NON A LA REVISION DE LA LOI DE 1905 !

Des rumeurs persistent sur la volonté gouvernementale de modifier la loi de 1905. Les modalités n'en ont pas été rendues publiques, il faut raison garder. Toutefois, nous nous devons de rappeler que nous sommes attachés à ce texte de compromis pour plusieurs raisons: son article 1 assigne à la République la tâche d'assurer la liberté de conscience, cette liberté qui est la raison d'être de notre action associative. 

Argument plus juridique, la République ne reconnaissant ni ne salariant aucun culte, elle ne porte nul jugement sur les cultes, et et un début de reconnaissance ne permettrait-il pas à des groupes dont nous estimons quant à nous que la liberté individuelle n'est pas respectée en leur sein de bénéficier d'un label? 

S'il est trop tôt pour nous positionner vu que le projet n'a pas été rendu public, il n'est pas trop tôt pour relayer la position commune des mouvements laïques unanimes, un texte que nous appelons nos adhérents et sympathisants à diffuser sans attendre!

 

Non à la révision de la loi de 1905!

Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’Etat.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

• Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Actives (CEMEA) ,
• Conseil National des Associations Familiales Laïques
• CNAFAL
• Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE
• Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
• Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
• Fédération nationale de la Libre Pensée
• Francas
• Fédération Syndicale Unitaire FSU
• Ligue de l'Enseignement
• Ligue des Droits de l’Homme
• Mouvement Français pour le Planning Familial
• SE UNSA
• SI-EN UNSA Education
• SNPDEN
• Solidarité Laïque     
• Syndicat de l’Education Populaire-UNSA
• Union des Familles Laïques – UFAL
• Union Rationaliste
• UNSA Education
• Débats Laïques
• Libres Mariannes