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Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme vous informait déjà depuis deux décennies sur les maltraitances et les atteintes à la liberté de conscience dans des établissements d'enseignement privé hors contrat.
La multiplication récente de révélations d'atteintes à la liberté d'expression dans certains des établissements sous contrat, nous a amenés à considérer que nous devions les aborder, elles aussi, dans les présentes colonnes.
À ce titre, nous avons déjà proposé, ces dernières semaines, plusieurs articles au sujet de certains d'entre eux, dans la mesure où des atteintes à la dignité des mineurs qui leur sont confiés y ont été constatées.
En 2023, la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur les relations entre l'enseignement privé et l'État. Deux très brefs passages sont éclairants sur les responsabilités de l'État. Les pages 21 et suivantes traitent des lois qui régissent les contrats : obligation de respecter la liberté de conscience et de suivre les programmes officiels, mais également reconnaissance d'un « caractère propre » de chaque établissement. Les pages 90 et suivantes permettent aux magistrats financiers de pointer les insuffisances du contrôle exercé.
Avant même que les langues se délient, les carences des inspections étaient déjà révélées.
Vous trouverez le rapport sur ce lien :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230601-enseignement-prive-sous-contrat.pdf
Pour vous informer, nous avons pris des contacts, et nous avons eu le plaisir d’obtenir une réponse favorable du syndicat UNSA de l'enseignement privé (SNEP-UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes), ainsi que d’une contributrice du blog d’un collectif d’enseignants de l'enseignement catholique.
L'organisation syndicale suit, bien entendu avec beaucoup d'attention, ces événements et nous vous invitons à prendre connaissance de ses positions sur le lien ci-dessous. Sa position sur les rapports entre l'État et les établissements qui bénéficient de la reconnaissance d'un « caractère propre » mérite d'être connue de nos lecteurs afin de nourrir leur réflexion.
Voici un paragraphe tiré du rapport de la Cour des Comptes susvisé (page 24).
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Le syndicat s'en tient aux textes et à la Loi. Il considère que les enseignants des classes liées par contrat au service public de l'éducation accomplissent de ce fait une mission de service public. À ses yeux, la volonté du secrétariat général de l'enseignement catholique de s’ériger en interlocuteur de l'administration, alors qu'en droit les réseaux ne sont pas reconnus, est déjà le symptôme d'un repli.
Le contrat contraint l'association de gestion et le directeur, (et le préfet) c'est-à-dire les deux signataires, à respecter la liberté de conscience des élèves et à les accueillir tous sans discrimination. Pour sa part, le SNEP-UNSA ne partage pas l'opinion du secrétaire général de l'enseignement catholique selon laquelle une conférence donnée par un évêque sur le temps de travail scolaire serait un temps de culture générale légitimement obligatoire pour tous.
Mais surtout, obliger comme à Stanislas, tous les enfants de l'établissement à se rendre au local où se tiennent les confessions, même s'ils ne se confessent pas, est à ses yeux une atteinte grave à la loi et pour nous une violation de l'intime et de la vie privée et familiale qui relève de notre vigilance.
(NDLR : il en est de même pour nous, CLPS, pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres, de la promotion des pratiques de thérapies de conversion mentionnée dans le rapport mis en ligne par Médiapart)
https://actu-sectarisme.blogspot.com/2024/01/le-college-stanislas-paris-respecte-t.html
La chaîne Public Sénat a mis en ligne récemment un débat contradictoire auquel participait notamment Monsieur Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique. Vous pouvez le visionner en suivant ce lien et vous forger votre opinion.
L'enseignement catholique en tant qu'institution prétend proposer aux élèves, tout en rappelant l'obligation d'ouverture à tous énoncés par la loi Debré, une « formation intégrale de la personnalité » qui inclut l'éducation spirituelle.
L'organisation syndicale a précisé voir dans cette éducation globale qui inclut tant l'adaptation à la vie en société que la transmission des connaissances et… l'instruction religieuse, un repli, menant au sectarisme.
La reconnaissance par l'administration du secrétariat général de l'enseignement catholique comme interlocuteur représentatif d'un réseau, conjuguée à cette « éducation intégrale », ne menacerait pas seulement la laïcité des institutions, mais aussi l'intégrité des mineurs en générant séparatisme, voire sectarisme.
Nous remercions le secrétaire général du syndicat national des enseignants et personnels du privé de ces précisions.
De son côté, le collectif Stop aux souffrances dans les établissements catholiques vous propose sur son blog une revue de presse et des comptes-rendus très complets.
https://stopsouffranceetablissementscatho.blogspot.com/
Nous continuerons de vous informer sans nous substituer aux publications de ces acteurs.
Bien évidemment, nous ne publions ces informations que sous les angles exclusifs de l'atteinte à la personne humaine et de la prévention du phénomène sectaire.
À bientôt.
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