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RETOUR
sur les valeurs
En
Conseil d’administration nous avions pensé que nous pouvions (à
tort) passer pour d’éternels redresseurs de torts qui ne pensaient
qu’à dénoncer. D’où notre débat destiné à dégager les
valeurs dont nous nous réclamions.
Support :
textes directement en rapport avec la problématique sectaire,envoyés
à tous
les
membres avant l'A.G. et postés sur le blog
Jurisprudence
de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
1
Droit à une éducation publique,fournie par l 'Etat
Le
débat porte sur
l'éducation à domicile (dans les Vosges, en nombre croissant) ,sur
le cas particulier des enfants des gens du voyage ,du rôle des
« pasteurs évangéliques »),sur l'instruction fournie
par les imams ,sur l'influence des intégristes chrétiens
(Fraternité St Pie X ),sur les écoles « hors contrat»
La
déscolarisation a des causes multiples.
On
rappelle le
rôle de l'école
de la République et la valeur intégrative de l'école
la
dicussion permet de dégager nos objectifs : Prévenir
l'émergence de sociétés parallèles, favoriser l'intégration ,
préparer à l'égalité.
2
L'individu dispose-t-il librement de son corps ?
Les
sujets abordés sont
les vaccins,le lancer de nains, la prostitution,le refus de
soins...On rappelle la
décision du Conseil d' Etat au sujet de la transfusion sanguine qui
avait sauvé des Témoins de Jéhovah. La commissaire du Gouvernement
auprès de la Cour d’appel de Paris avait relié le refus de soins
en présence d’un pronostic vital au recours formé par une
personne de petite taille qui contestait l’interdiction du lancer
de nains : dans les deux cas, primauté de la préservation de
la dignité de la personne sur la liberté de disposer de soi.
Des
théoriciens des
libertés publiques prôneront le droit de tout un chacun à
renoncer à ses droits,
mais la notion de dignité
permet de récuser ce propos .
Les
travaux préparatoires du Pacte international relatif aux drouits
civils et politiques permettent
de déduire que la servitude
volontaire n'existe pas.
En
ce qui concerne la prostitution , une personne dans l’assistance
tient à faire le distinguo entre
« esclavage » (filles venant de pays pauvres) et
prostitution « libérale » ; il est rappelé que la
marchandisation du corps humain est proscrite par le droit civil .
Un
parallèle est fait avec un arrêt de la Cour Européenne au sujet de
la manipulation des adeptes de Raël. Des jeunes femmes voulaient se
vouer sexuellement à Rael. La Cour a reconnu presque explicitement
la nocivité de cette « démarche » en déboutant le
Mouvement raélien.
En
ce qui concerne le refus
de soins
, les critères sont rappelés:( le
pronostic
vital doit
être en
jeu et les
médecins doivent avoir
informé le malade et
ouvert la discussion avec lui).
A
ces conditions, les établissements hospitaliers sont exonérés de
toute responsabilité si les Témoins de Jéhovah à qui on a
administré une transfusion intentent un pourvoi devant la Justice
administrative. Ci-dessous,
rappel des conclusions de la commissaire du Gouvernement auprès de
la Cour d’appel administrative de Paris (extraits) :
« La
dignité de la personne, principe absolu s’il en est, ne saurait
s’accommoder des conceptions subjectives que chacun peut en avoir,
même l’intéressé. »
« Pour
en revenir au présent litige, y-a-t-il eu manquement aux obligations
légales du praticien hospitalier ? La nécessaire conciliation entre
respect de la volonté du malade et finalité thérapeutique de
l’activité médicale s’opère souvent sans difficulté
insurmontable quand la relation peut s’inscrire dans la durée et
en l’absence d’urgence vitale. Mais dans les cas extrêmes, il
est inéluctable de faire prévaloir une exigence légale sur
l’autre. Or, en l’espèce, d’une part nous sommes bien dans un
cas limite et d’autre part les devoirs du médecin ne se limitent
pas au respect de la volonté individuelle. »
« Si
la thérapeutique appliquée à la requérante a pu, eu égard à la
qualité de Témoin de Jéhovah de l’intéressée, constituer une
atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction,
cette circonstance n’est nullement constitutive d’une violation
de cette disposition, dès lors qu’elle résulte, ainsi qu’il a
été dit ci-dessus, du respect par le médecin de l’obligation de
protection de la santé et donc, en dernier ressort, de la vie qui
s’impose à lui. »
«La
représentation française de l’autonomie a un sens (…), inspiré
du droit romain mais aussi de Rousseau et de Kant : c’est la
capacité de poser et de respecter des devoirs universels, des lois,
envers les autres et envers soi-même comme membre de l’humanité.
Un être autonome ne peut vouloir rationnellement un comportement qui
n’est pas universalisable. Dans cette conception, le gréviste de
la faim, celui qui refuse un soin vital, n’est pas autonome, ce qui
justifie l’intervention de l’Etat ou du médecin. (…). C’est
ainsi que l’on explique la jurisprudence du Conseil d’Etat
relative à la nécessité du consentement à l’acte médical qui
ne consacre pas cette exigence comme un absolu."
3
Laïcité
article
31 de la loi de 1905
Sont
punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème
classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une
de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait,
violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre
de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa
famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à
s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire
partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de
contribuer aux frais d'un culte.
L’esprit
de ce texte doit être retenu, mais il faut noter que
contrairement à ce qui a pu être déclaré, il a été rédigé à
une époque où il n’était pas question de dérives sectaires et
n’a jamais semble-t-il été mis en œuvre dans un litige relevant
de cette problématique.
QUELQUES
CONCLUSIONS QUI SONT LOIN D’EPUISER LE DEBAT
Nous
regrettons qu’aucun président de la MIVILUDES n’ait
été nommé.
Lutter
contre les déviances sectaires devient difficile pour les
associations .
Les
associations doivent donc être en lien avec les préfectures et
faire connaître leurs positions auprès du public .
