Par arrêté préfectoral, l'école Steiner des Pyrénées Atlantiques est fermée

Par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2024, la classe élémentaire de l'école Steiner Waldorf de Jurançon dans les Pyrénées-Atlantiques a été fermée. Nous donnons ici le lien vers l'arrêté, paru sur le site de la préfecture, dans les recueils des actes administratifs. Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les considérants qui motivent cette fermeture. Ils sont particulièrement précis et détaillés.

Plusieurs écoles démocratiques ont fait l'objet d'une décision administrative destinée à mettre fin à leur activité. Nous en avons d'ailleurs rendu compte régulièrement. Pour ce qui concerne les écoles Steiner Waldorf, après la fermeture de l'école de Bagnères-de-Bigorre et la procédure en cours en Alsace et dont nous ne connaissons pas encore l'issue, c'est maintenant l'école des Pyrénées-Atlantiques que vise l'arrêté préfectoral.

L'assemblée générale du CLPS, 13 juin 2024

 

L'assemblée générale 2024 de notre association s'est tenue le 13 juin.

Y ont participé des adhérents issus du Sud-Ouest, de Bretagne, du Centre Val de Loire, d'Alsace, de Lorraine, de Franche-Comté, de Rhône-Alpes, concrétisant ainsi la diversification progressive de localisations des membres de notre association.

Il nous a été agréable d’y accueillir de nouveaux adhérents.

Nos lecteurs trouveront le rapport d'activité qui a été présenté et validé sur le lien ci-dessous.

Dans un premier temps, nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle, d’écouter son intervention relatant l’état des lieux de la lutte gouvernementale contre les dérives sectaires, puis d’échanger avec lui sur nos interrogations.

La clarté de son propos contribue à nourrir notre réflexion collective.

Qu’il en soit chaleureusement remercié ici.

Dans un second temps, après son départ, nous avons procédé au déroulé de notre assemblée générale statutaire.

Nous nous sommes réjouis de l'accueil qui a été réservé à l'exposition que nous avons réalisée l'an dernier. Les associations laïques, dans leur diversité, semblent l'avoir appréciée et sept exemplaires ont été déjà mis en circulation.

Dans son rapport financier, notre trésorier a souligné que nos finances étaient saines, notamment du fait que nous gérons nos avoirs avec parcimonie. Nous pouvons envisager l'avenir avec sérénité, et prévoir la confection d'autres exemplaires dans un proche avenir.

Nous avons affermi notre choix d’autofinancement, gage d’indépendance. De ce fait nous ne sollicitons aucune subvention.

Lentement mais sûrement, le projet de livre avance et nous sommes déjà en possession de plusieurs articles. Nous nous proposons d’exposer nos regards laïques sur le phénomène sectaire.

Face au contexte politique de ce mois de juin 2024, après en avoir décidé collectivement, et sans nous immiscer pour autant dans un combat électoral extérieur à notre objet statutaire, nous avons tenu à rappeler, au travers d’un sobre rappel de l'article deux de nos statuts, les valeurs sur lesquelles nous fondons notre action : liberté, laïcité, droits de l'homme, esprit critique, respect de l'intégrité de la personne humaine. 

À cette occasion, il a été rappelé que c’est au titre de la fermeté de notre engagement laïque que nous avons été amenés à nous intéresser au phénomène sectaire.

Un engagement très présent tout au long de nos débats et qui est notre originalité.

Enfin nous avons eu le plaisir d'accueillir de nouveaux administrateurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de

 notre rapport moral !

Liberté laïcité plus que jamais

En pleine période électorale, nos statuts ne prévoient pas la possibilité de commenter l'actualité ou d’émettre la moindre appréciation sur les candidatures.

En revanche, il nous semble indispensable de rappeler les idéaux à l'origine de la création de notre association : ils sont résumés dans l'article deux de nos statuts. 

Article 2

L’association est laïque, ouverte à tous sans discrimination. Son action trouve sa source dans les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 et des conventions internationales qui en découlent. Elle a pour but de contribuer à l’éducation aux droits de l’Homme en sensibilisant le public, les familles et notamment les jeunes, sur les risques auxquels ils s’exposent au sein des groupes dont les dérives totalitaires annihilent le libre-arbitre. Elle agit en liaison avec les mouvements dont l’objectif est d’éduquer les jeunes à la solidarité, de développer leur esprit critique et leur civisme.

Elle organise des expositions, conférences, stages de formation, édite des publications et mène toute action contribuant à l’objectif de l’association ; elle assure l’écoute, le conseil et le soutien des familles concernées.

Sans s’interdire une réflexion sur les contenus doctrinaux de ces groupes dans la seule mesure où leur mise en pratique serait attentatoire à la dignité. elle entend s’opposer en priorité aux comportements et aux actes portant atteinte à l’intégrité de la personne humaine, tant morale, mentale que physique.

L’école dynamique de Paris, affiliée au réseau des écoles démocratiques contrainte de cesser son activité

Nous avons évoqué récemment les procès à l'encontre de membres du village démocratique de bourgueil en Ariège. Ils avaient refusé d'appliquer la loi confortant les principes républicains en ce qu'elle soumettait l'instruction en famille à une autorisation préalable, et avait continué d'éduquer leurs enfants à domicile en affirmant ne pas vouloir solliciter l'autorisation prévue par cette loi. 

Le fondateur de ce village avait créé à Paris l'école dynamique, affiliée au réseau des écoles démocratiques. En créant l'école il avait dit vouloir faire sa part de colibri, une part qu'il voulait renouveler en prenant l'initiative de sa communauté ariégeoise.

Nous donnons les liens d'une part vers un journal qui a traité de manière approfondie ce sujet, d'autre part vers l'arrêt de la Cour administrative d'appel qui valide cette dissolution. À l'intention des lecteurs qui ne disposeraient pas du temps nécessaire pour lire cette décision judiciaire dans son intégralité, nous en reproduisons ci-dessous les extraits les plus significatifs.

Cour administrative d'appel de Paris - 4ème chambre

12 janvier 2024 / n° 22PA04810

18. L'acquisition du socle commun étant nécessairement progressive, le recteur de l'académie de Paris pouvait imposer à l'école dynamique de mettre en place des outils permettant une progression dans l'acquisition du socle commun dès lors qu'il a laissé le rythme de cette progression à la libre appréciation de l'établissement et n'a pas imposé qu'elle soit réalisée de manière collective. Il pouvait de même lui imposer la mise en place d'outils permettant de vérifier cette acquisition et de remédier aux carences des élèves, dès lors qu'il lui a laissé le choix des modalités de ces évaluations et de cette remédiation. Il ressort par ailleurs des observations des inspecteurs que l'absence de toute structuration des enseignements, de formalisation des outils d'apprentissage ou de mise en place de situations pédagogiques de découverte ou de sensibilisation ne donne pas à l'ensemble des élèves soumis à l'obligation scolaire les moyens d'acquérir le socle commun de connaissances, lequel implique d'accéder à un ensemble de connaissances variées et abstraites. S'agissant de la mise en place de cours d'éducation physique et sportive, elle figure dans le socle commun. Enfin, le recteur n'a nullement imposé à l'établissement d'inscrire ses élèves aux examens de fin d'année mais s'est borné à lui demander de mettre en place un cadre et des locaux permettant aux élèves qui le souhaiteraient de s'y présenter. Ainsi, la mise en demeure comporte des mesures nécessaires au respect de l'instruction obligatoire des élèves. Si elle a pour effet d'encadrer la liberté pédagogique de l'école dynamique, en lui imposant, en particulier, de structurer des enseignements, elle n'a pas pour effet de vider cette liberté de sa substance dès lors qu'elle laisse à l'établissement le choix des modalités de cette structuration, lui permettant, notamment, de prendre en compte le profil particulier des élèves accueillis.

19. En dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".

20. Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la décision en litige a pour objet d'assurer, dans l'intérêt des enfants accueillis par l'école dynamique, le respect de l'instruction obligatoire. L'encadrement de la liberté pédagogique de l'école dynamique auquel elle procède ne fait par ailleurs et en tout état de cause pas obstacle à ce qu'elle adapte sa pédagogie au public qu'elle accueille. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que cette décision méconnaîtrait les stipulations précitées doit être écarté.

Décès lors d'un stage de « jeûne hydrique », le naturopathe tourangeau interdit d'exercer. Le tribunal administratif confirme.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Tribunal Administratif d'Orléans

Lecture du vendredi 26 avril 2024

N° 2103740
3ème chambre
Inédit au recueil Lebon

...

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Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, M. A B, représenté par Me Bodin, avocate, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a interdit les séjours reposant sur la promotion et la pratique du jeûne, organisés par M. B sur le territoire de la commune de Noyant-de-Touraine ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

- l'arrêté est entaché d'incompétence ;

- il est entaché d'un défaut de motivation ;

- la préfète a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ;

- l'arrêté méconnaît la liberté du commerce et est constitutif d'une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que la requête enregistrée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal est tardive et qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

(...)
Considérant ce qui suit :

1. M. A B est naturopathe et propose des cures comportant des jeûnes thérapeutiques visant, selon ses déclarations, à améliorer le bien-être et soigner la santé par la pratique du jeûne hydrique. Le 12 août 2021, les gendarmes ont constaté le décès d'une stagiaire de M. B après avoir jeûné plus de deux semaines et perdu dix kilos au cours d'un stage organisé à Noyant-de-Touraine. Par un arrêté du 16 août 2021, la préfète d'Indre-et-Loire a interdit les cures de jeûne hydrique organisés par M. B à Noyant-de-Touraine, avant d'interdire tous les séjours de jeûne organisés par M. B sur le territoire de cette commune par un nouvel arrêté du 19 août 2021. M. B conteste ce dernier arrêté.

2. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée () ".

3. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté en date du 19 août 2021, qui mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été notifié à M. B par voie administrative le même jour. Cette notification a fait courir le délai de recours contentieux contre cette décision, qui expirait ainsi le 20 octobre 2021 à minuit. Or la requête de M. B n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 21 octobre 2021, soit postérieurement au délai de deux mois dont disposait l'intéressé conformément aux dispositions citées au point 2. Dès lors, ainsi que la préfète d'Indre-et-Loire le fait valoir en défense, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 sont tardives et par suite irrecevables.

4. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que M. B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  (...)

Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, à laquelle siégeaient :

(...)


La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pratiques irrationnelles à l'association du personnel du rectorat de l'Académie de Besançon, les suites à nos précédents articles

Nos récents articles qui concernaient la prise en compte de pratiques irrationnelles qui inquiétaient tant la MIVILUDES que l'Ordre national des médecins ou celui des infirmiers n'ont pas été sans suite.

Une suite a été donnée par Madame Stéphanie de Vanssay, conseillère nationale du syndicat UNSA éducation, animatrice du blog militant,  "dérives scolaires"; elle a repris le lien vers nos articles sur son compte X (ex Twitter) en « taguant » le rectorat de l'académie de Besançon.

Une journaliste que nous remercions a fait la synthèse de l'ensemble de ces informations. 

Le droit de la presse ne nous permet pas de reproduire in extenso son article paru dans l'édition du 16 mai dernier. Nous le résumons donc ici en n'en reproduisant que la seule conclusion.

« Lorsque nous avons découvert cette proposition, nous avons demandé à l’association de ne pas la mettre en œuvre. Elle a été retirée », précise le rectorat, estimant qu’il s’agit « d’activités particulières qui ont un caractère de croyances personnelles et non validées scientifiquement ». Concernant ses liens avec le PAM, le rectorat indique mettre à disposition des locaux pour l’organisation d’événements et héberger le site internet de l’association, hors ligne désormais depuis lundi donc. Selon la direction des services de l’Éducation nationale, l’association « n’avait aucune volonté de promouvoir des offres sur des dérives sectaires » et « n’avait pas forcément conscience des enjeux » « Nous leur avons demandé d’arrêter de proposer ce genre de pratiques. Elle va être plus attentive et sensible à cela ».

Si d'après les propos rapportés par la journaliste, les services du rectorat affirment que les responsables du bureau de l'association PAM, dont une fonctionnaire au cabinet de la Rectrice, "n'avaient pas forcément conscience des enjeux", nous espérons qu'un encadrement, une formation et une information sérieuse seront  mis en place pour éviter à l'avenir ce type de promotion et banalisation de pratiques dangereuses, de la part de fonctionnaires en charge de l'éducation de nos enfants et de futurs citoyens.

Nous  tenons notre expérience en ce domaine à leur disposition...

Les éco villages tentent d'essaimer dans le nord Franche-Comté… les colibris, la nef

 

Les huit et neuf mai prochains auront lieu à Conflandey, en Haute Saône, des animations à l'initiative de l'association ParCoHa, soit Participer confluence habiter, en vue de la création d'un « habitat participatif ».

Ces journées s'inscrivent dans les rencontres de la Nef, qui y intervient le 8 mai deux heures durant, juste avant l'association Thélème, initiatrice d’un éco-lieu à Breurey-lès-Faverney. 

Cette initiative est également promue par le site collaboratif colibriwiki, géré par les colibris mais dont le contenu n'engage pas expressément le mouvement.

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PARDIE (Rectorat de Besançon) : innovation, écologie et Colibris

 

L’innovation pédagogique et l’écologie sont au cœur des préoccupations et des engagements de l’Education Nationale.  Permettre aux enfants  de participer à des activités pédagogiques en pleine nature est certainement une bonne chose. Toutefois, après avoir alerté sur la publicité pour des médecines alternatives, dangereuses et ciblées par la Miviludes, faite par l’association des personnels du Rectorat PAM il est légitime de s’interroger sur la possible porosité de certains services locaux de ce ministère.

Alors que le premier ministre Gabriel Attal vient de faire un discours sur le thème de l’entrisme islamiste dans nos écoles, ce phénomène spectaculaire et dangereux ne doit pas occulter d’autres formes d’infiltration et de séparatisme.

Dans les rectorats, l’innovation pédagogique est coordonnée par le PARDIE : Pôle Académique de Recherche Développement Innovation Expérimentation : Celui de l’académie de Besançon est à l’initiative d’une charte d’expérimentation du dispositif « Ecole dehors » contractualisée avec le réseau Graine : 

Cette charte implique des « engagements »  Ainsi des membres du réseau GRAINE doivent organiser des réunions avec les enseignants, assurer une présence selon les besoins et former les accompagnants (page 5 de la charte). Elle engage aussi le PARDIE, la FCPE et les enseignants. 

Cette démarche n’est pas en soi critiquable, dans la mesure où elle favorise un contact avec la nature et une découverte des savoirs basée sur des activités sécurisées.

Le réseau GRAINE mentionne parmi ses adhérents la personne morale Myceliandre, dont le référent salarié est un « thérapeute holistique ».

Au sein de Myceliandre il propose des prestations basées sur les« constellations systémiques » : 

Un ensemble de techniques dont la Miviludes avait signalé les dangers page 83 à 93 de son rapport 2007 au premier ministre en ces termes : « De telles dérives dont la connotation sectaire est manifeste, non validées scientifiquement, sérieusement contestées par des universitaires réputés, condamnées par la justice, ne peuvent laisser indifférents ceux qui ont la charge de l’information et de la mise en garde du public contre les dangers de pratiques dont l’issue sera le plus souvent dramatique pour les entreprises, les personnes et leurs familles. Aussi convient-il d’instaurer une vigilance en la matière, en raison de la diffusion étendue des concepts en cause et de leur mise en œuvre dans le cadre de pratiques s’appliquant de plus en plus à des contextes d’entreprises ou d’administrations. » 

Une appréciation que ne contredisent pas l'Ordre national des médecins ni celui des infirmiers.

D’autres acteurs de cette coopérative de coachs Myceliandre tiennent un discours aux thèmes séparatistes: « Le temps est venu de revoir "l'éducation" pour que les jeunes prennent leur chemin avec foi dans la vie plutôt que de suivre des formations pour devenir de bons petits français au service de l'état et de ses grandes entreprises. »

Les mêmes acteurs font la promotion des écoles démocratiques, un mouvement lié au Colibris que nous avons déjà signalé. L'un d’eux promeut simultanément les « écoles démocratiques » et l’école en forêt. Ses aspirations apparaissent comme proches de l’un des objets de la convention ici évoquée : l'école en plein air. Mais rien, du moins dans ce que nous connaissons de ce dossier, (nous n’en connaissons pas tout) ne révèle une quelconque influence du moins avérée et directe de Mycéliandre sur la rédaction finale de ce document contractuel ni d’ailleurs sur les activités de GRAINE. 

Pour finir, un document du réseau GRAINE mentionne sa participation aux Ateliers coopératifs du Rectorat page 38, puis remercie à deux reprises les Colibris de Besançon à côté du PARDIE en sa page 43 : 

Nous avons déjà alerté sur les liens et l’idéologie du réseau des Colibris .

Par ailleurs, c'est une constante des organisations sectaires et/ou controversées de s'appliquer à multiplier les démarches tendant à cultiver leur image en s’affichant voire même en contractant avec des instances publiques ou privées d'intérêt général et en y déléguant des représentants. Si l'Education nationale est le plus souvent sensible à cette problématique, elle doit néanmoins redoubler de précaution du fait de la complexification croissante du phénomène sectaire. Il convient aussi de s’interroger sur les garanties prises pour ne pas promouvoir ces mouvements et ces discours séparatistes auprès des enseignants, des parents et des élèves. Et ce conformément à la vigilance et à la mise en garde du public préconisées par la Miviludes.

L’écologie est une préoccupation légitime, elle peut être abordée avec des partenaires scientifiques étrangers à tout discours ésotérique, et transmettant des savoirs conformes à la déontologie de l’Education Nationale.

Nous ne mettons pas en cause les fonctionnaires du Rectorat. Notre association est très attachée au service public et laïque de l'éducation et nous renierions nos propres valeurs en le dénigrant. Nous n’incriminons nullement GRAINE. Notre seul et unique objectif : les éclairer sur l'irrationalité que véhiculent certaines structures, et ce faisant contribuer à protéger le service public et ses partenaires de ce que nous percevons comme une forme d’obscurantisme. Nous nous tenons à leur disposition pour échanger à ce sujet, sous la forme qu'ils souhaiteront. Ce faisant, nous avons le sentiment d'inscrire nos réflexions dans le cadre de la défense de la laïcité

Le groupe Colibris Besançon ne fonctionne plus depuis près de deux ans

École Steiner Mathias Grünewald : Le tribunal administratif rejette le recours de l'école : voici le jugement.

Le 12 octobre 2023, l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, a fait l’objet, à la demande du recteur de l’académie de Strasbourg, d’une visite de contrôle par des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs académiques. A la suite de ce contrôle, par lettre du 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a mis en demeure l’école Mathias Grünewald de fournir des explications et de régulariser sa situation au regard de quatre séries de manquements à ses obligations légales et réglementaires, relatifs au non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner, aux règles de tenue du registre des élèves, au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance, et aux mesures de sécurisation de l’établissement.

Dans le dernier état de ses conclusions, telles qu’elle les a reformulées à l’audience, l’école Mathias Grünewald demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la mise en demeure contestée uniquement en tant qu’elle concerne le non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour onze des quatorze personnes qu’elle vise, ainsi que le droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance.

LE TEXTE INTEGRAL DU JUGEMENT EN REFERE

Le rectorat émet une mise en demeure à l’école Steiner de Wintzenheim : le Tribunal administratif rejette le recours de l’école; attendons le jugement sur le fond

Nous avions récemment signalé à nos lecteurs les irrégularités que le rectorat de Strasbourg avait constatées à l'école Steiner Waldorf de Wintzenheim dans le Haut-Rhin. À la suite de ces inspections, le recteur a mis en demeure l'établissement de remédier à ces défaillances. Il y a peu de temps, nous avions pu constater que le juge administratif avait considéré qu'une simple mise en demeure, même si elle n'était pas constitutive d'une décision définitive, pouvait être portée en justice. C'est apparemment ce qui est en cours dans cette école Steiner. Rappelons que s'il n'est pas porté remède aux défaillances, l'administration peut enjoindre les parents de scolariser leurs enfants dans des établissements publics ou privés sous contrat. Une injonction qui peut elle aussi faire l'objet d'un recours devant la justice administrative.

Le Tribunal administratif a rejeté le recours de l'école Mathias Grünewald de Wintzenheim. Voici ci-dessous le communiqué de presse de la juridiction :

 Strasbourg, le 26 avril 2024

Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, lui enjoignant de fournir des explications et de régulariser sa situation, après qu’une visite de contrôle réalisée le 12 octobre 2023 a mis à jour plusieurs irrégularités.

Il a notamment été relevé des manquements aux règles d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner, à celles de tenue du registre des élèves, au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance et aux mesures de sécurisation de l’établissement. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi d’une requête tendant à obtenir la suspension de certains points de cette mise en demeure, relatifs au régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour 11 des 14 personnes qu’elle vise, et au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance.

Pour la suspension provisoire d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence, et il doit y exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le juge des référés a estimé que la première condition, d’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision.

Il a relevé que l’école Mathias Grünewald ne justifiait pas de ce que, en se conformant à la mise en demeure, elle se placerait dans une situation de blocage de ses activités, c’est-à-dire dans l’impossibilité matérielle d’assurer la continuité de ses enseignements avec les moyens dont elle dispose ou que son projet pédagogique serait compromis. Cette décision, prise par le juge des référés saisi en urgence, a un caractère provisoire jusqu’à ce que le tribunal statue, sur la légalité cette fois, sur le recours en annulation introduit contre la mise en demeure. L’instruction est toujours en cours et une décision au fond devrait intervenir dans les prochains mois.   

Nous suivons cette affaire et en informerons nos lecteurs. A plus tard donc.