En Norvège : ostracisme et Témoins de Jéhovah, suite.

 

 

L’administration norvégienne avait pris l’initiative de retirer aux témoins de Jéhovah la subvention qu’ils percevaient en tant que culte. La raison en était l'incitation aux ruptures familiales à l'encontre des personnes qui quittaient la congrégation.
La congrégation s’était pourvue devant la justice qui l'a déboutée en première instance. En revanche, les jugements rendus dans les juridictions supérieures lui ont donné satisfaction.
La Cour suprême de Norvège vient de rendre son jugement. Elle confirme le rétablissement de la subvention. Voici quelques extraits de la décision judiciaire :

Les Témoins de Jéhovah violent-ils le droit à la démission libre ?

 
(105-120) La loi garantit le droit de se retirer par écrit. La question est de savoir si la pratique d'exclusion constitue une entrave illégale (« pression indue ») à ce droit. Il faut peser le droit de partir contre la liberté des membres restants de choisir leurs fréquentations et l'autonomie de la communauté. La CEDH protège contre le prosélytisme abusif, mais la pression doit être qualifiée pour être considérée comme une violation.

Appréciation concrète concernant la démission 

 
(121-143) La pratique des Témoins de Jéhovah entraîne indéniablement une pression psychologique pour ne pas partir. Cependant, elle ne rompt pas totalement les liens familiaux (surtout sous le même toit), n'implique pas de menace directe ou de violence, et repose sur une doctrine connue de tous les membres. Les membres restent intégrés dans la société norvégienne (écoles, travail). Aucune preuve systématique ne montre que les membres sont empêchés de partir. Des cours constitutionnelles étrangères (Allemagne, etc.) ont abouti à des conclusions similaires. Dans une société pluraliste, des pratiques religieuses difficiles à comprendre pour les extérieurs doivent être tolérées tant qu'elles ne franchissent pas un seuil critique.

Notons bien que la loi de 1905, ne nous protège pas de tels contentieux. En effet, l’habilitation à recevoir des dons et legs et l’exonération d’impôts locaux peuvent être accordées à des cultes dès lors qui ne sont pas considérés comme susceptibles de troubler l’ordre public En France, à la suite de très long contentieux, la congrégation en bénéficie.

Nous sommes respectueux des valeurs du Conseil de l’Europe, même si nous pouvons parfois les discuter dans leur détail. Nous ne sommes pas partisans de l’interdiction systématique des groupes que nous étudions. Les mesures restrictives de libertés doivent rester un dernier recours très exceptionnel.
Toutefois, si notre attention a été attirée par certains groupes, c’est bien parce qu'ils pouvaient porter atteinte aux droits de l’homme dans leurs pratiques quotidiennes, être irrespectueux des valeurs républicaines, de la vie humaine ou de la santé publique.
Pour ces raisons, nous ressentons toute aide financière ou matérielle d'une entité publique comme attentatoire aux valeurs de la République et du Conseil de l’Europe.

CONSULTER LE TEXTE DE L'ARRET DE LA COUR SUPREME  (trad. Euria)

G.K.

Suite de notre billet de blog du vendredi 9 mai 2025 : CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME: Ostracisme et Témoins de Jéhovah: l'appel qui a donné satisfaction à la congrégation ne met pas fin pour autant à la procédure  


À bientôt.