1998, SECTES et droits de l'enfants Par Hayat El Mountacir

Le mineur est juridiquement placé sous la responsabilité de ses parents. Mais ce statut de minorité juridique n’est pas exclusif de sa reconnaissance en tant que sujet de droit. Ses droits élémentaires sont reconnus ; notamment les droits inhérents à la personne humaine. En cas de défaillance des parents, l’Etat se substitue à eux pour le protéger. La Convention internationale des droits de l’enfant confirme ces droits et les prolonge d’une conception plus contractuelle du droit des mineurs. Elle a étendu certaines libertés comme la liberté d’expression, droit d’association, notamment dans le cadre scolaire. Beaucoup d’observateurs ont analysé cette évolution comme le passage de la conception de l’enfant objet de droit à l’enfant responsabilisé. 

CEPENDANT BIEN AVANT LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, LE DROIT FRANÇAIS CONCILIAIT LE STATUT DE MINORITÉ PAR ESSENCE PROTECTEUR AVEC L’INTÉRÊT DE L’ENFANT QUI LE SITUE DANS UNE POSITION DE SUJET DE DROIT. C’EST AINSI QUE LA PUISSANCE PATERNELLE QUI AVAIT COURS ,JUSQU’EN 1970 NE DEVAIT PAS ENTRER EN CONTRADICTION AVEC L’INTÉRÊT DE 1’ENFANT.

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