Mme Sophie Rabhi et "la ferme des enfants": procédure à hauteur d'appel consécutive au jugement du Tribunal des Prud'hommes d'Aubenas

En 2007...

Nous avons déjà informé nos lecteurs du contentieux qui oppose Sophie Rabhi aux parents de l'école qu'elle dirigeait à Lablachère, la ferme des enfants. Cette école, à l'origine estampillée Montessori, s’est ensuite rattachée au réseau des écoles démocratiques. À l'heure actuelle, Sophie Rabhi a dû quitter les lieux. Le Dauphiné Libéré dans son édition du 10 novembre dernier, vient de nous informer de l'audience en appel qui s'est tenu à Lyon, suite au jugement des prud'hommes qui donnaient satisfaction aux parents requérants. Rappelons la règle : même si cela peut paraître étonnant, le bénévolat est réglementé. S'il s'avère qu'il y a entre les bénévoles et les responsables associatifs un lien de subordination, et l'existence d'un poste de travail, le bénévolat doit être requalifié en contrat de travail. Et c'est bien tout le problème qui se pose aujourd'hui.

Des anciens bénévoles de la ferme des enfants ont ainsi obtenu, à répartir entre trois personnes, 80 000 € couvrant notamment salaire, congés payés, préavis, etc. Le tribunal d'Aubenas avait donc estimé qu'il ne s'agissait pas en l'occurrence de bénévolat, mais bien d'un poste de travail qui ouvrait droit à rémunération.

Dans les entreprises que l'on appelle hybrides, on observe très souvent des revendications à propos des contrats de travail. Mais pour cela il faut prouver que, dans l'entreprise, le rapport de subordination entre patrons et employés s'opère. Or, ici, ce n'est pas le cas puisque la ferme des enfants était une école participative. C'est le but même du projet : que des parents d'élèves offrent du temps dans la semaine afin d'y scolariser leurs enfants.

C'est en ces termes que le Dauphiné Libéré résume l'argumentation de la défense de Sophie Rabhi ; maintenant comment s'articule la plaidoirie en faveur des plaignants ? Toujours suivant le Dauphiné Libéré :

Cette description idyllique ne correspond pas à la réalité. In fine, mae trois clients se sont rendu compte que le fonctionnement de l'association ne correspondait pas du bénévolat. C'était un véritable jeu de chaises musicales avec des parents qui s'investissaient beaucoup, avec des fonctions précises et qui n'ont pas été payés.

Le jugement doit être rendu le 29 novembre prochain. Bien entendu, nous tiendrons nos lecteurs informés.