Les trois récents arrêts de la CEDH: l'avis du blog LIBERTE LIBERTES CHERIES

La Cour européenne au secours des gourous

PAR LE BLOG LIBERTE LIBERTES CHERIES

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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 31 janvier 2013, trois décisions qui sanctionnent le système juridique français pour manquement à la liberté de religion, garantie par l'article 9 de la Convention européenne.  Il est reproché au droit français de refuser aux mouvements sectaires un privilège fiscal accordé aux religions. Celles-ci, dès lors qu'elles ont une association cultuelle, bénéficient en effet d'une exonération pour les dons manuels effectués par les fidèles. 

Deux des requérants, l'association du temple pyramide et les Chevaliers du Lotus d'Or sont les éléments d'un ensemble plus connu sous le nom de secte du Mandarom. Jusqu'à leur dissolution en l'été 1995 pour renaître sous la forme d'une Religion universelle de l'unité des visages de Dieu, ils s'étaient donné pour mission ici-bas de construire à Castellane des temples destinés à devenir le lieu de culte d'une nouvelle religion, l'"Aumisme". Le troisième requérant est l'Eglise évangélique missionnaire, elle même issue de l'Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon. Ces trois mouvements ont été qualifiés de mouvements sectaires par le rapport parlementaire Gest Guyard de décembre 1995.

Dans les trois cas, la Cour européenne sanctionne la pratique française de taxation d'office de ces dons manuels faits aux mouvements sectaires et contraint les autorités à rembourser plus de quatre millions d'euros à ces mouvements. L'énormité de la somme devrait d'ailleurs susciter la réflexion, si on la compare au faible nombre des adeptes de chacun des ces mouvements, environ 2000 pour le Mandarom et "entre 500 et 2000" pour l'Eglise évangélique (rapport Gest-Guyard).

Le précédent des Témoins de Jéhovah

La décision se présente comme la mise en oeuvre d'une jurisprudence inaugurée avec l'arrêt Association les Témoins de Jéhovah du 30 juin 2011. A l'époque, la Cour avait estimé que le redressement fiscal infligé aux Témoins de Jéhovah pour taxer les dons des fidèles constituait effectivement une ingérence dans la liberté de religion. Pour exercer son contrôle de proportionnalité, elle a tenu compte du montant considérable du redressement, plus de quatre millions d'euros, et du fait que disposition du code des impôts fondant ce dernier (art. 757 cgi) ne mentionnait pas formellement les associations parmi les personnes morales contraintes de déclarer ces libéralités. La Cour en a donc déduit que la créance de l'Etat était "imprévisible" et donc disproportionnée dans la mesure où elle a eu pour effet "de couper les ressources vitales de l'association, laquelle n'était plus en mesure d'assurer concrètement à ses fidèles le libre exercice de leur culte".

Les trois décisions du 31 janvier 2013 appliquent cette jurisprudence, de manière encore plus rigoureuse. Elles ne font plus allusion au montant du redressement, important ou non, mais se bornent à affirmer que l'article 757 cgi, tel qu'il était rédigé à l'époque des faits, contenait une menace "imprévisible" de redressement fiscal.

Par cette jurisprudence, la Cour écarte, sans d'ailleurs en examiner le bien-fondé, la pratique française qui vise à dissocier la secte de la religion, et qui permet ainsi une lutte globale contre les dérives sectaires.

Religion et mouvement sectaire

La Cour est manifestement inspirée par une conception anglo-saxonne de la liberté de religion, qui considère comme religion tout groupement qui se proclame comme telle. De fait, la notion de "dérive sectaire" ou de "mouvement sectaire" est tout simplement écartée par la Cour, comme si la religion était tout simplement une secte "qui a réussi". 

Le droit français raisonne très différemment. La loi About-Picard du 12 juin 2001 ne fait aucune référence à la dimension religieuse des groupements ou aux croyances qu'ils professent. Peu importe que les adeptes croient en un Dieu, un gourou, voire auVajra Triomphant comme le Mandarom. Ce n'est pas la qualification de secte qui entraîne les condamnations pénales, ce sont les condamnations pénales qui entraînent la qualification de mouvement sectaire.

Les infractions pénales qui s'analysent comme des dérives sectaires peuvent être celles du droit commun, comme l'escroquerie ou l'abus de faiblesse. Mais la loi de 2001 créée aussi un délit spécifique de "manipulation mentale" qui se définit comme le fait de "créer, maintenir ou exploiter la sujétion psychologique d'autrui". Cet arsenal juridique a notamment permis la condamnation de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée, car ce groupement vendait, fort cher, à ses adeptes, une mystérieuse machine baptisée "électromètre" censée leur permettre d'accéder à la sérénité en se libérant des éléments mentaux négatifs (CA Paris, 2 février 2012). 

Quant au statut fiscal, il est conditionné, en droit français, par la création d'associations cultuelles, qui ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. Aux termes de la loi de 1905, les groupements qui constituent des associations cultuelles doivent avoir une activité qui ne porte pas atteinte à l'ordre public. A ce titre, leur création est soumise à autorisation préfectorale, et l'autorité publique vérifie que le groupement ne se livre à aucune activité illégale, notamment les infractions destinées à lutter contre les mouvements sectaires. C'est seulement une fois que l'association cultuelle est constituée que le groupement peut bénéficier de dons manuels exonérés d'impôt. 

Que va devenir la lutte contre les dérives sectaires ?

De toute évidence, la Cour ne considère pas que la lutte contre les dérives sectaires soit un objectif d'intérêt général de nature à justifier une ingérence dans la liberté de religion. On est évidemment surpris d'une telle décision qui fait bien peu de cas de l'autonomie des Etats en matière religieuse. Souvenons nous en effet, qu'il y quelques jours, le 15 janvier 2013, elle a rappelé que la question du port de signes religieux ostensibles relève de la compétence de l'Etat. 

Cette jurisprudence risque d'avoir des conséquences considérables dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires. Les autorités françaises ont en effet adopté un système de lutte globale, qui permet de poursuivre ce type de mouvement, aussi bien à travers les infractions de droit commun qu'il commet qu'à travers le contrôle de sa situation financière. Ce principe n'a d'ailleurs rien d'original. Les policiers américains ne sont-ils parvenus à faire condamner Al Capone pour fraude fiscale ? Plus près de nous, le droit interne, mais aussi différentes conventions internationales, appliquent le principe selon lequel la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle s'accompagne d'une lutte contre son financement. 

Désormais, il convient de lutter contre les dérives sectaires, sans s'intéresser à leur financement, sans s'interroger sur le fait que des groupements de quelques centaines d'adeptes parviennent à leur extorquer des millions d'euros. Pour les encourager dans cette louable activité, il convient même de leur accorder un privilège fiscal. Nul doute que les gourous, les grands mamamouchis et autres escrocs vont pouvoir réciter quelques prières pour remercier la Cour européenne, et en profiter pour soutirer quelques euros supplémentaires à leurs adeptes. 

Cette perspective conduit à s'interroger sur les suites de cette décision. Les autorités françaises vont elles demander le renvoi devant la Grande Chambre ? En tout état de cause, la décision actuelle pose problème, et il faut peut être se souvenir qu'une décision de la Cour européenne s'impose aux Etats membres sur le fondement de la Convention qui en impose le respect. Au-dessus, se trouve encore la Constitution. 

La Cour européenne des droits de l'Homme donne satisfaction à trois groupes que les rapports parlementaires ont estimé sectaires

Communiqué de presse du Greffier de la Cour

CEDH 36 (2013)

31.01.2013

Arrêts de chambre concernant la France

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les trois arrêts de chambre suivants dont aucun n’est définitif. Ces arrêts n’existent qu’en français.

Association Cultuelle Du Temple Pyramide c. France (requête no 50471/07)

Association Des Chevaliers Du Lotus D’Or c. France (no 50615/07)

Église Évangélique Missionnaire et Salaûn c. France (no 25502/07)

Dans ces trois affaires les requérantes invoquaient en particulier l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), alléguant que la taxation des dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

L’Association Cultuelle Du Temple Pyramide est une association à but non lucratif créée le 3 avril 1991 et dissoute le 10 août 1995, dont l’objet était la construction d’un édifice religieux à Castellane (France). L’Association Des Chevaliers Du Lotus D’Or est une association à but non lucratif créée en 1971 et dissoute le 16 septembre 1995. Cette dernière avait pour objet le culte d’une nouvelle religion (l’Aumisme). A l’issue de procédures fiscales, ces associations se virent respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 euros, sommes qui furent mises en recouvrement en 1998.

L’administration fiscale avait en effet constaté des dons dans la comptabilité des associations. Devant leur refus de les déclarer, elle leur avait appliqué une taxation d’office au taux de 60% en vertu de l’article 757 du code général des impôts, selon lequel les dons manuels « révélés » à l’administration fiscale sont sujets aux droits de donation, ainsi qu’une pénalité de 80% sur le montant des droits mis à leur charge.

Les requérants dans la dernière affaire sont l’association Église Évangélique Missionnaire et son président, Éric Salaûn. Suite à des vérifications de comptabilité et à la taxation des dons manuels constatés à l’issue de cette vérification, l’administration estima que l’association ne pouvait se prévaloir de la qualité d’association « cultuelle » en vue de bénéficier des exonérations fiscales attachées à ce statut. En conséquence, l’association

fut contrainte de verser plus de 280 000 euros (taxation d’office au taux de 60%) au Trésor Public.

Violation de l’article 9 (dans les trois affaires)

Satisfaction équitable : 3 599 551 euros (EUR) à l’Association Cultuelle Du Temple Pyramide, 36 886 EUR à l’Association Des Chevaliers Du Lotus D’Or et 387 722 EUR à l’Église Évangélique Missionnaire et Salaûn pour préjudice matériel, ainsi que 49 568 EUR à l’Association Cultuelle Du Temple Pyramide, 10 000 EUR à l’Association

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arrêts de chambre ne sont pas

définitifs. Dans un délai de trois mois à compter de la date du prononcé de l’arrêt, toute partie peut demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un collège de cinq juges détermine si l’affaire mérite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l’affaire et rendra un arrêt définitif. Si la demande de renvoi est rejetée, l’arrêt de chambre deviendra définitif à la date de ce rejet.

octobre 2012: deux médecins qui appliquaient des méthodes anthroposophes sanctionnés

Deux médecins ont été radiés par la commission disciplinaire parisienne de l'Ordre national des médecins, puis la commission nationale a allégé la sanction en n'infligeant qu'une interdiction temporaire d'exercer. Le Conseil départemental de l'Ordre avait saisi la commission ordinale suite au signalement effectué par l'époux d'une patiente.
Bref extrait de l'une d'elles: 


Considérant, en second lieu, que, dans sa plainte, le conseil départemental a indiqué que le Dr X. pratiquait la médecine anthroposophique « laquelle recourt à des médicaments issusdu  règne  végétal  et animal  proposés  sous  forme  de  dynamisations  homéopathiques  ou par d'autres procédés pharmaceutiques spécifiques » ;  que le Dr X. admet prescrire des remèdes anthroposophiques  en  complément  de  médicaments  homéopathiques  et  allopathiques  ;  qu'à l'appui de l'affirmation du conseil départemental, il n'est versé au dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale aucune référence à des prescriptions précises de remèdes se rattachant à cette médecine anthroposophique ou à des plaintes mettant en cause des traitements inspirés de celle-ci  ;  que  si  l'on  peut  avoir  des  doutes  sur  l'intérêt  thérapeutique  de  cette  médecine anthroposophique, il est difficile, en l'état du dossier et en l'absence d'éléments de fait probants etconvergents, d'entrer en voie de condamnation du Dr X. sur ce point ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le Dr X. a eu un comportement fautif, notamment en ayant recours au « système de Mora » ;  qu'il n'est donc pas fondé à se plaindre  que  les  premiers  juges  l'aient  sanctionné  pour  méconnaissance  de  ses  obligations déontologiques  ;  que,  pour  la  fixation  de  la  peine  à  infliger,  il  convient  de  relever qu'indépendamment du signalement de M. A..., il n'est fait état au dossier d'aucune plainte à l'encontre du Dr X. qui produit, pour sa part, une soixantaine d'attestations de patients exprimant leur satisfaction quant aux soins qu'il a assurés ;

Le texte intégral des deux décisions  ICI

A l'heure où nous donnons cette information nos recherches n'ont pas révélé de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat (dont nous ne manquerions pas de faire état).

Cercle des amis de Bruno Gröning... en Belgique aussi

Le député André Frédéric dénonce la conférence donnée hier soir dans un lieu de la Région wallonne, le Musée du TEC à Liège, par  "Le Cercle des amis de Bruno Groening " est considéré comme organisation sectaire nuisible par tous les observateurs

D'APRES LE JOURNAL LA MEUSE


André Frédéric, le député socialiste dénonce la location du musée des TEC à Liège mais aussi à Verviers à une organisation sectaire. Selon le journal La Meuse qui rapporte l'information, les locaux auraient été loués à plusieurs reprises aux "Cercle des Amis de Bruno Groening"

D'APRES RTL INFO

Journée nationale de la laïcité

N° 293

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2012.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

instituant une « journée nationale de la laïcité »,

présentée par

M. Jean-Christophe LAGARDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l’idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l’obligation pour l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » énonce l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

Mais il faudra encore un siècle pour que, parallèlement aux combats pour la République, la laïcité s’impose. Ce parallélisme est logique puisque la laïcité est un des fondements de la République. La laïcité ne repose pas en effet sur la tolérance des différences mais sur l’égalité des citoyens. Voilà pourquoi, comme le dit Jaurès dès 1893, « démocratie et laïcité sont deux termes identiques ».

Cette reconnaissance dans la loi sera chose faite avec la liberté des cultes en 1791, l’instauration de l’école publique gratuite, laïque et obligatoire, en 1882, et la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’État. Cette dernière énonce clairement que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public (article 1^er).

Aujourd’hui, le principe de laïcité est un des principes affirmés de la République française. Notre constitution proclame dès son article 1^er que « La France est une République (...) laïque ».

Cependant, si la laïcité, comme garante des valeurs républicaines, « Liberté, Égalité, Fraternité », a été élevée au rang de principe constitutionnel, force est malheureusement de constater qu’aujourd’hui, elle est de plus en plus oubliée voire bafouée. Alors que l’on pensait acquis le caractère laïque de l’État français et que personne ne semblait plus remettre en cause les principes de laïcité et de séparation des églises et de l’État découlant de la loi de 1905 et de la Constitution de 1958, des tentatives de remise en cause, de plus en plus distinctes, ont été observées. Face à ces tentatives, on peut regretter qu’à la place d’un rappel clair du principe constitutionnel de laïcité, une certaine confusion ait été entretenue.

Cela est d’autant plus regrettable qu’au-delà de son caractère inhérent à la République, c’est la laïcité qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun. C’est le ciment de la démocratie et du vivre ensemble. Cela est vrai dans les services publics, au premier rang l’école. C’est pourquoi cette idée, cette valeur, ce socle de notre République, doit être aujourd’hui réaffirmée, en direction notamment des jeunes générations.

Pour cela, une des propositions faites régulièrement par de nombreux Français attachés à cette valeur est l’instauration d’une journée annuelle de la laïcité à l’école.

Souhaitant proclamer solennellement notre attachement à ce principe constitutionnel, il est donc proposé d’adopter la présente résolution qui a pour objet d’instituer une journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion républicaine, ni fériée ni chômée, et qui permettrait de donner toute sa place à ce principe républicain constitutionnel. Lors de cette journée seront organisés des manifestations éducatives, associatives et des travaux proposés par les pouvoirs publics.

Nous vous suggérons de fixer cette journée au 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des églises et de l’État, qui stipule dans son premier article que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 de son Règlement,

Rappelant que l’article 1^er de la Constitution proclame que la France est une République laïque,

Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun,

Demande que la République française instaure une Journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu’être l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.

dépliant du Ministère des affaires sociales et de la santé sur la biologie totale

ET VOICI UNE ETUDE DE L'INSERM

sur l'efficacité de la pratique de la biologie totale des êtres vivants et de la déprogrammation biologique

Visitez par ailleurs le site de
l'association des victimes de la médecine nouvelle

stage de biodynamie en Ardèche

présentation d'un stage organisé par AGRI-BIO en Ardèche (édition Ardèche Méridionale du 16 décembre 2012 du Dauphiné Libéré)

stage de bio énergétique humaniste dans le Doubs

extraits du programme de présentation

INTERPRETER SES REVES POUR MIEUX SE CONNAITRE

• Comprendre les symboles et archétypes de l’inconscient individuel et de l’inconscient collectif
• Méthode générale d’interprétation des rêves (Méthode Jungienne et Freudienne)
• Les différentes dimensions et niveaux d’interprétation des images du rêve :

o Événementiel, Personnelle consciente, Inconscient personnel et collectif (Archétypes), Psychologie trans-générationnelle, message de l'âme (maître intérieur), Message initiatique, Message des guides de lumières (anges gardiens…), Voyage astral, prémonition, « sensation de déjà vu »…

• Nous apprendrons à repérer les différents niveaux de réalité du monde des rêves ?

o Plan éthérique, astral supérieur (lumineux), ou astral Inférieur (Ombre, cauchemar), mental, intuitif, spirituel.

(...)

Pendant plus de vingt années j’ai pratiqué différentes techniques visant à parcourir un chemin d’évolution intérieur. Je me suis formé à différentes thérapies psychocorporelles : Bioénergie, Gestalt, Sophrologie, Yoga de l’énergie, Yoga Taoïste…

Depuis une dizaine d’année j’exerce comme formateur en psychologie, comme psychothérapeute et je suis docteur en psychosociologie.

Par ailleurs je propose des séances individuelles ou des stages en bioénergie, psychothérapie, de gestion du stress. Ma méthode de bioénergie unifie les techniques de la bioénergie reichienne et le yoga de l’énergie Taoïste. 


capture d'écran d'une activité annoncée sur la toile et organisée par cet intervenant

Semaine de la solidarité internationale en Franche-Comté, les confidences d'un colibri

En novembre, en Franche-Comté, dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, Alec Somoza s'est produit au cours d'une conférence gesticulée: "confidences d'un colibri" ou "une histoire de schizophrénie militante". Un dossier pédagogique avec son mode d'emploi est proposé aux enseignants, éducateurs et animateurs avant leurs participations éventuelles à une de ses conférences. Les objectifs de ce dossier se déterminent ainsi:"sensibiliser au développement durable, faire s'interroger les jeunes sur l'engagement, acquérir des connaissances sur le développement durable et les actes réalisables au quotidien, favoriser les échanges entre élèves, permettre des débats".

A cette conférence, une trentaine de personnes. Sur le mode humour et one man show, Alec Somoza révèle d'emblée sa quête d'un guide, d'un "gourou" pour l'aider à changer le monde. Ambitieux projet. Première expérience: Bob Marley et le rastafarisme ou le retour en Ethiopie de la diaspora africaine. Lecture de "la Prophétie des Andes" ou la nécessité de décrypter des signes semés par l'existence, pour atteindre la meilleure part de notre destin. Changer le monde. Alec se méfie des élites révolutionnaires pontifiantes. Il conclut:"on va pas y arriver par l'action collective"

Son engagement au Pérou, au nom de la solidarité internationale,se fracasse contre la corruption des opportunistes locaux. Quand il assiste aux rites des chamanes, plus proches des jeteurs de sort que des gentils médiateurs entre les humains et la surnature,il quitte le Pérou pour une fonction d'éducateur en France, en milieu scolaire et apprendre aux élèves les actes quotidiens pour mieux et moins consommer, se référant au concept de décroissance prôné, entre autres, par Hervé Kempf, qui affirme: "comme la croissance ne réduit ni les inégalités ni la pauvreté, il faudrait stopper la croissance matérielle et pour cela, aller vers une décroissance matérielle" Selon Serge Latouche, autre apôtre de la décroissance: "la pauvreté est la richesse des peuples"! La fin de la conférence s'épanouit avec la théorie du colibri, où, selon une légende amérindienne, un désastre écologique ravage des colonies d'animaux désemparés, alors qu'un petit colibri, avec son petit bec, arrose le grand incendie, "pour faire sa part".

La parole au public lâche: "L'histoire du colibri, c'est Pierre Rabhi, il faut aussi faire du collectif plutôt que de faire sa part, on risque de se faire piéger avec cette histoire de colibri!"

Pierre Rabhi,philosophe et conférencier, pionnier de l'agriculture écologique en France, appelle à "l'insurrection des consciences"; en s'inspirant de cette légende, il fonde le Mouvement Colibris en 2006.

En août 2012, la visite d'adhérents de l'AFIS 07 ( Association Française pour l'Information Scientifique) chez des agroécologues ardéchois, dans le Mas de Beaulieu, de l'association Terre et Humanisme, s'inspirait d'une légitime curiosité quant aux annonces de productions et de gestion de l'eau au mas. 

Pour accéder aux conclusions de l'association, SUIVEZ CE LIEN

CIVITAS, un questionnement nécessaire.

L'association Civitas est bien connue du fait de ses positions sur le mariage homosexuel et les manifestations controversées qu'elle a organisées. Extraits du blog droites extrêmes tenu par deux journalistes du Monde

Nous le notions ici: Civitas nourrit des ambitions politiques depuis l'organisation des manifestations contre des pièces de théâtre jugées par lui "christianophobes" à la fin 2011. Il travaille ainsi à la constitution de listes pour les municipales de 2014.Justement, la campagne contre le mariage gay entre dans cette stratégie à long terme. "Il est évident que plus il y a de lois néfastes, comme celle sur le mariage homosexuel, plus [on touche]des milieux de plus en plus larges [qui voudraient]  s'investir à l'abri d'un parti classique", affirme Alain Escada à "Droites extrêmes". En clair : pour le responsable de Civitas, faire campagne sur un sujet sociétal peut permettre aux intégristes de toucher des gens hors de leur milieu en vue du scrutin de 2014. "Il faut briser les clivages habituels. Nous devons partir tôt de façon à constituer la coalition la plus large possible", note-t-il encore.

"Lobby"

Mais, malgré cette ambition de parler à un spectre plus large que celui qui est habituellement le sien, Civitas, qui rassemble des catholiques traditionalistes et intégristes proches de l'extrême droite, ne souhaite pas renoncer à son activisme. En 2011, de nombreuses figures de l'extrême droite radicale avaient ainsi participé, aux côtés de Civitas et de l'abbé Beauvais (de l'église intégriste de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, à Paris), à des manifestations devant le Théâtre de la Ville à Paris. Cette fois, Alain Escada veut non seulement utiliser "tous les moyens de la communication moderne" mais aussi organiser plusieurs manifestations;

Elle fait un appel aux dons et, sur la page d'accueil de son site internet, précise qu'ils sont déductibles des impôts; Ce groupe n'a jamais à notre connaissance été répertorié comme sectaire.

Sans franchir ce pas, nous ne pouvons non plus évacuer le problème: son compagnonnage avec des mouvements controversés est patent. Voici une capture d'écran du blog de Civitas jeunesse. C'est bien Avenir de la culture, une association satellite de Tradition Famille Propriété, que nous connaissons de longue date, qui participe à l'une des dernières manifestations de rue de Civitas.

Voici maintenant des extraits du dossier droits de l'Homme tiré du site de l'association.

L’homme-roi à la place du Christ-roi

L’article premier de la Déclaration des droits de 1789 proclame, on le sait, que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Affirmation réitérée, sous forme méthodologique, à l’article 3, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » et à l’article 6, « La Loi est l’expression de la volonté générale ».

Droits de Dieu ou droits de l’homme, ordre ou désordre : il faut choisir  !

Fonder la société sur la seule volonté des hommes, est une chimère dont les conséquences n’ont pas fini de se faire cruellement sentir : (...)

L’idéologie des droits de l’homme détruit la Famille, société surnaturelle et naturelle, société-mère de la société humaine et c’est de manière très prophétique que Léon XIII annonçait toutes les législations hostiles que nous connaissons depuis 40 ans : (...)

Il faut y ajouter l’édifice scolaire de « l’éducation nationale » (expression née sous la Révolution) et qui n’est en fait que l’école sans Dieu, donc sans vraie morale - d’où l’inenrayable vague de violences dans les établissements scolaires - édifice totalitaire renforcé par la loi du 16 octobre 1998 sur « l’obligation scolaire » qui, sous prétexte de viser des écoles « sectaires », veut en fait empêcher tout véritable enseignement catholique hors « contrat d’association », c’est-à-dire d’assimilation à l’enseignement laïque. (...)

Les droits de l’homme cultivent la culture de mort, c’est particulièrement vrai en matière de statut de l’embryon et de clonage (...)

Mgr Lefèbvre observe très justement qu’on ne saurait « trop insister sur le rôle providentiel de l’autorité de l’Etat pour aider et soutenir les citoyens dans l’obtention de leur salut éternel »; (fin de citation)

Deux références nous interpellent: celle à Monseigneur Lefebvre, fondateur de la Fraternité St Pie X, la même institution qui gère des écoles hors contrat dont nous avons à plusieurs reprises analysé les rapports d'inspection (et dont un prêtre vendéen a écrit pour le site de Civitas un dossier sur l'allocation scolaire). Deuxième référence, l'opposition de Civitas à la loi sur le contrôle des établissements privés hors contrat. Les guillemets qui entourent le mot sectaire sont à cet égard éloquents.

Comment justifier l'intérêt général de cette association qui prétend bénéficier de déductions fiscales? Elle s'oppose à la Déclaration de 1789 qui a valeur constitutionnelle. Comment peut-elle être reconnue d'intérêt général alors qu'elle a pour objet avoué d'annihiler des textes qui fondent nos institutions et nos valeurs communes?

Une association qui pense répondre aux conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance d'intérêt général peut fort bien délivrer sans aucune formalité à ses donateurs des reçus à fournir à l'administration fiscale et ce même si aucun « rescrit » ne l'y autorise; mais elle s'expose alors à un redressement. Et nous ne pouvons savoir si Civitas a mis en oeuvre une procédure pour obtenir cette autorisation ou si ce groupe tente d'attirer les donateurs en espérant qu'il n'y aura pas de réaction des Finances publiques, donc pas de redressement. Il nous semble probable que les services fiscaux feront un rectificatif.

Nous nous souvenons de l'impossibilité de connaître la liste des établissements subventionnés par la Fondation pour l'école pourtant reconnue d'utilité publique. L'intérêt général qui doit guider l'ensemble des services et pas seulement l'administration fiscale est-il soluble dans le sectarisme?