Ecoles Steiner Waldorf : autour de la reconnaissance d’utilité publique.

Le 4 juin 2015, le tribunal administratif de Paris rendait un jugement.

La fédération des écoles Steiner Waldorf avait sollicité du ministre de l’Intérieur la reconnaissance d'utilité publique. L'administration ayant rejeté la demande, la fédération contestait le rejet devant la juridiction administrative. Nous avons peu de temps après, mis en ligne cette décision judiciaire et mis en valeur des extraits significatifs sur le présent blog.

Parmi les motifs de ce refus, le fait que, la plupart des établissements ne menaient pas les élèves jusqu'à la classe de terminale et en conséquence il n'était pas possible d'apprécier l'efficacité de la pédagogie en comparant les résultats avec ceux des établissements qui préparaient leurs élèves aux épreuves du baccalauréat jusqu'à la classe de terminale comprise.

Or, l'école de Wintzenheim dans la banlieue de Colmar a obtenu la reconnaissance d'utilité publique par arrêté préfectoral en vertu du droit local d'Alsace Lorraine.

Nous avons reproduit dans un de nos précédents billets cet arrêté.

Cette école, à en croire son site, ne comprend pas les classes de terminale.

Nous avons, par courrier adressé sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, sollicité des explications de l'administration, afin de connaître les raisons de cette distorsion. Nous n'avons pas obtenu de réponse.

Il y a de cela quelques années, la « charte Marianne » enjoignait à l'ensemble des administrations de répondre tous les courriers qui leur étaient adressés. Ce n'est pas la première fois, nos lecteurs le savent, que nous n'obtenons pas de réponse à des courriers les plus courtois et civils.

Par ailleurs, la presse locale nous a appris que des parents avaient porté plainte contre l'école de Wintzenheim suite à l'allumage d'un feu potentiellement préjudiciable à la santé des élèves en classe de chimie.

Bien entendu, nous nous tiendrons informés de l'évolution de cette procédure.

Conformément à ce que nous dicte notre éthique, nous nous abstiendrons de tout commentaire et de tout pronostic sur l'issue de ladite procédure tant qu'une décision à caractère définitif n'aura pas été prise.

Epilogue d'une longue procédure qui oppose les Témoins de Jéhovah et l'Etat finlandais: les directives européennes sur la conservation des données personnelles s'appliquent au prosélytisme religieux et ne sont pas constitutives d'une atteinte aux droits de l'Homme

 

Une amie de l'UNADFI qui se reconnaîtra et que nous remercions a eu la gentillesse de nous signaler récemment un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme: ledit arrêt mettait fin à un litige vieux de plusieurs années qui opposait l'État finlandais aux Témoins de Jéhovah. L'objet en était la conservation par les prédicateurs de données personnelles qui concernaient les personnes visitées lors de leur porte-à-porte et sans qu’elles y aient expressément consenti. La réglementation de l'Union européenne, à ce sujet, a été depuis codifiée par les rédacteurs de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les bases de données doivent se limiter à un usage purement privé (par exemple des répertoires téléphoniques et les listes d'adresses des particuliers). La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, a estimé que les données collectées par les prédicateurs excédaient le cadre privé et relevaient donc du contrôle de la Cour de justice.

Le litige a été ensuite porté devant les magistrats de la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'arrêt final confirme la conformité de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne au droit européen des droits de l'homme.

Reconnaissons-le, un seul billet de blog ne permettra pas, au risque d'être illisible, de fournir à nos lecteurs une idée et un tableau exhaustif. Aussi trouveront-ils un point plus détaillé dans le dossier que nous avons constitué.

LE LIEN VERS NOTRE DOSSIER ICI