Scolarité en établissement d'enseignement privé hors contrat et défiscalisation : notre questionnement.

 

 

 

Notre attention a été attirée sur le fonctionnement financier de l’académie Saint-Louis, financée principalement par la Fondation du Bien Commun, présidée par Monsieur Stérin. Le directeur de cette structure n’est autre que le président du conseil d’administration de l’académie Saint-Louis. 

Lors d'une audition (lien ci-dessous), un sénateur s'est étonné du fait que le président du conseil d'administration n'était présent qu'à titre exceptionnel au sein de l'établissement. Il lui a été répondu, clairement, que la fonction de président du conseil d'administration se distinguait de celle de directeur, et que la responsabilité opérationnelle était déléguée à ce dernier.

Le quotidien suisse Le Temps a ouvert très récemment une édition française. 

Le 2 juillet dernier, il y a publié sous le titre :  "Je suis allée à l'étrange journée portes ouvertes de l' "école libre" du milliardaire ultra-conservateur français Pierre-Edouard Stérin", le reportage d'une journaliste qui s'est rendue à une journée destinée aux parents d'élèves .  La journaliste qui a visité l’établissement et posé ses questions de parent interessé, cite ainsi une réponse obtenue : ... les frais d'inscription réglés par les familles ne sauraient faire l'objet d'une déduction fiscale...  « Mais payer une association caritative, oui. (…) L'association récipiendaire accorde une bourse à l'un des élèves de Saint-Louis de Chales. Pas mon fils, un autre dont les parents auront fait la même chose que moi. Leur don servira, lui, à financer mon fils. Selon les revenus, cette défiscalisation peut donc réduire de 66 % l'addition en fin d'année pour les parents. "Le contact, c'est moi", m'a ainsi expliqué mon interlocutrice. Lorsque l'académie reçoit la bourse de l'association partenaire, "c'est moi qui me débrouille, je sais que ça vient de chez vous", insiste-t-elle en me lançant (…) ça ne vous fait payer que 34 % de la scolarité de votre enfant au lieu de payer 100 %". (…) Par le jeu des crédits d'impôt, l'État français aura donc financé aux deux tiers la scolarité de l'internat traditionaliste de mon fils » (…)

Le journal Libération a également traité le même sujet le 7 janvier 2026 : « À la différence du privé sous contrat, tenu de suivre les programmes officiels et de respecter le principe de laïcité en classe, le hors contrat ne reçoit pas de financement public. Même si en réalité, il en perçoit de manière indirecte, via les défiscalisations accordées aux dons. L’Académie Saint-Louis, comme d’autres établissements hors contrat, est soutenue financièrement par plusieurs fondations ».

Par ailleurs, dans le cadre d'une audition devant une commission sénatoriale, le président du conseil d'administration de Saint-Louis – directeur général de la Fondation du Bien Commun – arguait de son adhésion aux valeurs de la République et de son respect des lois en vigueur :

« Dans le cadre de la liberté d'enseignement que nous offre l'État français et dans le plein respect de la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite Gatel, nous sommes fermement attachés aux principes de la République française - liberté, égalité, fraternité. Depuis la genèse du projet, nous travaillons en lien étroit avec le rectorat de l'académie, la préfecture et le diocèse concernés. Nous entretenons d'ailleurs de bonnes relations avec l'administration, qui illustrent notre volonté constante de coopération, ainsi que la qualité du projet que nous portons, sous le contrôle rigoureux et régulier des autorités compétentes ».

Lors de la même audition, il s'est référé à l'éducation intégrale :

« Il m'a semblé important de rappeler, en toute transparence, notre vision de l'éducation intégrale, qui ne se limite pas aux résultats académiques, mais inclut le sport, les arts, les activités manuelles et la dimension religieuse, dans le cadre d'une école d'inspiration chrétienne. Elle vise l'épanouissement et le plein potentiel de l'élève ».

Mais en même temps, on ne sait trop si, du fait de l'érection en principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'enseignement, il préfère le cadre du hors contrat qui préserve totalement sa liberté pédagogique, ou s'il envisage de solliciter la contractualisation qui lui permettrait de recevoir le financement public. « Lorsque les Académies Saint-Louis auront atteint cinq ans d'existence, nous pourrons envisager de déposer une demande de contrat avec l'État ».

Ces informations nous amènent à quelques questionnements.

Est-ce que l'éducation intégrale dont se prévaut le président du conseil d'administration de l'académie serait compatible avec les contraintes qui s'imposent à un établissement sous contrat ? Dès le moment où des financements publics sont accordés, l'école est tenue d'accueillir tous les enfants sans discrimination et à garantir leur exercice de la liberté de conscience.

Par ailleurs, si le quotidien Le Temps évoque un mécanisme de défiscalisation suspecté de contourner la loi, et Libération le principe des financements indirects par les dons, nous ne disposons pas des précisions nécessaires. Quelle association caritative couvrirait ce circuit ? Nous n'avons donc pas été en mesure de vérifier les dires de ces deux organes de presse. D'après le directeur de la Fondation du Bien Commun, interrogé par la même commission sénatoriale, ni Saint-Joseph Éducation, ni la Fondation pour l'École, n'apporteraient de concours financiers à l'académie, mais ils seraient représentés au conseil d'administration.

Le dispositif décrit par le journal Le Temps pourrait être considéré comme illégal dans la mesure où un don ne peut donner lieu à un avantage fiscal que s'il est effectué sans contrepartie. En l'état, nous ne disposons pas des éléments de preuve nécessaires pour affirmer qu'il y aurait eu une irrégularité dans le financement. Nous n'avons pas été témoins, notamment, de la tenue des propos rapportés par la journaliste. De plus, l'existence d'un procédé qui permettrait de contourner la loi interdisant le financement d'établissements hors contrat n'a pas été évoquée lors de l'audition devant les sénateurs par le président du conseil d'administration.

Cependant, comme toujours, nous partageons nos questionnements avec nos lecteurs. 

Comme nous ne manquerons pas de partager aussi tout complément d'information qui nous parviendrait.

Lien vers l'audition devant la commission du Sénat :

Audition des Académies Saint-Louis

Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie.

Mardi 31 mars 2026 :

À bientôt.

Bienvenue sur le blog du CLPS!

Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos différences.

Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.

En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce, au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.

mentions légales

NOTE SUR LES COMMENTAIRES

Le présent blog est le canal d'expression du CLPS. Nous veillons scrupuleusement à la qualité de l'information et des opinions exprimées. Nous avons maintes fois accepté d'accueillir des commentaires qui se trouvaient aux antipodes de nos convictions dès lors qu'ils étaient rédigés dans une langue correcte, qu'ils restaient courtois, et qu'ils apportaient de la matière au débat. 

Toutefois, suite à des propositions de commentaires qui ne respectaient pas ces conditions, nous nous devons de rappeler que ce blog n'est pas un forum. Nous nous refuserons en conséquence à publier les textes sarcastiques et a fortiori injurieux à l'égard de qui que ce soit, d'une longueur excessive par rapport au texte initial et les billets "en rafales" qui restent d'une lecture difficile et nuisent à la lisibilité de l'ensemble. Merci à nos contributeurs, qu'ils soutiennent ou contredisent nos thèses, de respecter ces quelques règles de savoir-vivre.

 

VISITEURS DU PRÉSENT BLOG, SYMPATHISANTS DU CLPS,

N'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact pour nous signaler toute activité qui vous interpellerait, nous vous répondrons rapidement, sereinement ! 

Au salon du paranormal et du bien-être.

6 et 7 juin 2026.

Dans une grande salle en périphérie de Vesoul (Haute-Saône), un salon du paranormal et du bien-être.

Nous nous y trouvons dans une ambiance d'ailleurs tout à fait calme, devant les exposants aux profils fort divers. Des voyants, kinésiologue, praticiens d'une méthode de massage qui prodigue des soins sur des tables qu'on trouve généralement dans les cabinets de kinésithérapeutes…

Nous y sommes allés pour vous renseigner sur les « disciplines » présentées.

Tout d’abord, une praticienne s'adresse aux femmes et aux enfants de zéro à 12 ans. Sur le tract qu'elle met à disposition des visiteurs, un message : elle est là pour libérer l'individu de ses chaînes invisibles. Il est question de « transgénérationnel », « corps », et « énergétique ». C'est sommes toutes un discours souvent entendu. Nous avons consulté son site Internet pour en savoir plus. Oui, elle se définit comme une thérapeute, elle se réfère aux constellations systémiques et familiales. À côté de son activité thérapeutique, elle propose également une « boutique bien-être ». Sur sa page Facebook, elle offre la possibilité de participer à des cercles de femmes, mais rien ne laisse supposer le moindre lien avec le « féminin sacré ». Ces cercles semblent plutôt avoir un objectif à allégation thérapeutique.

Sont également proposées plus loin, des séances de « constellations familiales », pour un nombre restreint de participantes. Il s'agit selon l'organisatrice de « thérapie émotionnelle énergétique ». Elle présente sur son site, cette fois-ci, son parcours : elle aurait travaillé dans le secteur médico-social avant d'être attirée par « la compréhension de l'humain ». Elle ne semble pas se prévaloir d’une formation professionnelle validée ou universitaire

Une autre exposante est spécialisée en « accompagnement féminin ». Elle propose notamment des parcours bien-être, quelle que soit la météo, en début de nuit à la lampe torche, des « cercles de femmes autour du feu », ou des « stages ritu'elles femmes sauvages ». Son objectif étant également de « libérer des peurs, blocages et croyances limitantes ». Pour en savoir plus, nous avons consulté sa page Facebook. Elle propose de l'art thérapie et du modelage. Elle promeut la sylvothérapie en montrant une personne en train d'éteindre un énorme arbre. Nous n'avons pas non plus trouvé de référence académique, cela ne signifie pas qu'il n'y en ait aucune mais elles ne sont pas visibles. Sur le flyer distribué sur son stand, il est également question de « cercle de femmes autour du feu ». Et sur sa table d'exposition, près de ce slogan, « osez briller » une petite pancarte, « féminin sacré ».

Une autre exposante propose la « formation conscience énergétique ». Chacun (e) et invité à découvrir son « propre cheminement intérieur ». Trois modules sont proposés, au sein de chacun d'entre eux, on retrouve le pendule, des exercices de sophrologie, de la géobiologie, des voyages astraux. Elle propose également sur son site de soigner les animaux avec la nature, mentionnant notamment la naturopathie, la communication animale et le magnétisme. Toujours sous toutes réserves, nous n'avons pas trouvé de formations académiques ou universitaires.

Un autre « énergéticien » propose thérapie familiale, coaching de vie, connexions avec les éléments et les êtres de la nature visible et invisible, initiation à la kabbale (connexions au divin) etc. Sur sa page Facebook, il propose également des journées de développement personnel, des retraites spirituelles et des séances énergétiques magnétisme.

C'est plus qu'un stand que propose la « technique manuelle somato émotionnelle » qui semblerait se rattacher à une conception « holistique » : « le corps vu dans sa globalité physique, mentale et émotionnelle ». Plusieurs modules sont proposés, notamment « mémoires émotionnelles actuelles et passées ». Nous ne pouvons ici insister sur les diverses phases de cette thérapie. Nous conclurons sur une interrogation : plusieurs tables de massage étaient adjacentes au stand et des praticiens manipulaient des visiteurs allongés. Nous ne disposons pas des compétences médicales pour déterminer s'il existait un danger lorsque des massages étaient pratiqués par des non professionnels. C'est un ancien kinésithérapeute qui a créé la méthode. La formatrice qui semble la référente dans la région est restée longtemps pédicure podologue en libéral. Au fil des années, elle a eu « envie d'approfondir la notion de globalité dans le soin » nous ne pouvons savoir a priori si elle a été formée dans une école de kinésithérapie.

Le site Internet mentionne la compréhension des « problématiques liées au transgénérationnel » les « tracas liés au mal-être, deuil, enfant intérieur (?) » Le stress, les émotions. La méthode est censée agir sur quatre plans, physiques, neurovégétatif, émotionnel et mental. L'objectif est une « reprogrammation positive » du sujet. Sur la page Facebook de l'intervenante qui se présente comme thérapeute psycho corporel, il est fait mention d'un salon en Saône-et-Loire en 2024 ou sa technique voisinait avec le Reiki, les bols tibétains ou la kinésiologie. Si le concepteur de cette méthode a pratiqué la kinésithérapie, est-ce que cette référence prouve l'innocuité ou l'efficacité de cette pratique ? Quelles sont les compétences des thérapeutes qui la proposent au public ? Nous n'avons pas en l’état les moyens de donner une réponse claire.

Citons encore une kinésiologue, une neuro thérapeute qui pratique l'EMDR pour détacher les traumatismes et la libération des sentiments négatifs, et… des voyants.

Sans compter une mutuelle d'agents de la fonction publique territoriale, dont la présence en ce lieu nous interroge. 

L'ambiance était fort calme et on aurait du mal à déceler le moindre trouble à l'ordre public. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que l'absence de références scientifiques, universitaire ou académique étonne. Nous n'avons pas l'habitude d'affirmer sans preuve tangible. Dans un sens comme dans l'autre, nous n'en avons pas eu. Alors, des questions restent sans réponse. Est-ce que les « thérapies » proposées sont de nature à retarder éventuellement le recours aux soins qui ont reçu une validation universitaire ? Et est-ce que la relation qui s'instaure entre tout soignant et tout patient lors d'une prise en charge thérapeutique est susceptible, en l'absence de cette validation scientifique, de donner lieu à une emprise ? La question, même si nous n'apportons pas de réponse péremptoire faute de connaître le parcours de clients de ces « thérapeutes », se pose et il était dans notre mission d'en rendre compte à nos lecteurs.

Nous ne nous sommes pas intéressés à la partie « paranormal » « esprits et entités ».

Organisé par la société d’événementiel Heleanoe, le salon du bien-être & du paranormal tourne dans tout l’est de la France.

Salon Bien-Être & Paranormal de Vesoul à Vesoul du 6 au 7 juin 2026 | HarmoniPro

Le paranormal au salon de Vesoul - HELEANOE

HELEANOE - Organisateurs d'événements

À bientôt.