Dérives sectaires : le code de l’urbanisme n’est pas forcément l’outil approprié. cliquer sur les images pour agrandir)

De contentieux récents ont été médiatisés :

Le premier concerne  une école que projette de l’association turque Milli Gorus (celle qui projette l’édification d’une importante mosquée à Strasbourg et dont un projet semble-t-il avorté de subventionnement public a fait l' objet d’une polémique) .

Le second est relatif à la construction d'un lieu de culte pour la Fraternité Saint Pie X.

Dans les deux cas, les élus avaient tenté de s’opposer au projet pour des raisons d’urbanisme, mais dans les deux cas,  la justice administrative a répondu à des objections liées au code de l’urbanisme par des raisons exclusivement liées à ce type de contentieux. Il arrive que des raisons d’urbanisme permettent  effectivement de s'opposer à l'édification d'un bâtiment, mais aucun permis de construire ne peut être refusé en raison de la personnalité du requérant. Et ceci n’est pas valable uniquement dans le domaine qui nous intéresse.

 

Pour éclairer nos lecteurs, nous donnons de larges extraits des décisions judiciaires originales.