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Question soumise le 5 juillet 2012
Calendrier des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
M. Jacques Mézard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier de réunion des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires.
Il lui rappelle que l'action des services de l'État contre les dérives sectaires passe nécessairement par une mobilisation renforcée de tous les services déconcentrés dans le département : finances publiques, éducation nationale, santé, travail, formation professionnelle, justice, police et gendarmerie… Cette coordination interministérielle au niveau local ne peut pleinement porter ses fruits que sous l'impulsion des préfets de département qui manifestent, par leur engagement, la priorité de l'action de l'État en ce domaine. Par circulaire du 25 février 2008, le ministre de l'intérieur a mis en place, sur le modèle des groupes d'intervention régionaux (GIR), des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle, regroupant autour du préfet l'ensemble des services concernés par la lutte contre les dérives sectaires. Selon la circulaire précitée, ces groupes doivent se réunir « en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre ». La nécessité de mettre en place et de réunir ces groupes a depuis été rappelée chaque année par circulaires du ministre de l'intérieur, dont la dernière en date, celle du 2 avril 2011, recommande une fréquence annuelle ou « en tant que de besoin en fonction des nécessités locales ».
Or, moins de 20 réunions de ce type ont été tenues en préfectures en 2011, en contradiction tant avec la lettre qu'avec l'esprit des circulaires précitées. Il apparaît essentiel pour la mobilisation de l'État contre les dérives sectaires que se tienne une réunion semestrielle obligatoire de ces groupes, même dans les départements où le phénomène sectaire paraît très limité, et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, ces groupes de travail sont des lieux de dialogue qui permettent aux services concernés de mieux se connaître, d'échanger leurs informations et ainsi d'apporter une réponse adaptée en cas d'urgence ; d'autre part, la connaissance du phénomène sectaire, par définition multiforme et évolutif, passe par une sensibilisation de tous les services concernés, que seul ce type de réunion peut permettre.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons ayant conduit à un si faible nombre de réunions, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.
Il lui rappelle que l'action des services de l'État contre les dérives sectaires passe nécessairement par une mobilisation renforcée de tous les services déconcentrés dans le département : finances publiques, éducation nationale, santé, travail, formation professionnelle, justice, police et gendarmerie… Cette coordination interministérielle au niveau local ne peut pleinement porter ses fruits que sous l'impulsion des préfets de département qui manifestent, par leur engagement, la priorité de l'action de l'État en ce domaine. Par circulaire du 25 février 2008, le ministre de l'intérieur a mis en place, sur le modèle des groupes d'intervention régionaux (GIR), des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle, regroupant autour du préfet l'ensemble des services concernés par la lutte contre les dérives sectaires. Selon la circulaire précitée, ces groupes doivent se réunir « en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre ». La nécessité de mettre en place et de réunir ces groupes a depuis été rappelée chaque année par circulaires du ministre de l'intérieur, dont la dernière en date, celle du 2 avril 2011, recommande une fréquence annuelle ou « en tant que de besoin en fonction des nécessités locales ».
Or, moins de 20 réunions de ce type ont été tenues en préfectures en 2011, en contradiction tant avec la lettre qu'avec l'esprit des circulaires précitées. Il apparaît essentiel pour la mobilisation de l'État contre les dérives sectaires que se tienne une réunion semestrielle obligatoire de ces groupes, même dans les départements où le phénomène sectaire paraît très limité, et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, ces groupes de travail sont des lieux de dialogue qui permettent aux services concernés de mieux se connaître, d'échanger leurs informations et ainsi d'apporter une réponse adaptée en cas d'urgence ; d'autre part, la connaissance du phénomène sectaire, par définition multiforme et évolutif, passe par une sensibilisation de tous les services concernés, que seul ce type de réunion peut permettre.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons ayant conduit à un si faible nombre de réunions, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.
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