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mardi 29 janvier 2013

octobre 2012: deux médecins qui appliquaient des méthodes anthroposophes sanctionnés




Deux médecins ont été radiés par la commission disciplinaire parisienne de l'Ordre national des médecins, puis la commission nationale a allégé la sanction en n'infligeant qu'une interdiction temporaire d'exercer. Le Conseil départemental de l'Ordre avait saisi la commission ordinale suite au signalement effectué par l'époux d'une patiente.
Bref extrait de l'une d'elles: 


Considérant, en second lieu, que, dans sa plainte, le conseil départemental a indiqué que le Dr X. pratiquait la médecine anthroposophique « laquelle recourt à des médicaments issusdu  règne  végétal  et animal  proposés  sous  forme  de  dynamisations  homéopathiques  ou par d'autres procédés pharmaceutiques spécifiques » ;  que le Dr X. admet prescrire des remèdes anthroposophiques  en  complément  de  médicaments  homéopathiques  et  allopathiques  ;  qu'à l'appui de l'affirmation du conseil départemental, il n'est versé au dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale aucune référence à des prescriptions précises de remèdes se rattachant à cette médecine anthroposophique ou à des plaintes mettant en cause des traitements inspirés de celle-ci  ;  que  si  l'on  peut  avoir  des  doutes  sur  l'intérêt  thérapeutique  de  cette  médecine anthroposophique, il est difficile, en l'état du dossier et en l'absence d'éléments de fait probants etconvergents, d'entrer en voie de condamnation du Dr X. sur ce point ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le Dr X. a eu un comportement fautif, notamment en ayant recours au « système de Mora » ;  qu'il n'est donc pas fondé à se plaindre  que  les  premiers  juges  l'aient  sanctionné  pour  méconnaissance  de  ses  obligations déontologiques  ;  que,  pour  la  fixation  de  la  peine  à  infliger,  il  convient  de  relever qu'indépendamment du signalement de M. A..., il n'est fait état au dossier d'aucune plainte à l'encontre du Dr X. qui produit, pour sa part, une soixantaine d'attestations de patients exprimant leur satisfaction quant aux soins qu'il a assurés ;

Le texte intégral des deux décisions  ICI

A l'heure où nous donnons cette information nos recherches n'ont pas révélé de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat (dont nous ne manquerions pas de faire état).

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