Témoins de Jéhovah au Québec: retour sur le décès faute de transfusion d'Eloïse Dupuis et un jugement de la Cour d'appel du Québec sur l'intérêt de l'enfant de TJ.

Récemment, nous avons consacré un billet de ce blog au décès il y a quelques années d'Éloïse Dupuis, une jeune québécoise qui avait refusé la transfusion lors de son accouchement et en était décédée. Nous avions donné le lien du rapport de l'agent public (le « coroner »), qui avait conclu que c'est librement que la patiente avait refusé de recevoir du sang. Tout en précisant que nous ne partagions pas cette opinion (le plus important étant à nos yeux le droit à la vie) nous avons exposé à nos lecteurs l'intégralité de l'argumentation issue de la législation canadienne.

En cherchant, nous avons trouvé l'opinion inverse. Elle émane du Parti québécois. Ce mouvement, souhaite une autonomie accrue des Québécois francophones, qui les libérerait de la tutelle d'Ottawa. Bien entendu, sur ce point, nous ne prenons pas parti, ce n'est pas notre rôle d'association, dans les querelles partisanes de l'Hexagone, et nous n'allons pas a fortiori émettre le moindre jugement sur les formations politiques canadiennes. Nous avons cru comprendre cependant que les francophones souhaitaient rapprocher autant que possible le régime de laïcité outre-Atlantique de la tradition française. L'ancienne porte-parole en matière de laïcité de ce parti, Madame Agnès Maltais, s'était exprimée à ce sujet sur le site Internet de Radio-Canada.

Voici quelques extraits significatifs de sa position suite au décès de Madame Dupuis :

« Je n'attaque pas les religions », s'est défendue d'entrée de jeu Mme Maltais. « Les religions, même les sectes, peuvent exister », a-t-elle précisé, mais il est plus que temps, selon elle, d'« examiner la possibilité que, sous le couvert de la religion, des gestes illégaux puissent être posés ». Prenant pour exemple la mort d'Éloïse Dupuis, cette femme de 27 ans, témoin de Jéhovah, décédée en octobre 2016 en donnant naissance à son enfant parce qu'elle refusait une transfusion sanguine, Agnès Maltais estime qu'il est temps de se pencher sur l'espace accordé aux religions qui se livrent à ce qu'elle qualifie de « dérive sectaire » au nom de la liberté de culte.(...) « Ce que dit le docteur Barrette, et je le comprends, c'est qu'il ne veut pas toucher au consentement libre et éclairé », affirme-t-elle, mais son questionnement porte plutôt sur ce qui sous-tend la décision d'Éloïse Dupuis.(...)« Il faut questionner la valeur du consentement quand il y a un endoctrinement depuis la plus tendre enfance », fait valoir la députée,(...). (c'est nous qui soulignons) 

Bien consciente du droit à la liberté de religion inscrit aux chartes, la députée de Taschereau ne propose pas d'interdire quelque religion que ce soit, mais elle veut que le législateur se penche sérieusement sur les moyens d'intervenir en matière de protection des enfants, de protection des aînés et de défense du droit à l'intégrité physique des personnes au sein de ces communautés fermées. Elle estime également que le gouvernement a la responsabilité d'organiser un soutien pour les personnes qui cherchent à quitter ces organisations et de leur assurer un accès à la justice, souvent nécessaire.

Le lien ci-dessus donne accès à l'intégralité de l'article, et aux conclusions convergentes de la députée et de la tante de la personne décédée.

Ci-dessous des liens faire une enquête menée par un journaliste canadien francophone.

«Les Témoins de Jéhovah, ce n’est pas une question d’immigration ou de multiculturalisme. C’est une question de gens qui, en état de vulnérabilité, se font manipuler sous prétexte de religions», a-t-elle insisté en entrevue avec Agnès Maltais. Selon elle, il faut aborder la question des sectes «sous l’angle de la légalité ou l’illégalité des choses, plutôt que la liberté de religion».

Témoins de Jéhovah: pas une question de multiculturalisme, dit Agnès Maltais | TVA Nouvelles

Bien qu’un coroner ait déterminé qu’Éloïse Dupuis a refusé la transfusion sans pression de sa communauté religieuse, Manon Boyer estime qu’il est impossible de parler d’un consentement libre dans son cas. «Ces gens-là n’ont pas le choix, disait-elle en début de semaine. Quand Éloïse est née, ses parents étaient déjà témoins de Jéhovah. Toute sa vie, on lui a appris que, si elle prenait du sang, elle n’aurait pas le droit au paradis éternel.» Pour Manon Boyer, les lois doivent être changées afin qu’il «n’y ait plus d’autres décès comme celui d’Éloïse».

La tante d’Éloïse Dupuis rencontrera Sonia LeBel | TVA Nouvelles

«Je comprends que le deuil n’est pas facile pour ces parents-là, sauf qu’elle n’est pas morte d’une erreur médicale. On l’a laissé mourir au bout de son sang. Vous savez que du personnel médical pleurait parce qu’il ne pouvait pas lui porter secours? Ils devaient la laisser mourir au bout de son sang, ça prit plusieurs jours, les organes lâchaient les uns après les autres. Une agonie épouvantable!» Selon le chroniqueur la liberté de religion devrait tout simplement s’arrêter lorsque la vie d’une personne est en danger. «En France il existe une loi qui s’appelle ''Abus de faiblesse''. Cette loi permet de poursuivre les organismes qui profitent de la vulnérabilité psychologique de certaines personnes

La liberté de religion devrait s’arrêter lorsque la vie est en danger | TVA Nouvelles

Au cabinet de Sonia LeBel, on assure que la ministre fera un suivi de la rencontre, sans préciser les prochaines étapes. «Il y a certainement une volonté politique de se pencher sur la question, mais je ne peux pas m’avancer sur les moyens qui seront mis en place», résume l’attachée de presse de la ministre LeBel, Nicky Cayer. Mme LeBel travaillera de concert avec la ministre de la Santé, Danielle McCann, et le responsable du dossier de la laïcité, Simon Jolin-Barrette. «C’est une question délicate qui a des implications dans plusieurs portfolios», souligne Nicky Cayer.

Québec étudiera les dérives sectaires | TVA Nouvelles

Sans toutefois leur donner la parole directement, l'organe de presse publie sur son site la défense des témoins de Jéhovah.

Apolitiques, les témoins doivent respecter les règles établies dans la société où ils vivent. Toutefois, si ces règles contreviennent à la doctrine de la Bible Jéhovah, les témoins ne respecteront pas la règle. D’ailleurs, le thème du congrès cette année est «Soyez courageux». Doit-on être courageux de refuser une transfusion sanguine? «Effectivement, tout ça prend beaucoup de courage (...) Dans la Bible on parle de s’abstenir du sang. On n’ira pas plus loin que ce que la Bible dit», indique M. Beaudet, admettant se rendre au chevet des malades pour les soutenir, même lorsqu’ils ne sont pas invités. Mais, il assure ne jamais mettre de pression. «C’est à chaque individu de prendre sa décision finale», dit-il. Par ailleurs, les Témoins de Jéhovah sont fréquemment taxés de ne pas valoriser les études supérieures et d’encourager l’apprentissage d’un métier. «Nous ne sommes pas là pour imposer. On encourage nos membres à avoir un emploi et à être des membres qui contribuent à la société. Alors, est-ce que c’est nécessaire et jusqu’à quel point c’est nécessaire de s’instruire pour avoir cet emploi-là ? C’est à chaque famille de décider», plaide encore une fois Jason Beaudet. Les jeunes Témoins ne peuvent pas fêter l’Halloween avec leurs camarades de classe ni aucune autre fête. Les deux hommes n’y voient pas de problème, même si la situation peut isoler les enfants.

Des Témoins de Jéhovah défendent leur refus d’une transfusion de sang | TVA Nouvelles

Un père de famille a eu recours aux tribunaux pour faire cesser l’endoctrinement de ses filles par leur mère, mais il sent néanmoins que tout n’est pas réglé.

«Qu’est-ce qui se passe dans ces réunions-là ? On leur apprend qu’il ne faut pas aller voter, on leur apprend que les gens qui fument sont de mauvaises personnes et qu’il ne faut pas leur parler. On leur apprend que les homosexuels sont des pommes pourries. On les bourre de préjugés», a dénoncé l’avocate du père, Me Nathalie Madore. Par ailleurs, la mère faisait également faire du porte-à-porte à ses filles au nom des Témoins de Jéhovah. «C’est ni plus ni moins que du travail forcé qu’on veut faire faire aux enfants et sous le couvert de la religion, ça devient acceptable, ce qui ne devrait pas être», a déploré l’avocate, qui est parvenue à convaincre un juge de la Cour supérieure du bien-fondé de la démarche du père.

Témoins de Jéhovah: il veut éviter que ses enfants soient endoctrinés | TVA Nouvelles

Deux ordonnances sont en litige. Elles touchent certaines activités religieuses auxquelles prenaient part les deux fillettes du couple âgées de 8 et 11 ans lorsqu’elles étaient sous la responsabilité de l’appelante. La première ordonnance interdit à l’appelante de faire participer les enfants à des réunions ou activités religieuses les soirs de semaine précédant une journée d'école et la seconde lui interdit de faire faire des activités de prédication religieuse aux enfants, notamment du porte-à-porte (...)  La preuve montre un investissement considérable de temps de la part de l’appelante dans la pratique de sa religion et une bonne partie de cette implication est faite avec les enfants. L’évaluation des témoignages et la crédibilité des témoins amènent la juge à conclure que, pour l’appelante, la religion prend le dessus sur tout, incluant l’intérêt de ses enfants. Notamment, la juge souligne que l’appelante n’a pas respecté une décision judiciaire dont l’esprit était d’éviter aux enfants de participer à des réunions religieuses les soirs précédant un jour d’école, soit le jeudi soir, en modifiant la journée de la réunion au mardi, un autre jour d’école. La juge pouvait retenir la fatigue des enfants dont a témoigné l’intimé, lorsqu’elles sont amenées, les soirs de jours d’école, aux réunions religieuses et que la récurrence de telles activités était contraire à leur meilleur intérêt.

extraits du procès verbal d'un jugement du 9 juin 2017 de la Cour d'appel de Québec

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