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Nous avons rendu compte de la proposition de loi votée par les sénateurs.
Pour la plus complète information de nos lecteurs, voici le lien vers le site du Sénat
et voici la première réaction dont nous avons eu connaissance, celle des sénateurs socialistes
Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat, encore un rendez-vous manqué
Thématique :
Education/jeunesse/sport/recherche
Date : 21 février 2018
Type de contenu : Communiqué de
presse
Les sénateurs socialistes ont voté contre la
proposition de loi sur les modalités d’ouverture des
établissements privés hors contrats présentée au Sénat. Ce texte
ne protège pas suffisamment les enfants.
Différentes actualités ont mis en lumière la
faible qualité du contenu de l’instruction dans certains
établissements hors contrat, voire un enseignement contraire aux
valeurs de la République. Or une simple déclaration suffit pour
l’ouverture de tels établissements dont la prolifération inquiète
notamment les maires.
Les sénateurs socialistes ont défendu le
principe d’une autorisation préalable à toute ouverture de ces
établissements, « en adéquation avec les valeurs
fondamentales que nous défendons » a revendiqué
Jacques-Bernard MAGNER. Une position constante depuis la loi
« Egalité et Citoyenneté » présentée en 2016 par
Patrick KANNER alors membre du gouvernement.
Faute d’obtenir une telle procédure, le groupe
socialiste et républicain aurait pu soutenir le texte à condition
qu’il encadre effectivement l’ouverture par la présentation du
projet pédagogique de l’établissement et à condition qu’il
renforce les contrôles via des inspections inopinées et régulières.
La droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, a refusé
chacun de ces garde-fous. Elle a même fragilisé, à l’initiative
du ministre, la procédure de déclaration initiale, en limitant à
15 jours la possibilité pour l’administration de revenir sur le
dossier présenté.
Les sénateurs socialistes et républicains ont
voté contre la loi modifiée par la majorité sénatoriale. Ils
constatent que le gouvernement s’est exonéré de ses
responsabilités sur ce sujet en allant vers des positions
minimalistes et inefficaces. Ce faisant, il empêche la
représentation nationale de légiférer correctement sur cette
question de société qui concerne l’avenir de nos enfants.
Nous vous tiendrons informés des prises de position qui ne manqueront pas d'intervenir et des analyses de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par les sénateurs.
et voici des informations complémentaires du Café pédagogique
et voici des informations complémentaires du Café pédagogique
Hors contrat : Le Sénat adopte la loi Gatel https://t.co/oH8tTlEUx0— clps (@clps12) 24 février 2018
Ecoles hors contrat : Un rapport inquiétant https://t.co/kC9VdrxWwP— clps (@clps12) 24 février 2018
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