École Steiner Mathias Grünewald : Le tribunal administratif rejette le recours de l'école : voici le jugement.

Le 12 octobre 2023, l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, a fait l’objet, à la demande du recteur de l’académie de Strasbourg, d’une visite de contrôle par des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs académiques. A la suite de ce contrôle, par lettre du 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a mis en demeure l’école Mathias Grünewald de fournir des explications et de régulariser sa situation au regard de quatre séries de manquements à ses obligations légales et réglementaires, relatifs au non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner, aux règles de tenue du registre des élèves, au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance, et aux mesures de sécurisation de l’établissement.

Dans le dernier état de ses conclusions, telles qu’elle les a reformulées à l’audience, l’école Mathias Grünewald demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la mise en demeure contestée uniquement en tant qu’elle concerne le non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour onze des quatorze personnes qu’elle vise, ainsi que le droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance.

LE TEXTE INTEGRAL DU JUGEMENT EN REFERE