LA JURISPRUDENCE HELVETIQUE

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  un arrêt venu de Suisse concernant les Raéliens (Tribunal fédéral)
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  l’arrêt précédent fait référence à une décision antérieure concernant le Mandarom...la voici
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  un litige entre les Raéliens et un organe de presse helvétique
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  l’usage accru du domaine public par les Raéliens leur est refusé.
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  refus d’une campagne d’affichage sur le domaine public siginifiée par les autorités de Neuchatel,au mouvement raélien suisse et confirmée ensuite par la CEDH
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  CONFIRMATION PAR LA CEDH RUNIE EN FRANDE CHAMBRE DE L’ARRET DU TRIBUNAL FEDERAL RELATIF AU REFUS D’UNE CAMPAGNE D’AFFICHAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DU MOUVEMENT RAELIEN
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