Lycée Averroès de Lille : annulation de la décision du préfet par le tribunal administratif et rétablissement du contrat.

Nous avions déjà mis à la disposition de nos lecteurs le lien vers le rapport de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France sur le lycée Averroès à Lille dont le préfet avait résilié le contrat le liant à l'administration de l'éducation nationale. Le tribunal administratif de Lille a été saisi de cette résiliation qu'il a annulée en rétablissant le contrat. 

Nous donnons ci-dessous le communiqué de la juridiction, suivi du lien vers le texte intégral du jugement.

Nous ne commentons pas les affaires en cours. Et nous ne discutons des termes des décisions judiciaires que lorsque nous disposons d'arguments purement juridiques.

Aussi, ici, conformément à cette pratique, nous laissons nos lecteurs se forger leur opinion personnelle.

Communiqué :

Le tribunal a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023 de résilier le contrat d’association liant l’établissement à l’État, en jugeant que la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités.

Le lycée confessionnel musulman Averroès, situé à Lille était placé sous le régime du contrat d’association avec l’enseignement public, depuis 2008 mais par une décision de résiliation du 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin à cette association, en application des articles L. 442-10 et R. 442-62 du code de l’éducation.

Le préfet avait justifié cette décision par plusieurs manquements graves qu’il reprochait à l’établissement d’avoir commis, en particulier des lacunes dans la documentation accessible aux élèves, la contrariété du cours d’éthique musulmane aux valeurs de la République, une mauvaise volonté à se conformer aux contrôles, des éléments d’opacité dans son financement et sa gestion et un fonctionnement parfois non conformes à ses statuts.

Saisi d’une contestation de cette résiliation, le tribunal a d’abord traité une question préalable : il a en effet relevé qu’en dépit du vocabulaire contractuel utilisé par le code de l’éducation sur l’association de l’enseignement privé à l’enseignement public, le cadre juridique dans lequel il convenait de se positionner n’était pas celui des contrats administratifs. En raison de l’environnement législatif et réglementaire très contraignant dans lequel évoluent les établissements d’enseignement soumis au contrôle de l’État, le tribunal a jugé que l’acte de résiliation constituait un acte administratif unilatéral, susceptible à ce titre d’un recours pour excès de pouvoir.

En venant au fond du litige, le tribunal a retenu plusieurs motifs d’annulation.

Pour plusieurs des manquements reprochés à l’établissement, il a estimé que l’administration n’avait pas suffisamment démontré leur existence : tel était le cas de ceux tenant au manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens, au caractère contraire aux valeurs de la République du cours d’éthique musulmane, à la mise en œuvre d’une stratégie d’intimidation des inspecteurs et à l’existence d’un système de financement illicite.

Pour les seuls manquements dont la démonstration avait été apportée, à savoir un refus d’inspection inopinée devant se tenir en même temps qu’une commission de sécurité, ainsi qu’un fonctionnement non conforme aux statuts de l’association de son bureau exécutif, le tribunal a considéré qu’ils n’étaient pas d’une gravité telle qu’ils pouvaient justifier la résiliation contestée.

Par ailleurs, le tribunal a aussi retenu l’existence de vices de procédure ayant entaché la réunion de la commission de concertation, qui le 27 novembre 2023, devait rendre un avis contradictoire sur le projet de résiliation et en particulier le fait que l’un des manquements reprochés à l’association n’avait été porté à sa connaissance que trop tardivement pour pouvoir s’en expliquer et il en avait été de même de la communication du principal document sur lequel reposait la critique de la  documentation accessible aux élèves.

Tous ces motifs ont donc conduit le tribunal à prononcer l’annulation de la décision préfectorale.

https://lille.tribunal-administratif.fr/Media/mediatheque-ta-lille/documents/2025/jugt-n-2400205-2400235-2400236-2400268

 

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Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos différences.

Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.

En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce, au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.

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la justice administrative confirme la fermeture d'un établissement catholique hors contrat dans les Vosges

Nous venons d’apprendre la toute récente fermeture administrative du lycée collège Frassati dans les Vosges. C’était un établissement catholique hors contrat. Ce n’est pas sans satisfaction que nous constatons que les autorités se prént de plus en plus de l’enseignement hors contrat en prenant les mesures appropriées. Nous continuerons à nous efforcer de fournir les décisions judiciaires. Celles-ci sont faciles à obtenir, contrairement aux rapports d’inspection que les rectorats sont en principe tenus de fournir sur demande, mais dont certains d’entre eux s’efforcent par tous les moyens d’empêcher qu’il soient connus . Et ce même lorsque les demandeurs, comme c’est notre cas, promettent par écrit de ne pas les diffuser en mode public, notamment en les mettant en ligne.

Nous vous donnons ci-dessous le texte du communiqué du tribunal administratif de Nancy. Nous le faisons suivre de courts extraits du jugement lui-même qui est accessible par le lien qui conclut ce communiqué.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a jugé que la fermeture définitive du collège lycée « Bienheureux Frassati », ordonnée par la préfète des Vosges par un arrêté du 9 avril 2025, après avis du recteur de l’académie Nancy-Metz, ne portait pas une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté d’enseigner et au droit à une scolarisation.

Le collège lycée « Bienheureux Frassati » situé à Mandres-sur-Vaire, établissement privé hors contrat, a fait l’objet de deux rapports de l’inspection académique, en juin 2024 et février 2025, qui ont mis en évidence des carences de l’établissement relatives à la préservation de la sécurité des mineurs, aux enseignements dispensés au regard des obligations auxquelles le code de l’éducation le soumet ainsi qu’une gestion administrative insuffisante des élèves.

L’établissement a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nancy en estimant que ses carences n’étaient pas fondées et que sa fermeture définitive portait une atteinte manifestement grave et illégale à plusieurs libertés dont celles de l’enseignement ainsi qu’au droit à être scolarisé.

Le juge des référés, après avoir rappelé les nombreux manquements de l’établissement, auxquels il n’a que très partiellement été remédié, malgré une mise en demeure du recteur du 11 septembre 2025, a jugé, au regard des engagements du rectorat à accompagner les parents des élèves à trouver un autre lieu de scolarisation y compris pour ceux, très peu nombreux, inscrits en candidats libres aux examens du brevet et du baccalauréat, que la fermeture définitive de l’établissement ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées dont celles de l’enseignement, de conscience, du commerce et de l’industrie et au droit à la scolarisation.

Ordonnance, TA de Nancy, 17 avril 2025, N° 2501193, collège lycée Bienheureux Frassati, Association Frassati-Vosges

les points principaux de la défense des requérants tels qu'ils apparaissent dans le corps du jugement:

a confirmation de la fermeture par le Tribunal:

Suisse. Le cas de l’école Steiner du canton d’Argovie (rappel).

Il y a une dizaine d'années, une école Steiner en Suisse alémanique a connu de graves problèmes. Nous y revenons. Mais, comme toujours, nous nous efforçons de ne pas fournir une information biaisée, unilatérale ou partiale. 

Aussi, en préambule, désirons-nous attirer l'attention sur quelques points. Tout d'abord, ces faits sont anciens et nous n'avons pas d'éléments susceptibles de nous éclairer sur l'évolution ultérieure de l'école. Nous avons cherché à nous procurer le rapport administratif de Madame Morgenthaler, mais nous n'avons pu y accéder et une association locale nous a fait connaître ses doutes sur la possibilité de le divulguer. 

Prenons donc connaissance de ces éléments, comme illustration de ce qui peut se produire, mais sans généraliser. Les écoles françaises ne sauraient être tenues responsables d'événements survenus en Suisse. L'article de presse le plus précis figure ci-dessous. Nous l'avons traduit avec l'aide d’Online doc translator.

Tages-Anzeiger 19 mai 2014 :

Graves allégations contre l'école Rudolf Steiner

Les parents accusent l'école du canton d'Argovie de tendances sectaires et de recours à la violence du fait de certains membres du corps enseignant. Le conseil de gouvernement parle d'une situation exceptionnelle.

L'école Rudolf Steiner de Schafisheim, en Argovie, fait face depuis des mois à de graves accusations. Plusieurs parents parlent d’intimidation, d’exclusion des élèves, d’oppression et de violence physique. Les autorités scolaires ont ordonné des enquêtes et des mesures d'amélioration, les politiques exigent des éclaircissements. Une mère a déposé une plainte pénale pour agression, contre un enseignant. La mère accuse l'enseignante d'exclure les enfants et de les placer contre le mur, dos à la classe : « Elle a attrapé notre fils par derrière par les épaules si fort qu'il a eu des bleus. » Un autre enseignant est accusé d'avoir poussé un élève au sol et de l'avoir traîné sur le sol. Une mère raconte qu'un stagiaire a enfermé un élève en train de maudire dans les toilettes  et lui a ordonné de se laver la bouche avec du savon. Onze parents ont contacté l'Agence de protection de l'enfance ou l'inspection de l'école primaire. Ils ont critiqué l'école pour ses problèmes avec l'autorité, affirmant que ses méthodes et mesures pédagogiques étaient dépassées.

«Stress karmique»

La critique porte également sur l’idéologie anthroposophique de l’école. « Quand ma fille a été victime de harcèlement, on a dit que c'était à cause de fardeaux karmiques d'une vie antérieure », a déclaré une mère à Tagesanzeiger.ch/Newsnet. Elle ne savait pas que la pensée anthroposophique était si profondément enracinée dans l’école. Une autre mère se plaint d'avoir été menacée d'expulsion de son fils si elle ne le faisait pas soigner par un médecin anthroposophe.

L'inspection scolaire a pris des mesures, écrit le Conseil du gouvernement argovien dans sa réponse à une interpellation. Il parle d’une situation exceptionnelle. « Le cas de l'école Steiner sort de l’ordinaire, c'est pourquoi des mesures sortant de l’ordinaire sont nécessaires », a expliqué Monika Morgenthaler, inspectrice en chef de l'école.

Le conseil municipal de Schafisheim a chargé deux services spécialisés de mener des enquêtes. « Les rapports ont été un désastre pour l'école Rudolf Steiner », a expliqué l'avocat qui représente les parents mécontents. Le rapport indique que le personnel de la garderie n'est pas suffisant en termes de nombre ou de qualification. Les autorités locales ont exigé que des corrections soient apportées avant la fin du mois de mars et l'école a demandé une prolongation.

L'école rejette avec véhémence les accusations des parents mécontents : « Notre école prend une position très claire contre toutes les formes de « recours à la violence », a déclaré le président de l'école, Lucio Carlucci, lors d'une interview. « S'il y a eu réellement violence, il s'agissait d'une faute isolée et individuelle de l'enseignant concerné. ». Les effectifs scolaires ne sont pas en baisse, a-t-il ajouté, et : « Nous avons reçu de nombreux retours positifs de parents qui continuent de faire confiance à l'école. »

« Dans notre école, il n’y a aucune tolérance à la violence », a déclaré Joseph Hess, enseignant de longue date. « Il est crucial que l'intégrité de l'enfant soit protégée en permanence. Cependant, parmi les accusations des parents, certains incidents ne relèvent pas de la violence, à mon avis. Cependant, l’administration scolaire regrette « de ne pas avoir correctement perçu et répondu aux signaux antérieurs des parents ».

L'enseignante, poursuivie par une mère pour agression, nie les allégations portées contre elle : « Pour moi, saisir un enfant par les épaules, ce n’est pas un abus ». Lors de l'audience de règlement de la semaine dernière, le procureur a tenté de persuader la mère de retirer la plainte pénale, mais sans succès.

La qualité de l’enseignement peut être améliorée

Ces derniers jours, le conseil gouvernemental a publié son rapport. Il conclut que les qualifications des enseignants au niveau scolaire ne sont pas contestables. Il existe néanmoins des pistes d’action en matière de qualité de l’école et de l’enseignement. La gestion des problèmes de discipline, des plaintes et la gestion interne de la qualité sont évoquées. Le Conseil de l’éducation exige que les instruments d’évaluation des élèves soient révisés. « L'école Rudolf Steiner d'Argovie est de nouveau sur la bonne voie », écrit la direction de l'école, et se réjouit que l'école « réponde largement aux critères d'approbation et que le bon fonctionnement de l'école est garanti. Elle réaffirme également la volonté de « réaliser les meilleurs changements possibles ».

(Tages-Anzeiger)

(Créé le 19 mai 2014 à 23h50 Ithr)

http://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Schwere-Vorwuerfe-an-RudolfSteinerSchule/story/25192472 Page 3 sur 3

Notre-Dame de la Divine Bergère : fermeture temporaire.

Fermeture temporaire d'un établissement scolaire relevant de la fraternité Saint Pie X, situé dans le département du Gers.

Nous donnons ici les paragraphes les plus importants.

La totalité de l'arrêté peut être consultée sous ce lien, sur le site de la préfecture du Gers :

https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/43441/318551/file/recueil-32-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-spe

 

 

Le monde occulte de Rudolf Steiner, une émission à voir sur ARTE;

La chaîne de télévision franco-allemande Arte vient de nous proposer une émission sur Rudolf Steiner.  Souvent, mais brièvement, les sources des auteurs sont présentées à l'écran. 

Voici le lien vers la présentation que la chaîne a faite de l'émission. 

https://www.arte.tv/fr/videos/119539-000-A/le-monde-occulte-de-rudolf-steiner/

Peut-être eût-il été intéressant de présenter de manière plus précise les sources sur lesquelles les auteurs se sont appuyés ? Mais nous n'ignorons pas que les nécessités d'une émission télévisée ne sont pas les mêmes que celles d'une association dont l'action s'inscrit  dans la durée. 

Cette émission a reçu un accueil mitigé. Sur la toile, et notamment dans les commentaires qui ont suivi la mise en ligne sur le site de partage de vidéos YouTube, les détracteurs de l'anthroposophie jugeaient l'émission complaisante. Inversement, de plus rares disciples de ladite mouvance la jugeaient trop critique! Stéphanie de Vanssay, également connue comme militante syndicale, émettait un avis plus nuancé, variable selon les séquences du reportage mais in fine ne regrettait pas de l'avoir vu.

En ce qui nous concerne, nous émettrons également un avis nuancé : certes, sur l'agriculture bio dynamique il n'est fait mention que très sommairement de l'ésotérisme qui irrigue ce mode de culture; par exemple en ce qui concerne ses rapports avec l'astrologie. Les passages consacrés à la pédagogie suggèrent bien un retard dans l'acquisition des connaissances, mais sans que soit apparente la relation entre cette progression et la théorie parfaitement ésotérique des corps physique, étherique et astral…

La présentation de la triarticulation sociale est (peut-être) trop succincte dans la mesure où nulle part n'apparaît l'une ou l'autre de ses conséquences : la disparition de nombre de services publics et la privatisation de l'éducation. Il en est de même concernant la disparition programmée des organisations tant patronales que syndicales.

En revanche, on y voit Rudolf Steiner passer d'un milieu anarchiste à celui de l'ésotérisme de la société théosophique, de l'amitié avec un chef militaire allemand au rejet par les milieux Völkisch… on le voit également au moins à deux reprises apparaître comme mentalement peu équilibré, au point de n'être pas considéré comme trop dangereux, ou encore à la fin comme immodeste et dénué de sincérité. Des éléments qui peuvent semer le doute sur la validité des thèses défendues tant par lui-même que par ses successeurs jusqu'à nos jours. Nos lecteurs savent que nous ne recommandons pas la consultation de livres ou de reportages uniquement si nous sommes en parfait accord avec les auteurs, c'est pourquoi nous vous donnons le lien en vous laissant toute latitude pour vous forger votre opinion personnelle une fois le visionnage terminé !

Pour vous donner envie de regarder cette émission qui dure 1h30, nous en donnons ici quelques extraits significatifs. Plusieurs intervenants s'expriment, parfois critiques, parfois acteurs de la mouvance initiée par Rudolf Steiner. Leur qualité figure en sous-titre dans l'émission, en langue allemande. Comme il est précisé en sous-titrage, nous bornons à donner quelques citations, nos lecteurs retrouveront aisément en visionnant l'émission leurss auteurs 

Sur la médecine anthroposophique

«Dans la médecine anthroposophique,‭ ‬on ne perd jamais de vue l'homme dans son ensemble.‭ ‬Et c'est aussi le cas dans ma pratique. Je pense que les patients perçoivent très bien que je ne les vois pas seulement comme un infarctus du myocarde,‭ ‬un foie ou tout autre organe,‭ ‬mais comme un être humain qui est en chemin et qui a,‭ ‬à ce moment-là,‭ ‬une maladie qu'il doit surmonter ou avec laquelle il devra peut-être vivre toute sa vie.‭ ‬Je suis là pour accompagner ce changement.‭ ‬On établit un diagnostic et on pratique des examens comme en médecine classique. Ce qui change,‭ ‬c'est l'approche thérapeutique.‭ ‬Rudolf Steiner a aussi dit qu'il faut traiter les patients avec les médicaments qui existent.‭ ‬Si j'ai un patient atteint d'un cancer,‭ ‬je peux mettre en place un traitement anthroposophique,‭ ‬mais je n'ai pas le droit de lui refuser d'autres traitements. La médecine continue d'évoluer,‭ ‬tout comme la médecine anthroposophique.‭ ‬Nous considérons qu'il faut tout prendre en compte».‭ ‭ Une praticienne de la médecine anthroposophique

"Des remèdes comme la thérapie par le gui,‭ ‬censée aider dans le traitement du cancer,‭ ‬suscitent la controverse.‭ ‬La pseudoscience est une accusation mortelle contre la médecine anthroposophique.‭ ‬Il faut dire que beaucoup de choses qui se passent en médecine anthroposophique ne peuvent pas être prouvées par la science".  Un biographe de Steiner

Sur la pédagogie

L'homme d'affaires Emil Moltke a confiance en Rudolf.‭ ‬Il souhaite construire une école pour les ouvriers de son usine de cigarettes à Stuttgart.‭ ‬Elle sera sous la direction pédagogique de Rudolf Steiner.

"Ses expériences antérieures en tant que précepteur d'Otto Specht et enseignant à l'école de formation des ouvriers vont fortement influencer sa conception de la pédagogie.‭ « ‬Je suppose que c'est à l'école de formation des ouvriers que Steiner a été confronté au milieu des ouvriers pour la première fois de sa vie.‭ ‬L'ouverture aux enfants d'ouvriers,‭ ‬dont il fait preuve avec la fondation de l'école Waldorf,‭ ‬pourrait venir de cette expérience». 

"Nature,‭ ‬art,‭ ‬mouvement,‭ ‬musique,‭ ‬ce qui a priori constitue un environnement parfait pour l'apprentissage,‭ ‬est néanmoins controversé.‭  ‬L'une des faiblesses de la pédagogie Steiner est qu'on empêche systématiquement les enfants d'apprendre à lire et à écrire pendant les trois ou quatre premières années.‭ ‬Les enfants font l'expérience des lettres,‭ ‬les dessinent très lentement et écoutent des histoires à leur sujet".

"Mais la lecture et l'écriture sont d'abord mal vues.‭ ‬Tout ça à cause d'un préjugé défavorable sur l'intellectualisme.‭ ‬Il ne faut surtout pas devenir un intellectuel,‭ ‬sinon on s'attache aux choses matérielles".

"Les enfants doivent d'abord vivre les choses.‭ ‬Le professeur a une très forte autorité.‭ ‬On apprend beaucoup par cœur,‭ ‬on travaille énormément avec des images. Ce n'est que plus tard que l'on doit intégrer intellectuellement ces connaissances.‭ ‬L'école est fondée sur l'acceptation de l'autorité et non sur l'apprentissage individuel ou la liberté,‭ ‬qui est pourtant constamment mentionnée dans le marketing.‭ ‬La presse se fait régulièrement l'écho de scandales touchant des écoles Steiner-Waldorf en Allemagne.

Et puis on leur reproche aussi d'être trop ésotériques.‭ ‬Il est vrai que les mythes,‭ ‬les anges,‭ ‬les forces cosmiques sont toujours au programme de certaines écoles,‭ ‬en particulier durant les premières années de scolarité.‭ ‬Les enseignants sont aussi invités à classer les enfants,‭ ‬notamment en fonction du tempérament,‭ ‬du signe astrologique,‭ ‬du karma,‭ ‬et même du jour de naissance.

Dans la pratique,‭ ‬le concept de la réincarnation est un sujet délicat dans les écoles Steiner-Waldorf.‭ ‬Certains enseignants rejettent tout simplement cette idée et la considèrent comme une affaire personnelle.‭ ‬Mais il y a des anthroposophes très convaincus qui pensent qu'on ne peut faire de la pédagogie que si on connaît cette dimension occulte,‭ ‬ésotérique.

À l'étranger,‭ ‬ces écoles sont diversement appréciées.‭ ‬En France,‭ ‬elles font régulièrement scandale.‭ ‬Au Royaume-Uni,‭ ‬en revanche,‭ ‬elles ont bonne réputation.

L'une des caractéristiques de la pédagogie Steiner,‭ ‬c'est le lien étroit entre l'enseignant et l'élève.‭ ‬Dans les écoles normales,‭ ‬l'enseignant change au cours de la scolarité.‭ ‬Mais dans les écoles Waldorf,‭ ‬c'est souvent le même d'année en année. Si on s'entend bien,‭ ‬c'est génial.‭ ‬Mais si on ne s'entend pas avec l'enseignant,‭ ‬c'est compliqué.‭ ‬Pour certaines personnes,‭ ‬ça fonctionne.‭ ‬Pour d'autres,‭ ‬non.‭ ‬Rudolf Steiner n'enseignera jamais dans une de ses écoles.‭ ‬Il a trop de choses à faire,‭ ‬notamment développer l'anthroposophie".

la politique: la triarticulation sociale

"Il esquisse un nouvel ordre social.‭ ‬La triarticulation est la réponse de Steiner à la destruction de sa chère monarchie Habsbourg et de l'Empire allemand pendant la Première Guerre mondiale.‭ ‬Il rejette la démocratie,‭ ‬mais pas la modernité.‭ ‬Et il réfléchit à un modèle dans lequel il y a une administration pour la culture et les questions spirituelles,‭ ‬une administration pour l'économie et une administration pour les questions juridiques.‭ ‬Le modèle politique de Steiner échoue.‭ ‬Personne ne veut mettre en œuvre la triarticulation,‭ ‬même s'il s'efforce de la faire connaître via ses contacts dans l'aristocratie. 

Quiconque élabore de telles théories,‭ ‬en parle lors de conférences et se fait construire son propre temple,‭ ‬a forcément dû attirer l'attention de la police secrète.‭ ‬À ma connaissance,‭ ‬Steiner n'a pas été surveillé.‭ ‬Un coup d'œil au dossier de Rudolf Steiner montre qu'il était connu des autorités,‭ ‬et ses conférences à l'ordre des architectes étaient lues de près par le service de la censure".

l’homme

«En‭ ‬1924,‭ ‬il est à Paris.‭ ‬Ce n'est pas Marie qui l'accompagne,‭ ‬mais Ita Wegman,‭ ‬avec laquelle il serait lié par un amour cosmique,‭ ‬selon les rumeurs.‭ ‬Dans ses conférences parisiennes,‭ ‬il parle de découvertes dans le monde suprasensible.

Il évoque même une réincarnation de Voltaire et de Victor Hugo.‭ ‬Kurt Turolsky,‭ ‬un des écrivains allemands les plus célèbres de son époque,‭ ‬est dans le public.‭ ‬« Rudolf Steiner,‭ ‬le Jésus-Christ de l'homme modeste,‭ ‬est venu à Paris pour y donner une conférence.‭ ‬Je n'ai jamais vu un homme avec si peu de convictions.‭ ‬Pendant toute la conférence,‭ ‬je n'ai pas pu m'empêcher de penser: ‬mais il ne croit pas un mot de ce qu'il dit.‭ » ‬Les uns se méfient,‭ ‬tandis que d'autres voient en lui le sauveur".

Sur l’agriculture biodynamique

« ‬Notre base,‭ ‬c'est l'agriculture bio.‭ ‬Et il a été scientifiquement prouvé qu'il s'agit d'une agriculture sensée et durable.‭ ‬C'est l'agriculture de l'avenir. Le peu de biodynamie que nous faisons en plus,‭ ‬et qui est toutefois pour nous très importante,‭ ‬n'a pas d'effet négatif.‭ ‬Il n'y a pas besoin d'en discuter.‭ » une agricultrice en biodynamie

Témoins de Jéhovah et pratique de l'ostracisme en Norvège. Suite.

 

Nous évoquons, dans le billet ci-dessous, l'annulation par la justice norvégienne, en l'occurrence une cour d'appel, de la décision administrative de retrait des subventions au culte des Témoins de Jéhovah, du fait de l'ostracisme frappant les disciples qui ont quitté la congrégation.

Nous avons pu nous procurer le texte du jugement, rédigé dans la langue du pays et nous avons utilisé le logiciel de traduction on line doc translator. Nous vous proposons ici la version à partir de la traduction en format texte LibreOffice. Nous avons dû, pour ce faire, la relire et la remettre en forme.

Au cas où il se présenterait la moindre difficulté de lecture, nous donnons sous ce lien la traduction en format PDF, moins utilisable à notre sens, car elle supprime des membres de phrase.

Toutefois, le document est long, et pour les lecteurs qui souhaiteraient avoir une idée du contenu sans lire l'ensemble, nous donnons ci-dessous des extraits significatifs :

Comme indiqué ci-dessus, il est pratiquement facile de se désinscrire des Témoins de Jéhovah. Il suffit d’envoyer une lettre à la congrégation concernant le retrait. Il n’y a aucune preuve qu’un retrait ne soit pas respecté ou que la congrégation essaie particulièrement de persuader le membre de se réinscrire. Les obstacles possibles à la sortie sont donc liés aux conséquences d’un retrait, a savoir une réduction des contacts sociaux avec les membres restants, y compris les membres de la famille.Une telle réduction des contacts avec les anciens membres des Témoins de Jéhovah, et en particulier avec les membres proches de la famille, comme les parents et les enfants avec lesquels on ne vit plus, mais aussi, par exemple, les grands-parents et les petits-enfants, sera très difficile et pénible pour la plupart des gens. La Cour d’appel présume, sur la base des preuves,que les conséquences du retrait pour certains sont si négatives que certains membres choisissent de ne pas se retirer pour cette raison.

La Cour d'appel estime néanmoins que ces conséquences ne constituent pas une pression indue suffisante pour constituer une violation du droit du membre à démissionner librement en vertu de l'article 9(1) de la CEDH. 1 ou d’autres obligations en matière de droits de l’homme ou de la Constitution.

Si un enfant baptisé commet une violation de la norme, il résulte des règles que cela sera connu des anciens, soit par l'enfant lui-même, soit par d'autres membres qui le signaleront. Une telle activité de « rapport » est en elle-même pénible, tout comme le fait de signaler ses propres péchés. De plus, le fait que le mineur doive expliquer sa relation aux anciens de la congrégation – et avec ses parents lorsqu’il est mineur – peut être très inconfortable et humiliant. Bien que les politiques des Témoins de Jéhovah stipulent que les enquêtes des anciens doivent se dérouler de manière « amicale » et ne pas « entrer dans des détails qu’ils n’ont pas besoin de connaître » (The Watchtower Study Edition, août 2024, page 22), il est

inévitable qu’un certain degré de détail soit requis ; par exemple, si le péché commis est d’avoir eu des rapports sexuels. Pour les enfants mineurs en particulier, il faut supposer qu’il est très désagréable de devoir expliquer de telles choses à d’autres, en particulier aux aînés, qui sont toujours des hommes adultes. La Cour d’appel part du principe que les aînés n’ont généralement pas suffisamment de connaissances en matière d’enfants.

 Bien que le processus puisse être très désagréable, et dans certains cas humiliant, la Cour d’appel estime néanmoins – avec un certain doute – que le processus en tant que tel ne peut pas être considéré comme une violence psychologique.

Il faut supposer que le proclamateur mineur non baptisé se trouve dans une situation très inconfortable lorsqu’il suit le processus décrit dans le livre Organisert et le livre des Anciens en cas de péché grave tel que mentionné au point 3.3.7; situation très inconfortable à la fois parce qu’il doit se soumettre à une réunion avec deux anciens, il doit y dire s’il se repent, et ,  s’il ne se repent pas, la violation de la norme entraîne la privation du statut de prédicateur non baptisé la congrégation en est informée et sera alors « prudente » quant à ses relations avec l’enfant. Cela pourrait amener d’autres membres de la congrégation à garder leurs distances avec l’enfant, y compris d’autres jeunes qui gardent leurs distances de leur plein gré ou parce qu’ils sont encouragés à le faire par leurs parents. Il faut aussi vivre cela comme une forme d'ignorance du fait que l'on peut ne pas être autorisé à parler dans les réunions de la congrégation pendant un certain temps, même si l'on lève la main pour répondre, cf. la citation du livre des Anciens reproduite dans la section 3.3.7.

La Cour d'appel estime cependant qu'il n'a pas été prouvé qu'une telle pratique envers les proclamateurs non baptisés constitue une violence psychologique ou un contrôle social négatif dirigé contre les enfants d'une manière constitutive d’une violation des droits de l'enfant.

Et nous ajoutons à ce dossier la traduction d'un article de la presse norvégienne, obtenu à partir du même traducteur en ligne, relative au vécu d'un ancien disciple.

« Pour moi, c'est un mélange de soulagement et, en même temps, de sentiment de quasi-noyade. Mais je ne dirais pas que cela occupe une grande partie de ma vie maintenant – à bien des égards, j’ai l’impression d’avoir évolué. Mais il est clair qu'à chaque fois que les problèmes reviennent, je m'emporte un peu à nouveau. Mais je ne veux pas non plus me retirer, car il ne s’agit pas seulement de moi. Il y a beaucoup de gens qui savent que je suis là pour eux et que je mène ce combat » dit-il.

Bonne lecture !

Témoins de Jéhovah et pratique de l'ostracisme en Norvège.

Nous avions déjà évoqué à plusieurs reprises la procédure qui opposait les Témoins de Jéhovah à l'administration du district d'Oslo. La congrégation s'était vue retirer les subventions accordées aux cultes en raison de l'ostracisme qui frappait les personnes qui la quittaient. Elle s'était pourvue en justice contre cette décision administrative. Elle a été déboutée en première instance. Toutefois, la cour d'appel lui a donné satisfaction. Nous ne disposons pas encore de la décision dans son intégralité, mais nous avons trouvé le blog d'un avocat norvégien qui relate la procédure en appel.

https://www.advokatbladet.no/borgarting-lagmannsrett-jehovas-vitner-psykisk-vold/jehovas-vitner-vant-mot-staten-i-borgarting-lagmannsrett/226250

Nous l'avons transcrite en français grâce au logiciel de traduction online translator.

Nous répétons ci-dessous notre position : en soi, nous n'avons rien contre les Témoins de Jéhovah. Là où ils sont persécutés (nous y reviendrons peut-être dans peu de temps), nous réprouvons les atteintes aux libertés et aux personnes.

Nous n'ignorons pas que le juge doit prioriser l'une ou l'autre de deux libertés. D'une part chaque religion est libre de s'organiser sans ingérence de l'État, mais d'autre part la Convention européenne des droits de l'homme protège la vie privée et familiale. Et, pour faire court, la politique d'ostracisme des témoins de Jéhovah porte atteinte à la vie familiale. Nous aurions nettement préféré que le juge norvégien la protège tout autant, tout en laissant bien entendu les Témoins de Jéhovah libres de s'organiser, tant qu'ils ne portent pas atteinte à un droit énoncé par les rédacteurs de la CEDH.

Les Témoins de Jéhovah ont gagné contre l'État devant la Cour d'appel de Borgarting

La pratique de la communauté religieuse consistant à limiter les contacts avec les membres exclus et démissionnaires n'est pas en conflit avec le droit de démissionner librement des communautés religieuses ni avec les droits des enfants, selon la Cour d'appel de Borgarting.

Il n'est pas prouvé que les mineurs baptisés qui grandissent en tant que Témoins de Jéhovah aient généralement des difficultés psychologiques plus importantes que les autres membres de la population, estime la Cour d'appel de Borgarting.

Entre 2021 et 2024, l'État a rejeté la demande de subventions des Témoins de Jéhovah, et les Témoins ont également été privés de leur enregistrement en tant que communauté religieuse.

La communauté religieuse a poursuivi l'État et a perdu devant le tribunal de district d'Oslo. L'État a justifié la décision de révoquer les subventions et l'enregistrement comme suit, selon le résumé du jugement :

« Les subventions et l’enregistrement de l’État sont refusés au motif que les Témoins de Jéhovah violent gravement les droits et les libertés d’autrui, cf. Loi sur les communautés religieuses, article 6, cf. §§ 2 et 4. L'État prétend que les Témoins de Jéhovah empêchent le droit au retrait libre et exposent les enfants baptisés à la violence psychologique et au contrôle social négatif ».

Les parties à l'affaire

Appelant : Témoins de Jéhovah représentés par l'avocat Anders Christian Stray Ryssdal, Glittertind

Intimé : L'État c. Ministère de l'Enfance et de la Famille, par l'avocate Liv Inger Gjone Gabrielsen, procureure du gouvernement

Juges : Jørgen Monn, Anne Kristin Vike et Rolf Ytrehus

« On dit que cela est le résultat d’une pratique motivée par la religion qui exige que personne dans les congrégations n’ait de contact avec d’anciens membres qui ont été exclus (expulsés) ou qui ont démissionné. Selon l'État, les droits des enfants sont également violés par une autre pratique qui s'applique aux mineurs non baptisés qui ont le statut d'éditeurs. « S'ils commettent un péché grave, en tant que personnes non baptisées, ils ne peuvent pas être excommuniés, mais ils risquent l'exclusion et l'isolement social de la communauté dans la congrégation - parce que l'accord est qu'il faut faire attention à ses relations avec l'enfant », indique le résumé du jugement du litige.

Les Témoins de Jéhovah, pour leur part, affirment que l'État a une compréhension erronée de la pratique religieuse et que les conditions pour refuser les subventions de l'État et l'enregistrement ne sont de toute façon pas remplies.

La Cour d'appel de Borgarting a statué vendredi (24-081251ASD-BORG/02).

Contrairement au tribunal de district, la Cour d'appel a conclu que les décisions étaient invalides et que les conditions de refus prévues à l'article 6 de la loi sur les communautés religieuses, cf. L’article 4 n’est pas respecté.

La Cour d’appel a estimé qu’il n’était pas probable que la pratique de distanciation sociale des Témoins de Jéhovah envers les membres baptisés qui quittent la communauté religieuse constitue une violation du droit des membres à quitter librement une communauté religieuse.

Il n’a pas non plus été prouvé que la pratique de distanciation sociale des Témoins de Jéhovah envers les membres baptisés mineurs qui sont expulsés ou qui démissionnent des Témoins de Jéhovah, ou la pratique envers les prédicateurs mineurs non baptisés qui commettent des violations des normes, constitue une violence psychologique ou un contrôle social négatif dirigé contre les enfants d’une manière qui viole les droits des enfants.

État : La pratique constitue une violence psychologique

L’État estimait qu’il y avait deux circonstances qui constituaient des motifs suffisants pour refuser les subventions et l’enregistrement :

« Premièrement, la pratique des Témoins de Jéhovah consistant à couper tout contact avec les membres qui souhaitent quitter la communauté religieuse signifie que la communauté religieuse empêche le retrait libre. Cela viole le droit de chaque membre à modifier librement ses convictions ou ses opinions en vertu de l’article 9 de la CEDH, de l’article 16 de la Constitution et de l’article 18 de la Constitution. »

En outre, l’État estime que l’exclusion des enfants est très grave :

« Deuxièmement, les pratiques d’exclusion des Témoins de Jéhovah envers les mineurs baptisés constituent une violation des droits de l’enfant, cf. Loi sur les communautés religieuses, article 6, premier paragraphe, troisième alternative, sous forme de violence psychologique et de contrôle social négatif dirigé contre les enfants. L’exclusion est généralement très stressante psychologiquement, et pour les enfants, le stress sera particulièrement grave. Si l’exclusion est mise en œuvre, elle implique de graves violations de l’intégrité, de l’isolement et un grand stress psychologique, ce qui constitue une violence psychologique ».

Il n’est pas contesté que la distanciation sociale est en vigueur.

Le facteur décisif pour déterminer si les décisions de rejet sont valables est de savoir si la communauté religieuse, ou les personnes agissant en son nom, ont agi ou encouragé une action d'une manière décrite à l'article 6, premier alinéa, de la loi sur les communautés religieuses.

L'article 6 stipule que « si une communauté religieuse ou philosophique, ou des individus agissant au nom de la communauté, exercent la violence ou la coercition, profèrent des menaces, violent les droits des enfants, violent les interdictions légales de discrimination ou violent gravement d'une autre manière les droits et libertés d'autrui, la communauté peut se voir refuser un financement ou son financement peut être réduit. »

La Cour d’appel a jugé qu’il ne faisait aucun doute que la pratique de la distanciation sociale pouvait être liée aux Témoins de Jéhovah en tant que communauté religieuse.

Néanmoins, le tribunal a jugé que cette pratique n’était pas en conflit avec le droit des membres de se retirer et ne constituait pas une violation des droits des enfants.

Non incompatible avec le droit de rétractation gratuit.

La Cour d’appel a convenu avec l’État que la conséquence d’une démission peut être vécue comme très négative pour l’individu :

« La Cour d'appel suppose, sur la base des preuves, que les conséquences du retrait pour certains sont si négatives que certains membres choisissent de ne pas se retirer pour cette raison. »

La Cour a néanmoins estimé que les conséquences n’étaient pas suffisamment graves pour constituer une violation du droit à la liberté d’expression au sens de l’article 9 de la CEDH.

Le tribunal a souligné, entre autres, que les conséquences sociales d'une démission sont mentionnées dans le règlement de la communauté religieuse, afin que cela ne soit pas une surprise pour ceux qui démissionnent.

Pas de défis psychologiques plus importants que d’autres

« L'État n'a pas démontré spécifiquement si et dans quelle mesure les membres baptisés mineurs des Témoins de Jéhovah subissent effectivement des pressions pour ne pas commettre de violations des normes ou pour ne pas démissionner, par peur de subir un processus d'exclusion (en cas de violations des normes) et de perdre des relations avec leur famille et leurs amis dans la communauté religieuse », indique le jugement.

Et plus loin :

« Il faut également supposer que le fait d’être soumis à un contrôle social négatif pendant une longue période peut également provoquer un stress psychologique chez de nombreuses personnes. » Cependant, il n’a pas été prouvé que les mineurs baptisés qui grandissent parmi les Témoins de Jéhovah ont généralement des difficultés psychologiques plus importantes que les autres membres de la population.

La Cour d’appel conclut comme suit :

« La Cour d'appel a donc conclu qu'il n'a pas été prouvé que les pratiques des Témoins de Jéhovah impliquent un contrôle social négatif suffisamment étendu dirigé contre les enfants pour que ces pratiques puissent être considérées comme « violant les droits des enfants ». Dans cette évaluation, la Cour d'appel a mis l'accent en particulier sur la liberté de religion de l'enfant et des parents, et sur le fait que l'État n'a pas démontré que les mineurs baptisés - en raison de la pratique de la distanciation sociale - subissent une forte pression pour ne pas commettre de violations des normes ou pour ne pas se retirer, d'une manière qui constitue un contrôle social négatif dirigé contre les enfants.

"L'enseignement catholique sous contrat": pourquoi en parler ici?

Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme vous informait déjà depuis deux décennies sur les maltraitances et les atteintes à la liberté de conscience dans des établissements d'enseignement privé hors contrat.

La multiplication récente de révélations d'atteintes à la liberté d'expression dans certains des établissements sous contrat, nous a amenés à considérer que nous devions les aborder, elles aussi, dans les présentes colonnes.

À ce titre, nous avons déjà proposé, ces dernières semaines, plusieurs articles au sujet de certains d'entre eux, dans la mesure où des atteintes à la dignité des mineurs qui leur sont confiés y ont été constatées.

En 2023, la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur les relations entre l'enseignement privé et l'État. Deux très brefs passages sont éclairants sur les responsabilités de l'État. Les pages 21 et suivantes traitent des lois qui régissent les contrats : obligation de respecter la liberté de conscience et de suivre les programmes officiels, mais également reconnaissance d'un « caractère propre » de chaque établissement. Les pages 90 et suivantes permettent aux magistrats financiers de pointer les insuffisances du contrôle exercé.

Avant même que les langues se délient, les carences des inspections étaient déjà révélées.

Vous trouverez le rapport sur ce lien :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230601-enseignement-prive-sous-contrat.pdf

Pour vous informer, nous avons pris des contacts, et nous avons eu le plaisir d’obtenir une réponse favorable du syndicat UNSA de l'enseignement privé (SNEP-UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes), ainsi que d’une contributrice du blog d’un collectif d’enseignants de l'enseignement catholique.

L'organisation syndicale suit, bien entendu avec beaucoup d'attention, ces événements et nous vous invitons à prendre connaissance de ses positions sur le lien ci-dessous. Sa position sur les rapports entre l'État et les établissements qui bénéficient de la reconnaissance d'un « caractère propre » mérite d'être connue de nos lecteurs afin de nourrir leur réflexion.

https://www.snep-unsa.fr/presse-betharram-ou-ailleurs-stop-a-l-omerta-dans-des-etablissements-prives-sous-contrat

Voici un paragraphe tiré du rapport de la Cour des Comptes susvisé (page 24).

Le syndicat s'en tient aux textes et à la Loi. Il considère que les enseignants des classes liées par contrat au service public de l'éducation accomplissent de ce fait une mission de service public. À ses yeux, la volonté du secrétariat général de l'enseignement catholique de s’ériger en interlocuteur de l'administration, alors qu'en droit les réseaux ne sont pas reconnus, est déjà le symptôme d'un repli.

Le contrat contraint l'association de gestion et le directeur, (et le préfet) c'est-à-dire les deux signataires, à respecter la liberté de conscience des élèves et à les accueillir tous sans discrimination. Pour sa part, le SNEP-UNSA ne partage pas l'opinion du secrétaire général de l'enseignement catholique selon laquelle une conférence donnée par un évêque sur le temps de travail scolaire serait un temps de culture générale légitimement obligatoire pour tous.

Mais surtout, obliger comme à Stanislas, tous les enfants de l'établissement à se rendre au local où se tiennent les confessions, même s'ils ne se confessent pas, est à ses yeux une atteinte grave à la loi et pour nous une violation de l'intime et de la vie privée et familiale qui relève de notre vigilance. 

(NDLR : il en est de même pour nous, CLPS, pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres, de la promotion des pratiques de thérapies de conversion mentionnée dans le rapport mis en ligne par Médiapart)

https://actu-sectarisme.blogspot.com/2024/01/le-college-stanislas-paris-respecte-t.html

https://www.snep-unsa.fr/le-snep-unsa-a-demande-au-conseil-d-etat-d-annuler-un-protocole-qui-rendrait-les-interventions-du-sgec-officielles-ce-qui-pourrait-davantage-perturber-le-service-public-de-l-education

La chaîne Public Sénat a mis en ligne récemment un débat contradictoire auquel participait notamment Monsieur Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique. Vous pouvez le visionner en suivant ce lien et vous forger votre opinion.

https://www.publicsenat.fr/emission/sens-public/betharram-comment-mieux-encadrer-les-etablissements-prives-e0

L'enseignement catholique en tant qu'institution prétend proposer aux élèves, tout en rappelant l'obligation d'ouverture à tous énoncés par la loi Debré, une « formation intégrale de la personnalité » qui inclut l'éducation spirituelle. 

L'organisation syndicale a précisé voir dans cette éducation globale qui inclut tant l'adaptation à la vie en société que la transmission des connaissances et… l'instruction religieuse, un repli, menant au sectarisme.

La reconnaissance par l'administration du secrétariat général de l'enseignement catholique comme interlocuteur représentatif d'un réseau, conjuguée à cette « éducation intégrale », ne menacerait pas seulement la laïcité des institutions, mais aussi l'intégrité des mineurs en générant séparatisme, voire sectarisme.

Nous remercions le secrétaire général du syndicat national des enseignants et personnels du privé de ces précisions.

De son côté, le collectif Stop aux souffrances dans les établissements catholiques vous propose sur son blog une revue de presse et des comptes-rendus très complets.

https://stopsouffranceetablissementscatho.blogspot.com/

Nous continuerons de vous informer sans nous substituer aux publications de ces acteurs.

Bien évidemment, nous ne publions ces informations que sous les angles exclusifs de l'atteinte à la personne humaine et de la prévention du phénomène sectaire.

À bientôt.