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lundi 8 décembre 2025

Belfort, décembre 2025, rue piétonne d'une ville moyenne. Comme l'année dernière, les mêmes au même endroit.




Ce lundi 8 décembre 2025 à Belfort… 

Nous ne commentons pas, et renvoyons nos lecteurs à notre billet du lundi 02 décembre 2024.

On le retrouve rapidement à l'index "Scientologie", ci-dessus ou bien dans la colonne de droite.

À bientôt.
 



vendredi 10 janvier 2025

Campagne de recrutement de l’Église de scientologie sur les réseaux sociaux

Cliquer su l'image pour l'agrandir


La Miviludes alerte au sujet d’une campagne de recrutement de l’Église de scientologie sur les réseaux sociaux.

Ce jeudi 9 janvier 2025 Franceinfo :

Eglise de scientologie : une campagne de recrutement sur les réseaux sociaux dans le viseur du gendarme des dérives sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en garde contre des tests de personnalité gratuits ou des conférences qui peuvent mener à une "déstabilisation mentale" et des "exigences financières exorbitantes".

Article rédigé par Franceinfo

Publié le 09/01/2025 19:22 Mis à jour le 09/01/2025 19:51

https://www.francetvinfo.fr/societe/eglise-de-scientologie-une-campagne-de-recrutement-sur-les-reseaux-sociaux-dans-le-viseur-du-gendarme-des-derives-sectaires_7004234.html


Ce sont des messages sur les réseaux sociaux qui ont alerté. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a reçu des signalements à propos d'une campagne de communication en ligne relative à l'Eglise de scientologie, a-t-elle annoncé jeudi 9 janvier dans un communiqué. Cette campagne a notamment lieu sur le réseau social X.

La Miviludes met en garde le public car "l’adhésion à la scientologie peut notamment se faire à l’occasion de tests de personnalité gratuits, de conférences 'd’introduction' gratuites, ainsi que de cours et d'étude de la 'dianétique', la méthodologie d'apprentissage et de développement personnel créée par Ron Hubbard ou encore par toutes autres manifestations 'culturelles' ou à 'visée humanitaire'". Autant de contenus qui peuvent de prime abord sembler inoffensifs sur les réseaux sociaux.

Or, "les pratiques de la scientologie peuvent présenter des risques de déstabilisation mentale, d’exigences financières exorbitantes et de rupture avec l’environnement d’origine, notamment familial", prévient la Miviludes, qui rappelle que plusieurs représentants ou organisations de la Scientologie ont fait l’objet de condamnations judiciaires en France.


Sur le site de la Miviludes:

https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/missions/actualites/campagne-de-communication-de-la-scientologie


Sur Franceinfo encore, ce 09 janvier 2025, réaction de Jean-Pierre BRARD, ancien député, ancien membre de l'observatoire interministériel des sectes : 

https://www.francetvinfo.fr/societe/l-eglise-de-scientologie-essaie-de-reconstituer-ses-forces-car-elle-s-est-affaiblie-grace-a-l-information-de-l-opinion-selon-l-ex-depute-jean-pierre-brard_7004432.html

"la scientologie s'infiltre partout, dans les secteurs de la formation, partout, où il y a de l'argent à gagner des adeptes à gagner elle y est. Il faut informer, appeler les gens à réfléchir et redonner des moyens à la Miviludes et lui restaurer sa vraie structure interministérielle"

"La scientologie a beaucoup d'argent car elle rançonne ses adeptes, il y a eu des cas de suicide parce qu'il y a eu des gens qui sont poussés au désespoir, tellement la scientologie passe ses adeptes à l'essoreuse."



 


lundi 2 décembre 2024

Décembre 2024, rue piétonne d’une ville moyenne.

 

Ce lundi 02 décembre, à Belfort.

Sous la maxime : « MAN KANN IMMER ETWAS TUN » : un stand de l’église de scientologie.



Voir ici: 

Man kann IMMER etwas tun – Ehrenamtliche Scientology Geistliche

(man kann immer etwas tun : on peut toujours faire quelque chose)




dimanche 3 novembre 2024

« Non à la drogue, oui à la vie » : avantage fiscal pour les donateurs. Nous avions saisi le ministère concerné. Nous avons déjà des soutiens que nous remercions !


Il y a une semaine, suite à notre conseil d'administration, nous avons adressé par courriel une lettre à Monsieur le ministre du budget des comptes publics

Nous avions relevé que l'association « non à la drogue, oui à la vie » encourageait les dons des particuliers en promettant aux donateurs la possibilité de déduire 66 % du montant de leur libéralité de la somme due au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il nous semblait que les décisions judiciaires prises à l'encontre de l'église de scientologie dont se réclame explicitement l'association étaient incompatibles avec la reconnaissance officielle de « non à la drogue, oui à la vie » comme association d'intérêt général.

Au moment où nous écrivons ces lignes, nous n'avons pas reçu de réponse du cabinet du ministre auquel nous nous étions adressés. Mais en une semaine, nous avons déjà obtenu trois soutiens.

L'union nationale des associations de défenses des familles et de l'individu victimes de sectes a immédiatement republié le texte de notre missive en nous apportant explicitement son soutien.


Non à la drogue oui à la vie : la Scientologie ne peut se prévaloir d’avantages fiscaux

Alors qu’en ce moment même les parlementaires se positionnent sur le projet de finances pour 2025 et que l’on prépare les associations à des restrictions budgétaires, nous estimons que l’Etat doit s’interroger sur les subventions et aides accordées aux mouvements sectaires.

Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme a adressé au cabinet du ministre du budget des comptes publics un courrier visant à l’alerter sur les aides accordées indirectement à l’association « Non à la drogue, oui à la vie », filiale de la Scientologie, se référant ouvertement à son créateur Ron Hubbard.

L’Unadfi remercie le CLPS pour cette initiative et le soutient sans retenue dans sa démarche.


Le centre contre les manipulations mentales en a fait de même.





Et de même le conseil national des associations familiales laïques.






Un grand merci pour ces soutiens.

Nous en attendons d'autres, et nous lançons un appel à toutes les associations qui partagent nos valeurs : répercutez notre appel à l'administration fiscale, et tenez-nous informés !




mardi 22 octobre 2024

Des avantages fiscaux à une association parrainée par l'église de scientologie ? Nous saisissons l'administration.

Réuni le 22 octobre, le conseil d'administration de notre association a décidé d'adresser le courrier qui suit à Monsieur le Ministre du budget et des comptes publics.


Monsieur le Ministre,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur l'association «Non à la drogue oui à la vie ». Cette dernière a pour objet social déclaré la prévention en matière de toxicomanie. Elle organise des conférences, et distribue des livrets d'information.

Nous le savions depuis qu'elle a été créée et c'est confirmé sur son site, elle se réfère explicitement à Lafayette Ron Hubbard, qui n'est autre que le fondateur de l'Eglise de scientologie. Elle se dit elle-même «  parrainée par l’Église de Scientology et soutenue par les scientologues du monde entier" sur la page d'accueil de son site.

Et sur la toile elle fait appel aux dons en se prévalant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier ses donateurs en ces termes : L'intérêt général vous ouvre le droit à une réduction de vos impôts à hauteur de 66% du montant des dons faits à l'association, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé.

La juridiction administrative n'a pas reconnu à l'Eglise de scientologie dans le passé un caractère désintéressé, et le juge pénal a condamné à plusieurs reprises des personnes physiques et morales qui lui étaient liées en raison notamment des pressions exercées sur les personnes pour les amener à suivre leurs activités.

L'association Narconon qui auparavant gérait en Bourgogne un centre de traitement de la toxicomanie et qui partageait la même référence a dû cesser ses activités, et un de ses responsables à été condamné suite au décès d'une patiente.

Nous comprenons difficilement qu'une association qui se réfère si ouvertement à un organisme dont la justice n'a pas reconnu la gestion désintéressée puisse bénéficier d'avantages réservés aux associations œuvrant pour l'intérêt général. Nous ignorons à ce jour si «Non à la drogue oui à la vie » , comme elle en a le droit semble-t-il a pris d'elle-même l'initiative de distribuer des reçus fiscaux ou si elle a obtenu une décision officielle de vos services lui permettant explicitement de se prévaloir de cet avantage auprès d'éventuels donateurs.

Des facilités fiscales générées par les reçus fiscaux se traduisent en fait par une baisse des recettes de l’État

Nous sollicitons donc de vos services autant que possible un réexamen de cette situation.

Nous ne doutons pas de l'intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et nous vous en remercions à l'avance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre respectueuse considération.

lundi 12 août 2024

L'église de scientologie, et les addictions. "Non à la drogue, Oui à la vie" : des avantages fiscaux ?





Dans l'urgence, nous avons rédigé et "épinglé" sur nos supports de communication un billet destiné à exprimer notre incompréhension devant le rôle dévolu à Tom Cruise, scientologue notoire, lors de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques de Paris. Nous avons également attiré l'attention de nos lecteurs et mis à leur disposition le lien vers le communiqué de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Cet organisme gouvernemental mettait en garde le public contre les distributions de livrets d'une association liée à l'église de scientologie : Non à la drogue, Oui à la vie.

Notre souci a toujours été de privilégier la réflexion et l'explication en cédant le moins possible à l'émotion. Aussi, nous semble-t-il utile, au-delà de l'urgence, de rappeler le passé de ce groupe en matière de lutte contre les toxicomanies. Bon nombre de groupes que nous étudions se targuent de guérir les addictions. Naguère, le Patriarche, ainsi que Narconon, une filiale scientologue, ainsi que des associations liées à des groupes évangéliques, se présentaient comme des alternatives au traitement des addictions.

À la fin du siècle précédent s'étaient créées des communautés thérapeutiques. La relation soignant-soigné y est estompée au profit de l'aide mutuelle que peuvent s'apporter malades guéris et en cours de guérison. Ceci peut expliquer l'absence de personnel médical, là où ce serait nécessaire. Dans les années 80, il existait une communauté thérapeutique en Côte-d'Or, gérée par l'association Narconon. Une patiente ayant été victime d'une crise d'épilepsie, elle ne put bénéficier d'un traitement adéquat, d'où son décès. Le 9 janvier 1987, le directeur adjoint du centre fut condamné par le tribunal de grande instance de Dijon. 

Citation du jugement :

" Que si Jocelyne Dorfmann avait pris la décision de réduire sa consommation médicamenteuse, puis de l'interrompre au risque de compromettre son état de santé, les prévenus ne l'ont à aucun moment prévenue de la nécessité d'un examen médical d'admission, lequel aurait vraisemblablement permis de contre-indiquer la cure de sevrage ; qu'il est inconcevable que la victime ait pu être acceptée sans cet examen et sans entretien sérieux malgré ses déclarations sur son état de santé et son épilepsie, alors que les prévenus ont reconnu savoir qu'en cas de maladie grave, le traitement médical ne devait pas souffrir d'interruption ;(...) " Que si lors de la survenue de la première crise, les prévenus ont pu se méprendre sur la nature exacte, la répétition des crises et leur intensité croissante devaient leur évoquer une origine distincte d'un état de manque qui, selon les médecins experts, ne peut être confondu avec un état épileptique ;(…) " Qu'ils n'ont pas jugé utile de demander directement à la victime, alors qu'elle était encore consciente, si ces manifestations pouvaient correspondre aux crises d'épilepsie auxquelles elle avait fait allusion ou de faire appel au médecin le plus proche. (...) "

Le docteur Tomkiewicz, spécialiste en la matière, avait alors rédigé une étude qui ne fut pas publiée de son vivant, mais dont le contenu nous a été révélé lors de la publication d'une thèse juridique. L’auteur ne nomme ni ne précise le lieu où est implanté le centre dont il expose le fonctionnement, mais il le présente clairement comme une émanation de l'Église de scientologie. Voici quelques extraits : "Drogue-Stop nous apparaît comme la caricature du terrain d'essai d'une idéologie. Les individus les plus fragiles, sans repères solides, angoissés pour leur vie présente et leur avenir, donc les plus malléables, sont pris pour cible. Une méconnaissance du phénomène de la toxicomanie dont est retenue comme seule définition la définition législative : "usage illicite d'un produit toxique", conduit à la prise en charge de jeunes consommateurs, sans considération pour leur personnalité ou le type de consommation (usage occasionnel de haschich ou d'anxiolytiques). Nombre d'adolescents ont recours de nos jours à ces "transgressions" devenues fait de culture, comme pouvaient l'être autrefois la première cuite, la première cigarette. Assimiler prises occasionnelles de toxiques et toxicomanie dans une prise en charge identique et abusive nous paraît très dangereux. Un dialogue vrai avec un interlocuteur sincère, quelques paroles rassurantes et bienveillantes auraient souvent suffi pour aider le jeune à dépasser ces caps difficiles".

Ou encore : « On ne peut mesurer les dégâts psychologiques infligés à un individu dans la singularité de son être, dans ses sentiments, dans sa possibilité de jugement, dans sa structure psychique. Or, des méthodes comme celles de Drogue-stop, basées sur une doctrine, ont pour but et pour résultat l'adhésion de l'individu à un idéal abstrait ».

Est-ce une suite de cette condamnation ? Toujours est-il que quelques années après la clôture de cette procédure judiciaire, en 1991, fut créée avec le soutien de l'église de scientologie l'association Non à la drogue, Oui à la vie. Nous n'avons pas connaissance de centres de soins gérés par ladite association. Elle se présente comme une structure dédiée à la prévention de la toxicomanie et des addictions, et distribue gratuitement des livrets.

consulté le 6 juin 2024

Elle est reconnue d'intérêt général : les donateurs bénéficient-ils de facilités fiscales ? Elle se présente sur sa page d'accueil comme « parrainée par l’Église de Scientology et soutenue par les scientologues du monde entier ». Sur son site, l'association encourage les dons et fait valoir des réductions fiscales accordées à toute personne qui donne à un organisme bénéficiant de cette reconnaissance. Elle bénéficie d'un avantage accordé par l'administration, alors qu'elle reconnaît qu'elle est parrainée par un mouvement ayant été condamné en tant que personne morale et dont, à maintes reprises, des responsables ont été sanctionnés au pénal. N'y aurait-il pas une étude juridique à mener afin de savoir si ces deux éléments sont compatibles ?

N'ignorons pas le droit existant : nous savons fort bien qu'en 2007 le tribunal administratif de Nantes a annulé un arrêté du maire d'Angers interdisant la publicité des organismes scientologues sur le territoire de sa commune. Nous n'ignorerons pas les principes et les dispositions légales garantissant les libertés publiques, mais la légitimité d'un avantage fiscal au profit d'une organisation scientologue nous semble devoir faire l'objet d'une étude approfondie.

Les bénévoles qui se présentent aux abords des lieux où circulent sportifs et publics sont-ils tous scientologues ? Nous ne pouvons bien sûr pas l'établir. Il nous reste maintenant peut-être à étudier le contenu des livrets distribués pendant la période olympique au regard des impératifs de santé publique. Nous ne saurions clore cette réflexion sans renvoyer nos lecteurs à quelques documents importants.

Une étude parue sur le net et qui a pour auteur un docteur en histoire. Elle inclut l'église de scientologie et présente l'intérêt de relier sectarisme et addictions.

En 2012, le journal Sud-Ouest rapportait que le responsable local de l'association non à la drogue et à la vie se refusait à la présenter comme l'émanation de l'église de scientologie.

Nous renvoyons également à l'étude due à Monsieur Gérard Cagni, addictologue et responsable du centre de soins spécialisés pour toxicomanes, société d'entraide et d'action psychologique à Dijon, ayant fait suite à l'intervention qu'il avait bien voulu dispenser à Arches en 2006 lors de notre journée de réflexion consacrée à la santé.

Nous mentionnons ici des références que nos jeunes lecteurs trouveront sûrement un peu éloignées dans le temps... Elles témoignent toutefois de la permanence de notre action, de nos recherches et de notre réflexion. En ce mois d'août 2024, aucun élément nouveau, à notre connaissance, ne les rend obsolètes. 




dimanche 11 août 2024

Un temps pour l’indignation ! Un temps pour la réflexion…

 

Et voilà !

 

Déjà durant les Jeux, sous couvert de campagne contre la drogue, son prosélytisme se déployait auprès des spectateurs.

Déjà durant les Jeux, les passants en chemin vers le Stade de France étaient invités à visiter l’« Église de Scientology & Celebrity Centre du Grand Paris ».

 

Ce dimanche 11 août 2024 au soir, un temps pour l’indignation !

 

L’ambassadeur hollywoodien de cette « religion formidable » qui a déjà été condamnée en France pour escroquerie en bande organisée vient par sa participation à la cérémonie de clôture d’en faire la promotion et, ce faisant, de tenter de forcer une reconnaissance internationale !

 

Cependant, dès demain, selon notre exigence et notre constance, après ce temps pour l’indignation, viendra le temps de la réflexion.

 

À demain.

 

samedi 3 août 2024

Tom Cruise et la scientologie portés par les instances olympiques ? Les positions anti-laïques mises à l’honneur... La République Française a-t-elle été consultée ?

 


Le bruit court et va en s’amplifiant : Tom Cruise serait la vedette de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques Paris 2024. Rappelons que l’acteur américain est avant tout membre (depuis 1986) de l’organisation de la scientologie. Il en fut une des principales icônes.

La scientologie ou certains de ses responsables ont été condamnés à plusieurs reprises (cf Alerte de la MIVILUDES du 2 août 2024 « Jeux Olympiques – Attention ! »).

Nicolas Sarkozy avait déjà honoré l'acteur en le recevant à Bercy du temps où il était Ministre des Finances en 2004. En faire la vedette de la cérémonie de clôture représenterait à nos yeux un désaveu de tous les efforts menés depuis plusieurs décennies par les associations de protection des citoyens contre les sectes.

Il y a quelques mois, malgré les oppositions, la scientologie a installé son nouveau siège français, accolé au stade de France. Et c’est du même stade de France que Tom Cruise partirait vers Los Angeles?  Los Angeles, ville des JO 2028, mais aussi siège international de la scientologie !

Quoiqu’il en soit, ne révéler qu’au dernier moment la participation d’un ennemi de la laïcité constitue une manipulation et met devant le fait accompli, tant les victimes des dérives sectaires que leurs défenseurs et l'ensemble des acteurs de la lutte contre les manipulations mentales.

La MIVILUDES, créée en 2002 pour succéder à la MILS (créée en 1998), a mené des investigations lourdes et détaillées pour traquer les dérives des organisations prosélytes et dangereuses. Ces deux organismes de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ont été accompagnés par des parlementaires engagés qui ont fait voter les lois de 2001 et 2024. 

Le maintien des moyens alloués par l'État à la MIVILUDES est au cœur de nos préoccupations.

Et de nombreuses associations continuent à exercer leur vigilance, à partager leurs informations et à aider les victimes des sectes à sortir de l’emprise de ces groupes de destruction morale.

Citoyens du monde, défenseurs de la laïcité, Français qui refusez la normalisation de la manipulation mentale, partagez largement ce manifeste pour interdire la promotion des dérives sectaires dans notre pays.

CONTRE la PARTICIPATION OFFICIELLE de Tom Cruise à la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques 2024.

Cercle Laïque Pour la Prévention du Sectarisme

Contact: 06 52 15 76 56





mardi 4 janvier 2022

les péripéties juridiques de l'installation d'un centre de l'Eglise de scientologie à Saint-Denis (93)




À propos de plusieurs affaires récentes, nous avons pu constater que le droit de l'urbanisme n'était nullement adapté à la problématique des dérives sectaires. Un permis de construire doit être délivré dès lors que les conditions de sécurité et d'environnement sont remplies. La puissance publique vient encore de s'en rendre compte à ses dépens lors d'une affaire qui l'opposait à l'église de scientologie.

Après avoir suivi la procédure qui s'imposait, le maire de Saint-Denis, au nord de Paris, avait refusé un permis de construire. Toutefois, la cour administrative d'appel a constaté que juste avant de refuser le permis de construire qui aurait permis à l'Eglise de scientologie d'ouvrir son centre, les élus de la ville avaient multiplié dans la presse des expressions de leur désarroi.

La cour administrative d'appel a donc demandé au maire de réexaminer la demande, craignant que le refus signifié ne le soit pas pour les raisons prévues par la loi, mais par l'hostilité envers l'implantation de ce centre dans leur cité. L'utilisation de pouvoirs prévus par la loi dans un autre objectif est appelée en droit « détournement de pouvoir ».En droit, une seule solution permettrait d'éviter cet écueil : c'est celle qui avait été proposée par Jean-Pierre Brard. Il était alors député. Il avait déjà souhaité que les maires puissent refuser le permis de construire aux groupes sectaires ; il avait déposé une proposition de loi visant à modifier l'article 421-1 du code de l'urbanisme : « le permis peut être refusé à toute association se réclamant de la législation relative aux associations cultuelles dont l'activité constitue une menace à l'ordre public et figurant, en conséquence, sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ».

Gardons toutefois en mémoire qu'un tel vote introduirait une législation spécifique, ce à quoi le législateur s'est toujours refusé notamment en matière de droit administratif.

En suivant le lien ci-dessus, vous trouverez le résumé du jugement sur le site de la cour administrative d'appel. Et celui vers le texte intégral vous sera alors fourni sur cette page.

vendredi 19 juin 2015

Un énorme temple scientologue inauguré sous des jets d’œufs

Un énorme temple scientologue inauguré sous des jets d’œufs

Religion


Le plus grand centre de scientologie de Suisse a ouvert ses portes dans une ambiance tendue à Bâle. Des habitants ont bruyamment manifesté.

Le premier acte de ce drôle de théâtre se déroule d’un côté de la Burgfelderstrasse, samedi après-midi à Bâle. Une barrière de Securitas équipés d’oreillettes contrôlent l’accès à un bâtiment flambant neuf. Derrière, une énorme foule se presse pour assister à la cérémonie d’ouverture du plus grand centre de scientologie de Suisse, le lieu de vie Ideal Org (ndlr: pour «Organisation Idéale»). Premier du genre en Suisse, le temple est destiné à accueillir, dans une surface de 4600 m2, entre 100 et 120 personnes pour y suivre des cours chaque semaine.
Plus de 2500 invités ont fait le déplacement depuis toute la Suisse, mais également de France, d’Italie et d’Allemagne. La foule est si dense que les journalistes sont priés de revenir le lendemain pour visiter le centre. «Nous ne nous attendions pas à autant de gens», explique le porte-parole de l’Eglise Jürg Stettler. Des écrans sont installés dans la cour intérieure pour permettre à tout le monde d’assister à la cérémonie d’ouverture. Un homme au brushing et au bronzage soignés fait son apparition sur l’estrade. Chacune de ses phrases, délivrées en dévoilant une rangée de dents parfaites, provoque les applaudissements à tout rompre du public.

Le successeur de Hubbard

La question sur l’identité du personnage provoque un haussement de sourcils. «C’est David Miscavige», lâche Jürg Stettler. Autrement dit, le grand patron de la scientologie en personne, considéré comme le digne successeur du fondateur de l’Eglise, L. Ron Hubbard (lire ci-contre).
Rudolf Flösser, directeur exécutif de l’Eglise de scientologie de Bâle, est assis au premier rang. Il en est également l’un de ses très généreux donateurs, ce qui lui vaut d’être présenté par David Miscavige sous l’étiquette officielle de «constructeur de la Nouvelle Civilisation» (ndlr: un titre qui s’acquerrait à partir d’un minimum de 1 million de dollars de dons). «Rendons hommage à notre Alexandre le Grand, destiné à bâtir le nouvel Empire suisse!»
La cérémonie aux forts accents américains se termine au bout d’une heure. «Soyez fiers d’être ce que vous êtes, mais, plus que tout, soyez scientologues.» Les mots finaux sont ponctués d’un pétard et d’une envolée de ballons rouges et blancs, sous les vivats de l’assistance.
De l’autre côté de la rue, on entend la rumeur d’une autre foule, un groupe bigarré d’environ 150 personnes. Jeunes et vieux, bobos et alternos, brandissent pancartes et majeurs tendus. Réunis sous le slogan «Tout ce qui fait du boucan» pour protester contre l’ouverture du temple, les manifestants actionnent des sirènes, soufflent dans des trompettes, tapent dans des poêles à frire.
«La scientologie représente un véritable danger, surtout pour les jeunes. Cette secte exploite les plus faibles», martèle dans un effroyable tintamarre l’un des organisateurs de la manifestation, Manfred Harrer. Cet informaticien habitant du quartier, 63 ans, a fait de la lutte contre la scientologie un véritable combat. Il a établi une liste de ceux qu’il a repérés comme membres de l’Eglise. «J’ai recensé 300 personnes et plus de 50 entreprises. On peut ainsi éviter qu’ils s’infiltrent.»
Manfred Harrer s’empare d’une vuvuzela. A chaque passage d’un des responsables de l’Eglise, les manifestants augmentent le volume de décibels. Des Français, membres du collectif Anonymous, sont venus spécialement de Paris. «Nous sommes venus dire à M. Miscavige que nous ne voulons pas de sa prétendue Eglise, qui a d’ailleurs été condamnée en tant qu’organisation criminelle en France.» Le jeune homme s’interrompt pour hurler dans son dictaphone au passage de celui qu’il reconnaît comme un responsable scientologue. «Cette organisation personnifie toutes les formes d’abus des libertés individuelles», souligne-t-il entre deux beuglantes.
Sur le trottoir d’en face, la bruyante cohue est observée avec indulgence. «Ils ont le droit de manifester. Ils ne dérangent pas tant que ça», assure Jürg Stettler. Quelques secondes plus tard, des œufs volent au-dessus des têtes. Les tirs s’abattent sur la façade et les invités. Nous laissons le porte-parole en vive discussion avec la police, chargée d’éviter les débordements. Heureusement, ceux-ci n’iront pas plus loin. (TDG)
(Créé: 26.04.2015, 19h23)

Une religion pour «nettoyer l’âme»


L’Eglise de scientologie a été fondée en 1952 aux Etats-Unis par L. Ron Hubbard, un écrivain de romans de science-fiction. Le mouvement a pour objectif de créer un monde «sans guerre, sans criminels et sans folie». 


La scientologie affirme que l’homme est un esprit immortel dont les potentialités sont affaiblies à cause de traumatismes psychiques ou physiques. Elle se base sur la dianétique, théorie également inventée par L. Ron Hubbard. La dianétique est un néologisme signifiant «à travers l’âme». Elle prône un éveil spirituel grâce à l’identification et la réduction systématique des images mentales négatives. Elle affirme ainsi pouvoir «nettoyer» l’être humain grâce à des cours. 



La scientologie est présente depuis une quarantaine d’années en Suisse. Elle y a établi cinq Eglises: à Bâle, à Berne, à Genève, à Lausanne et à Zurich. Ses responsables comptent 300 employés et 5000 membres. La centrale d’informations sur les sectes Infosekta réduit cette estimation à 900 membres maximum.


LA TRIBUNE DE GENEVE

dimanche 22 septembre 2013

La Scientologie devant la Cour européenne : halte aux recours dilatoires

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Les intérêts de la Scientologie à travers le monde sont confiés à une armée d'avocats très bien rémunérés. Ils ont certes pour mission de la défendre lorsqu'elle fait l'objet de poursuites, mais ils utilisent aussi la voie contentieuse à d'autres fins, pour retarder d'éventuelles condamnations et développer des campagnes de communication destinées à montrer que les scientologues sont victimes d'atteintes à leur liberté religieuse. Le combat judiciaire est donc un des multiples outils employés pour affirmer la légitimité d'un mouvement généralement considéré comme sectaire.

L'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la Cour européenne, asbl Eglise de scientologie c. Belgique vise précisément à contester la conformité aux principes fondamentaux du droit pénal d'une procédure engagée par les juges belges pour escroquerie et abus de confiance en 1997. Différentes perquisitions ont eu lieu en septembre 1999 contre le mouvement constitué en droit belge sous forme d'une association sans but lucratif (asbl). Dans les jours qui ont suivi, le juge d'instruction a publié un communiqué de presse, très factuel, précisant qu'aucune inculpation n'avait encore été prononcée. Les médias, de leur côté, ont diffusé des informations de "sources proches du dossier", affirmant que bon nombre d'entreprises commerciales liées à la Scientologie réalisaient de substantiels bénéfices au détriment des adeptes, et que l'église détenait  sur eux des fichiers illégaux. 

Devant ces accusations, la Scientologie a opéré une contre-attaque judiciaire massive, en déposant toute une série de plaintes dirigées contre le ministère public belge. Il est d'abord accusé d'avoir violé l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant le droit à un juste procès. Le procureur se voit en effet reproché  d'avoir fait connaître son opinion sur les faits imputés au mouvement sectaire, avant que le réquisitoire ait été présenté. Il est aussi accusé d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence garantie par l'article 6 § 2 de la Convention, puisque des éléments du dossier ont été transmis aux médias.




L'irrecevabilité de fond 

La Cour européenne ne rejette pas les moyens au fond, mais déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable. On pourrait s'en étonner, dès lors que le droit français ne connaît que les irrecevabilités de forme, mais le droit de la Convention européenne connaît aussi une irrecevabilité pour "défaut manifeste de fondement" (art. 35 § 3 a). Elle ne vise pas seulement les requêtes que l'on pourrait qualifier de fantaisistes mais celles qui, "à la suite d'un examen préliminaire de son contenu, ne révèle aucune apparence de violation des droits garantis par la Convention, de sorte que l'on peut la déclarer irrecevable d'emblée". 

Le droit à un juste procès et la procédure globale 

Une grande part des déclarations d'irrecevabilité de ce type concernent des requêtes invoquant, comme c'est le cas dans l'affaire asbl Eglise de Scientologie c. Belgique, une violation de l'article 6 § 1. En effet, le droit à un procès équitable ne vise que la régularité de la procédure contentieuse, la manière dont le juge interne a respecté l'égalité entre les parties tout au long de l'affaire, jusqu'à la décision finale. Il s'agit donc d'une appréciation globale, principe acquis avec la décision Star Epilekta Gevmata et a. c. Grèce du 6 juillet 2010.

Dans l'affaire asbl Eglise de Scientologie c. Belgique, la Cour rappelle donc, logiquement, que l'équité de la procédure ne peut s'apprécier que dans son ensemble, une fois que les juges internes ont statué définitivement sur l'affaire (par exemple :CEDH 2 mars 2000, Beljanski c. France). En l'espèce, la Cour européenne est saisie alors que les décisions de justice relatives aux recours de la Scientologie ne sont toujours pas intervenues. La globalité de la procédure ne peut donc être appréciée au regard de l'article 6 § 1 de la Convention.

La présomption d'innocence : cherchez la preuve 

En ce qui concerne la présomption d'innocence, garantie par l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reconnaît qu'une telle atteinte peut être le fait des autorités publiques et judiciaires d'un Etat. Que leurs propos soient ou non repris dans la presse est sans effet sur leur responsabilité en matière de présomption d'innocence. En revanche, ces propos doivent effectivement "donner à penser qu'une autorité de ce type considère l'intéressé comme coupable, alors qu'il n'a pas été définitivement jugé tel". De fait, les autorités de l'Etat doivent rechercher un équilibre entre la nécessaire information du public sur les enquêtes en cours et la réserve que commande le respect de la présomption d'innocence (CEDH, 10 février 1995, Allenet de Ribemont c. France).

En l'espèce, la Scientologie n'invoque qu'un communiqué de presse anodin qui se borne à affirmer qu'il y a effectivement eu des perquisitions dans ses locaux. Pour le reste, elle se fonde sur les articles de presse qui mentionnent des "sources proches de l'enquête", sans qu'il soit possible de déterminer si ces sources existent. Les auteurs d'éventuelles atteintes à la présomption d'innocence seraient donc les journalistes auteurs des articles, mais certainement pas les membres du parquet auxquels sont attribués des propos dont il est impossible de prouver qu'ils les ont tenus. Très logiquement, la Cour décide donc que "cette partie de la requête est manifestement mal fondée".

La décision repose sur l'articulation entre un champ d'application très large des conditions d'irrecevabilité devant le Cour européenne, et l'analyse de la procédure dans sa globalité. A ce titre, elle n'emporte aucune réelle rupture jurisprudentielle. Elle conduit cependant à une décision très sévère qui prend l'allure d'un avertissement à la Scientologie et à l'armée d'avocats qui travaillent à protéger ses intérêts. Certes, il n'existe pas au sens formel, de sanction pour recours abusif devant la Cour, mais les recours dilatoires ou purement médiatiques risquent de se retourner contre ceux qui les introduisent. C'est sans doute le message subliminal de la Cour. 

lundi 19 mars 2012

avec du retard, un extrait du blog LIBERTE LIBERTES CHERIES avec l'aimable autorisation de l'auteure

Les recours de la Scientologie

 L'Eglise de Scientologie a convoqué la presse le 24 octobre pour lui annoncer qu'elle engageait un "recours" contre une circulaire du ministre de la justice relative à "la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires". Il s'agit en effet d'une "circulaire de politique pénale" datée du 19 septembre qui porte sur la mise en oeuvre de l'article 223-15-2 du code pénal

L'abus d'état de faiblesse adapté à la sujétion mentale

Ce texte, issu de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, étend la notion d'"état de faiblesse" non seulement aux mineurs ou aux personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé, mais aussi à toute personne "en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement". L'infraction est d'ailleurs aggravée, lorsqu'elle est commise par le dirigeant d'un groupement dont l'objet même est "de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités". Autant dire que l'abus frauduleux de l'état de faiblesse est désormais adapté à la sujétion mentale, et vise donc directement les dérives sectaires.  

L'Eglise de Scientologie s'estime directement visée par ce texte, et redoute peut-être les peines encourues qui sont effectivement très lourdes : trois ans d'emprisonnement et /ou 375 000 € d'amende, qui peuvent aller jusqu'à cinq ans et 750 000 € lorsque les faits sont aggravés. 

Les indices de la sujétion mentale

La circulaire engage les parquets, dès qu'il y a suspicion de dérive sectaire, à vérifier si les victimes se trouvent en état de sujétion psychologique. Dans ce but, elle leur suggère l'examen de certains éléments du mode de vie des éventuelles victimes et énumère certains indices de sujétion : "séparation des membres de la famille, rupture avec l'environnement professionnel, refus de traitements médicaux conventionnels, exigence de remise de fonds, absence d'accès aux médias ou aux moyens de communication".. De même, sont énumérés comme instruments de sujétion certaines pratiques physiques ou comportementales telles que "les tests, les cures de purification, les régimes vitaminés, les jeûnes prolongés, les cours d'initiation répétés" ou encore "l'introduction d'un vocabulaire et d'un état-civil spécifique au groupe".

La Scientologie reconnaît elle-même qu'il s'agit de "pratiques religieuses" qu'elle recommande à ses adeptes. Quels sont pour autant les recours qu'elle déclare vouloir engager ? 

Le recours de la Scientologie

On observe d'emblée que es avocats de la secte, Me Michel de Guillenschmidt et Jean-Marc Florand,  n'utilisent pas le recours le plus évident, celui qui aurait consisté à contester directement la circulaire du ministre de la justice devant le Conseil d'Etat. Depuis la très célèbre jurisprudence Notre-Dame du Kreisker de 1954, il est acquis qu'un recours pour excès de pouvoir peut être dirigé contre une circulaire, dès lors qu'elle modifie le droit existant. Dans ce cas, elle est analysée comme un texte réglementaire, et donc annulée pour incompétence. Dès lors que la Scientologie se plaint que la circulaire ajoute des indices révélateurs de la sujétion qui ne figurent pas dans le texte de loi...pourquoi n'a t elle pas saisi le Conseil d'Etat ? 

Disons le franchement... l'illégalité de la circulaire est difficile à plaider. Rien n'interdit à un ministre de guider l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, en l'espèce celui d'engager des poursuites pour abus de sujétion psychologique. Et la jurisprudence estime depuis bien longtemps qu'une circulaire peut tout à fait donner à ses destinataires des éléments de nature à aider leur décision. C'est d'ailleurs la garantie d'une certaine égalité des justiciables, puisque l'infraction sera appréciée à partir de critères identiques sur l'ensemble du territoire. 

Une "plainte" auprès du rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges

Faute de recours pour excès de pouvoir, l'Eglise de Scientologie a préféré déposer une "plainte" devant le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges... Et les journaux de reprendre à l'unisson le dépôt de cette "plainte" qui serait fondée sur "une atteinte aux droits des minorités religieuses". 

On doit évidemment féliciter les avocats de la secte d'avoir une telle idée qui leur permet d'engager une opération de communication sur la Scientologie sans courir le moindre risque juridique ou judiciaire. 

D'une part, on ne dépose pas "plainte" devant le rapporteur spécial, actuellement Madame Gabriela Carina Knaul de Albuquerque e Silva (Brésil). Cette autorité, créée en 1994 par la Commission des droits de l'homme n'est en effet dotée d'aucun pouvoir judiciaire. Elle "reçoit des informations qui sont portées à son attention" et peut, le cas échéant, faire des "recommandations". On peut en déduire que les pouvoirs du rapporteur spécial ne risquent pas de menacer les bases du système judiciaire français. 

D'autre part, le champ de compétence du rapporteur spécial se limite aux problèmes liés à l'indépendance du système judiciaire, qu'il s'agisse de celle des juges ou des magistrats. De toute évidence, on ne voit pas en quoi une circulaire adressée aux parquets mais qui leur laisse toute leur autonomie pour décider de l'opportunité des poursuites, porterait atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire et au principe du procès équitable.

Autant dire que la démarche de l'Eglise de Scientologie a assez peu de chances de prospérer.. 

Vers le procès en appel de la condamnation de 2009

On doit cependant s'interroger sur la proximité de cette démarche avec un autre procès, sérieux cette fois, qui va s'ouvrir le 3 novembre. La Scientologie fait appel en effet de la condamnation des structures françaises du mouvement, le "Celebrity Centre" et de sa librairie. La secte n'a pas été condamnée pour abus de faiblesse ou sujétion mentale, mais plus prosaïquement pour escroquerie en bande organisée. On se souvient peut-être de la "démonstration" à l'audience de l'"électromètre", appareil assez semblable au "biglotron" de Pierre Dac, et qui est censé permettre à l'adepte d'accéder à la sérénité en se libérant des éléments mentaux négatifs... 

A l'époque, le 15 juin 2009,  le parquet avait requis la dissolution des deux groupements.. mais elle s'était révélée inapplicable. En effet, un mystérieux amendement à une loi "fourre-tout" de simplification administrative avait été voté le 12 mai, interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie. Cet évènement témoignait des succès incontestables des activités de lobbying menées par la Scientologie, a empêché évidemment cette dissolution. 

Dès septembre 2009, un autre amendement, déposé au Sénat puis voté par l'Assemblée, a rétabli la possibilité de dissoudre une secte condamnée pour escroquerie.. Autant dire que le procès d'appel risque d'être intéressant... 

Il est alors très tentant de considérer que la secte s'efforce de distiller le soupçon sur le système judiciaire français... dont elle a beaucoup à redouter. 

NOUS RECOMMANDONS LA LECTURE DE CE BLOG DEDIE AUX LIBERTES PUBLIQUES