La dissolution de Civitas est confirmée par le Conseil d'État

Le Conseil d'État n'a pas donné satisfaction à Civitas, qui contestait la légalité de sa dissolution Par le Ministère de l'intérieur. Nous renvoyons le lecteur au lien vers le décret par lequel le Gouvernement avait prononcé ladite dissolution.

https://actu-sectarisme.blogspot.com/2023/10/decret-de-dissolution-de-civitas-texte.html

Le journal le Monde du 18 août 2021 fait état de l'appartenance des membres de Civitas a à la mouvance de la fraternité Saint Pie X, que nous avons déjà évoquée notamment à propos de son réseau d'établissements scolaires hors contrat :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/18/civitas-de-l-integrisme-chretien-a-l-opposition-au-passe-sanitaire_6091720_3224.html

Civitas, qui a tenu sa troisième université d’été du 17 au 19 juillet au Puy-en-Velay – et n’a pas répondu à nos sollicitations – est né d’un schisme, rappelle le politologue Jean-Yves Camus, spécialiste de l’extrême droite. Disciple de Charles Maurras, le pétainiste Jean Ousset crée dans l’immédiat après-guerre le mouvement traditionaliste de la Cité catholique, proche du maurassisme et du royalisme. Mais la structure se divise sur la question de l’intégrisme chrétien alors porté par l’archevêque Marcel Lefebvre, qui crée en 1970 le mouvement dissident de la Fraternité Saint-Pie-X. Une partie des anciens de la Cité catholique choisissent de rester dans le giron du Vatican et fondent le mouvement Ichtus, l’autre partie lance Civitas, « bras politique du lefebvrisme », rappelle Jean-Yves Camus.

Nous vous donnons ici le lien vers la décision judiciaire dans son intégralité, suivi d'un extrait significatif de cet arrêt.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050932414?init=true&page=1&query=civitas&searchField=ALL&tab_selection=all

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Civitas, par la voix de ses responsables nationaux ou locaux, a organisé des commémorations à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Philippe Pétain, rendu hommage à des personnalités favorables à la collaboration avec l'ennemi pendant la seconde guerre mondiale et utilisé à cette occasion des emblèmes rappelant ceux utilisés par l'autorité de fait se disant " gouvernement de l'Etat français ". Contrairement à ce que soutient l'association, et alors même que, selon elle, certains des agissements ou propos retenus par le décret attaqué auraient été extraits de leur contexte ou s'inscriraient dans le cadre de controverses historiques, ces éléments, compte tenu de leur caractère précis et concordant, caractérisent l'existence de faits d'exaltation de la collaboration au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Civitas, dont des responsables tiennent régulièrement des propos à connotation explicitement ou implicitement antisémite, promeut une vision du monde dans laquelle occupe une place centrale la dénonciation du rôle et de l'influence prêtés aux personnes de confession juive. Elle appelle en outre à la discrimination à l'égard des personnes de confession musulmane et, plus largement, des personnes étrangères ou françaises issues de l'immigration, systématiquement associées aux dangers présentés par la criminalité, l'islamisme radical ou le terrorisme. Enfin, l'expression publique de certains de ses responsables développe une vision hostile aux personnes homosexuelles et, plus largement, à des groupes de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, présentés dans des termes à connotation dégradante. Il ressort également des pièces du dossier que la mise en ligne des propos des responsables de l'association suscite souvent des commentaires à caractère discriminatoire ou haineux, qui ne font l'objet ni d'une condamnation, ni d'une modération de la part de l'association.

Il résulte de ce qui précède que le décret attaqué a pu, sans être entaché d'erreur de droit, d'erreur d'appréciation ou d'erreur de fait, retenir que les prises de position de l'association Civitas propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence envers des groupes de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, motif justifiant sa dissolution administrative en application du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.