Actu sectarisme: le prêt d'équipements municipaux aux groupes sectaires : essai de reflexion juridique

Au printemps 2010, le maire de Boulogne sur mer refusait de prêter une salle à un groupe sectaire. Ce faisant, il prenait le risque d'un pourvoi dudit groupe au tribunal administratif. Des procédures similaires, notamment à Lyon et à Poitiers, ont mené à des condamnations de collectivités locales. La présente recherche de Gilbert Klein, qui avait participé à la rédaction du guide des collectivités territoriales de la MIVILUDES, ne prétend pas fournir une solution qui permettrait à tous les maires d'éviter un échec, mais plus modestement de faire le point de la jurisprudence applicable en la matière et de présenter des motivations de la décision et des arguments de défense qui n'ont pas été utilisés à ce jour.

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et ICI le guide de la MVILUDES