120ème anniversaire de la loi de 1905

 

120ème anniversaire de la Loi de 1905: contribution du président du CLPS à une manifestation.

 

Une personne sous emprise ne pense plus par elle-même et n’agit pas dans son intérêt. Ses pensées, son comportement lui sont imposés sans qu’elle s’en aperçoive et elle se croit libre. Être témoins passifs de cette emprise est-il compatible avec notre idéal laïque ?

Il est impossible de décrire de manière exhaustive l'emprise sectaire en si peu de temps, alors juste quelques citations, la première de Roger Ikor, « le piège du bonheur ».

Les adeptes les secteurs sont effectivement heureux et c'est cela le piège ; le piège du bonheur. Je le lis très souvent quand j'ai devant moi des élèves de lycée ou des jeunes gens : si quelqu'un vous promet le bonheur total et immédiat, tout de suite, complet, sans réticence, sans réserve, sans ombre, sachez que c'est ou un recruteur de drogue ou un recruteur de secte. Car le bonheur ça ne s'attrape pas comme ça. On ne vous le donne pas de l'extérieur. Le bonheur ça se construit, avec des sens et des larmes ; ça se construit avec des mains, on prend des briques on les met l'une après l'autre. Quand on vous propose le château en l'air avec un coup de baguette magique, c'est le piège. Une vie ça se construit, tout du long, lentement, avec une volonté, avec de la douleur, mais avec la joie d'être un être humain digne et  responsable. Or, le jeune homme ou la jeune femme qui se sent mal dans sa peau essaye d'échapper à sa responsabilité qui lui pèse ; une responsabilité neuve !

La seconde, Alain Vivien : Je crois qu'il faut que nous nous comportions non seulement en citoyens conscients des difficultés qu'ils rencontrent, mais également sur le plan affectif en gens très proches des victimes parce que je crois que si l'on apporte un peu de chaleur humaine, c'est probablement là la vraie famille que recherchent ceux qui sont un peu perdus, et non la pseudo famille qu'ils risquent de trouver dans les associations pseudo religieuses.

Un exemple concret et ce sera fini avec les citations, de « la tête de poisson » de Roger Ikor : « en deux jours le garçon auquel je pense avait été converti et criait à sa mère au téléphone : je veux vivre pour Krishna, Krishna dont il ne connaissait pas le nom huit jours avant. Enlevé quelque temps après par sa famille et mis au repos dans un hôpital psychiatrique, une nuit de sommeil suffit pour le rendre à lui-même sans recours à la moindre médication ».

Impossibilité de penser par soi-même, sentiment d'être libre alors qu'on ne l'est pas, sensation d'être heureux, d'avoir trouvé une famille, une sensation qui peut cacher une grande détresse, ce n'est ici pas un exposé exhaustif de l'emprise, mais un aperçu en forme de raccourci. Est-ce que la laïcité à la française est en mesure de prévenir les dérives sectaires ? La question est plus complexe qu'il ne paraît au premier abord ! La loi de 1905 ne saurait à elle seule résoudre le problème du sectarisme.

Elle ne prévoit pas seulement la séparation des Eglises et de l'État. Ses rédacteurs ont également assigné à la République la mission de garantir la liberté de conscience. Et l'article 31 pénalise toute pression en matière religieuse. En cherchant la jurisprudence qui en résulte, on trouve peu. Quelques condamnations par exemple de patrons exerçant des pressions sur leurs employés. Mais sans doute cette loi de 1905 a insufflé dans notre législation un esprit favorable à la reconnaissance de la liberté de conscience, de choisir ses options en toute connaissance de cause. Cette loi s'inscrit dans le socle des libertés publiques instituées par la IIIe République.

C'est toujours le même esprit de liberté qui a poussé le législateur à affirmer la liberté des cultes mais dans les limites de l'ordre public. Un ordre très libéral, qui n'interdisait que ce qui était dangereux matériellement, mais qui ne prétendait nullement réglementer les esprits. De ce fait, les autorités compétentes ont dû autoriser un meeting du Front National à Strasbourg, des actions de propagande de l'église de scientologie en région parisienne, la tenue d'un stand de la Rose-Croix d'or à Poitiers, ou louer aux témoins de Jéhovah une salle municipale dans nombre de communes. Un ordre public qui ne discrimine pas les groupes sectaires quand il s'agit de leurs droits, mais qui ne les discrimine pas plus quand il s'agit de sanctionner.

Prenons l'exemple de l'église de scientologie. Moyennant finances, ce mouvement a pour prétention d'améliorer le mental de ses disciples. Pour cela, une méthode pseudo thérapeutique, la dianétique. En même temps, elle se déclare Eglise et habille sa publicité d'un vernis religieux.

Le ministère des finances lui avait refusé l'exemption de la TVA et de l'impôt sur les sociétés qu'elle avait sollicitée en se présentant comme une Eglise. Elle s’était pourvue devant le juge administratif. Elle avait invoqué dans ses mémoires son interprétation des intentions du législateur lors du vote de la loi de 1905, les opinions d'Aristide Briand, entre autres. L'objectif qu'elle souhaitait atteindre était de se faire reconnaître comme religion. Mais en vain, pour le Conseil d'État, cela n’importait pas, le seul problème était de savoir si son objectif était lucratif ou désintéressé. Le juge a conclu que la recherche de fonds étant primordiale et avérée, elle n'était pas fondée à demander l'exemption fiscale, qu'elle soit ou non une église.

Idem lorsque des responsables de l'église de scientologie ont commis des délits notamment pour escroquerie. Le juge a estimé qu'il fallait tenir compte de la seule réalité matérielle des faits visés par la procédure. Même si leur auteur est une Eglise.

Au nom des droits de l'homme et de la liberté, nombreux sont les groupes atteints de dérives sectaires à revendiquer ce qu'on appellerait au Canada des « accommodements » et peut-être plus encore. Par exemple l'autorisation accordée à un élève sikh, au nom du respect de sa religion, de venir muni de son petit couteau prescrit par sa religion s'il se trouve dans un fourreau sous sa chemise, alors qu'il est normalement interdit d'entrer armé dans un établissement scolaire

Ces groupes en dérive sectaire se disent réprimés lorsque la loi leur impose des limites. Ils voudraient permettre d’adapter les textes à leur gré. Mais rappelons-nous toutefois la limite posée à la liberté des cultes par la loi de 1905 elle-même : l'ordre public. Parmi leurs soutiens des groupes sectaires, des militants de la laïcité, au premier rang desquels Jean Baubérot, en Belgique Anne Morelli.

À partir des années 80 avec la reconnaissance en droit français sans réserve de l'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme, avec et par le conseil constitutionnel, de la dignité humaine comme principe à valeur constitutionnelle, la notion d’ordre public évolue.

En 1991, le Conseil d'État confirme l'interdiction des lancers de nains considérés comme portant atteinte à la dignité humaine. Une personne humaine en serait considérée comme une chose et serait avilie. Une soupe au cochon organisée au profit des personnes en situation de précarité par une association d'extrême droite a pu aussi être interdite du fait qu'elle humilierait les demandeurs musulmans qui n'y auraient accès du fait de leurs convictions. On peut légitimement regretter qu'il soit rare que ce principe de dignité soit invoqué par les juges à l'encontre des dérives sectaires. Cependant...

Les témoins de Jéhovah proscrivent la transfusion sanguine. La république ne permet pas que cette interdiction puisse concerner les mineurs. Aussi, lorsque l'état de santé d'un enfant le nécessite, la justice retire aux parents l'exercice de leur autorité le temps qu’il soit procédé à la transfusion. Mais qu'en est-il pour les adultes ? Il y a plusieurs décennies, certains d'entre eux, gravement accidentés, avaient produit une attestation : ils refusaient tout don de sang. Les médecins n'avaient pas eu le cœur de les laisser mourir et les avaient sauvés en transfusant. Ils n'en ont pas été trop remerciés: l’hôpital avait été l'objet d'une demande d'indemnisation… pour atteinte à leur liberté religieuse ! Mais le conseil d'État a énoncé après une longue procédure que les sauver était licite à deux conditions : que le pronostic vital soit engagé et que tout ait été fait pour les convaincre d’accepter le don de sang. Le principe de dignité avait quand même été évoqué au cours de la procédure, comme il l’avait déjà été dans l'affaire des lancers de nains.

Limiter les revendications à échapper à la loi n'est plus maintenant l'apanage des groupes religieux. En tant que laïques nous souhaitons que l'ordre public libéral protecteur de la personne humaine limite toutes les prétentions à contourner la loi.

Dans un ordre public libéral, pas de libertés sans limitations, au contraire, l'objectif est d'assurer sans dogmatisme un équilibre entre des droits souvent contradictoires.

Les rédacteurs de la Convention européenne des droits de l’Homme ont clairement défini des limitations. En effet, suivant ce traité international, le droit à la vie, la prohibition de la torture, des traitements inhumains et dégradants et de l'esclavage sont des absolus.

Toutes les autres libertés, d’expression, d’association, de conscience, sont soumises à des limitations qui affinent la définition de notre ordre public que ce soit dans le but de ne pas empiéter sur les droits d'autrui ou dans l'intérêt général.

Prenons l'exemple de la récente pandémie. Des atteintes aux libertés élémentaires de circulation ont été édictées. Mais l'objectif n'était pas de limiter la liberté, mais de préserver la santé publique. Les directives sanitaires ont pu être contestées, mais leurs auteurs s’efforçaient toujours de ne pas interdire de manière disproportionnée en maîtrisant l'épidémie. C’est alors qu’au nom de la liberté, des groupes ont tenté de s'affranchir des restrictions sanitaires.

Un groupe de parents appartenant à la mouvance de l’anthroposophie, dans la région lyonnaise, avait mis en ligne un clip joué par des enfants dénonçant l'obligation de porter le masque.

Le professeur Joyeux fut suspendu pour avoir outrepassé la liberté d'expression concernant les vaccins et négligé de ce fait ses obligations de médecin.

Il y a toujours, même dans ces contextes qui n'ont rien de religieux, ce dogmatisme porté par des individus et des groupes qui crient à la répression de leur liberté lorsque l'ordre public et l'intérêt général peuvent imposer des restrictions. Restrictions par ailleurs prévues expressément par les rédacteurs de la Convention européenne des droits de l'homme.

Venons-en maintenant à Pierre Rabhi, le fondateur de la mouvance des colibris. Il incitait chacun à faire sa part mais sans trop préciser laquelle... Il n'est pas très favorable c'est le moins qu'on puisse dire, à l'éducation nationale, et l'école hors contrat créée par sa fille s'est développée dans un premier temps sur son domaine privé. Des colibris se sont déclarés en désobéissance civile en éduquant leurs enfants en famille sans demander l’autorisation préalable qu’impose la loi. Ils ont été sanctionnés par le Juge pénal.

Encore un autre exemple de volonté de se soustraire aux obligations de la vie en société, à l'ordre public, à l'intérêt général. Le patriarche qui tenait des stands sur la voie publique était un ensemble de communautés thérapeutiques où c’étaient des toxicomanes délivrés de l'addiction qui prenaient soin de ceux qui en étaient encore victimes. Cette structure vivait surtout grâce à des conventions signées avec le ministère de la Santé, mais il ne se conformait pas à la réglementation en vigueur. D’où des contentieux avec les autorités de tutelle, et le patriarche avait invoqué l'atteinte… à la liberté d'association.

Les groupes sectaires argumentent toujours ainsi, l’injonction à respecter la loi est ressentie comme une atteinte à leur liberté.

En 2018 s’est terminée l'affaire de la ferme des deux soleils à Servance, en Haute-Saône. Une ferme bio créée par une « thérapeute » autoproclamée, sans aucune formation médicale qui avait entraîné des collègues et des patients. La législation et notamment le code du travail ont été malmenés. Il y eut procès. La fondatrice fut condamnée et voici un extrait du jugement :« la liberté de conscience, protégée par la constitution, ne peut servir d’argument si le processus de captation mentale prend la place de la raison, de la liberté de pensée et de l’agir en conséquence ».

En tant que laïques, nous affirmons au contraire l'égalité de tous devant la loi ; aucune idéologie religieuse, écologique, aucune théorie pseudo médicale ne justifie d’y déroger. Nous défendons un ordre public libéral, une notion qui n'est pas intangible : elle implique la recherche permanente sans dogmatisme d'un équilibre fluctuant entre des droits souvent contradictoires.

En tant que laïques nous sommes attachés au respect de la dignité. Comme disait Vercors dans « Les animaux dénaturés » : « l'humanité n’est pas un état à subir mais une dignité à conquérir ». En conséquence, l'individu a des devoirs envers lui-même, et pas uniquement envers autrui. Le lancer de nains fut interdit, même si la personne de petite taille souhaitait s’y prêter afin de conserver le revenu qu’elle en tirait.

La loi de 1905 est l’un des piliers de la laïcité à la française, mais pas le seul. La déclaration de 1789, la tradition républicaine libérale, la Convention européenne, la convention internationale des droits de l'enfant et le code de l'éducation en sont aussi des composantes. Plus que jamais, il faut en conserver l'esprit contre les populismes et l’illibéralisme.

Pour terminer, la principale difficulté, tant sociétale que juridique : dès qu'il y a dérive sectaire, il y a atteinte aux droits de l'homme et de l'enfant, et atteinte à la dignité. Des thèses ont été consacrées à la défense, au nom de la liberté individuelle, du droit à renoncer à ses droits, ou à s'avilir soi-même si on le désire. Or, l'entrée et le maintien dans un groupe atteint de dérives sectaires ne résulte pas de la coercition, mais au contraire d'une sensation de bien-être et de liberté que l'individu ressent, et sincèrement. Les récits des personnes qui en sont sorties, souvent confirmés par des décisions judiciaires, nous montrent le contraire. Sans entrer dans le détail, notre humanisme laïque se doit de ne pas reconnaître comme légitime la renonciation à sa dignité et à ses droits

C'est dans cet esprit que notre association, le cercle laïque pour la prévention du sectarisme travaille. Elle est notamment implantée dans l’Est, en Drôme Ardèche, dans le sud-ouest et en Bretagne. Elle évite l'invective, cherche surtout à établir les faits, à les exposer et à susciter la réflexion.

Elle respecte les personnes qui ont rejoint les groupes qu'elle étudie ; elle bannit la colère, le mépris, la haine, qui ne peuvent que renforcer leur sujétion. Elle a, pensons-nous, fait avancer la connaissance sur des dérives de l'écologie, sur la mouvance de Rudolf Steiner, sur l'enseignement hors contrat qui abrite souvent des dérives sectaires. Elle sollicite de l'administration, malheureusement souvent réticente les rapports d'inspection des écoles hors contrat.

Il apparaît aujourd’hui que l'enseignement privé sous contrat peut abriter des atteintes aux droits de l’homme similaires. Nous publions régulièrement sur notre blog des informations sourcées et des réflexions. Enfin, nous avons édité un ouvrage collectif, « regards laïques sur les dérives sectaires », qui fait le bilan de nos recherches à la fin de l'année 2024.

sede vacante

 

 Intérieur de la basilique Saint-Pierre, Vatican., Wikimedia Commons

« Sédévacantisme » : courant qui considère l'ensemble des papes ayant succédé à Pie XII (1939-1958) comme des hérétiques modernistes et estime donc que le Saint-Siège est vacant.

Un ami de notre association nous signale deux petits reportages de télénantes. 

Le courant « sédévacantiste» a pour projet l'ouverture d'une école hors contrat. 

S'il nous semble que la sensibilité de ce courant n'est pas très éloignée de celle de la fraternité Saint Pie X (et très éloignée en tout cas des valeurs de la république selon nous), et même si Mgr Lefebvre s'est déjà rendu dans une communauté sédévacantiste, les deux courants se présentent comme indépendants l'un de l'autre.

Nous proposons à nos lecteurs la lecture de ces deux reportages, extrêmement brefs :

https://www.facebook.com/share/v/15trjnCDPi/

https://www.facebook.com/reel/653900394321513

Des dérives dans l'enseignement privé sous contrat : le point de vue d'un syndicaliste, son intervention à notre assemblée générale

 

https://commons.wikimedia.org/

Depuis maintenant près d'un an, les instances de notre association ont décidé de relayer les informations concernant l'enseignement sous contrat. Depuis la naissance de notre cercle, nous enquêtons sur les écoles hors contrat qui, assez souvent, relayent un système sectaire auprès de la jeunesse. Mais il nous est apparu progressivement que nous ne devions pas négliger les établissements qui, malgré l'existence d'un contrat les liant à l'administration et au service public, ne ménagent pas la vulnérabilité de leurs usagers : les mineurs.

Nous avons écrit à plusieurs syndicats des personnels de l'enseignement privé. Un seul, du moins à ce jour, nous a répondu : le syndicat national des personnels de l'enseignement privé, affilié à l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Alors tout naturellement, nous l'avons invité à notre assemblée générale et son responsable y est intervenu.

Nous avons été aussi en contact avec le collectif « Stop aux souffrances dans l'enseignement catholique ». Sa porte-parole était présente, elle aussi, à notre AG, et nous avons reproduit également de larges extraits de son intervention.

Nous les remercions tous les deux de leur présence.

Le syndicat SNEP-UNSA:

Tant que la loi Debré permettra les ambiguïtés, le système va s'auto-alimenter, En effet, aujourd'hui la volonté politique n'existe pas, ou du moins très peu. Heureusement, les victimes de Bétharram ont pris la parole ; sans cette expression publique, il n'y aurait pas eu de commission d'enquête parlementaire, il n'y aurait pas eu de débat au Sénat, et rien ne se serait passé pour défendre les victimes qui sont d'abord des enfants.

Nous sommes des enseignants, nous sommes 140 000, et parfois soumis à l'autoritarisme, ou à des positions ambiguës. Mais nous avons aussi le souci des élèves, des mineurs. On a vu les dérives à Bétharram, on les a vues à l’œuvre dans un collège, et elles ont des conséquences sur l’exercice du libre arbitre des élèves. Tous ces petits écoliers, quand ils vont à la messe, quand ils se font arroser d’eau bénite par le curé, est-ce qu'ils ont vraiment consenti ?

Je suis en train de faire référence au principe de laïcité, qui consiste à permettre à chacun des élèves, à la hauteur de ses capacités, de construire son libre arbitre. Dans nombre d'établissements privés, on a un dispositif qui se joue des ambiguïtés de la loi.

On peut multiplier les signalements, mais ce n’est pas là que réside le problème. Le problème, c'est la loi, et je doute que la commission d'enquête parlementaire sur les violences faites aux élèves, produise du concret. Nous ne voyons pas de volonté politique pour faire évoluer les choses. Notre syndicat travaille sur les outils.

Je ne peux pas utiliser le terme d'emprise des structures professionnelles, parce que nous sommes dans une relation d'adulte à adulte, Je ne peux pas dire qu'une structure catholique, musulmane, protestante exerce une emprise sur des agents publics.

En revanche, les directeurs ont des outils qui se servent des ambiguïtés de la loi, pour agir sur les enseignants et sur leur carrière, leur mutation, leur affectation, leur promotion, le soutien aux parents au quotidien.

C'est parce que l'enseignant public est affaibli dans ses missions d'agent public, qu'ensuite les élèves se retrouvent dans des situations délicates, je ne parle pas uniquement des violences.

Oui il y a des violences, il y a des crimes, il y a des délits, et on en aura enfin parlé ; mais au quotidien il y a des petites brimades, des petites vexations, tout cela dans l'ambiguïté de la loi.

Les premiers à faire leur travail sont les enseignants. Des événements sont survenus à l'Immaculée Conception à Pau, un rapport a été produit, une décision de justice est tombée. Les inspecteurs accompagnent très souvent des équipes, mais l'inspecteur est un homme (ou une femme) de terrain. ll y a des syndicats d'enseignants, de cadres, de personnels de direction, d’inspecteurs ; on ne peut pas agir plus que ce que nous permet notre cadre à nous, parce que nous n’en sortons pas. Mais les structures confessionnelles, et c'est leur métier, sortent du cadre de la République. Elles sortent de ce cadre républicain, et elles utilisent les ambiguïtés de la loi.

La liberté d'enseignement c'est une loi fondamentale en France. Depuis 1793, l'enseignement est libre ; mais en 1793 il ne s'agissait pas d'aider l'église catholique, il s'agissait d'établir la République.

La loi sur les associations de 1901 est très importante : la liberté d'association, c'est la possibilité pour les hommes et les femmes de la République, pour les citoyens, de se retrouver sur un objet social, comme c’est le cas pour votre association, ou pour jouer à la pétanque.

Cette loi de 1901 est détournée par les structures confessionnelles pour gérer des établissements, et même construire une pyramide qui concurrence l'éducation nationale.

Vous avez parlé de séparatisme : oui, nous sommes pleinement dans un système de séparatisme scolaire. 2 millions d'élèves se retrouvent à côté du service public ; alors qu'officiellement ils sont à l’intérieur ; ils sont en réalité en dehors.

C'est de l'entre-soi. On parle beaucoup de Stanislas, c'est l'exemple rêvé ou détesté comme on veut, mais des petits Stanislas, il en existe dans presque toutes les grandes villes de France. Dans toutes les grandes agglomérations, vous trouverez un lycée qui fait du séparatisme scolaire, mais c'est toujours en marge de la loi, et en jouant avec ses ambiguïtés.

Le second problème, c'est l'administration de la République, elle est tenue par des hommes et des femmes dévoués. Mais dès qu’on fait des signalements à notre propre administration, dont nous n’avons aucune raison de douter du dévouement des agents, on constate qu’elle agit avec difficulté, faute de moyens humains.

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Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées. Nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos différences.

Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. Il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Dans l’intitulé de notre association, nous ne nous vouons donc pas à un combat contre les sectes, mais nous aspirons à prévenir le sectarisme.

En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte à la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique, et ce, au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité.

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