Deyvillers: suite des procédures!

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé aujourd’hui le rejet des 13 arguments du recours déposé par les témoins de Jéhovah, qui veulent installer une salle du royaume sur la commune. Leur permis de construire a été rejeté en janvier 2005, parce que le terrain se trouve dans une zone non constructible. Les témoins de Jéhovah cherchent depuis à faire annuler le plan local d’urbanisme qui gère ces zones. La cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas de motif sérieux pour remettre en cause la décision du Tribunal administratif de Nancy.

Source: actu88.fr