme une thérapeute, elle se réfère aux constellations systémiques et familiales. À côté de son activité thérapeutique, elle propose également une « boutique bien-être ». Sur sa page Facebook, elle offre la possibilité de participer à des cercles de femmes, mais rien ne laisse supposer le moindre lien avec le « féminin sacré ». Ces cercles semblent plutôt avoir un objectif à allégation thérapeutique.

Sont également proposées plus loin, des séances de « constellations familiales », pour un nombre restreint de participantes. Il s'agit selon l'organisatrice de « thérapie émotionnelle énergétique ». Elle présente sur son site, cette fois-ci, son parcours : elle aurait travaillé dans le secteur médico-social avant d'être attirée par « la compréhension de l'humain ». Elle ne semble pas se prévaloir d’une formation professionnelle validée ou universitaire

Une autre exposante est spécialisée en « accompagnement féminin ». Elle propose notamment des parcours bien-être, quelle que soit la météo, en début de nuit à la lampe torche, des « cercles de femmes autour du feu », ou des « stages ritu'elles femmes sauvages ». Son objectif étant également de « libérer des peurs, blocages et croyances limitantes ». Pour en savoir plus, nous avons consulté sa page Facebook. Elle propose de l'art thérapie et du modelage. Elle promeut la sylvothérapie en montrant une personne en train d'éteindre un énorme arbre. Nous n'avons pas non plus trouvé de référence académique, cela ne signifie pas qu'il n'y en ait aucune mais elles ne sont pas visibles. Sur le flyer distribué sur son stand, il est également question de « cercle de femmes autour du feu ». Et sur sa table d'exposition, près de ce slogan, « osez briller » une petite pancarte, « féminin sacré ».

Une autre exposante propose la « formation conscience énergétique ». Chacun (e) et invité à découvrir son « propre cheminement intérieur ». Trois modules sont proposés, au sein de chacun d'entre eux, on retrouve le pendule, des exercices de sophrologie, de la géobiologie, des voyages astraux. Elle propose également sur son site de soigner les animaux avec la nature, mentionnant notamment la naturopathie, la communication animale et le magnétisme. Toujours sous toutes réserves, nous n'avons pas trouvé de formations académiques ou universitaires.

Un autre « énergéticien » propose thérapie familiale, coaching de vie, connexions avec les éléments et les êtres de la nature visible et invisible, initiation à la kabbale (connexions au divin) etc. Sur sa page Facebook, il propose également des journées de développement personnel, des retraites spirituelles et des séances énergétiques magnétisme.

C'est plus qu'un stand que propose la « technique manuelle somato émotionnelle » qui semblerait se rattacher à une conception « holistique » : « le corps vu dans sa globalité physique, mentale et émotionnelle ». Plusieurs modules sont proposés, notamment « mémoires émotionnelles actuelles et passées ». Nous ne pouvons ici insister sur les diverses phases de cette thérapie. Nous conclurons sur une interrogation : plusieurs tables de massage étaient adjacentes au stand et des praticiens manipulaient des visiteurs allongés. Nous ne disposons pas des compétences médicales pour déterminer s'il existait un danger lorsque des massages étaient pratiqués par des non professionnels. C'est un ancien kinésithérapeute qui a créé la méthode. La formatrice qui semble la référente dans la région est restée longtemps pédicure podologue en libéral. Au fil des années, elle a eu « envie d'approfondir la notion de globalité dans le soin » nous ne pouvons savoir a priori si elle a été formée dans une école de kinésithérapie.

Le site Internet mentionne la compréhension des « problématiques liées au transgénérationnel » les « tracas liés au mal-être, deuil, enfant intérieur (?) » Le stress, les émotions. La méthode est censée agir sur quatre plans, physiques, neurovégétatif, émotionnel et mental. L'objectif est une « reprogrammation positive » du sujet. Sur la page Facebook de l'intervenante qui se présente comme thérapeute psycho corporel, il est fait mention d'un salon en Saône-et-Loire en 2024 ou sa technique voisinait avec le Reiki, les bols tibétains ou la kinésiologie. Si le concepteur de cette méthode a pratiqué la kinésithérapie, est-ce que cette référence prouve l'innocuité ou l'efficacité de cette pratique ? Quelles sont les compétences des thérapeutes qui la proposent au public ? Nous n'avons pas en l’état les moyens de donner une réponse claire.

Citons encore une kinésiologue, une neuro thérapeute qui pratique l'EMDR pour détacher les traumatismes et la libération des sentiments négatifs, et… des voyants.

Sans compter une mutuelle d'agents de la fonction publique territoriale, dont la présence en ce lieu nous interroge. 

L'ambiance était fort calme et on aurait du mal à déceler le moindre trouble à l'ordre public. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que l'absence de références scientifiques, universitaire ou académique étonne. Nous n'avons pas l'habitude d'affirmer sans preuve tangible. Dans un sens comme dans l'autre, nous n'en avons pas eu. Alors, des questions restent sans réponse. Est-ce que les « thérapies » proposées sont de nature à retarder éventuellement le recours aux soins qui ont reçu une validation universitaire ? Et est-ce que la relation qui s'instaure entre tout soignant et tout patient lors d'une prise en charge thérapeutique est susceptible, en l'absence de cette validation scientifique, de donner lieu à une emprise ? La question, même si nous n'apportons pas de réponse péremptoire faute de connaître le parcours de clients de ces « thérapeutes », se pose et il était dans notre mission d'en rendre compte à nos lecteurs.

Nous ne nous sommes pas intéressés à la partie « paranormal » « esprits et entités ».

Organisé par la société d’événementiel Heleanoe, le salon du bien-être & du paranormal tourne dans tout l’est de la France.

Salon Bien-Être & Paranormal de Vesoul à Vesoul du 6 au 7 juin 2026 | HarmoniPro

Le paranormal au salon de Vesoul - HELEANOE

HELEANOE - Organisateurs d'événements

À bientôt.

 

 

Le bilan annuel du CLPS tel qu'il a été présenté à l'assemblée générale.

 

 

LIRE ICI 

Un communiqué de la Ville de Strasbourg - subventions aux établissements relevant de la pédagogie Steiner-Waldorf -

La Ville de Strasbourg communique : une crèche qui met en œuvre la pédagogie Steiner Waldorf et l'école Michael, qui applique la même méthode, voient leurs subventions municipales annulées. L'école est sous contrat simple. Contrairement aux établissements qui ont signé un contrat d'association, les écoles sous contrat simple peuvent bénéficier de subventions de la part des communes, mais ces subsides restent facultatifs.

Ci-dessous le communiqué de la mairie :  (lien vers le site)

 

 

 

Le compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 révèle une subvention à hauteur de 42 104 € accordée à l'école Michael.

 

 

Un an après, le 17 mars, le même compte rendu ne mentionnait plus cette école. La précédente municipalité, qui n'a pas été reconduite cette année, l'avait suspendue.

La municipalité récemment élue a donc supprimé une subvention déjà suspendue.

La fédération des écoles Steiner et l'établissement scolaire concerné contestent la légalité de cette décision. "L’École Michaël et le Jardin d’Enfants Les Bons Amis prennent acte de la décision de la Ville de Strasbourg, notifiée le 4 juin 2026, de mettre fin à leurs subventions municipales. Convoqués dès le lendemain matin à une réunion avec les services municipaux, les deux établissements contestent fermement la légalité de cette décision municipale et y voient une rupture d'égalité de traitement".

France3 grand-Est : 

Pourquoi la ville de Strasbourg retire des subventions publiques à une école dispensant la pédagogie alternative Steiner

ici Strasbourg :

Strasbourg : après la fin de la subvention de la ville, le jardin d'enfants "les bons amis" peut perdre son agrément - ICI

Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) :

Strasbourg. École Michaël : un recours contre la fin des subventions municipales

Nous vous tiendrons informés des suites.

À bientôt.

L' exposition duplicable du CLPS circule, nous pouvons toujours la mettre à disposition !

 

Au forum de l'accès au droit, 21 mai 2026, cité judiciaire de Mont-de-Marsan

Le 6 juin 2026, au siège du Conseil national des associations familiales laïques, exposition affichée depuis plusieurs mois

Hôpital de Vallon Pont d'Arc (Ardèche), 23 avril 2026

 

Clic ci-dessous:

 

CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME: Une exposition sur les dérives sectaires que nous venons de confectionner : vous pouvez-vous en emparer !

CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME: l'exposition du CLPS commence à circuler...

À bientôt.

 

 

Intervention du CLPS dans un hôpital ardéchois.

 

LE TEXTE COMPLET DE L'INTERVENTION  ICI

(texte et extraits de vidéos) 

La Suisse face aux "sectes". Publication gérée par des étudiants de l'université de Lausanne.

Le journal helvétique l'Auditoire est géré par des étudiants de l'université de Lausanne. Il a récemment proposé à ses lecteurs un article sur « la Suisse face aux sectes ». Le journaliste interroge la directrice du Centre d'Information sur les Croyances (CIC), une fondation de droit suisse située à Genève.
Nous remercions la journaliste et la directrice du CIC de nous avoir autorisés à reproduire cet entretien. Il nous semble toujours intéressant d'étendre notre champ d'investigation, lorsque c'est possible, hors du territoire national.

 

 

 

 SOCIÉTÉ

MAI 2026

La Suisse face aux “sectes”

DÉRIVES SECTAIRES

De nouveaux mouvements religieux et spirituels ont émergé dans nos sociétés, mais comment est-ce que la Suisse se positionne-t-elle face à de potentielles dérives abusives? L'auditoire a soumis ses questions à Manéli Farahmand, directrice du Centre Intercantonal d'information sur les croyances à Genève (CIC).

“Secte”, un mot chargé d'images marquantes, tant dramatiques que fascinantes. On associe souvent ce terme à la figure d'un «gourou», à des personnes endoctrinées, ainsi qu'à des tragédies anciennes ou récentes ayant notamment touché la Suisse. Pourtant, juridiquement, cette notion n'est pas reconnue: c'est le terme de «dérive sectaire» qui est privilégié.

Depuis vingt ans, les questions liées au religieux se sont multipliées

En Suisse, comme dans de nombreux pays européens, la liberté de croyance et de conscience est protégée: mais qu'est-ce qui différencie une religion ou une croyance, d'une «secte»? La Suisse permet-elle une présence accrue de nouveaux mouvements religieux susceptibles de connaître des dérives? Et comment les prévenir? Manéli Farahmand nous éclaire sur le sujet.

Le CIC a été créé en 2002 quelques années après la tragédie de l'Ordre du Temple solaire. Quelle était sa mission lors de sa fondation et a-t-elle évolué aujourd'hui?

L'origine du CIC remonte aux drames de l'Ordre du Temple solaire entre 1994 et 1997, qui ont frappé les imaginaires. Dans un testament laissé par le groupe, la mort est présentée comme un transit vers une planète paradisiaque. En 1997, les termes de l'Audit, demandé par le Conseiller d'État responsable du Département de Justice et Police et des Transports du Canton de Genève, posaient la problématique suivante: la liberté de croyance est inscrite dans la Constitution mais parfois des mouvements, groupes ou personnes peuvent avoir des actes qui sont contraires à la loi. L'une des recommandations était d'informer sur ces mouvements afin de prévenir les dérives. C'est ainsi qu'a démarré l'idée d'avoir un Centre d'information sur les croyances (CIC). Depuis une vingtaine d'années, les questions liées au religieux se sont multipliées et ont gagné en importance, à tel point que la cohésion sociale dépend en partie des réponses qui peuvent leur être apportées. Depuis 2020, le CIC a étendu sa mission de prévention des dérives sectaires à la recherche et à la formation, marquant une période d'évolutions significatives. La fondation développe des projets de recherche empirique d'intérêt général et propose des formations.

Les dérives sectaires sont facilement identifiables dans certains nouveaux mouvements religieux. De quelles manières prennent-elles forme dans des pratiques plus ordinaires ou socialement acceptées?

Le CIC évalue la situation signalée, son contexte religieux ou spirituel et son degré de dangerosité en utilisant certains indicateurs. Dans ses analyses de différentes données (sites, productions émiques, témoignages de proches, membres ou ex-membres, discours religieux, etc.), le CIC s'appuie sur une grille d'analyse multidimensionnelle permettant d'évaluer la situation individuelle et collective. Concernant les témoignages par exemple, on recueille d'abord les informations de base sur la personne, on analyse aussi son degré d'isolement, sa dépendance émotionnelle ou financière et son emploi du temps au sein du groupe. Ensuite, on évalue le degré d'implication dans le mouvement religieux et les processus d'entrée dans le groupe. Il s'agit du travail du CIC dans le cadre de son guichet public.

Il est rare qu'une personne concernée dépose plainte

Nos travaux de recherches appliquées se penchent aussi sur les risques de dérives ou de situations problématiques, notamment autour des «conspiritualités» (articulation entre récit conspirationniste et spiritualité) et des questions de religions et de diversités sexuelles. Nos travaux de recherche explorent la thématique de la violence ou des potentielles violences.

Si une dérive sectaire est identifiée, concrètement, que peut-il se passer en Suisse?

En général, il est assez rare qu'une personne concernée dépose plainte elle-même, si elle se trouve dans un contexte contraignant et/ou sous emprise. Il y a aussi le délai de prescription qui peut être problématique. Selon l'expertise juridique récente mandatée par le CIC, les proches de la victime peuvent déposer une dénonciation auprès de la justice pénale si les éléments sont suffisants.

La Suisse est perçue comme institutionnellement moins répressive que la France

Certaines infractions étant poursuivies d'office par l'État, cela peut conduire à l'ouverture d'une enquête pénale indépendamment de la volonté de la victime. D'autres situations exigent le dépôt d'une plainte. Cela dit, seule une faible minorité des signalements reçus au CIC sont de nature à être relayés aux autorités cantonales et il n'existe actuellement aucune donnée statistique officielle ni même centralisée sur les verdicts prononcés par les autorités judiciaires cantonales suisses en ce qui concerne les condamnations liées à des infractions en contexte religieux et/ou spirituel. Le CIC a formulé sur son site internet des recommandations à l'attention des membres et futurs membres, des proches et des responsables des groupes religieux.

Récemment, les CFF ont autorisé des affiches du Mouvement Raélien dans certaines gares, un mouvement considéré comme sectaire et très controversé en France. Cette situation interroge l'approche suisse: est- elle trop permissive?

En Suisse, il n'existe pas de réglementation fédérale unique sur la diffusion des croyances religieuses dans l'espace public: cette compétence revient aux cantons. Toutefois, cette liberté est protégée par la Constitution et par le droit international, notamment la liberté de conscience, d'opinion et de religion mais elle peut être limitée en cas d'atteinte à l'ordre public ou de harcèlement.

Il n'existe aucune liste officielle de ” sectes” en France et en Suisse

Dans les gares, considérées comme espaces publics, les affiches ne peuvent pas être interdites arbitrairement, mais les CFF ou les entreprises d'affichage peuvent refuser certains contenus s'ils violent la loi, notamment en matière de discrimination ou d'incitation à la haine. Ces formes de régulations des libertés existent ailleurs en Europe, notamment en France. En ce sens, je ne dirais pas que la Suisse est plus permissive, mais il est toutefois vrai qu'elle est généralement perçue comme institutionnellement moins répressive que la France. Elle n'a pas de dispositif centralisé équivalent à la Miviludes, rattaché au ministère de l'Intérieur ni l'équivalent de la loi About-Picard, définissant la dérive sectaire comme une “manipulation” ou une "emprise mentale”. L'emprise, difficile à mesurer objectivement, est condamnable en Suisse si des actes illicites en découlent. Ces différences s'expliquent en partie par des trajectoires historiques différenciées dans les relations entre l'État et le champ du religieux. Comme dans la plupart des pays européens, il n'existe actuellement aucune liste officielle de “sectes” en France et en Suisse. L'attention s'est portée sur les dérives sectaires, comprises comme des actes illicites en contexte religieux ou spirituel. Dans le cadre d'une initiative européenne pour harmoniser la réponse des États à dérives, le terme «secte» a été abandonné en 2002 et la France a cessé de publier

Propos recueillis par Clémence Reymond 

L'auditoire – Le journal des étudiant·e·s de Lausanne depuis 1982. 

Accueil - CIC

À bientôt.

HOMMAGE A MARJANE SATRAPI 1969-2026

 

L'identité du CLPS a été usurpée. Mise au point.

 

 

 

 

Le blogueur Grégoire Perra a été opposé dans une récente procédure au président de l’association de soutien à la pédagogie Steiner Waldorf. Par la suite, il a été l’objet de contestations sur les réseaux sociaux. Nous n’avons pas fait écho à ces controverses extérieures à l’objet social de notre association. 

Le 28 mai en fin d’après-midi, un courrier électronique, issu de la messagerie du CLPS donnait un lien vers un site bien connu de nous pour son opposition tant aux idées qu'à la personnalité de Grégoire Perra.

 

Nous ne sommes pas à l'origine de ce message. Il est dû à une intrusion malveillante. 

 

S'il a été adressé à nos contacts, il est plus que probable qu'il ait été envoyé à un public plus large que celui de  nos listes de diffusion.

 

Notre association s'est toujours attachée à ne pas agir hors du champ de son objet social, 

 

Ne connaissant à ce jour, ni l’identité, ni les motivations des auteurs de ce délit, nous n'émettons pas encore d’hypothèse sur l’intention des falsificateurs et nous nous réservons toutes perspectives d'action judiciaire..

 

En attendant, voici le texte exact de l’article 226-4-1 du Code pénal (tel que publié sur Légifrance) :

 

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette disposition est applicable lorsque l'infraction est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

À bientôt.