École Steiner Mathias Grünewald : Le tribunal administratif rejette le recours de l'école : voici le jugement.

Le 12 octobre 2023, l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, a fait l’objet, à la demande du recteur de l’académie de Strasbourg, d’une visite de contrôle par des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs académiques. A la suite de ce contrôle, par lettre du 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a mis en demeure l’école Mathias Grünewald de fournir des explications et de régulariser sa situation au regard de quatre séries de manquements à ses obligations légales et réglementaires, relatifs au non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner, aux règles de tenue du registre des élèves, au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance, et aux mesures de sécurisation de l’établissement.

Dans le dernier état de ses conclusions, telles qu’elle les a reformulées à l’audience, l’école Mathias Grünewald demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la mise en demeure contestée uniquement en tant qu’elle concerne le non-respect du régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour onze des quatorze personnes qu’elle vise, ainsi que le droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance.

LE TEXTE INTEGRAL DU JUGEMENT EN REFERE

Le rectorat émet une mise en demeure à l’école Steiner de Wintzenheim : le Tribunal administratif rejette le recours de l’école; attendons le jugement sur le fond

Nous avions récemment signalé à nos lecteurs les irrégularités que le rectorat de Strasbourg avait constatées à l'école Steiner Waldorf de Wintzenheim dans le Haut-Rhin. À la suite de ces inspections, le recteur a mis en demeure l'établissement de remédier à ces défaillances. Il y a peu de temps, nous avions pu constater que le juge administratif avait considéré qu'une simple mise en demeure, même si elle n'était pas constitutive d'une décision définitive, pouvait être portée en justice. C'est apparemment ce qui est en cours dans cette école Steiner. Rappelons que s'il n'est pas porté remède aux défaillances, l'administration peut enjoindre les parents de scolariser leurs enfants dans des établissements publics ou privés sous contrat. Une injonction qui peut elle aussi faire l'objet d'un recours devant la justice administrative.

Le Tribunal administratif a rejeté le recours de l'école Mathias Grünewald de Wintzenheim. Voici ci-dessous le communiqué de presse de la juridiction :

 Strasbourg, le 26 avril 2024

Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, lui enjoignant de fournir des explications et de régulariser sa situation, après qu’une visite de contrôle réalisée le 12 octobre 2023 a mis à jour plusieurs irrégularités.

Il a notamment été relevé des manquements aux règles d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner, à celles de tenue du registre des élèves, au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance et aux mesures de sécurisation de l’établissement. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi d’une requête tendant à obtenir la suspension de certains points de cette mise en demeure, relatifs au régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour 11 des 14 personnes qu’elle vise, et au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance.

Pour la suspension provisoire d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence, et il doit y exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le juge des référés a estimé que la première condition, d’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision.

Il a relevé que l’école Mathias Grünewald ne justifiait pas de ce que, en se conformant à la mise en demeure, elle se placerait dans une situation de blocage de ses activités, c’est-à-dire dans l’impossibilité matérielle d’assurer la continuité de ses enseignements avec les moyens dont elle dispose ou que son projet pédagogique serait compromis. Cette décision, prise par le juge des référés saisi en urgence, a un caractère provisoire jusqu’à ce que le tribunal statue, sur la légalité cette fois, sur le recours en annulation introduit contre la mise en demeure. L’instruction est toujours en cours et une décision au fond devrait intervenir dans les prochains mois.   

Nous suivons cette affaire et en informerons nos lecteurs. A plus tard donc.

Les salons « bio & co »

Pendant trois jours, au mois d’avril, s'est tenu à Besançon, comme tous les ans, le salon « Bio & co » dont l'invité d'honneur était le professeur Joyeux. Le professeur Joyeux a fait l'objet d'une sanction de la commission nationale disciplinaire de l'Ordre des médecins en raison de ses positions sur la vaccination. Il a également été mis en cause dans une affaire d'essais médicaux iclandestins sur la maladie de Parkinson.

Nous avions également noté la participation de Fabien Moine, « accompagnateur de jeûne » en Franche-Comté.

L'école de naturopathie et des médecines alternatives et complémentaires, dans le département du Jura, participait également à ce salon.

Un collectif de chercheurs s'était ému de cette manifestation. Madame Dominique Voynet, maintenant secrétaire régionale d'Europe écologie les Verts, s'était vigoureusement démarquée de son esprit par un communiqué.

En 2024, précisément les 24, 25 et 26 mai, un salon identique, promu par les mêmes organisateurs, se tiendra à Metz.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne peut en interdire la tenue. La présidente départementale de l'Ordre des médecins du Territoire de Belfort avait douté de la licéité d'une conférence donnée par un praticien dès lors qu'il était suspendu. A notre avis, si l'on s'en tient au droit, la sanction ordinale le prive exclusivement du droit d'exercer.

Le professeur Joyeux donnera à Metz, à l’identique de Besançon, trois conférences.

Parmi les autres intervenants, Madame Cécile Bour ; radiologue depuis plusieurs décennies dans la région messine, sa pratique l'a amenée à contester la pratique du dépistage par mammographie du cancer du sein. Or, l'assurance-maladie le rembourse ce dépistage et l'Institut national du cancer incite les femmes à s'y rendre. Cette radiologue a commis un livre publié aux éditions Thierry Souccar. Elle a donné sur ce thème une interview à la revue Néosanté (numéro 115) qui a fait également sur son site en 2016 la promotion de sa vidéo dédiée à la critique du dépistage systématique.

Néosanté promeut par ailleurs explicitement la « nouvelle médecine germanique » et le « décodage biologique », selon lesquels le cancer trouve son origine dans un choc émotionnel brutal vécu dans l'isolement. L'initiateur de cette théorie, maintenant décédé, a été jadis condamné à une peine d'emprisonnement.

Cette pratique a été plusieurs fois à l'origine de procédures disciplinaires voire pénales.

Une journaliste belge, Nathalie de Reuck, a consacré un ouvrage au décès de sa mère qui, atteinte d'un cancer, avait refusé les soins conventionnels sous l'influence d'un adepte de cette théorie.

Nous n'en savons pas plus sur les liens entre cette revue et la praticienne qui viendra s'exprimer dans le cadre de ce salon.

D'autres conférences seront proposées notamment sur le reiki.

L'école Plantasanté sera représentée par le couple de docteurs en pharmacie qui la dirige. Cette institution propose surtout des activités sur les effets des plantes sur la santé : fleurs de Bach, réflexologie, naturopathie, etc.

Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme n'affirme nullement que tous les exposants et conférenciers inciteraient à s'opposer aux préconisations des autorités sanitaires. Mais il lui a semblé nécessaire de rendre publiques les informations selon lesquelles, même diplômés, certains des praticiens qui interviendront contredisent les recommandations des administrations en charge de la santé publique. L'objectif du Cercle laïque n'est pas de dénigrer ou de nuire à la réputation de quiconque, mais, dans l'esprit de laïcité qui l'anime, d'informer le citoyen et le consommateur afin qu'il puisse exercer son libre arbitre.

École Steiner de Wintzenheim: un tiers des professeurs exercent sans autorisation BFMTV ALSACE

14 enseignants sans autorisation d'exercer : une école privée hors contrat dans la tourmente en Alsace https://t.co/lDpFFbSqgV

— clps (@clps12) April 23, 2024

VIDÉO - École Steiner de Wintzenheim: un tiers des professeurs exercent sans autorisation https://t.co/mSjYSpYhca via @BFM_Alsace

— clps (@clps12) April 23, 2024

Par BFM TV Alsace,puis par FR 3, nous apprenons que l’école Steiner Waldorf de Wintzenheim en Alsace dans la banlieue de Colmar, emploie le tiers des enseignants sans autorisation; ces derniers ne possèdent pas les compétences requises dans le domaine qu’ils enseignent.

Nous rappelons quelques faits que nous avons déjà signalés.

Naguère, suite à un voyage scolaire en Allemagne, un élève avait contracté la rougeole, suite à l’opposition des parents au principe de la vaccination, Une épidémie s’était propagée dans la région.

L'association qui gère l’école est reconnue exercer une mission d’utilité publique en droit local alsacien. La reconnaissance d’utilité publique permet aux associations qui en relèvent en droit français de bénéficier.de facilités fiscales. Un pourcentage de ce que les contribuables ont versé est déduire de leurs impôts. Ce dispositif n’est pas transposable en Alsace, mais le droit local en comporte un équivalent, la mission d’utilité publique. Si la fédération des écoles Steiner s’est vue refuser la reconnaissance utilité publique au niveau national, l’équivalent en droit alsacien été accordé par arrêté préfectoral à l’école de Wintzenheim.

Région Grand est, communiqué de presse du 29 mai 2017: 

Environnement : (...) Une aide de 156 250 € participe à la construction d’une nouvelle école en ossature bois avec isolants bio sourcés pour l’école libre Mathias Grunewald à Wintzenheim

Nous nous en tenons, comme à l’accoutumée, aux faits pour laisser le lecteur se forger son opinion

personnelle.

Rectorat de Besançon : les pratiques non conventionnelles et les croyances New age sont-elles promues auprès des personnels de l’Education Nationale ?

Nous découvrons que l’association des personnels du rectorat de Besançon, PAM (Partageons d’Autres Moments) créée en novembre 2021, fait la promotion dans ses « Bons plans » de la kinésiologie 

Un lien qui conduit directement sur le site d’une praticienne en kinésiologie, laquelle fait référence à plusieurs techniques de soins qui relèvent des « pratiques non conventionnelles à allégations de bonheur global » . Avec un discours qui instaure une confusion entre les notions de diagnostic, fût-il énergétique, de médecines traditionnelles et pseudosciences :

Cette association PAM, qui touche un nombre important de fonctionnaires et contractuels par messagerie électronique, fait aussi la promotion du reiki et du magnétisme en s’adressant directement au personnel même non-adhérent :

Rappelons que la kinésiologie et ces  « pratiques non conventionnelles à allégations de bonheur global » sont visées par la Miviludes et l'Ordre national des médecins pour de nombreuses dérives et mises en danger de personnes fragiles : 

Le support informatique de l’association PAM est hébergé par le site officiel du Rectorat, donc de l’instance locale du ministère de l’Éducation Nationale :

Et parmi les membres du bureau se trouve une fonctionnaire du cabinet de la rectrice.

C’est pourquoi il est légitime de se poser quelques questions :

Quels sont les contrôles déontologiques et éventuellement réglementaires exercés par la rectrice sur les activités de cette association ? Et quels sont les moyens mis à sa disposition pour son activité : temps de travail des membres du bureau, subvention ? Nous ne disposons d'aucun élément à ce sujet

En admettant que l’association soit libre de ses activités, dans quelle mesure le rectorat et le ministère peuvent-ils cautionner et peut-être financer la promotion de pratiques qui présentent un risque de dérive sectaire et de mise en danger ? Des pratiques et des idéologies qui véhiculent des valeurs et des principes très éloignés des modèles scientifiques et laïques de l’école.

Au moment où la polémique sur les signes religieux fait la une des journaux après l’assassinat d’enseignants, comment peut-on encourager les professeurs à défendre la laïcité et les savoirs scientifiques si le rectorat légitime des idéologies et des croyances opposées aux principes républicains ? Comment ses cadres et membres de l’association PAM peuvent-ils légalement ignorer les alertes de la Miviludes ?

Au titre de la prévention des dérives sectaires et de la laïcité, notre association s’inquiète de ce soutien administratif et de cette caution de fait apportés à ces pratiques et croyances.

Nous restons persuadés de l'attachement des personnels du Rectorat aux valeurs de la République et à la laïcité, et nous nous tenons à leur disposition pour leur fournir toute la documentation nécessaire et les rencontrer s'ils le souhaitent pour échanger 

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Le salon bio & CO BESANCON MA COMMUNE

 

Salon Bio&Co à Besançon : des voix s’élèvent face à des pratiques ”douteuses voire dangereuses” https://t.co/TaxYB83ibE ##macommune

— clps (@clps12) April 15, 2024

salon BIO & CO BESANCON SUR LE SITE DE FR3 BESANCON

 

CITOYENS SOUVERAINS: et s'il incombait à la République de protéger les plus faibles?

 

VIDEO. "Je ne contracte pas !" Des "êtres souverains" refusent un contrôle de gendarmerie, ce qu'il faut savoir de ce mouvement complotiste https://t.co/hPH2ROPh6J

— clps (@clps12) April 9, 2024

Une vidéo virale circule en ce moment sur la toile. Il semblerait que l'événement ne soit constitutif que d’un fait divers, mais il n’en est rien.

Un couple d’automobilistes est arrêté par la gendarmerie en vue d’un contrôle d'alcoolémie. Le couple n'accepte pas, et nie toute légitimité aux gendarmes pour effectuer ce contrôle. Depuis 1947, la République ne serait plus que la succursale d’une société américaine ! Donc ils ne lui doivent rien , ni papiers d’identité, ni impôt.

Ils se déclarent« citoyens souverains » ils ont une émanation sur notre territoire : « One nation ».

Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes la mouvance des colibris, et celle de Steiner. Les colibris semblent préférer à l’action de la collectivité des initiatives individuelles. Et nous avions déjà relevé que si le mouvement des colibris en tant que tel n'était pas impliqué officiellement dans l'opposition aux restrictions imposées par les autorités dans le but d'endiguer la pandémie du coronavirus, leur support Internet était utilisé par un collectif de parents « anti masque », et surtout des groupes locaux s'en faisaient le relais. Parallèlement, nous avons le souvenir de ce fils d'un  responsable d’une grande institution anthroposophique qui en pleine période de confinement demandait à ses amis de ne pas respecter les précautions sanitaires,  notamment les interdictions de se regrouper sur la voie publique, et de ne pas payer les amendes.

Plusieurs exemples, une conclusion:

Il n'est pas de liberté ni de sécurité sans un ordre public libéral. Lorsque la liberté individuelle prend le pas sur tous les impératifs collectifs, notamment sanitaires, la République ne protège pas les plus faibles. Cette protection, c'est précisément notre fil d'Ariane. Vouloir bénéficier de toute liberté sans restriction, c’est mener à une société qui n’en est plus une, qui ne protège plus, c'est prôner « le renard libre dans le poulailler libre ». C’est le tout le sens que nous donnons à notre action militante, tendre nos efforts pour que soient régulées les libertés et permettre au maximum de citoyens d'accéder a à l’exercice effectif de leurs droits.

Nouvel avis du conseil de déontologie journalistique et de médiation : école Waldorf de Wintzenheim

 

Une fois de plus, un organisme issu clairement des applications sociales des théories de Rudolf Steiner saisit le CDJM (Conseil de déontologie journalistique et de médiation). Rappelons que ce conseil de déontologie est une structure associative selon la loi de 1901, et que les avis qu’il rend, même si leur forme s'en rapproche, ne sont aucunement dotés de l'autorité de la chose jugée. Cette structure associative rend ses avis en examinant la conformité des travaux qui lui sont soumis aux dispositions des chartes française, européenne et mondiale du journalisme. Comme nous supposons que le contenu du site du conseil de déontologie est couvert par le droit de la propriété intellectuelle, nous vous donnons ci-dessous le lien vers l'avis qui concerne l'école Mathias Grünewald de Wintzenheim.

https://cdjm.org/avis-23-135/

Décès de GILBERT AUZIAS

Le CLPS apprend avec beaucoup de peine le décès de Gilbert Auzias, l'un des ses plus anciens militants ardéchois. Nous lui devons beaucoup et partageons la peine de Claude son épouse, de sa famille et de la fédération des œuvres laïques de l'Ardèche à laquelle il avait tant donné.